Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE TSARTSIDZE ET AUTRES c. GÉORGIE
Violation de l'article 9 – Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de religion);Violation de l'article 14+9-1 – Interdiction de la discrimination (Article 14 – Discrimination) (Article 9-1 – Liberté de religion;Article 9 – Liberté de pensée de conscience et de religion)
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.