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Le licenciement pour altercation et violences au travail : la révolution jurisprudentielle du contrôle de proportionnalité et de l’obligation de sécurité de l’employeur

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Le licenciement pour altercation et violences au travail : la révolution jurisprudentielle du contrôle de proportionnalité et de l’obligation de sécurité de l’employeur

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Par Maître Hassan KOHEN, avocat en droit du travail à Paris.

Chapeau : Le licenciement disciplinaire consécutif à une altercation ou à des violences physiques et verbales au sein de l’entreprise fait l’objet d’un profond renouvellement sous l’effet du revirement historique opéré par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 14 janvier 2026.

Dans le cadre des relations individuelles de travail, le maintien de la discipline, de la sécurité et de la paix sociale au sein de l’entreprise constitue l’un des attributs fondamentaux du pouvoir de direction et de l’autorité de l’employeur. Face à des dérapages comportementaux de salariés, qu’il s’agisse de violences physiques, de menaces, d’altercations verbales ou de dénigrements, le chef d’entreprise est fréquemment conduit à engager des poursuites disciplinaires pouvant culminer par un licenciement pour faute grave. Le licenciement pour faute grave se définit traditionnellement comme la rupture immédiate du contrat de travail, privative de tout préavis et de toute indemnité de licenciement, justifiée par un comportement d’une gravité telle qu’il rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis.

Cependant, la caractérisation d’une telle faute est devenue le terrain d’une confrontation complexe entre plusieurs exigences juridiques d’égale valeur : d’une part, l’obligation de sécurité de l’employeur, qui lui impose de protéger la santé physique et mentale des travailleurs de manière effective en écartant tout fauteur de troubles ou agresseur ; d’autre part, la protection des libertés fondamentales du salarié, au premier rang desquelles figure la liberté d’expression, ainsi que l’exigence de proportionnalité des sanctions disciplinaires.

Au cœur de cette tension se dresse désormais un revirement méthodologique historique opéré par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 14 janvier 2026. Rompant avec une démarche binaire qui assimilait de manière quasi-systématique l’excès de langage ou la virulence critique à un « abus » de la liberté d’expression privatif de toute protection, la Haute Juridiction impose dorénavant aux juges du fond de procéder à un contrôle de proportionnalité rigoureux inspiré de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce contrôle met en balance la légitimité des intérêts de l’employeur et l’exercice des droits fondamentaux du salarié au regard de critères cumulatifs rigides.

Parallèlement, la matérialité des faits de violences physiques and d’altercations concrètes reste appréhendée par les cours d’appel de l’année 2025 et 2026 avec une sévérité pragmatique, tempérée uniquement par la preuve rigoureuse d’une provocation préalable ou d’une riposte immédiate et concomitante. L’analyse combinée de ce nouveau contrôle de proportionnalité et de l’obligation de sécurité à laquelle l’employeur est tenu impose ainsi de redéfinir les contours du risque contentieux disciplinaire.

L’analyse portera, en premier lieu, sur la caractérisation disciplinaire de l’altercation sous le prisme du nouveau contrôle de proportionnalité (I), avant d’envisager, en second lieu, l’articulation de l’obligation de sécurité de l’employeur avec l’évaluation de la faute grave (II).

I. La caractérisation disciplinaire de l’altercation sous le prisme du nouveau contrôle de proportionnalité

A. Les critères cumulatifs d’appréciation de l’abus de la liberté d’expression

La liberté d’expression du salarié, garantie à la fois par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article L. 1121-1 du Code du travail, constitue un droit fondamental qui ne peut faire l’objet de restrictions que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Jusqu’au début de l’année 2026, la jurisprudence de la Cour de cassation appréciait les dérapages verbaux du salarié sous le seul angle de l’abus de la liberté d’expression. L’abus était constitué dès lors que le salarié employait des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. Cette approche binaire permettait de valider le licenciement pour faute grave par le seul constat de la virulence ou de l’inconvenance des propos tenus, sans qu’il soit nécessaire d’en examiner l’impact concret.

