DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, n° 26-14.608

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 3S, 26 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR50834

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[A]

Pourvoi n°

: R 26-14.608

Demandeur(s)

: M. [C]

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)

: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

(CARSAT) Languedoc [Localité 1]

Ordonnance

: 50834

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], résidence

[Adresse 2], a formé un pourvoi

le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026 par la cour d'appel

de [Localité 2] (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à

la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

Languedoc [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 8 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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