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Khalil quitte la Star Academy après quatre jours : un élève peut-il partir librement, et que devient son contrat ?

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Maître Hassan KOHEN
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Khalil quitte la Star Academy après quatre jours : un élève peut-il partir librement, et que devient son contrat ?

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Le jeudi 15 octobre 2026, dans la quotidienne diffusée sur TF1, Khalil, 24 ans, l’un des dix-sept élèves de la promotion 2026 de la Star Academy, a confirmé qu’il quittait le château de Dammarie-les-Lys après quatre jours d’aventure. La veille, nommé avec Félix et Mélina à l’issue des premières évaluations, il avait annoncé sa décision devant ses camarades et le directeur Mosimann, en expliquant, selon TF1 Info, que ses difficultés ne se posaient « pas artistiquement mais personnellement ». Le directeur ne l’a pas retenu. « On n’est obligé de rien », lui a-t-il dit à l’antenne, d’après TF1 Info, avant d’annoncer aux élèves qu’il n’y aurait aucune nomination cette semaine. Le Parisien précise que les nominations avaient été suspendues dès le mercredi et que le vote destiné à sauver l’un des trois nommés « n’a donc pas été ouvert au public ».

Aucun litige n’est connu à la date de rédaction. Ni l’élève ni la production n’ont fait état d’une réclamation, le contrat signé par Khalil n’est pas public, et seuls ses termes, appréciés par un juge s’il en était saisi, permettraient de dire ce que chacun doit à l’autre. Ce départ soulève pourtant des questions que se posent beaucoup de téléspectateurs et de futurs candidats : un élève de la Star Academy est-il un salarié, peut-il partir quand il le souhaite, peut-on lui réclamer une indemnité, que deviennent les images tournées et les votes payants ? Le droit français y répond par une jurisprudence née d’une autre émission de TF1, « L’Île de la tentation », et par les règles du contrat de travail à durée déterminée, qui encadrent strictement la rupture avant le terme.

I. L’élève de la Star Academy est-il un salarié de la production ?

La première question commande toutes les autres. Si l’élève est lié à la société de production par un contrat de travail, son départ obéit aux règles protectrices et contraignantes du Code du travail ; s’il ne l’était pas, seul le droit commun des contrats s’appliquerait. Depuis 2009, la Cour de cassation tranche cette question à partir de la réalité de l’activité, et non de l’intitulé du document signé.

A. Depuis « L’Île de la tentation », les faits l’emportent sur l’étiquette du contrat

Le Code du travail ne définit pas le contrat de travail. Son article L1221-1 se borne à poser que « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. » C’est donc le juge qui a dû dire si la participation à une émission de télévision pouvait constituer un travail salarié. Il l’a fait à propos de « L’Île de la tentation », dont les participants avaient signé un simple « règlement participants » avec la société de production, Glem, devenue TF1 productions selon l’arrêt.

Dans son arrêt du 3 juin 2009 (n° 08-40.981), publié au Bulletin et au Rapport annuel, la chambre sociale a posé le principe que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ». Elle a approuvé la cour d’appel d’avoir relevé que « les participants avaient l’obligation de prendre part aux différentes activités et réunions, qu’ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur », que leurs heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production, et « que le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur, et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pourrait être sanctionnée par le renvoi ».

Le cœur du raisonnement tient dans la nature de ce qui était demandé aux candidats. Selon le même arrêt de 2009, il s’agissait d’une « prestation consistant pour les participants, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne ». La cour d’appel ayant en outre retenu que la somme de 1 525 euros versée avait pour cause le travail exécuté, la Cour de cassation a jugé qu’elle avait pu en déduire que « les participants étaient liés par un contrat de travail à la société de production ».

