Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-12.323

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K3, 17 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90908

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro H 26-12.323 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : H 26-12.323

Demandeur : M. [P]

Défendeur : la société Dream Opco, anciennement dénommée UBX II France,

Requête n° : 574/26

Ordonnance n° : 90908 du 15 octobre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Dream Opco, anciennement dénommée UBX II France,, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juin 2026 par laquelle la société Dream Opco, anciennement dénommée UBX II France, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 26-12.323 formé le 16 février 2026 par M. [G] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel

de Paris ;

Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des

débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro H 26-12.323 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

La greffière,

faisant fonction

La conseillère déléguée,

Christiane Ledron

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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