Un avis Google qui traite votre cabinet de kinésithérapie de charlatan, un commentaire Doctolib qui présente une séance de rééducation comme un attouchement déplacé : en quelques lignes, un patient mécontent, un proche qui se venge ou un faux patient qui n’a jamais franchi votre porte peut vider une salle d’attente. Pour un kinésithérapeute, dont le métier repose sur le contact corporel et la confiance, l’accusation à connotation sexuelle constitue l’atteinte la plus grave qui soit, et les plateformes la diffusent à des milliers de lecteurs, de jour comme de nuit, au moment précis où un nouveau patient choisit son praticien.
Face à ce type de message, deux réflexes s’imposent, dans deux délais distincts. D’abord, faire cesser la diffusion : signaler l’avis aux plateformes, faire constater les propos par un commissaire de justice, puis saisir le juge des référés pour ordonner le retrait et identifier l’auteur quand celui-ci se cache derrière un pseudonyme. Ensuite, engager la responsabilité de l’auteur : en matière de presse, l’action en diffamation obéit à une procédure dérogatoire et se prescrit après trois mois révolus, tandis que la citation doit respecter un formalisme rigoureux, à peine de nullité. Le présent guide décrit ces deux voies, textes applicables à l’appui, en s’appuyant sur trois arrêts récents de la Cour de cassation rendus à propos de vidéos et de messages publiés en ligne.
I. Comment faire supprimer un avis Google ou une fiche Doctolib qui accuse un kinésithérapeute de charlatanisme ou d’attouchement ?
A. Conserver la preuve et exiger le retrait auprès de Google et de Doctolib
La première erreur consiste à répondre à chaud sous l’avis, avec des détails sur la séance ou l’état du patient. Une réponse rédigée sous la colère s’affiche à côté de l’accusation, la fait remonter dans les résultats et fournit à l’auteur des éléments supplémentaires à exploiter. La conduite à tenir s’organise en sens inverse : figer la preuve, signaler l’avis par les canaux écrits des plateformes, puis seulement envisager une réponse brève, factuelle et neutre, qui ne dévoile aucune information couverte par le secret médical.
La preuve se conserve en faisant établir un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier de justice. Le constat mentionne l’adresse exacte de la page, la date et l’heure de la capture, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral de l’avis, sa note, le nombre d’avis du cabinet et, lorsque la plateforme les affiche, le nombre de vues ou de mentions utiles. Le commissaire de justice décrit aussi le chemin suivi pour accéder à l’avis depuis une recherche neutre, ce qui établit son accessibilité au public. De simples captures d’écran réalisées sur un téléphone restent utiles en pratique, mais elles se contestent plus facilement que le procès-verbal d’un officier ministériel, surtout quand l’auteur supprime ensuite son message et soutient qu’il n’a jamais rien publié.
En parallèle, le praticien réunit les pièces qui démontrent le caractère mensonger ou invérifiable de l’avis : agenda du jour allégué, factures, feuilles de soins, attestations de patients reçus le même jour, échanges de prise de rendez-vous sur Doctolib. Quand l’avis émane manifestement d’une personne qui n’a jamais consulté, ces pièces fondent à la fois le signalement à la plateforme et, plus tard, la démonstration de l’absence de base factuelle. Quand l’auteur est un patient identifiable, le dossier médical et la chronologie des séances permettent de mesurer ce qui relève du désaccord thérapeutique et ce qui relève de l’imputation mensongère.
Le signalement s’effectue ensuite par écrit. Sur Google, le formulaire de signalement d’un contenu illégal permet de désigner l’avis, de qualifier l’infraction alléguée, diffamation ou injure, et de joindre le constat et les pièces. Sur Doctolib, l’avis peut être contesté auprès de la modération, en rappelant que les retours d’expérience doivent provenir de patients vérifiés et ne peuvent contenir ni accusation pénale ni détail médical. Les délais de réponse des plateformes varient de quelques jours à plusieurs semaines, et les refus, souvent automatiques, doivent être conservés : ils prouvent que la voie amiable a été tentée avant la saisine du juge, ce que les tribunaux apprécient.