La première chambre civile a confirmé cette analyse dans un arrêt du 24 avril 2013 (n° 11-19.091), rendu à propos de cinquante-trois participants de la même émission. Parmi les indices de subordination relevés par les juges du fond figuraient des horaires imposés, l’obligation de vivre sur le site, mais aussi « l’instauration de sanctions, notamment pécuniaires en cas de départ en cours de tournage », et le fait, pour des candidats séjournant à l’étranger, « que leurs passeports et leurs téléphones leur avaient été retirés ». Le départ en cours de tournage, au cœur de l’actualité de cette semaine, était donc déjà au centre de ce contentieux : la menace d’une sanction en cas d’abandon était l’un des signes que les participants travaillaient sous l’autorité de la production.

La question a ensuite cessé d’être discutée. Dans un arrêt du 18 février 2016 (n° 14-23.396) relatif à un candidat de Koh-Lanta recruté début 2010, la chambre sociale a approuvé une cour d’appel qui avait relevé que la société productrice « avait repris la production d’une émission de télé réalité et continué à y faire participer des candidats hors du cadre obligatoire de la législation du travail ». Elle en a déduit qu’après l’arrêt de 2009, « il n’existait plus de doute sur la qualification de contrat de travail pour définir la prestation des participants », de sorte que l’intention de dissimuler un emploi salarié était caractérisée. L’enjeu financier est réel : l’article L8221-5 du Code du travail répute travail dissimulé le fait de se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie, et l’article L8223-1 prévoit qu’en cas de rupture de la relation de travail, le salarié concerné « a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ». L’arrêt de 2009 avait toutefois rappelé que cette intention ne se déduit pas du seul recours à un contrat inapproprié.

Pour la Star Academy, la presse indique que les élèves sont engagés comme salariés. En octobre 2025, répondant aux questions de ses lecteurs, Le Parisien indiquait qu’avant d’entrer au château, les candidats signent « un contrat de travail avec la production », assorti d’une rémunération modeste qu’une ancienne élève de 2022 décrivait comme proche du SMIC, avec des candidats « payés littéralement au SMIC ». Ces indications concernent la saison précédente ; les contrats de la promotion 2026 ne sont pas publics, et rien ne permet d’affirmer leur contenu exact. Le cadre de vie décrit à l’antenne, avec des cours, des évaluations, des répétitions, des règles fixées par la direction et des primes en direct, présente néanmoins de nombreux points communs avec les indices retenus en 2009 et en 2013. Si un désaccord naissait sur la qualification d’un tel contrat, il appartiendrait au conseil de prud’hommes de trancher, et un candidat qui voudrait saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître un contrat de travail devrait réunir les éléments de fait qui caractérisent cette subordination.

B. Chanter sur le plateau : salarié, et peut-être aussi artiste-interprète

La Star Academy se distingue toutefois de « L’Île de la tentation » sur un point essentiel : ses élèves ne sont pas seulement filmés dans leur vie au château, ils chantent et dansent sur scène, chaque semaine, des œuvres du répertoire. Cette différence pourrait avoir des conséquences juridiques importantes.

Dans l’arrêt du 24 avril 2013, la Cour de cassation a refusé aux participants de « L’Île de la tentation » la qualité d’artiste-interprète, parce que la cour d’appel avait relevé qu’ils « n’avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu’il ne leur était demandé que d’être eux-mêmes et d’exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés ». La Cour en a conclu : « qu’ayant ainsi fait ressortir que leur prestation n’impliquait aucune interprétation, elle a décidé à bon droit que la qualité d’artiste-interprète ne pouvait leur être reconnue ». Le critère retenu est donc celui de l’interprétation d’une œuvre.

Or l’article L212-1 du Code de la propriété intellectuelle définit l’artiste-interprète comme « la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ». Un élève qui reprend une chanson en direct lors d’un prime, sous la conduite de professeurs et de répétiteurs, se rapproche davantage de cette définition que les participants d’une émission de séduction. Le Code du travail va dans le même sens : son article L7121-2 range « notamment » parmi les artistes du spectacle l’artiste lyrique, l’artiste chorégraphique et l’artiste de variétés.

