La lésion du ménisque en droit du dommage corporel : la méniscectomie arthroscopique, l’algodystrophie et l’office du juge entre faute, aléa et solidarité nationale (2013-2026)
La lésion du ménisque est l’une des pathologies du genou les plus fréquentes : rupture en « anse de seau » chez le sujet jeune traumatisé, fissure dégénérative chez le patient de plus de quarante ans. Chaque année, des centaines de milliers d’arthroscopies de résection méniscale sont réalisées en France, au point que la Haute Autorité de santé a dû rappeler, dès 2008, que la méniscectomie ne saurait être une réponse automatique à une gonalgie. Or, la chirurgie méniscale concentre, en droit de la responsabilité médicale, les questions les plus délicates : indication opératoire prématurée, gestes associés non conformes aux règles de l’art, information insuffisante sur le risque d’algodystrophie, infections nosocomiales post-arthroscopie, et partage du dommage entre état antérieur dégénératif et conséquence de l’intervention. Entre 2013 et 2026, les juridictions judiciaires, les cours administratives d’appel et la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ont dessiné une grille de lecture cohérente, que cet article entend restituer : d’abord le régime de la responsabilité du praticien face à la lésion méniscale (I), ensuite les conditions de la réparation des séquelles, entre perte de chance, état antérieur et solidarité nationale (II).
I. La responsabilité du praticien dans la prise en charge de la lésion méniscale
La responsabilité du chirurgien orthopédiste, du rhumatologue ou du médecin généraliste face à une lésion méniscale obéit au principe posé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables de leurs actes qu’en cas de faute. Cette faute peut tenir à l’indication opératoire elle-même et au diagnostic qui la fonde (A) comme à l’exécution du geste et à l’information du patient (B).
I.A. L’indication opératoire à l’épreuve des recommandations de la Haute Autorité de santé
La première ligne de faille du contentieux méniscal est l’indication chirurgicale. Les recommandations de la Haute Autorité de santé de juin 2008 relatives à la prise en charge thérapeutique des lésions méniscales imposent, pour une lésion dégénérative chez un patient de plus de quarante ans, un traitement médical symptomatique de six mois avant toute indication chirurgicale. La cour d’appel de Grenoble a fait de ce prérequis le cœur du litige dans son arrêt du 18 février 2025 (n° 23/02044), concernant la régularisation partielle de la corne moyenne et postérieure du ménisque interne d’un patient âgé de 45 ans : les recommandations de la HAS « mentionnent, pour la prise en charge d’une lésion méniscale non traumatique chez un patient de plus de 40 ans, et en l’absence de corps étranger radio-opaque, un traitement médical symptomatique de 6 mois non efficace, avant toute indication chirurgicale ». Constatant qu’aucune pièce ne corroborait l’existence d’une prise en charge médicale préalable des gonalgies, et que le médecin conseil de la CPAM avait indiqué que « la méniscectomie arthroscopique la plus partielle possible [était] justifiée après un échec du traitement médical », la cour a ordonné une nouvelle expertise pour déterminer si l’intervention avait été conforme aux données acquises de la science. La leçon de cet arrêt est limpide : opérer une lésion méniscale dégénérative sans avoir tenté le traitement médical préalable constitue un défaut d’indication susceptible d’engager la responsabilité du praticien.
Le défaut d’indication se distingue toutefois de la simple discussion thérapeutique. La cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 24 juin 2025 (n° 23/01877), a jugé que pour une patiente présentant des « lésions méniscales dégénératives au stade initial » prises en charge par antalgiques, anti-inflammatoires et rééducation avant l’arthroscopie, « l’indication chirurgicale était limite mais acceptable dans la mesure où la praticien s’était donné le temps d’un traitement médical et rééducatif avant d’envisager l’opération ». L’indication est donc appréciée in concreto, au regard du cheminement thérapeutique antérieur : la HAS n’impose pas une abstention, mais une progressivité. À l’inverse, une arthroscopie proposée lors du premier rendez-vous, sans bilan préalable, place le chirurgien en situation de faute dès lors que le geste est réalisé et que ses séquelles surviennent.
