Constitutionnel Madagascar

Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 22 novembre 2019 – Communiqué de presse

Source officielle

Appui technique aux Tribunaux administratifs en vue des élections municipales et communales 2019

Donnant suite à une requête formulée par les Tribunaux administratifs, juridictions compétentes en matière de gestion du contentieux et de proclamation officielle des résultats définitifs des élections municipales et communales du 27 novembre 2019, la Haute Cour Constitutionnelle et le projet SACEM ont concrétisé ce jour leur engagement pour apporter un appui technique à ces Tribunaux. Cet appui technique consiste en un renforcement de capacités technique et matérielle organisé lors d’un atelier de deux jours, les 22 et 23 novembre 2019 au Palais d’État d’Ambohidahy.

Les Tribunaux administratifs d’Antananarivo, d’Antsiranana, de Mahajanga, de Toamasina, de Toliara et de Fianarantsoa sont ainsi désormais dotés d’un ordinateur et d’une imprimante chacun, accompagnés de leurs consommables.

Par ailleurs, les Présidents et les techniciens informatiques de ces six tribunaux présents à cet atelier ont pu bénéficier de l’expertise et de l’expérience de la Haute Cour Constitutionnelle en matière de traitement et de contrôle des résultats électoraux. La Haute Cour a ainsi gracieusement mis à leur disposition un logiciel permettant l’accomplissement de ces travaux.

L’objectif de cet appui est de garantir des élections transparentes, crédibles et acceptées par tous au niveau des structures de base grâce à l’optimisation de l’exercice de la fonction juridictionnelle des Tribunaux administratifs.

Les Tribunaux administratifs sont ainsi fin prêt à assumer leur rôle de gardien de la démocratie locale et s’engagent à utiliser à bon escient les dotations et formations dont ils ont bénéficié.


HCC Madagascar – decisions officielles publiques

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