DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, n° 26-14.581

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 12 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR50832

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[L]

Pourvoi n°

: M 26-14.581

Demandeur(s)

: Mme [D], veuve [I], et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [H] et autres

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 50832

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [G], [E], [N] [D], veuve [I], domiciliée

[Adresse 1], agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de [R], [V] [I], décédé

le [Date décès 1] 2023 à [Localité 1],

2°/ M. [F], [T] [I] [D], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de [R], [V] [I], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 1],

3°/ M. [B], [O] [I] [D], domicilié [Adresse 3],

[Localité 2], venant aux droits de [R], [V] [I], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 1],

4°/ M. [J], [W] [I] [D], domicilié [Adresse 3],

[Localité 2], venant aux droits de [R], [V] [I], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [A] [H], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 3],

2°/ à M. [P] [H], domicilié [Adresse 5], sous curatelle renforcée suivant jugement du tribunal de proximité d'Uzès

du 20 janvier 2022 et désignant Mmes [M] [C] et [Y] [Q],

en qualité de curatrices pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne,

3°/ à Mme [Y] [H], épouse [Q], domiciliée [Adresse 6] [Localité 4], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de M. [P] [H],

4°/ à Mme [M] [H], épouse [C], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de M. [P] [H],

5°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 8 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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