Le 6 octobre 2026, le journal 20 Minutes racontait l’histoire de cet employé d’une agence de voyages de Rotterdam, en arrêt maladie pour de graves troubles oculaires liés à une myasthénie, repéré sur la ligne de départ d’un marathon par des détectives privés engagés par son employeur. Le salarié courait quatre fois par semaine, avait bouclé le marathon en trois heures et demie, et son entreprise l’avait licencié pour rupture de confiance. La Cour d’appel de La Haye a donné tort à l’employeur : réaliser un effort sportif ne prouve pas l’aptitude à reprendre le travail occupé. Verdict : 60 000 euros d’indemnités pour licenciement abusif, 3 000 euros d’arriérés de salaire et plus de 5 000 euros de frais de justice à la charge de l’entreprise. Cette décision est néerlandaise et ne s’applique pas telle quelle en France. Elle pose pourtant la question exacte que se posent des milliers de salariés français : en arrêt maladie, peut-on faire du sport sans risquer son emploi, et que vaut la filature d’un détective privé devant les prud’hommes. Le droit français répond avec netteté, à partir de l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la suspension du contrat de travail, des règles de la preuve et du contrôle des licenciements pour motif personnel.
I. Courir ou faire du sport en arrêt maladie : un motif de licenciement en droit français
L’arrêt de travail suspend le contrat sans l’éteindre. Le salarié n’a plus à fournir sa prestation, l’employeur n’a plus à verser le salaire, mais le lien contractuel demeure et avec lui une obligation minimale : la loyauté. Tout l’édifice du contentieux des activités pendant un arrêt maladie repose sur cette ligne de partage. Une activité sportive, même intense, même photographiée, n’est pas en soi une faute. Elle ne le devient que si elle révèle une fraude ou un manquement caractérisé à la loyauté, et c’est à l’employeur d’en rapporter la preuve par des moyens licites.
A. Arrêt maladie et activité sportive : ce que l’employeur peut vraiment reprocher au salarié
Le point de départ est simple et il tient en une phrase du code du travail : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » (article L. 1222-1 du code du travail). La Cour de cassation en déduit une obligation de loyauté qui survit à la suspension du contrat. Dans un arrêt du 20 février 2019 rendu à propos d’un basketteur professionnel licencié pendant un arrêt consécutif à un accident du travail, la chambre sociale a posé le principe applicable à tous les salariés : « pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté » (Cass. soc., 20 février 2019, n° 17-18.912). Le même raisonnement vaut pour l’arrêt pour maladie simple : pendant la suspension, l’employeur ne peut pas reprocher au salarié de ne pas travailler, de ne pas collaborer ou de ne pas se tenir à disposition. Il peut seulement sanctionner une déloyauté.
La question devient alors : courir un marathon, est-ce déloyal. La réponse de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 février 2020 promis à une large postérité, est non, pas en soi. Une secrétaire en arrêt maladie avait été licenciée pour faute grave au motif qu’elle exerçait une activité pour le compte d’une autre société pendant son arrêt. La chambre sociale a censuré la cour d’appel : « l’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt » (Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-10.017). Et la Cour ajoute l’exigence qui fait toute la différence pour les salariés sportifs : « dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise ». Le préjudice, précise l’arrêt, ne résulte pas du seul versement par l’employeur des indemnités complémentaires aux allocations journalières. Autrement dit, le fait de courir, de nager ou de participer à une compétition pendant un arrêt maladie ne suffit jamais, à lui seul, à justifier un licenciement. L’employeur doit démontrer un manquement concret à la loyauté et un préjudice pour l’entreprise.