Le diagnostic lui-même peut être en cause. L’article R. 4127-33 du code de la santé publique impose au médecin d’élaborer son diagnostic « avec le plus grand soin ». Dans le contentieux méniscal, la méconnaissance de cette obligation se rencontre dans le défaut de prescription d’une imagerie par résonance magnétique devant une suspicion de lésion, ou dans la lecture fautive de ses résultats : ainsi la cour administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 7 février 2025 (n° 24MA00167), relève que la lésion méniscale latérale à type d’anse de seau avait bien été diagnostiquée « au vu des résultats de l’imagerie par résonance magnétique du 11 octobre 2016, conduisant, selon l’indication opératoire posée par le chirurgien, à pratiquer une résection par arthroscopie » — la difficulté de l’espèce portant alors sur l’information, non sur le diagnostic. La frontière est nette : l’IRM est l’outil de référence du diagnostic méniscal, et son omission devant un tableau douloureux évocateur peut caractériser la faute, sans que l’échec thérapeutique ultérieur ne puisse être disqualifié en simple aléa.
I.B. La faute chirurgicale et le défaut d’information
La seconde ligne de faille tient à l’exécution du geste. La synovectomie « associée » réalisée au cours d’une arthroscopie méniscale en constitue l’illustration topique. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Poitiers le 24 juin 2025, les deux experts ont retenu que « la réalisation de la synovectomie avec une résection possible du ligament croisé articulé constitue un manquement de la part du docteur [O] », geste « non conforme aux recommandations actuelles » ayant « peut-être conduit à la disparition iatrogène du ligament croisé antérieur ». Le tribunal judiciaire de Paris (19e chambre, contentieux médical) a, de la même manière, condamné le 12 février 2024 (n° 16/16233) un chirurgien qui avait réalisé, à quatre mois d’une ligamentoplastie, une « nouvelle intervention par arthroscopie qui n’était pas justifiée » sur la base d’un diagnostic erroné de « cyclop syndrome », laquelle « non seulement [allait] renforcer l’état inflammatoire du genou mais surtout [être] à l’origine d’une infection articulaire à staphylocoque simulans ». La faute technique et le retard fautif dans la prise en charge de l’infection ont été cumulés, le tribunal retenant que « un lavage précoce aurait peut-être permis de sauver le transplant » et que ce retard « a entraîné une perte de chance de 50 % de ne pas sacrifier le transplant ».
L’infection nosocomiale post-arthroscopique engage quant à elle la responsabilité de l’établissement de santé sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, sauf preuve d’une cause étrangère. La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt du 9 mai 2019 (n° 18-14.839), rendu dans le cadre d’une opération « en vue de remédier à la rupture d’un ménisque interne » réalisée au sein d’une clinique, l’expert ayant conclu « qu’il avait contracté une infection nosocomiale ». La Cour y a rappelé que la réparation s’apprécie au regard du « principe d’une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime », en censurant une évaluation des pertes de gains professionnels futurs fondée sur un salaire sous-évalué et sur la supposition qu’un emploi au SMIC serait retrouvé. Dans le même ordre d’idées, la cour d’appel de Chambéry (9 septembre 2025, n° 24/01188) a retenu la qualification nosocomiale pour une infection survenue dans les suites d’un « lavage sous arthroscopie » pratiqué à la suite d’une intervention du genou, en ordonnant la reprise des opérations d’expertise.
Le défaut d’information constitue la troisième facette de la responsabilité. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique impose d’informer le patient sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles » de l’acte proposé, et l’article R. 4127-35 du code de la santé publique exige une information « loyale, claire et appropriée ». Or, l’algodystrophie — ou syndrome douloureux régional complexe — est un risque connu de la résection méniscale sous arthroscopie. La cour administrative d’appel de Marseille l’a expressément jugé dans l’arrêt précité du 7 février 2025, en relevant que la patiente « n’a, préalablement à l’intervention litigieuse sur son genou du 26 janvier 2017, pas été informée des complications potentielles d’une résection méniscale sous arthroscopie, telles que l’algodystrophie, qui constitue un risque connu de la réalisation de ce type d’intervention au vu de la littérature médicale citée par l’expert ». La cour en a tiré les conséquences de droit commun : le manquement à l’obligation d’information engage l’établissement pour la perte de chance de se soustraire au risque, et ouvre, indépendamment, réparation des troubles résultant de l’impréparation, la « souffrance morale qu’elle a endurée lorsqu’elle a découvert, sans y avoir été préparé, les conséquences de l’intervention [devant] être présumée ». La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a, dans le même esprit, rappelé qu’un formulaire de consentement signé par le patient ne vaut pas preuve d’une information individualisée : « un tel document ne peut valoir preuve d’une information individualisée de la part du praticien » (CDN, 20 novembre 2017, n° 12958), l’anesthésiste ayant par ailleurs opéré « sans que le questionnaire d’anesthésie [fût] rempli et signé par le patient » malgré un profil à risques.
