Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
Rupture pour cas de force majeure.
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Textes de reference
Questions frequentes
- Comment consulter une convention collective ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F12750 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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Un avocat en droit du travail à Paris peut vous assister dans ces démarches.