Pénal Cour européenne des droits de l'homme

P.S. contre la FRANCE

ECLI ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002022592



 

                          SUR LA RECEVABILITÉ

 

                      de la requête No. 20225/92

                      présentée par P.S.

                      contre la France

                            __________

 

     La Commission européenne des Droits de l’Homme (Deuxième

Chambre), siégeant en chambre du conseil le 19 octobre 1995 en présence

de

 

           MM.   H. DANELIUS, Président

                 G. JÖRUNDSSON

                 J.-C. SOYER

                 H.G. SCHERMERS

                 F. MARTINEZ

                 L. LOUCAIDES

                 J.-C. GEUS

                 M.A. NOWICKI

                 I. CABRAL BARRETO

                 J. MUCHA

                 D. SVÁBY

                 P. LORENZEN

 

           Mme   M.-T. SCHOEPFER, Secrétaire de la Chambre ;

 

     Vu l’article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de

l’Homme et des Libertés fondamentales ;

 

     Vu la requête introduite le 21 avril 1992 par M. P.S. contre la

France et enregistrée le 24 juin 1992 sous le No. de dossier 20225/92 ;

 

     Vu les rapports prévus à l’article 47 du Règlement intérieur de

la Commission ;

 

     Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur le

31 octobre 1994 et les observations en réponse présentées par le

requérant le 6 janvier 1995 ;

 

     Après avoir délibéré,

 

     Rend la décision suivante :

 

EN FAIT

 

     Le requérant, de nationalité française, est né en 1955 en Algérie

et réside dans le Var. Il est officier de carrière et a exercé la

fonction de commandant dans un régiment étranger de parachutistes basé

en République centrafricaine. Devant la Commission, il est représenté

par Maître Sylvain Degraces, avocat au barreau de Paris.

 

     Les faits, tels qu’ils ont été présentés par les parties, peuvent

se résumer comme suit.

 

A.   Circonstances particulières de l’affaire

 

     Le 14 avril 1988, un habitant de la République centrafricaine,

qui braconnait dans une réserve de chasse de ce pays, fut blessé puis

abattu et enterré par des militaires du 2ème régiment étranger de

parachutistes, dont le requérant assurait le commandement. Une enquête

préliminaire eut lieu et deux messages concernant l’enquête en cours

furent envoyés les 19 et 20 mai 1988 au commissaire du gouvernement

près le tribunal des forces armées de Paris.

 

     Le même jour, 20 mai, un réquisitoire introductif aux fins

d’information fut pris par le commissaire du gouvernement et une

information fut ouverte le jour même. Le 24 mai 1988, le requérant et

trois autres militaires furent inculpés de coups et blessures

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et

placés sous mandat de dépôt. Le 23 juin 1988, le requérant fut inculpé

d’assassinat, cette inculpation se substituant à celle préalablement

retenue. Il fut remis en liberté le 21 juillet 1988.

 

     Le 9 octobre 1989, la chambre d’accusation de la cour d’appel de

Paris, exerçant les fonctions de chambre de contrôle de l’instruction

du tribunal des forces armées, constata que l’information avait été

ouverte par réquisitoire du 20 mai 1988 sans qu’ait été préalablement

sollicitée, comme le prescrit l’article 97 du Code de procédure

militaire, l’avis du ministre de la Défense ou de l’autorité prévue par

l’article 4 du code de procédure pénale militaire. Elle annula donc

ledit réquisitoire introductif et les actes de procédure ultérieurs,

mais dit que l’annulation ne s’appliquerait ni à l’enquête

préliminaire, ni aux messages des 19 et 20 mai 1988.

 

     Le 21 octobre 1989, le commissaire du gouvernement demanda au

ministre de la Défense son avis et celui-ci, par avis du

10 novembre 1989, considéra que les faits paraissaient susceptibles

d’une qualification criminelle et qu’il y avait lieu à poursuites.

 

     Le 13 mars 1990, une information fut ouverte, suivant

réquisitoire du commissaire du gouvernement près le tribunal des forces

armées de Paris, du chef d’assassinat à l’encontre de deux militaires

qui faisaient partie du 2ème régiment étranger de parachutistes.

 

     Dans le cadre de cette information, le requérant fut assigné, les

12, 19 et 26 septembre 1990, à comparaître comme témoin devant le juge

d’instruction au tribunal des forces armées.

 

     Aux dates prévues pour son audition, il comparut, mais refusa de

prêter serment sans donner d’explication.