Quand la déloyauté existe-t-elle vraiment. Trois situations la caractérisent. D’abord la fraude aux indemnités : le salarié dont l’état de santé réel est incompatible avec l’arrêt prescrit, qui a simulé ou prolongé abusivement son incapacité. Ensuite l’activité concurrente ou parasitaire : travailler pour un concurrent, détourner la clientèle, utiliser le matériel de l’entreprise pendant l’arrêt. Enfin le manquement aux obligations positives liées à l’état de santé, comme dans l’affaire du basketteur de 2019, où le joueur avait refusé de suivre le protocole de soins destiné à restaurer son potentiel physique. Dans chacun de ces cas, ce n’est pas l’effort physique qui est sanctionné, c’est la tromperie, la concurrence ou le refus de soins. Un salarié en arrêt pour une pathologie oculaire, une dépression ou un trouble musculo-squelettique qui court avec l’accord tacite de son état de santé, sans mentir à son médecin et sans travailler pour autrui, ne commet aucune faute au sens de cette jurisprudence. La performance sportive impressionne les employeurs et les photographes, elle n’impressionne pas les juges : un marathon en trois heures et demie ne dit rien de la capacité à tenir un poste de travail huit heures par jour, avec ses contraintes propres, ses horaires et sa pénibilité.
La transposition au cas raconté par 20 Minutes est directe. Le salarié néerlandais n’avait jamais menti aux médecins, il avait déclaré continuer à courir, et son effort sportif ne prouvait pas son aptitude au poste. En France, un employeur qui licencierait sur le seul fondement de photos de course s’exposerait à la même sanction : un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Restent deux conditions cumulatives que le salarié doit respecter pour rester sur ce terrain protecteur : ne jamais tromper le médecin prescripteur ni le médecin-conseil de la caisse, et ne jamais exercer pendant l’arrêt une activité professionnelle, surtout concurrente, qui causerait un préjudice à l’entreprise. Le sport pratiqué à titre personnel, compatible avec les prescriptions médicales, reste en dehors du champ de la faute.
B. Détective privé, filature et photos : une preuve recevable contre le salarié en arrêt
Dans le récit du 6 octobre 2026, l’employeur avait engagé des détectives privés pour photographier le salarié sur la ligne de départ. Cette pratique est courante en France aussi, et elle se heurte à un mur : la loyauté de la preuve et le respect de la vie privée. Le code du travail est limpide : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. » (article L. 1222-4 du code du travail). Une filature organisée à l’insu du salarié, pendant son temps personnel et a fortiori pendant la suspension de son contrat, constitue un dispositif de surveillance clandestin.
La cour d’appel de Montpellier l’a jugé sans détour dans un arrêt du 11 septembre 2025, à propos d’un électricien en arrêt maladie suivi pendant près de trois semaines par un détective privé missionné par son employeur. La cour énonce : « Il résulte des articles 8 de la convention européenne des droits de l’homme, 9 du Code civil et L. 1222-4 du code du travail, qu’une filature organisée par l’employeur pour surveiller l’activité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite », avant de préciser que cette atteinte à la vie privée « laquelle n’est pas susceptible d’être justifiée, eu égard à son caractère disproportionné, par les intérêts légitimes de l’employeur, même en considération de son droit à la preuve, de surcroît lorsque celle-ci s’effectue durant la suspension du contrat de travail » (CA Montpellier, 2e chambre sociale, 11 septembre 2025, n° 22/04012). Le rapport d’enquête privée a été écarté des débats. Privé de sa seule preuve, l’employeur a perdu le procès sur la cause du licenciement.
Ce tableau doit toutefois être complété par le revirement majeur de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023 sur la preuve déloyale. Jusqu’alors, une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale était systématiquement écartée des débats civils. L’Assemblée plénière a assoupli la règle : « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats » (Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Le juge doit mettre en balance le droit à la preuve et les droits concurrents, sachant que « le droit à la preuve pouvant justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». Concrètement, un employeur peut tenter de sauver un rapport de détective en démontrant qu’il ne disposait d’aucun autre moyen de prouver la fraude et que la filature est restée strictement proportionnée. La cour d’appel de Montpellier, en septembre 2025, a appliqué ce test et l’a fait échouer : une filature de trois semaines pendant un arrêt maladie, sans information préalable du salarié, reste disproportionnée. Les employeurs retiennent la leçon : avant de missionner un enquêteur privé, ils doivent épuiser les voies loyales, constat d’huissier sur des faits publics, signalement au service du contrôle médical de la caisse, demande d’expertise, et circonscrire strictement la mission dans le temps et dans l’espace. Les salariés retiennent la leur : des photos volées pendant l’arrêt ne font pas une faute, et leur recevabilité se discute pied à pied devant le conseil de prud’hommes.