Avant tout procès, la loi autorise au demeurant à faire ordonner des mesures d’instruction pour conserver la preuve. Le article 145 du code de procédure civile prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Pour un kinésithérapeute, ce texte fonde une requête discrète au juge afin d’ordonner à Google ou à Doctolib la conservation des données de connexion et d’identification de l’auteur avant leur effacement, ainsi qu’un constat complété par un expert si l’avis a été modifié entre-temps.
Lorsque l’avis dévoile des éléments de la séance, du dossier ou de l’état de santé, un fondement complémentaire s’ajoute. Le article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Les juges peuvent prescrire en référé, en cas d’urgence, toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte à l’intimité de la vie privée, indépendamment de la qualification de diffamation. Un avis qui raconte par le menu une séance de rééducation pelvienne ou qui publie des échanges privés avec le cabinet entre ainsi dans le champ de ce texte, ce qui offre une voie de retrait même quand la discussion sur la vérité des faits s’annonce délicate.
Enfin, certains faux avis trahissent leur origine : compte créé le jour même, sans autre contribution, rafale d’avis négatifs identiques déposés à quelques minutes d’intervalle, vocabulaire repris d’un concurrent, ou proximité avec un conflit connu, procédure ordinale, litige sur une facture, rupture d’un contrat d’exercice en commun. Ces indices se conservent et se produisent au juge, sans jamais y répondre par de faux avis positifs achetés ou rédigés par des proches : chaque faux avis expose son auteur aux mêmes poursuites, et une note artificiellement gonflée détruit la crédibilité du praticien devant le tribunal.
B. Saisir le juge en référé pour obtenir le retrait et identifier l’auteur anonyme
Quand le signalement reste sans réponse ou se solde par un refus, le relais appartient au juge des référés. Dans tous les cas d’urgence, le article 834 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner en référé « toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » Le article 835 du même code ajoute que le juge peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La diffusion continue d’un avis qui impute un attouchement à un professionnel de santé caractérise typiquement ce trouble : chaque jour de maintien en ligne détourne des patients et aggrave le préjudice. Le juge peut ordonner le retrait sous astreinte, allouer une provision lorsque l’obligation de réparer n’est pas sérieusement contestable et assortir sa décision de l’exécution provisoire.
Pour les contenus en ligne, une voie dédiée existe en outre devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond. Dans un arrêt du 26 février 2025 rendu à propos de six vidéos YouTube accusant plusieurs personnes de corruption, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, pourvoi n° 23-16.762, « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Ce texte permet d’agir non seulement contre l’auteur de l’avis, mais aussi contre l’hébergeur ou l’éditeur de la plateforme susceptible de contribuer au retrait, ce qui vise directement Google et Doctolib.
Le même arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-16.762) fixe toutefois une limite que le kinésithérapeute doit intégrer : en l’absence de débat contradictoire avec l’auteur des propos, le juge ne peut ordonner le retrait qu’en constatant une illicéité évidente. La Cour énonce que « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. » Et elle précise que « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Concrètement, la demande en référé doit démontrer, pièces à l’appui, que l’avis impute un fait précis et faux, par exemple une séance qui n’a jamais eu lieu, et que l’auteur ne dispose d’aucune base factuelle ni d’aucune enquête sérieuse.
Le même arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-16.762) apporte une seconde leçon décisive pour les avis publiés sous pseudonyme. Les hébergeurs doivent détenir et conserver les données permettant d’identifier les contributeurs, et quand cette identification s’avère impossible malgré ces obligations, le juge ne peut se contenter de rejeter la demande de suppression. La Cour juge que « dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. » En l’espèce, la cour d’appel avait refusé le retrait au motif que l’impossibilité d’identification n’était pas démontrée, alors que les demandeurs expliquaient que le titulaire du compte utilisait un service VPN ne conservant aucune donnée et qu’une plainte avec constitution de partie civile s’était soldée par un réquisitoire aux fins de non-lieu faute d’auteur identifié. La cassation sanctionne ce défaut de réponse. Pour un praticien visé par un avis anonyme, la méthode en découle : produire les données fantaisistes communiquées par la plateforme, justifier des démarches d’identification tentées, y compris la plainte, et inviter le juge à mettre en balance la gravité de l’accusation sexuelle avec la liberté d’expression d’un auteur qui refuse le débat contradictoire.