 

     Par ordonnances en date des 12, 19 et 26 septembre 1990, le juge

d’instruction condamna le requérant pour avoir refusé de prêter serment

à des amendes de 500 F, puis 2.000 F, puis 4.000 F. Le requérant fit

appel contre ces ordonnances. Il exposa que, l’arrêt de la cour d’appel

de Paris du 9 octobre 1989 ayant expressément maintenu l’enquête

préliminaire et les messages qui avaient servi de base à son

inculpation en 1988, il n’avait pas, en application de l’article 105

du Code de procédure pénale, qui prohibe les inculpations tardives, à

être entendu comme témoin.

 

     Par arrêt du 29 octobre 1990, la chambre d’accusation de la cour

d’appel de Paris rejeta l’appel du requérant, considérant que le

requérant n’étant pas nommément visé par le réquisitoire introductif

du 13 mars 1990, il pouvait être entendu comme témoin par le magistrat

instructeur, sauf à respecter l’article 105 du Code de procédure pénale

et qu’il appartenait au juge d’instruction d’apprécier si les éléments

recueillis lors de l’enquête préliminaire étaient susceptibles de

constituer des indices graves et concordants de culpabilité à

l’encontre du requérant.

 

     La chambre releva en outre qu’il résultait des procès-verbaux

d’audition du requérant que celui-ci avait refusé de prêter serment

sans donner aucune explication sur ce comportement insolite. Elle

releva que dans ces circonstances le juge d’instruction n’avait pas été

mis en mesure, après avoir recueilli les explications du témoin sur

cette difficulté de procédure, d’apprécier une nouvelle fois s’il y

avait lieu ou non à appliquer l’article 105 du Code de procédure

pénale.

 

     Le 31 octobre 1990, le requérant forma un pourvoi en cassation

contre cet arrêt, invoquant notamment l’article 6 de la Convention dans

la mesure où, en refusant de reconnaître l’application de l’article 105

du Code de procédure pénale comme fait justificatif de son refus de

témoigner, l’arrêt attaqué avait violé ses droits de la défense.

 

     Le 23 octobre 1991, la Cour de cassation rejeta le pourvoi du

requérant. Elle estima que la chambre d’accusation, dans la mesure où

elle a constaté que le requérant n’avait pas donné de motif à son refus

de prêter serment et que dans ces circonstances le juge d’instruction

n’avait pas été mis en demeure d’apprécier s’il y avait lieu à

application de l’article 105 du Code de procédure pénale, avait donné

une base légale à sa décision.

 

     Le 6 mai 1992, le requérant fut inculpé d’assassinat par le juge

d’instruction et, par arrêt du 11 mai 1994 du tribunal des forces

armées, il fut condamné à quatre ans d’emprisonnement pour complicité

d’assassinat. Cette décision fait actuellement l’objet d’un pourvoi en

cassation devant la Cour de cassation.

 

B.   Droit interne pertinent

 

Code de procédure pénale

 

                              Article 105

 

     « Le juge d’instruction chargé d’une information, ainsi que les

     magistrats et officiers de police judiciaire agissant sur

     commission rogatoire, ne peuvent dans le dessein de faire échec

     aux droits de la défense, entendre comme témoins des personnes

     contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de

     culpabilité. »

 

                              Article 109

 

     « Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue

     de comparaître, de prêter serment et de déposer … Si le témoin

     ne comparaît pas, le juge d’instruction peut, sur les

     réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par

     la force publique et le condamner à une amende de 3.000 à 6.000 F

     … La même peine peut … être prononcée contre le témoin qui,

     bien que comparaissant, refuse de prêter serment et de faire sa

     déposition. »

 

Code de justice militaire

 

                              Article 108

 

     « Le juge d’instruction convoque toutes les personnes dont la

     déposition lui paraît utile ou les fait citer devant lui, sans

     frais, par un agent de la force publique. Les dispositions de

     l’article 109 du Code de procédure pénale sont applicables au

     témoin qui ne comparaît pas ou qui, bien que comparaissant,

     refuse de prêter serment et de faire sa déposition … »

 

GRIEFS

 

     Le requérant se plaint d’avoir été condamné à des amendes pour

avoir refusé de prêter serment et de témoigner. Il fait valoir que

cette condamnation aurait eu pour effet de faire échec à ses droits de

la défense dans la procédure pénale où il était précédemment inculpé.

 

     Il se plaint par ailleurs de n’avoir pas bénéficié d’un procès

équitable dans la mesure où il aurait été sanctionné pour avoir refusé

de prêter serment sans que ni le juge d’instruction, ni la chambre

d’accusation aient tenu compte de ses explications orales. Il invoque

à cet égard l’article 6 par. 1 et 3 b) de la Convention.

