En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Q]
Pourvoi n°
: G 26-14.440
Demandeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50842
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],
2°/ M. [T] [P], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 17 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 8 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.