En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: A 26-14.686
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Rétif
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50847
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant
à la société Rétif, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 8 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.