À Paris et en Île-de-France, la demande se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés traite quotidiennement ce contentieux de la réputation en ligne. La procédure à jour fixe permet, en cas d’urgence caractérisée, d’obtenir une date d’audience rapprochée sur autorisation du président. Le dossier comporte le constat du commissaire de justice, les signalements adressés aux plateformes et leurs réponses, les pièces prouvant l’absence de consultation ou le caractère mensonger du récit, les attestations de patients et de confrères rédigées dans les formes, ainsi qu’un décompte du préjudice, baisse de la patientèle, désinscription de Doctolib, temps consacré à la modération. Le lecteur qui découvre ce contentieux consultera utilement le guide du cabinet sur la diffamation en ligne et le délai de trois mois, qui présente l’architecture générale de ces actions. L’ordonnance de référé, exécutoire par provision, ordonne le retrait sous astreinte par jour de retard et réserve le fond du litige, c’est-à-dire la reconnaissance de la diffamation et l’indemnisation complète, à l’instance au fond engagée dans le délai de prescription.
II. Comment agir en diffamation dans les trois mois quand l’avis impute un attouchement au kinésithérapeute ?
A. Qualifier les propos : diffamation, injure, vérité des faits et bonne foi
La qualification commande toute la suite, car la loi du 29 juillet 1881 distingue l’imputation d’un fait précis et l’invective sans fait. Le article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Dans un avis visant un kinésithérapeute, le mot « charlatan » employé seul, sans récit, s’analyse le plus souvent comme une injure, jugement de valeur global qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. En revanche, la phrase qui affirme que le praticien aurait eu un geste déplacé pendant une séance datée, ou qui soutient qu’il toucherait les patientes au lieu de les soigner, impute un fait circonstancié, attentatoire à l’honneur et à la considération : c’est une diffamation. La publication directe de cette imputation « est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative », de sorte que le conditionnel ou le point d’interrogation ne protège pas l’auteur qui écrit « il m’aurait agressée ? » pour insinuer sans affirmer.
La diffamation envers un particulier commise sur internet tombe sous le coup de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, selon lequel « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Les moyens de l’article 23 incluent les écrits mis en vente ou exposés dans des lieux publics ainsi que les communications au public par voie électronique, ce qui couvre les avis Google, les fiches Doctolib et les vidéos. L’injure publique envers un particulier relève du texte voisin et obéit à la même procédure dérogatoire, avec sa propre échelle de peines. Dans les deux cas, la victime ne peut agir devant le juge civil que sur le fondement de la loi de 1881 et selon ses règles procédurales propres, destinées à protéger la liberté d’expression : toute tentative de contourner cette loi par une action en dénigrement ou en faute civile de droit commun se heurte à une fin de non-recevoir quand les propos constituent une diffamation.
L’auteur d’un avis diffamatoire dispose de deux défenses : la preuve de la vérité et la bonne foi. Sur la première, l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et il conclut : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Pour l’auteur d’un avis qui accuse un kinésithérapeute d’attouchement, ce terrain se révèle presque toujours impraticable : prouver la vérité supposerait d’établir, par des pièces et des témoignages, la réalité du geste allégué, alors que l’avis repose le plus souvent sur un ressenti de séance, sans témoin ni constat. Quand l’imputation touche à l’intimité de la séance de soins, la preuve se trouve en outre fermée parce que l’imputation concerne la vie privée de la personne visée comme celle du prétendu patient.
La seconde défense, la bonne foi, obéit à quatre critères cumulatifs rappelés par la Cour de cassation dans l’arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-16.762) rendu sur des vidéos YouTube : le propos n’échappe à la condamnation que s’il a été publié de bonne foi, « caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». Un avis publié sous pseudonyme, dans un langage outrancier, sans vérification ni pièce, par un auteur qui refuse tout débat, remplit rarement ces quatre conditions ensemble. La circonstance que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante doit conduire à apprécier moins strictement les autres conditions, mais un règlement de comptes contre un praticien nommément désigné ne constitue pas un débat d’intérêt général, et l’allégation d’un attouchement sans le moindre commencement de preuve ne fournit aucune base factuelle suffisante.
