Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE MARGULEV c. RUSSIE
Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Ratione personae;(Art. 35-3-b) Aucun préjudice important;Violation de l'article 10 – Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 – Liberté d'expression;Liberté de communiquer des idées);Préjudice moral – réparation (Article 41 – Préjudice moral;Satisfaction équitable)
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.