Constitutionnel Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, 25 août 2023, n° CI-2023-011/ES/25-08/CC/SG
DÉCISION N° CI-2023-011/ES/25-08/CC/SG du 25 aout 2023 relative à la requête conjointe de Messieurs GBANSE Douade Alexis et de TOURÉ Taibou Inza Claude tendant à leur inscription sur la liste des candidats à l’élection des sénateurs
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat spécialiste du droit public.
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
Conseil Constitutionnel Côte d'Ivoire – public
Décisions voisines
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 21 septembre 2023, n° CI-2023-012/ES/21-09/CC/SG
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 23 novembre 2023, n° CI-2023-013/DCC/14-12/CC/SG
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 10 janvier 2024, n° CI-2024-001/DCC/10-01/CC/SG