Un arrêt du 11 mai 2022 illustre l’exigence de base factuelle en matière d’accusation sexuelle. Saisie d’un message qui reprenait des propos grivois attribués à un homme en les accompagnant d’un mot-dièse de dénonciation des prédateurs sexuels, la première chambre civile, pourvoi n° 21-16.497, rappelle que « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression ». En l’espèce, la Cour valide la bonne foi parce que les propos imputés avaient été admis par l’intéressé dans les médias et que le message visait uniquement à dénoncer un comportement avéré. La situation du kinésithérapeute faussement accusé se situe à l’opposé : l’auteur de l’avis ne prouve ni la réalité du geste ni la moindre enquête, et l’anonymat comme la violence des termes excluent la prudence et la mesure.
La gravité de l’imputation tient aussi au droit pénal de fond. Le article 222-22 du code pénal définit que « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ». Accuser publiquement un soignant d’attouchement revient donc à lui imputer un crime ou un délit sexuel, ce qui rejaillit sur l’appréciation du préjudice comme sur la stratégie de l’auteur : s’il dépose une plainte mensongère auprès du procureur, de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou de l’employeur du praticien, il s’expose en retour au délit de dénonciation calomnieuse. Le article 226-10 du code pénal punit en effet « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », lorsqu’elle est adressée à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite, de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. À l’inverse, la patiente qui saisit sincèrement la police ou l’ordre, sans publicité, n’exerce aucune diffamation : la dénonciation aux autorités et la publication sur Google obéissent à des régimes distincts, et seule la seconde diffuse le soupçon auprès du public.
Quand l’avis initial attire une meute de commentaires, un dernier texte entre en jeu. Le article 222-33-2-2 du code pénal punit « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », y compris lorsque ces propos sont imposés successivement par plusieurs personnes qui savent qu’ils caractérisent une répétition, et la peine s’alourdit quand les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. Chaque nouveau message harcelant fait courir son propre délai de prescription et justifie un signalement distinct, un constat complémentaire et, si nécessaire, une plainte pour cyberharcèlement en plus de l’action en diffamation.
B. Respecter le délai de trois mois et le formalisme de l’assignation à peine de nullité
Le piège majeur de la loi de 1881 tient à la brièveté du délai. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs suivis d’une tolérance : passé ce délai sans acte interruptif, l’action en diffamation se trouve éteinte, et le juge la déclare irrecevable même si l’avis reste en ligne et continue de nuire. Seuls des actes d’instruction ou de poursuite, plainte avec constitution de partie civile, réquisitoire, citation, interrompent la prescription et font courir un nouveau délai de trois mois. Une simple lettre de mise en demeure ou un signalement à la plateforme n’interrompt rien.
Pour les avis publiés sur internet, la Cour de cassation a fixé un point de départ qui surprend souvent les victimes. Dans un arrêt du 11 juin 2024 rendu à propos de vidéos publiées sur une page Facebook, la chambre criminelle juge, pourvoi n° 23-86.920, que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » En l’espèce, la citation visait des vidéos diffusées le 16 décembre 2021 alors que le nom de la page avait été modifié le 3 mars 2022 : la Cour approuve les juges du fond d’avoir retenu que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai », de sorte que l’action se trouvait prescrite. Pour le kinésithérapeute, la leçon est directe : le délai court dès la première mise en ligne de l’avis, et ni sa remontée dans les résultats Google, ni sa modification cosmétique, ni sa redécouverte tardive par un patient ne le prolongent. Seule une nouvelle publication distincte, nouvel avis, nouvelle vidéo, nouveau message avec un contenu propre, fait courir un délai autonome.
