Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE BATUKHTIN ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 11 – Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 – Liberté d'association) lu à la lumière de Article 9 – (Art. 9) Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de religion)
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat devant la CEDH. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit public.
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.