Constitutionnel Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Burkina Faso, 26 décembre 2025 – Décision numéro 025 du 26 Décembre
Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de don numéro TF0C9797
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
Conseil Constitutionnel Burkina Faso – decisions publiques
Décisions voisines
- ConstitutionnelConseil constitutionnel du Burkina Faso, 30 décembre 2025 - Avis sur le projet d'ordonnance portant conditions exeptionnelles de nomination des officiers du rang des forces armées nationales
- ConstitutionnelConseil constitutionnel du Burkina Faso, 21 janvier 2026, Avis n° 2026-01/CC - Avis sur le projet d'ordonnance portant mesures dérogatoires et complémentaires applicables aux Volontaires pour la Défense de la...
- ConstitutionnelConseil constitutionnel du Burkina Faso, 8 décembre 2025, Décision n° 2026-01/CC - Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025082/PR BF 2025 3900, conclu le 08...