En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[A]
Pourvoi n°
: R 26-14.608
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT) Languedoc [Localité 1]
Ordonnance
: 50834
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], résidence
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026 par la cour d'appel
de [Localité 2] (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à
la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Languedoc [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 8 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.