En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro J 26-11.405 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : J 26-11.405
Demandeur : la société Luso alimentation services
Défendeur : M. [C]
Requête n° : 575/26
Ordonnance n° : 90909 du 15 octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Luso alimentation services, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 juin 2026 par laquelle M. [I] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 26-11.405 formé le 6 février 2026 par la société Luso alimentation services à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des
débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro J 26-11.405 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
La conseillère déléguée,
Christiane Ledron
Viviane Caullireau-Forel
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.