Constitutionnel Madagascar
Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 7 juin 2019 – COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
——————————
HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
Jusqu’à la proclamation des résultats officiels des élections législatives, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle ne reçoit ni candidat, ni mandataire de candidat, ni émissaire de candidat ni soutien de candidat. Pour toute contestation, ces derniers sont invités à suivre la procédure normale du contentieux électoral, qui a fait l’objet d’une sensibilisation et d’une large diffusion avant le scrutin.
Tout contact préalable avec un membre de la Cour ou tout responsable et agent de l’institution est prohibé car relevant du trafic d’influence.
Fait à Antananarivo, le 7 juin 2019.
Sources officielles : consulter la page source
HCC Madagascar – decisions officielles publiques
Décisions voisines
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 5 juin 2019 - COMMUNIQUE
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 15 mai 2019 - GUIDE SUR LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL SUR LES LÉGISLATIVES 2019
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 15 mai 2019 - TOROLALANA MOMBA NY FIFANOLANANA MAHAKASIKA NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA 2019