II. La réparation des séquelles de la chirurgie méniscale
Lorsque la faute fait défaut, ou lorsqu’elle n’explique qu’une partie du dommage, la réparation s’organise autour de deux pôles : la solidarité nationale de l’ONIAM, conditionnée à l’anormalité et à la gravité des conséquences de l’accident médical (A), et la liquidation des préjudices, gouvernée par la perte de chance, l’état antérieur et la réparation intégrale (B).
II.A. L’algodystrophie post-méniscectomie à l’épreuve de la solidarité nationale
L’algodystrophie consécutive à une arthroscopie méniscale pratiquée conformément aux règles de l’art est devenue l’archétype de l’accident médical non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale. Dans l’affaire tranchée par la cour d’appel de Poitiers le 24 juin 2025, les deux expertises concordantes — ordonnées par la commission de conciliation et d’indemnisation — ont établi que le taux de survenance de cette complication « évolue dans une fourchette de 0,5 % à 3 % selon les séries », et qu’elle présentait « des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement », cette algodystrophie « ne serait pas survenue en l’absence de traitement ». La cour en a conclu que la patiente avait été victime d’un accident médical justifiant son indemnisation par l’ONIAM, le caractère de gravité résultant d’un arrêt de travail continu de près de trois ans, et a confirmé la condamnation de l’Office tout en censurant l’indemnisation du préjudice d’affection des proches, la solidarité nationale ne réparant ce poste qu’en cas de décès. L’anormalité s’apprécie donc bien à l’aune de la fréquence statistique du risque : une complication survenant dans moins de 3 % des cas est, par principe, anormale au regard de l’évolution prévisible de l’état du patient.
Le tribunal judiciaire de Toulon a appliqué ce raisonnement à une complication post-ligamentoplastie associée à une lésion du ménisque interne, dans un jugement du 21 mai 2026 (n° 24/00625). Ayant retenu que le « cyclop syndrome » — hypertrophie de tissu fibreux empêchant l’extension complète du genou — « est rare car elle ne se produit que dans moins de 5 % des ligamentoplasties », et que le patient, arrêté près de huit mois, satisfaisait au seuil de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique, le tribunal a jugé que « l’arrêt de travail consécutif à la survenance de l’aléa thérapeutique est supérieur à 6 mois, le critère de gravité défini par le code de la santé publique est rempli », condamnant l’ONIAM à verser 29 319,62 euros au titre de la réparation intégrale (dont 10 000 euros de déficit fonctionnel permanent pour un taux de 5 %, 4 000 euros de souffrances endurées et 3 500 euros de préjudice esthétique permanent). Le seuil de gravité de 24 % du taux d’atteinte permanente, ou de six mois d’arrêt de travail, constitue donc la clé de voûte de l’accès à la solidarité nationale : en deçà, la victime d’un aléa thérapeutique ne peut être indemnisée que si la faute est démontrée.
La frontière avec l’échec thérapeutique non indemnisable est toutefois ténue. La cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 24 mars 2026 (n° 24/01142) concernant une ostéotomie tibiale pratiquée pour une gonarthrose fémoro-tibiale interne, a rappelé que l’algodystrophie est « une pathologie mystérieuse survenant dans près de la moitié des cas après un traumatisme variable et notamment une intervention chirurgicale », dont le traumatisme n’est que « l’élément déclenchant », l’état antérieur contribuant « notablement » à sa survenue : faute d’imputabilité « directe, certaine et exclusive », l’indemnisation par l’ONIAM a été rejetée. Le même écueil a conduit la cour d’appel de Grenoble, dans son arrêt du 17 juin 2025 (n° 24/00161), à nuancer la prise en charge d’une algodystrophie survenue après une prothèse totale du genou : si l’état antérieur arthrosique « a pu contribuer, par prédisposition, à la survenue de l’algodystrophie », les experts « ont cependant limité à 5 % l’incidence de cet état antérieur », ce qui a permis de retenir l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice imputable à l’accident médical.
