Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE TSATURYAN c. ARMENIE
Partiellement irrecevable;Violation de l'article 9 – Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 – Manifester sa religion ou sa conviction);Préjudice moral – réparation
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat pour un recours devant la CEDH. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat intervenant en droit public.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.