 

PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION

 

     La requête a été introduite le 21 avril 1992 et enregistrée le

24 juin 1992.

 

     Le 7 avril 1994, la Commission (Deuxième Chambre) a décidé de

porter la requête à la connaissance du Gouvernement défendeur et de

l’inviter à présenter par écrit des observations sur sa recevabilité

et son bien-fondé, en posant des questions sous l’angle de l’article 6

et l’article 10 de la Convention.

 

     Le Gouvernement a présenté ses observations le 31 octobre 1994,

et le requérant y a répondu le 6 janvier 1995.

 

EN DROIT

 

1.   Le requérant se plaint d’avoir été condamné à des amendes pour

avoir refusé de prêter serment et de témoigner. Selon lui, cette

condamnation aurait eu pour effet de faire échec à ses droits de la

défense dans la procédure pénale où il était précédemment inculpé.

 

     Il se plaint par ailleurs de n’avoir pas bénéficié d’un procès

équitable dans la mesure où il aurait été sanctionné pour avoir refusé

de prêter serment sans que ni le juge d’instruction, ni la chambre

d’accusation aient tenu compte de ses explications orales. Il invoque

à cet égard l’article 6 par. 1 et 3 b) (art. 6-1, 6-3-b) de la

Convention.

 

     La Commission relève à cet égard que la condamnation du requérant

à des amendes pour refus de témoigner pourrait poser problème sur le

terrain de l’article 10 (art. 10) de la Convention. Elle examinera les

griefs du requérant sous l’angle de ces deux dispositions.

 

     L’article 6 par. 1 et 3 b) (art. 6-1, 6-3-b) de la Convention

prévoit que :

 

     « 1.   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

     équitablement (…) par un tribunal (…) qui décidera (…) soit

     du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée

     contre elle.

     (…)

     3.    Tout accusé a droit notamment à

     (…)

     b)    disposer du temps et des facilités nécessaires à la

     préparation de sa défense. »

 

     Le Gouvernement excipe d’emblée du défaut d’épuisement des voies

de recours internes, conformément à l’article 26 (art. 26) de la

Convention.

 

     Il soutient que le requérant aurait dû invoquer l’article 105 du

Code de procédure pénale, mais qu’en fait – comme il ressort des

procès-verbaux d’audition – il n’a jamais fourni au juge d’instruction

la moindre explication pour motiver son refus de prêter serment et de

déposer. Le juge d’instruction n’a donc pas été en mesure d’apprécier

s’il y avait lieu d’appliquer les dispositions de l’article 105 du Code

de procédure pénale. Dans ces circonstances, le requérant n’a pas

permis aux juridictions françaises de redresser la violation alléguée.

 

     Le Gouvernement excipe encore de l’inapplicabilité de l’article 6

(art. 6) de la Convention. Selon lui, le juge d’instruction, en

infligeant au requérant des amendes pour refus de témoigner, ne

décidait pas du « bien-fondé d’une accusation en matière pénale » au sens

de cet article.

 

     Il estime que l’amende prévue par l’article 109 du Code de

procédure pénale, qui est destinée à servir les intérêts de la justice

et se situe dans la sphère disciplinaire de la justice, a pour but

d’assurer l’exécution d’une obligation prescrite par la loi. Par

ailleurs, elle n’est qu’une simple amende, d’un montant fort modeste,

comparé notamment à l’importance que pouvait revêtir le témoignage du

requérant.

 

     A titre subsidiaire, le Gouvernement considère que les garanties

prévues à l’article 6 par. 1 et 3 b) (art. 6-1, 6-3-b) de la Convention

ont été respectées par les juridictions nationales en l’espèce. Il

souligne que le requérant a fait pour chacune des ordonnances le

condamnant, usage du droit d’appel et du pourvoi en cassation et c’est

à l’issue des procédures contradictoires et par des décisions dûment

motivées que ces recours ont été rejetés.

 

     Le requérant, quant à lui, ne conteste pas le fait qu’il n’avait

donné aucune explication au juge d’instruction pour motiver son refus

de prêter serment et de déposer. Il soutient qu’en tout état de cause,

les voies de recours internes ont été épuisées, dans la mesure où il

a successivement saisi toutes les instances de recours, à savoir la

chambre d’accusation et la Cour de cassation, devant lesquelles il a

exposé clairement les raisons qui ont empêché son audition sous

serment, en s’appuyant expressément sur les dispositions du Code de

justice militaire et du Code de procédure pénale ainsi que – devant la

Cour de cassation – de l’article 6 (art. 6) de la Convention.

