En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: E 26-14.575
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la SELARL de Keating
Ordonnance
: 50830
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [E], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2026 contre l'arrêt rendu
le 23 février 2026 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile),
dans le litige l'opposant à la SELARL [G], société d'exercice libéral
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Z] [S] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SM constructions.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 8 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.