Le 14 janvier 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement méthodologique majeur. Par quatre arrêts publiés au Bulletin (Soc., 14 janvier 2026, n° 23-19.947 ; n° 24-13.778 ; n° 24-19.583 ; n° 23-17.946), la Haute Juridiction a aligné son contrôle sur les standards de la Cour de Strasbourg en substituant au simple constat de l’abus un examen approfondi de la proportionnalité de la sanction. Désormais, pour juger si les propos excessifs ou virulents d’un salarié justifient la rupture immédiate de son contrat de travail sans indemnités, les tribunaux doivent appliquer quatre critères cumulatifs : la teneur exacte des propos, le contexte dans lequel ils ont été proférés, leur mode de diffusion et leur portée, et enfin les conséquences réelles et préjudiciables pour l’entreprise.

Ce cadre d’évaluation redéfinit la notion de faute grave verbale. En effet, des propos manifestement virulents ou même insultants peuvent ne pas caractériser une faute grave si les autres critères cumulatifs ne sont pas satisfaits. À titre d’illustration, la Chambre sociale, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (Soc., 13 novembre 2025, n° 24-13.794, publié au Bulletin), a examiné le cas d’un salarié ayant qualifié son directeur général de « salopard » et ayant invoqué à son encontre la loi du talion. Bien que les propos soient intrinsèquement outranciers, la Cour a rejeté la qualification de faute grave en se fondant sur l’absence de publicité des propos et sur le contexte de conflit préexistant lié à une réorganisation vécue comme une rétrogradation : « les propos litigieux, bien que particulièrement vifs, insultants et inappropriés, n’avaient pas été proférés publiquement mais adressés au seul destinataire et n’avaient pas causé de trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise ».

De la même manière, le mode de diffusion et l’impact sur le collectif de travail jouent un rôle déterminant dans l’appréciation du juge. Si l’altercation verbale se déroule via les outils de communication internes mis à disposition par l’employeur, comme la messagerie professionnelle, la Cour de cassation maintient un niveau de sévérité élevé pour préserver l’ordre disciplinaire. Dans un arrêt important rendu le 14 janvier 2026 (Soc., 14 janvier 2026, n° 24-18.877), elle a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant qualifié sa supérieure hiérarchique de « casse-couilles » sur la messagerie de l’entreprise. La Haute Juridiction a considéré que « l’usage de termes grossiers et insultants à l’égard de la hiérarchie sur l’outil de communication de l’entreprise, accessible à d’autres collaborateurs, caractérise un manquement intolérable à la discipline interne, rendant impossible le maintien du lien contractuel ».

Ainsi, le nouveau contrôle de proportionnalité oblige l’employeur à documenter minutieusement non seulement les propos tenus, mais également la désorganisation, l’atteinte à l’autorité ou le trouble commercial concret résultant de ces écrits ou paroles. L’absence d’un préjudice réel et quantifiable pour l’entreprise fragilise le bien-fondé de la rupture disciplinaire immédiate.

B. Les tempéraments liés à la matérialité de l’agression physique, la légitime défense and la concomitance de la riposte

Lorsque l’altercation dépasse le cadre des mots pour basculer dans l’affrontement physique ou les voies de fait, les juges du fond continuent d’appliquer une rigueur doctrinale stricte, estimant que la violence physique rompt irrémédiablement la confiance contractuelle. Toutefois, la défense du salarié licencié s’articule fréquemment autour de l’existence de provocations de la part de l’autre protagoniste, de la légitime défense ou d’une disparité de traitement inacceptable par rapport à l’autre salarié impliqué dans la rixe.

La jurisprudence considère de manière constante que des violences volontaires réciproques au sein de l’entreprise, dont la matérialité est avérée, justifient un licenciement disciplinaire, sans qu’il soit impératif pour l’employeur de déterminer avec certitude l’instigateur initial de la bagarre. La Cour d’appel de Douai, par une décision du 27 juin 2025 (CA Douai, 27 juin 2025, n° 24/01231), a validé le licenciement pour cause réelle et sérieuse de deux charpentiers s’étant violemment battus sur un chantier : « il s’agit de violences verbales et physiques réciproques sur le lieu de travail en raison de désaccords professionnels entre deux salariés et non d’une agression unilatérale subie par le salarié, ce qui légitime la mesure de licenciement sans qu’il soit besoin de rechercher quel salarié a porté le premier coup ».