 

     Il plaide ensuite l’applicabilité de l’article 6 par. 1

(art. 6-1) de la Convention en l’espèce et souligne que le fait qu’il

existait contre lui des charges, résultant de l’enquête préliminaire

et des messages des 19 et 20 mai 1988, qui avaient servi de base à son

inculpation en 1988, justifiait son refus de témoigner et permettait

au juge d’instruction d’appliquer l’article 105 du Code de procédure

pénale.

 

     La première question qui se pose à la Commission est de savoir

si le juge d’instruction, en infligeant au requérant des amendes pour

refus de prêter serment et témoigner, a décidé du bien-fondé d’une

accusation en matière pénale au sens de l’article 6 par. 1

(art. 6-1) de la Convention. Toutefois, la Commission estime pouvoir

laisser cette question ouverte à ce stade de l’examen de la requête et

la clarifier lors de la procédure sur le fond.

 

     Sur l’exception tiré par le Gouvernement du défaut d’épuisement

des voies de recours internes, la Commission rappelle sa jurisprudence

constante selon laquelle les voies de recours internes doivent être

considérées comme épuisées lorsque le requérant a soumis aux autorités

nationales compétentes le grief qu’il fait valoir devant la Commission

(cf. mutatis mutandis Cour eur. D. H., arrêt Guzzardi du 6 novembre

1980, série A no 39, pp. 25-27, par. 71-72). En l’espèce, il n’est pas

douteux que le requérant, qui se plaint du comportement du juge

d’instruction a bien soumis ses griefs relevant de l’article 6 par. 1

et 3 b) (art. 6-1, 6-3-b) de la Convention aux juridictions nationales

qui y ont répondu.

 

     Dans ces conditions, la Commission estime que le requérant a

épuisé les voies de recours internes conformément à l’article 26

(art. 26) de la Convention.

 

     En ce qui concerne les griefs du requérant tirés de l’article 6

(art. 6) de la Convention, la Commission, après avoir examiné

l’argumentation des parties, estime que ces griefs posent des problèmes

de fait et de droit qui ne peuvent être résolus à ce stade de l’examen

de la requête, mais nécessitent un examen au fond.

 

2.   La Commission examinera ensuite les griefs du requérant au regard

de l’article 10 (art. 10) de la Convention qui dispose :

 

     « 1.   Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce

     droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de

     recevoir ou de communiquer des informations ou des idées

     sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques

     et sans considération de frontière. (…)

 

     2.    L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et

     des responsabilités peut être soumis à certaines

     formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues

     par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans

     une société démocratique, à la sécurité nationale, à

     l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la

     défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la

     protection de la santé ou de la morale, à la protection de

     la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la

     divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir

     l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

 

     Le Gouvernement excipe d’abord du non-épuisement des voies de

recours internes dans la mesure où le requérant n’a jamais allégué,

même en substance, être victime d’une violation de son droit à la

liberté d’expression au sens de l’article 10 (art. 10) de la Convention

du fait des amendes qui lui furent infligées pour refus de témoigner

devant les juridictions internes.

 

     Subsidiairement, le Gouvernement relève que l’ingérence est

justifiée conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 10

(art. 10-2) de la Convention.

 

     Le requérant conteste les conclusions du Gouvernement.

 

     Après avoir examiné l’argumentation des parties et compte tenu

de la conclusion à laquelle elle vient de parvenir au regard de

l’article 6 (art. 6) de la Convention, la Commission considère que les

griefs du requérant, examinés sur le terrain de l’article 10

(art. 10) de la Convention, posent également des problèmes de fait et

de droit qui ne peuvent être résolus à ce stade, mais nécessitent un

examen au fond.

 

     Dès lors, la requête ne saurait être déclarée manifestement mal

fondée au sens de l’article 27 par. 2 (art. 27-2) de la Convention. La

Commission constate en outre qu’elle ne se heurte à aucun autre motif

d’irrecevabilité.

 

     Par ces motifs, la Commission, à la majorité,

 

     DECLARE LA REQUETE RECEVABLE, tous moyens de fond réservés.

 

   Le Secrétaire de la                             Le Président de la

    Deuxième Chambre                                Deuxième Chambre

 

    (M.-T. SCHOEPFER)                                (H. DANELIUS)

 

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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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