Constitutionnel Madagascar

Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Procès-verbal, du 9 avril 2021 – Procès-verbal de prestation de serment des membres de la Haute Cour Constitutionnelle

Source officielle

Repoblikan’i Madagasikara
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
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Haute Cour Constitutionnelle
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G R E F F E
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N°01-HCC/PV

L’an deux mille vingt et un et le jeudi huit avril, à dix heures ;

En la salle d’audience de la Haute Cour Constitutionnelle sise à Ambohidahy Antananarivo ;

Conformément aux dispositions des lois et règlements ci-après :

  • Article 114 de la Constitution,
  • Décret n°2021- 384 du 1er avril 2021 portant nomination et constatation des élections des membres de la Haute Cour Constitutionnelle ;

Lors d’une audience solennelle, en présence :

  • du Président de la République
  • du Président du Sénat
  • de la Présidente de l’Assemblée Nationale
  • du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
  • des Membres du Gouvernement,

Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle a reçu le serment des Hauts Conseillers Constitutionnels dont les noms suivent :

  • Madame RAKOTOBE ANDRIAMAROJAONA Vololoniriana Christiane
  • Madame RAZANADRAINIARISON RAHELIMANANTSOA Rondro Lucette
  • Monsieur MBALO Ranaivo Fidèle
  • Monsieur RASOLO Nandrasana Georges Merlin
  • Madame RAKOTONIAINA RAVEROHANITRAMBOLATIANIONY Antonia
  • Madame RANAIVOSON Rojoniaina
  • Monsieur FLORENT Rakotoarisoa
  • Madame RATOVONELINJAFY RAZANOARISOA Germaine Bakoly,

Lesquels ont déclaré, en levant la main droite : « Mianiana aho fa hatanteraka antsakany sy andavany ary amim-pahamendrehana ny andraikitra atolotra ahy ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana, tsy hiandany na amin’iza na amin’iza fa handray fanapahan-kevitra ankahalalahana ka ny fanajana ny Lalampanorenana sy ny lalàna manankery ary ireo foto-kevidehibe raiketiny no hany hibaiko ahy amin’izany. Mianiana koa aho fa hitandro mandrakariva ny tsiambaratelon’ny diniky ny Fitsarana”.

Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, par la suite, a constaté l’accomplissement pas eux de la prestation de serment, conformément à la loi et les a declarés officiellement installés dans leurs fonctions.

De tout quoi, le present procès-verbal a été dressé par nous, Greffier en Chef de la Haute Cour Constitutionnelle et sera publié au journal official de la République.


HCC Madagascar – decisions officielles publiques

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