Cependant, l’excuse de provocation ou la légitime défense ne peut être valablement accueillie que si la réaction du salarié est immédiate, proportionnée and concomitante à l’agression subie. Un décalage temporel exclut l’excuse de provocation. Dans un arrêt classique (Soc., 9 juin 2021, n° 20-14.365), la Chambre sociale a rappelé que le fait de riposter physiquement à une agression subie quelques heures plus tôt ne peut s’assimiler à de la légitime défense. La concomitance de la riposte est requise pour effacer le caractère fautif de la violence : « la riposte du salarié, intervenue plusieurs heures après les provocations verbales initiales et en dehors de tout danger immédiat, ne présentait aucun caractère de concomitance ou de nécessité propre à exclure la faute grave ».

Cette sévérité à l’égard des réactions disproportionnées a été réaffirmée par la Cour d’appel de Bordeaux le 16 décembre 2025 (CA Bordeaux, 16 décembre 2025, n° 23/03178), qui a jugé fondé le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant serré la gorge d’une collègue. Le salarié soutenait qu’il n’avait fait que réagir à une tentative de gifle, mais les juges ont retenu que « l’acte physique consistant à enserrer la gorge d’une collaboratrice dépasse manifestement les limites d’une riposte proportionnée à une tentative de gifle et caractérise, en lui-même, une faute d’une gravité telle qu’elle exclut le maintien du salarié dans l’entreprise ».

De plus, l’employeur doit respecter l’exigence d’imputabilité personnelle des faits fautifs. Il ne saurait licencier un salarié pour une altercation commise par un tiers, même si ce tiers est un proche ou un conjoint. La Cour de cassation, dans une décision du 11 septembre 2024, a censuré le licenciement d’une salariée dont le conjoint s’était battu avec le gérant sur le parking de la société : « le licenciement disciplinaire ne peut reposer que sur des faits personnellement imputables au salarié, de sorte que l’altercation physique survenue entre le conjoint de la salariée et le représentant de l’employeur, à laquelle la salariée est restée totalement passive, ne pouvait lui être imputée à faute ».

Face à la complexité d’établir la matérialité de l’altercation, les employeurs ont parfois recours à la vidéosurveillance. Toutefois, la licéité de cette preuve est strictement encadrée. La Cour d’appel de Lyon, dans une décision du 19 février 2025 (CA Lyon, 19 février 2025, n° 21/06963), a admis la preuve par enregistrement vidéo d’un bus pour valider le licenciement pour faute grave d’une conductrice ayant poussé une cliente au sol, écartant l’allégation de preuve déloyale dès lors que le dispositif avait été régulièrement déclaré et que le salarié en connaissait l’existence.

Face à ces enjeux de preuve et de qualification, l’assistance par un avocat en droit du travail à Paris est un pilier de la stratégie judiciaire, permettant au justiciable d’analyser la recevabilité des attestations de témoins, la conformité des extractions vidéos, and la proportionnalité réelle de la sanction au regard du dossier individuel.

II. L’articulation de l’obligation de sécurité de l’employeur avec l’évaluation de la faute grave

A. Le devoir de diligence and de prévention de l’employeur face au risque d’altercations prévisibles

La rigueur avec laquelle les tribunaux valident le licenciement pour faute grave des salariés violents s’explique principalement par la sévérité des obligations pesant sur l’employeur en matière de protection de la santé. En vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité and de protection de la santé des travailleurs. Il doit en assurer l’effectivité en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels, informer les salariés and organiser le travail de manière à exclure tout danger physique ou moral.

