Constitutionnel Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, 26 juin 2024, n° CI-2024-003/DCC/26-06/CC/SG
DÉCISION N° CI-2024-003/DCC/26-06/CC/SG du 26 juin 2024 relative à la requête du collectif des organisations de la société civile pour la prévention, la promotion et la protection des Droits de l'Homme dénommé «Les Libertés» représenté par son Coordinat
Un avocat en droit public à Paris peut vous assister dans ces démarches.
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
Conseil Constitutionnel Côte d'Ivoire – public
Décisions voisines
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 23 juillet 2024, n° CI-2024-004/DCC/23-07/CC/SG
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 11 juin 2024, n° CI-2024-005/DCC/01-10/CC/SG
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 11 février 2025, n° CI-2025-001/DCC/11-02/CC/SG