Constitutionnel Madagascar
Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 3 décembre 2018 – COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
——————————
HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
Concernant la campagne électorale du second tour, l’article 22 alinéa 2 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du président de la République précise que « pour le second tour, cette période débute quinze (15) jours avant la date du scrutin ». La date du second tour étant fixée au mercredi 19 décembre 2018, la campagne électorale du second tour commencera le mardi 4 décembre 2018 à 0 heure.
L’alinéa 3 du même article dispose que « dans les deux cas , elle prend fin vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin ». La campagne officielle du second tour prendra donc fin le lundi 17 décembre 2018 à minuit.
Fait à Antananarivo, le 3 décembre 2018
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit public.
Sources officielles : consulter la page source
HCC Madagascar – decisions officielles publiques
Décisions voisines
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 3 décembre 2018 - TRADUCTION DU DISCOURS DU PRESIDENT DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS OFFICIELS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION...
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 28 novembre 2018 - Communiqué du 28 novembre 2018 – Kabary ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 7 novambra 2018.
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 21 novembre 2018 - COMMUNIQUE