Cette obligation de sécurité s’avère particulièrement exigeante lors de conflits interpersonnels connus au sein de l’entreprise. Dès lors qu’un risque d’altercation ou de violences est prévisible, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de protection immédiates, sous peine de voir sa responsabilité civile engagée pour manquement professionnel, quand bien même il aurait par ailleurs régulièrement licencié le salarié fautif.

L’illustration la plus saisissante de cette double contrainte figure dans l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la Cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 30 janvier 2025, n° 22/06075, affaire SNC Lidl). Dans cette espèce, une altercation violente avait éclaté entre deux salariées près de la badgeuse de l’entreprise. L’employeur, ayant connaissance d’une première altercation survenue quelques mois plus tôt lors de laquelle l’une des salariées avait jeté une tasse, avait réorganisé les plannings pour éviter qu’elles ne travaillent ensemble. Toutefois, il avait laissé un battement de seulement 15 minutes entre la fin du shift de l’une et le début du shift de l’autre, ce qui avait permis leur rencontre fortuite devant la badgeuse.

La Cour d’appel a validé le licenciement pour faute grave de la salariée licenciée, mais a parallèlement condamné la société Lidl à lui verser des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité : « même s’il existe des contraintes qui pèsent sur l’employeur en termes d’organisation des plannings, en raison du trop court laps de temps entre la fin du travail de l’une et le début du travail de l’autre, l’employeur ne justifie pas avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail à ce titre. Par conséquent, l’employeur sera condamné à payer à la salariée la somme de 500 euros en réparation de son préjudice au titre du manquement à l’obligation de sécurité ».

De même, si l’employeur est informé d’une situation de tension ou de harcèlement, il ne peut demeurer inactif en attendant un dérapage physique. La Cour d’appel de Rouen, le 13 novembre 2025 (CA Rouen, 13 novembre 2025, n° 24/02492), a souligné qu’une altercation survenue sur un chantier entre deux ouvriers n’avait rien d’imprévisible au regard des alertes écrites répétées transmises par l’un d’eux à son supérieur hiéranyique, lequel s’était borné à répondre par des formules évasives. Le manquement à l’obligation de sécurité a ainsi été retenu à l’encontre de la société pour n’avoir pas diliganté d’enquête interne immédiate and n’avoir pas séparé géographiquement les salariés en amont de l’affrontement physique.

La responsabilité de l’employeur peut également être engagée pour faute inexcusable en matière de sécurité sociale en cas d’accident du travail consécutif à une agression physique tolérée ou facilitée par la hiérarchie. Dans une décision rendue le 26 février 2025 (CA Nancy, 26 février 2025, n° 24/00410), la Cour d’appel de Nancy a reconnu la faute inexcusable de l’employeur à la suite de l’agression d’un salarié par le fils du chef d’atelier. La cour a relevé que le supérieur hiérarchique, présent lors de l’agression, n’avait pas défendu la victime mais avait au contraire validé verbalement l’action de son fils : « l’action de [T] [Y], chef d’atelier, est pour le moins ambivalente puisque d’une part il intervient pour empêcher, sans effet, l’action physique de son fils, et d’autre part la valide verbalement en exprimant ce qui s’assimile à une menace et une revendication d’un comportement violent ».

Il en ressort que l’employeur doit se montrer d’une proactivité constante. Dès qu’un conflit ou une animosité interpersonnelle lui est signalé, il lui appartient d’initier une enquête, de solliciter la médecine du travail, and de formaliser des directives écrites de prévention. Le simple licenciement a posteriori des salariés violents ne suffit pas à l’exonérer de sa responsabilité civile pour manquement à son obligation de sécurité.

B. Les conséquences indemnitaires : entre préjudice de sécurité, nullité du licenciement and rupture vexatoire

L’analyse des litiges nés d’altercations au travail met en lumière l’existence de plusieurs préjudices distincts and de sanctions financières potentiellement cumulables pour l’employeur. Si la faute grave est validée, l’employeur est dispensé du paiement des indemnités de rupture. En revanche, si le licenciement est requalifié comme étant sans cause réelle et sérieuse sous l’effet du nouveau contrôle de proportionnalité, ou s’il est jugé nul, les conséquences financières peuvent s’avérer lourdes.

