Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE DJERI ET AUTRES c. LETTONIE
Partiellement irrecevable (Article 35-1 – Épuisement des voies de recours internes;Article 35-3-a – Ratione materiae);Non-violation de l'article 14+P1-2 – Interdiction de la discrimination (Article 14 – Discrimination) (Article 2 du Protocole n° 1 – Droit à l'instruction – {général})
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat devant la CEDH. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit public à Paris.
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.