Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE CENTRE DES SOCIÉTÉS POUR LA CONSCIENCE DE KRISHNA EN RUSSIE ET FROLOV c. RUSSIE
Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Violation de l'article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de religion);Violation de l'article 11 – Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 – Liberté de réunion pacifique) lu à la lumière de Article 9 – (Art. 9) Liberté de pensée, de conscience…
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.