Le premier risque financier réside dans la nullité du licenciement, qui ouvre droit pour le salarié à une indemnité minimale équivalente à six mois de salaire en application de l’article L. 1235-3-1 du Code du travail, ou à sa réintégration avec rappel des salaires perdus. La nullité est prononcée lorsque l’altercation s’inscrit dans le cadre d’une discrimination, d’un harcèlement moral dénoncé de bonne foi, ou de l’exercice d’un mandat de salarié protégé.

Le second risque concerne l’indemnisation spécifique du préjudice résultant du manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. La Cour de cassation admet de manière constante que le salarié peut cumuler des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec des dommages-intérêts pour violation de l’obligation de sécurité, dès lors qu’il rapporte la preuve d’un préjudice distinct (trouble psychologique, anxiété, blessure physique non compensée).

Le troisième risque, d’une grande acuité pratique, a trait au caractère vexatoire ou brutal des conditions de la rupture. Même lorsque le licenciement pour faute grave est techniquement and juridiquement fondé, l’employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts si la mise en œuvre de la rupture ou de la mise à pied conservatoire a été accompagnée de circonstances inutiles, brutales ou humiliantes.

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision récente du 1er juillet 2025 (Soc., 1er juillet 2025, n° 24-14.206), a rappelé ce principe d’autonomie du préjudice vexatoire. Dans cette affaire, un salarié licencié pour faute grave à la suite d’une altercation physique s’était vu signifier sa mise à pied conservatoire de manière spectaculaire devant ses collègues et des clients, avec sommation de quitter les locaux sous escorte de la sécurité privée : « l’existence d’une faute grave du salarié, si elle dispense l’employeur du respect du préavis, ne l’autorise pas à mettre en œuvre la rupture dans des conditions humiliantes ou vexatoires de nature à porter atteinte à la dignité du salarié ». La Cour a ainsi validé la condamnation de l’employeur à verser 3 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral distinct.

Par ailleurs, l’employeur doit être attentif à la gestion de la mise à pied conservatoire. Si les faits d’altercation ne sont finalement pas qualifiés de faute grave par les juges du fond, mais de simple faute sérieuse, l’employeur est condamné à verser au salarié le rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire, réintroduisant un coût financier direct pour l’entreprise.

Ces différents vecteurs de responsabilité rappellent que la gestion d’un conflit violent exige de l’employeur une rigueur procédurale absolue. Il doit agir avec célérité pour séparer les protagonistes, mener des entretiens d’enquête factuels, and notifier la mise à pied conservatoire avec toute la discrétion requise pour éviter l’écueil des circonstances vexatoires, tout en mesurant la proportionnalité de la sanction à l’aune de la jurisprudence de 2026.

Conclusion

Le licenciement pour altercation ou violences au travail se situe au carrefour de contraintes juridiques profondément renouvelées. L’obligation de sécurité de l’employeur, d’une rigueur inchangée, exige une intervention rapide et ferme pour préserver l’intégrité physique and psychologique des équipes de travail face à tout dérapage physique ou verbal. Pour autant, l’exercice de ce pouvoir disciplinaire doit désormais composer avec le tournant méthodologique historique de la Chambre sociale du 14 janvier 2026, qui soumet l’exercice de la liberté d’expression à un contrôle de proportionnalité exhaustif et rigoureux d’inspiration européenne.

Face à cette double exigence, le chef d’entreprise ne peut plus se contenter d’un constat binaire d’infraction disciplinaire. Il lui appartient de documenter le contexte, la portée réelle des écrits ou paroles, and les conséquences concrètes sur l’exploitation avant de prononcer la rupture immédiate du lien contractuel. De son côté, le salarié agressé ou injustement sanctionné dispose d’outils juridiques affinés pour contester la disproportion d’une mesure ou le manquement de l’employeur à sa mission de prévention. Cette complexité nouvelle consacre plus que jamais le rôle clé des professionnels du droit pour guider les parties and sécuriser les parcours judiciaires prud’homaux.

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