Cette qualification renforcerait encore le caractère salarié de la relation. Selon l’article L7121-3 du Code du travail, « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. » L’article L7121-4 ajoute que « La présomption de l’existence d’un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. » Une rémunération qualifiée de défraiement ne suffirait donc pas, à elle seule, à écarter le salariat.

Reste la forme du contrat. Le recours au contrat à durée déterminée d’usage est admis dans l’audiovisuel : l’article L1242-2 l’autorise pour les emplois des secteurs définis par décret où « il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois », et l’article D1242-1 vise expressément « Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ». La question des renouvellements successifs de ces contrats a déjà été examinée sur ce site à propos des contrats d’usage successifs d’une professeure de la Star Academy. Pour un élève, la règle de forme est simple : selon l’article L1242-12, « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. » L’article L1245-1 sanctionne de la même requalification la méconnaissance de cette exigence d’écrit.

La qualité d’artiste-interprète aurait enfin une incidence sur l’utilisation des prestations enregistrées. Aux termes de l’article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle, « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public », et la cession de ces droits doit comporter une rémunération appropriée. L’article L212-4 précise que « La signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d’une oeuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprète. » Savoir si un prime de télé-crochet constitue une œuvre audiovisuelle au sens de ce texte, et si chaque passage d’un élève relève d’une interprétation protégée, sont des questions que seul un juge pourrait trancher au vu des contrats et des émissions en cause.

II. Partir après quatre jours : ce que risquent l’élève et la production

Si l’élève est un salarié en contrat à durée déterminée, son départ ne relève pas de la démission libre du salarié en contrat à durée indéterminée. Le Code du travail limite strictement les cas de rupture avant le terme, mais il réserve aussi une issue simple : l’accord des deux parties. Les conséquences financières du départ en dépendent, tout comme le sort des images déjà tournées.

A. La rupture anticipée d’un CDD : l’accord des parties change tout

Le principe figure à l’article L1243-1 du Code du travail : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. » La chambre sociale rappelle que cette liste est limitative et protectrice. Dans un arrêt du 5 juillet 2017 (n° 16-17.690), elle a jugé qu’il résulte des « dispositions d’ordre public de ce texte, auxquelles le contrat de travail ne peut déroger dans un sens défavorable au salarié, que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas d’accord des parties, de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ». L’article L1243-2 ajoute une seule faculté propre au salarié : partir avant le terme lorsqu’il « justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée », moyennant un court préavis. Rien de tel n’a été rapporté dans le cas de Khalil.

L’accord des parties est donc la voie naturelle d’un départ comme celui-ci. La Cour de cassation l’admet largement : dans un arrêt du 11 mai 1988 (n° 86-42.012), elle a jugé que « les parties liées par un contrat de travail à durée déterminée peuvent à tout moment décider, d’un commun accord, de mettre fin à leurs relations contractuelles ». Le Code civil pose la même règle pour tous les contrats : selon son article 1193, « Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. »

Dans le cas présent, les séquences diffusées montrent un directeur qui n’a pas cherché à retenir l’élève, lui disant, selon TF1 Info, que l’essentiel était « que tu te sentes bien », puis une production qui a réorganisé la semaine en annulant les nominations. Ces éléments pourraient être lus comme l’acceptation d’un départ d’un commun accord, ce qui écarterait toute discussion sur une indemnité due par l’élève. Ils ne suffisent pas à l’établir juridiquement : l’existence et les termes d’un accord de rupture se prouvent par les documents signés et les échanges entre les parties, que le public ne connaît pas. Ce qui joue en faveur de la production, dans les éléments rendus publics, c’est précisément qu’elle a présenté ce départ comme un choix personnel respecté, sans reproche ni réclamation.