II.B. La liquidation des préjudices : perte de chance, état antérieur et réparation intégrale
La liquidation des préjudices consécutifs à la chirurgie méniscale obéit à trois règles. La première est celle de la perte de chance. Lorsque la faute n’a pas causé le dommage mais a compromis la possibilité de l’éviter, la réparation est limitée à la fraction du dommage correspondant à la chance perdue : le tribunal judiciaire de Paris a ainsi retenu, dans l’affaire du 12 février 2024, une perte de chance de 50 % de sauver le transplant liée au retard de lavage de l’infection, tout en déclarant le chirurgien responsable de l’ensemble des conséquences des deux interventions fautives. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 17 octobre 2024 (n° 22LY02965), a fait de même en retenant que « le geste de ligamentoplastie n’a pas été effectué conformément aux règles de l’art, occasionnant un conflit intra-articulaire à l’origine de douleurs importantes et d’un retard dans la rééducation du genou », et que « la réalisation de ce geste technique opératoire non conforme, qui n’est pas contesté en défense, constitue une faute de nature à engager la responsabilité des HCL », la réparation du manquement à l’information étant alors cantonnée à la perte de chance de se soustraire au risque réalisé.
La seconde règle est celle de l’état antérieur. La lésion méniscale dégénérative préexistante est l’état antérieur le plus fréquemment invoqué dans ce contentieux, car elle expose naturellement à la gonalgie et à l’arthrose. Le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un jugement du 11 mars 2026 (n° 23/07812) concernant une entorse du genou compliquée d’algodystrophie, a estimé « que le dommage final est imputable à 50 % à l’état antérieur [et] 50 % à l’intervention du Dr [P] » ayant aggravé l’algodystrophie, retenant une responsabilité pour faute du praticien à hauteur de 50 %. La démarche est constante : le juge évalue la part imputable du dommage et n’indemnise que celle-ci, l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ne faisant reposer sur le praticien que les conséquences de sa faute. Dans l’ordre administratif, la cour administrative d’appel de Bordeaux a donné une illustration spectaculaire de l’exigence d’imputabilité avec l’arrêt du 26 mars 2026 (n° 23BX03038, publié au recueil Lebon) : la patiente qui « devait se faire opérer, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, du genou droit en raison d’une fissure du ménisque [et] a été opérée par erreur du genou gauche » a vu le centre hospitalier condamné en première instance, la cour confirmant l’analyse de la faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement.
La troisième règle est celle de la réparation intégrale, rappelée par la Cour de cassation dans l’arrêt précité du 9 mai 2019 : le juge doit évaluer chaque poste de préjudice au regard des données concrètes du dossier, sans supposition d’une reconversion professionnelle hypothétique, et sous déduction des créances des organismes sociaux. L’évaluation des postes suit la nomenclature des préjudices : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, incidence professionnelle et assistance par tierce personne. Le tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 28 juillet 2025 (n° 23/09022) rendu dans le cadre d’un accident de la circulation ayant entraîné des lésions du genou, a procédé à cette liquidation en détail, de l’assistance temporaire par tierce personne au préjudice scolaire, illustrant le caractère forfaitairement indemnisable de la gêne fonctionnelle. Le tribunal judiciaire de Toulon, dans l’affaire du 21 mai 2026, a, quant à lui, refusé d’indemniser l’incidence professionnelle et le préjudice d’agrément faute de preuve, tout en retenant un déficit fonctionnel permanent de 5 % indemnisé à hauteur de 10 000 euros au regard de l’amyotrophie et de la limitation fonctionnelle : la preuve demeure la condition de toute indemnisation, même lorsque la solidarité nationale est engagée.
En définitive, le contentieux de la lésion méniscale offre une cartographie complète du droit de la responsabilité médicale : l’indication opératoire doit respecter la progressivité imposée par les recommandations de la Haute Autorité de santé ; le geste doit être conforme aux règles de l’art, à peine de faute technique ; l’information doit porter sur le risque connu d’algodystrophie, à peine de perte de chance et d’impréparation ; et, à défaut de faute, la complication rare et grave ouvre droit à la solidarité nationale, sous réserve du partage avec l’état antérieur. Face à une méniscectomie suivie de séquelles, la victime dispose ainsi d’un éventail complet de fondements, dont la mise en œuvre suppose une expertise médicale rigoureuse et une stratégie de preuve maîtrisée. Le cabinet Kohen Avocats, avocat en dommage corporel à Paris, accompagne les victimes de lésions méniscales dans l’ensemble de ces démarches, de la contestation de l’expertise à l’action en responsabilité, en passant par la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en erreur médicale à Paris.