En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : D 26-10.480
Demandeur : M. [T]
Défendeur : Mme [F], divorcée [T]
Requête n° : 577/26
Ordonnance n° : 90910 du 15 octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [V] [F], divorcée [T], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [T], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 juin 2026 par laquelle Mme [V] [F], divorcée [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 janvier 2026 par M. [B] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 26-10.480 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
La conseillère déléguée,
Christiane Ledron
Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.