Si, à l’inverse, le salarié rompait seul son contrat en dehors des cas prévus par la loi, l’article L1243-3 prévoit que cette rupture « ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi ». Il ne s’agit pas d’une somme forfaitaire : l’employeur devrait démontrer un préjudice réel, conformément au principe posé par l’article 1353 du Code civil, selon lequel « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Le texte ne vise en outre que la rupture voulue par le salarié. Dans un arrêt du 26 avril 2017 (n° 15-21.196) concernant un entraîneur de basket parti entraîner une sélection étrangère, la chambre sociale a cassé une condamnation de 50 000 euros prononcée au profit du club, en rappelant que « l’article L. 1243-3 du code du travail concerne la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l’initiative du salarié », alors que la rupture avait été prononcée par l’employeur lui-même pour faute grave.

Le symétrique existe au profit du salarié : si c’était la production qui mettait fin au contrat avant son terme sans faute grave, force majeure ou inaptitude, l’article L1243-4 lui ouvrirait droit à des dommages et intérêts « d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat ». C’est l’une des raisons pour lesquelles l’imputabilité de la rupture, lorsqu’elle est discutée, est un enjeu central devant le conseil de prud’hommes.

Qu’en est-il des pénalités de départ ? L’arrêt de 2013 montre que le règlement de « L’Île de la tentation » en prévoyait, et que les juges les ont rangées parmi les signes de la subordination des participants. Lorsque la relation est salariée, l’article L1331-2 du Code du travail dispose que « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. » Une clause imposant à un candidat de payer une somme fixe parce qu’il quitte l’émission devrait donc être examinée avec soin : selon sa rédaction, un juge pourrait y voir une sanction pécuniaire prohibée, ou une clause pénale dont le montant reste soumis à son pouvoir de modération en vertu de l’article 1231-5 du Code civil. Rien n’indique que les contrats de la Star Academy comportent une telle clause, et aucune pénalité n’a été évoquée à propos de Khalil.

Un départ volontaire a enfin une conséquence connue : il prive l’élève de l’indemnité de fin de contrat. L’article L1243-10 l’exclut lorsque le contrat est conclu au titre du 3° de l’article L. 1242-2, c’est-à-dire pour un contrat d’usage, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ainsi que dans l’hypothèse suivante : « En cas de rupture anticipée du contrat due à l’initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure. »

B. Après le départ : salaire dû, images tournées et votes des téléspectateurs

Partir ne fait pas disparaître les droits acquis pendant les jours travaillés. La Cour de cassation l’a jugé à propos d’une rupture amiable de contrat à durée déterminée : dans un arrêt du 16 mai 2000 (n° 98-40.238), elle a énoncé que « la rupture d’un commun accord du contrat à durée déterminée prévue par l’article L. 122-3-8 du Code du travail a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties » et qu’elle « ne peut avoir pour effet, peu important les termes de l’accord, de priver le salarié des droits nés de l’exécution du contrat de travail ». Un élève salarié qui part d’un commun accord conserverait donc son droit à la rémunération des jours effectués et aux accessoires qui en découlent, quels que soient les termes du document de départ.

La question du préavis, souvent posée, ne se présenterait pas dans les mêmes termes. Dans l’arrêt de 2009, les participants, dont la relation avait pris fin après quatorze jours de tournage, réclamaient une indemnité de préavis ; la Cour a jugé que « le droit à un préavis est exclu en cas d’ancienneté de services continus inférieure à six mois », sauf loi, convention collective ou usage contraire. Cette solution montre que la très courte durée d’une participation pèse sur les droits attachés à la fin du contrat.

