Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE GUEKHAÏEVA ET AUTRES c. RUSSIE
Radiation du rôle (griefs des requérants au regard des art. 6 et 8);Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes);Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 2;Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3;Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13+2;Préjudice moral – réparation
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.