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Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Votre enfant a contracté une dette en tant que jeune majeur. Devez-vous rembourser cette dette ? Nous vous présentons les informations à connaître.

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Textes de reference

  • Article 414 – Code civil
  • Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
  • Article 785 – Code civil
  • Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
  • Article de code
  • Chapitre Ier : Du cautionnement

Questions frequentes

  • Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
  • Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F820 – Derniere mise a jour : 24/03/2020

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