Constitutionnel Madagascar
Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Procès-verbal, du 29 octobre 2021 – Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante
G R E F F E
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N°05-HCC/PV
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf octobre, à dix heures ;
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2015-020 du 19 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante » et celles des articles 2, 5 et 9 du décret n°2021-867 du1er septembre 2021 fixant les modalités de désignation et d’élection des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience publique, ont procédé à l’élection du représentant de la Cour auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
Ont présenté un dossier de candidature :
- Monsieur RATSARAZAKA RATSIMANDRESY Andrianirina Andriamahefa
- Monsieur RANDRIAMANANASIMBOLOLONIRINA Barthélémy D’Albia
- Madame RANDRIAMAROLAFY Mahandrisoaniony Tsiry
- Monsieur RAVELOSON Jean de Dieu
- Monsieur SAMBO
- Monsieur RANDRIAMAHENINA RAVOAJANIRINA Théodore Lucien
- Monsieur ANDRIAMANGA Fetraniaina Adrien
- Monsieur RAMAROSAONA Alinjato James
- Monsieur RAKOTOARISON Faly Ravo Nome-Nanahary
- Monsieur RATSIMBAZAFY Mamisoa Niaina
- Monsieur RAKOTOARISON Mandimby
- Monsieur BEFOUROUACK William
- Monsieur RALAIARILIVA Ndrina Mamy
- Madame ANDRIAMAHANINA Nohadandy Irasoa
- Monsieur RAKOTOARISOA Victor Nirina
- Monsieur RAMAROMIHISA Sylvestre José Mathias
- Monsieur RAVELOSON Aimé Gilbert
- Monsieur RANESA Firiana Rakotonjanahary
- Monsieur RAZARANAINA Nome
- Monsieur RALANTOMAHEFA
- Monsieur ANDRIAMANANA Ramahavokatsoa
- Monsieur RAKOTONANAHARY Angelo Charlestin
- Monsieur FIDIMIAFY Roger Marc
- Monsieur MAHAZAKA Clermont Gervais
- Monsieur RAMANANTOANINA Andriasy
- Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton
- Monsieur RAKOTONIAINA Fenomanantsoa Lova
Après que les membres de la Cour aient procédé au vote, par bulletin unique et au scrutin secret, et après dépouillement en présence des candidats, Monsieur FIDIMIAFY Roger Marc a été élu pour avoir obtenu neuf (9) voix sur les neuf (9) suffrages exprimés.
Etaient présents :
Monsieur FLORENT Rakotoarisoa, Président
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller – Doyen
Madame RATOVONELINJAFY RAZANOARISOA Germaine Bakoly,Haut Conseiller
Madame RAKOTOBE ANDRIAMAROJAONA Vololoniriana Christiane, Haut Conseiller
Madame RAKOTONIAINA RAVEROHANITRAMBOLATIANIONY Antonia,
Monsieur MBALO Ranaivo Fidèle, Haut Conseiller
Monsieur RASOLO Nandrasana Georges Merlin, Haut Conseiller
Madame ANDRIAMAHOLY RANAIVOSON Rojoniaina, Haut Conseiller,
Lesquels étaient assistés par Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.
Dont procès-verbal établi les jour, mois et an que dessus et classé au rang des minutes de la Cour de céans.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit constitutionnel. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit public.
Sources officielles : consulter la page source
HCC Madagascar – decisions officielles publiques
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