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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Votre employeur doit-il vous verser des heures supplémentaires à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile

Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' heures supplémentaires.

Déplacement professionnel

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une :

Réunion dans un autre établissement de l'entreprise

Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel

Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise).

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire

Questions frequentes

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
  • Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F20712 – Derniere mise a jour : 26/07/2023

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Pour faire valoir un rappel d’heures supplémentaires lié à vos temps de déplacement, notre cabinet en droit du travail à Paris examine vos plannings, votre contrat et la convention collective applicable.

Un avocat en heures supplémentaires vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit du travail.

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