Les images déjà tournées posent une autre question, que beaucoup de téléspectateurs se posent : la production peut-elle continuer à diffuser les séquences d’un élève qui a quitté l’aventure ? Le droit à l’image se rattache à l’article 9 du Code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Son exploitation peut toutefois être autorisée par contrat. Dans un arrêt du 11 décembre 2008 (n° 07-19.494), la première chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que « les dispositions de l’article 9 du code civil, seules applicables en matière de cession de droit à l’image, à l’exclusion notamment du code de la propriété intellectuelle, relèvent de la liberté contractuelle », dès lors que « les parties avaient stipulé de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l’exclusion de certains contextes ». La diffusion de la séquence du départ de Khalil dépend donc de l’autorisation qu’il a donnée en signant son contrat, dont le contenu n’est pas public ; une utilisation étrangère à ce périmètre, dans une durée, un support ou un contexte non prévus, pourrait en revanche être discutée. Pour les chansons interprétées sur scène, les règles des articles L212-3 et L212-4 du Code de la propriété intellectuelle évoquées plus haut viendraient s’ajouter, si la qualité d’artiste-interprète était retenue.

Reste la question des votes, très présente chez les téléspectateurs. La page de TF1 consacrée à ces votes indique un coût de 0,99 euro par SMS, plus le prix du message, ou de 0,99 euro par appel, plus le prix de l’appel. Le règlement de vote de la Star Academy, déposé le 2 octobre 2026 auprès d’une étude de commissaires de justice et organisé par la société e-TF1, limite le nombre de votes à 49 par jour et par support, sans pouvoir dépasser 199 par tour. Son article 8 réserve à l’organisateur le droit de modifier, de prolonger, d’écourter, de « suspendre ou annuler » un tour de vote à tout moment et sans préavis, notamment lorsque les circonstances empêchent le déroulement normal du vote. Ce règlement ne comporte pas de clause de remboursement des votes. Cette semaine, la question ne se pose toutefois pas : selon Le Parisien, le vote pour sauver l’un des nommés n’avait pas été ouvert lorsque les nominations ont été suspendues, puis annulées. Aucun téléspectateur n’a donc payé pour un tour de vote devenu sans objet. Si un tel cas se présentait un jour, l’article 9 du même règlement prévoit qu’une contestation se règle d’abord à l’amiable, puis devant les tribunaux compétents selon le droit commun.

Conclusion

Le départ de Khalil, quatre jours après son entrée au château, a été présenté à l’antenne comme un choix personnel respecté par la production, qui a annulé les nominations de la semaine et n’a ouvert aucun vote. En l’état des informations publiques, aucun différend n’oppose l’élève à la production, aucune procédure n’est engagée, et aucune responsabilité ne peut être imputée à quiconque. Les contrats signés, qui ne sont pas publics, priment sur toute analyse générale, et seul un juge, s’il était saisi, pourrait dire ce qu’ils prévoient et ce que chacun doit à l’autre.

Le droit applicable dessine néanmoins un cadre clair. Depuis l’arrêt « L’Île de la tentation » de 2009, confirmé en 2013 et en 2016, la participation à une émission qui impose des activités, un rythme et des règles fixées par la production peut constituer un travail salarié, quelle que soit l’étiquette du contrat ; pour des élèves qui chantent et dansent sur scène, la présomption de salariat des artistes du spectacle et la protection des artistes-interprètes pourraient s’y ajouter. Un contrat à durée déterminée ne se rompt pas librement avant son terme, mais l’accord des deux parties suffit à y mettre fin, sans priver le salarié des droits nés des jours travaillés. À défaut d’accord, l’employeur ne pourrait obtenir que la réparation d’un préjudice qu’il lui faudrait prouver, et une pénalité de départ se heurterait à l’interdiction des sanctions pécuniaires ou au pouvoir de modération du juge.

Pour les candidats qui envisagent de quitter une émission, l’essentiel tient donc dans quelques vérifications : la nature et le motif du contrat signé, la date de son terme, l’existence d’un accord écrit sur le départ, l’étendue de l’autorisation donnée sur l’image et les prestations, et le paiement des jours travaillés. Pour les téléspectateurs, le règlement de vote publié par la chaîne reste la référence en cas d’annulation d’un tour. Le prime du samedi 17 octobre se déroulera sans élimination, et rien, à ce stade, n’annonce de suite judiciaire à ce départ.

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