Le second piège tient au formalisme de la citation, qui concentre l’essentiel des nullités du contentieux de la presse. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et il conclut : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque avis doit être visé avec sa date, son texte exact entre guillemets, sa qualification, diffamation ou injure, et le visa du texte applicable. Une citation qui reproduit approximativement l’avis, qui oublie l’élection de domicile à Paris quand le tribunal judiciaire de Paris est saisi, ou qui omet de notifier le parquet, encourt la nullité, et la nullité constatée après l’expiration des trois mois ne peut plus être réparée par une seconde citation, l’action étant prescrite.
Le formalisme protège aussi le défendeur, et le demandeur doit l’anticiper. La Cour de cassation rappelle, au paragraphe 13 de son arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-16.762), que « Conformément à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi. » L’assignation à jour fixe devant le tribunal judiciaire doit donc ménager ce délai de dix jours entre la signification et l’audience, faute de quoi la procédure se trouve viciée. En pratique parisienne, l’avocat sollicite une date d’audience qui respecte ce délai tout en restant aussi rapprochée que possible, et signifie l’assignation à l’auteur identifié comme au ministère public dans les formes de l’article 53.
L’indemnisation obéit au droit commun de la responsabilité. Le article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le préjudice du kinésithérapeute se documente poste par poste : baisse du chiffre d’affaires et de la patientèle attestée par la comptabilité, déréférencement ou suspension de la fiche Doctolib, annulations de rendez-vous, temps passé à la modération, atteinte à la réputation professionnelle et préjudice moral lié à l’accusation sexuelle. Les tribunaux allouent des dommages et intérêts en fonction de la gravité des termes, de l’audience de la plateforme et de la durée de maintien en ligne, outre la publication judiciaire du jugement et une indemnité de procédure. En référé, une provision peut être obtenue sans attendre le jugement au fond lorsque l’obligation indemnitaire n’est pas sérieusement contestable, ce qui finance la suite de la procédure.
Le calendrier pratique se résume ainsi. Dans les quarante-huit heures de la découverte, faire constater l’avis et réunir les pièces prouvant son caractère mensonger. Dans la première semaine, signaler l’avis à Google et à Doctolib par écrit et déposer plainte contre X pour diffamation et, si les termes s’y prêtent, pour dénonciation calomnieuse ou cyberharcèlement, afin de créer un acte interruptif et de solliciter l’identification de l’auteur. Dans le premier mois, saisir le juge des référés à Paris pour obtenir le retrait sous astreinte. Avant l’expiration des trois mois à compter de la première mise en ligne, faire délivrer la citation en diffamation avec visa précis des textes et élection de domicile, puis suivre l’instance au fond jusqu’au jugement, à la publication de la décision et au recouvrement. Quand le délai de trois mois se trouve déjà dépassé à la découverte de l’avis, l’action en diffamation ne peut plus prospérer, mais le retrait pour trouble illicite et l’action sur le fondement de l’atteinte à la vie privée demeurent envisageables : un avis ancien qui continue de détourner des patients justifie encore une ordonnance de suppression.
Conclusion
Un avis qui traite un kinésithérapeute de charlatan et lui impute un attouchement cumule les deux qualifications les plus redoutées de la loi de 1881 : l’injure qui salit sans fait, et la diffamation qui accuse d’un fait précis, grave, à connotation sexuelle. La réponse s’organise sur deux fronts indissociables : faire cesser la diffusion par le signalement puis par le juge des référés, y compris quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme, et engager sa responsabilité par une citation en diffamation délivrée dans les trois mois, avec une qualification exacte et un formalisme sans faille. La Cour de cassation l’a rappelé coup sur coup : le retrait suppose une illicéité évidente que ni la vérité ni la bonne foi ne viennent effacer, la bonne foi exige une base factuelle et une enquête sérieuse qu’un avis rageur ne fournit jamais, et la prescription court dès la première mise en ligne sans se relancer au gré des modifications de façade. Le praticien qui fige la preuve dès le premier jour, qui écrit aux plateformes, qui saisit le juge parisien et qui cite dans le délai conserve toutes ses cartes : la suppression de l’avis, l’identification de son auteur et la réparation du préjudice subi.