Un point mérite d’être souligné pour les salariés qui publient eux-mêmes leurs exploits sportifs, comme l’illustre un précédent article de ce site consacré aux photos de vacances publiées pendant un arrêt maladie (photos de vacances en arrêt maladie : ce que vos publications prouvent vraiment). Les images que le salarié diffuse publiquement sur les réseaux sociaux ne sont pas une preuve illicite : l’employeur peut les produire sans violer la vie privée. La prudence commande donc de distinguer deux situations. Les photos prises par un détective à votre insu pendant votre temps personnel sont contestables et souvent écartées. Les photos que vous publiez vous-même sont exploitables. Dans les deux cas, elles ne prouvent qu’une activité, jamais à elles seules une aptitude au poste ni une fraude.
II. Licencié pendant un arrêt maladie : contrôles, contestation et réparation
Le salarié en arrêt maladie n’est pas intouchable : il peut être licencié, mais seulement pour des motifs étrangers à son état de santé et selon une procédure rigoureuse. La deuxième partie de cet article décrit les règles du jeu des deux côtés : les obligations du salarié face à la caisse d’assurance maladie, puis les recours ouverts quand l’employeur franchit la ligne et licencie pour un motif lié à l’arrêt ou sans cause réelle et sérieuse.
A. Contrôle de la CPAM, sorties autorisées et indemnités : les obligations qui protègent le salarié régulier
Pendant l’arrêt, le premier contrôleur du salarié n’est pas l’employeur, c’est l’assurance maladie. Le code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités journalières à des obligations précises : « Le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire : 1° D’observer les prescriptions du praticien », de se soumettre aux contrôles du service médical, de respecter les heures de sorties autorisées, et « 4° De s’abstenir de toute activité non autorisée » (article L. 323-6 du code de la sécurité sociale). En cas d’inobservation volontaire, la caisse peut suspendre ou réclamer la restitution des indemnités journalières, indépendamment de toute sanction de l’employeur.
La notion d’activité non autorisée mérite d’être comprise exactement. Elle vise l’activité professionnelle exercée sans l’accord du médecin, notamment la reprise d’un travail rémunéré, et non la vie personnelle du malade. Le médecin prescripteur fixe sur l’arrêt les conditions de sorties : sorties libres ou sorties limitées à certaines plages horaires. Avec des sorties libres, le salarié peut quitter son domicile à tout moment, y compris pour pratiquer une activité physique, dès lors qu’elle reste compatible avec son état de santé et les prescriptions. Avec des sorties restreintes, il doit respecter les plages autorisées et rester joignable pour les contrôles. Dans tous les cas, l’activité sportive pratiquée sur prescription ou sans contre-indication médicale, par exemple la marche, la natation douce ou la course à pied dans le cadre d’une rééducation ou d’un état stabilisé, n’est pas une activité non autorisée. Le salarié qui court son marathon pendant ses heures de sorties libres, sans contre-indication de son médecin, ne viole aucune obligation envers la caisse.
Les contrôles de la caisse prennent deux formes : le contrôle administratif, avec visite à domicile pour vérifier la présence pendant les heures d’interdiction de sortie, et le contrôle médical, avec convocation devant le médecin-conseil qui apprécie la justification médicale de l’arrêt. Un contrôle défavorable peut conduire à la suspension des indemnités journalières, avec recours possible devant la commission médicale de recours amiable puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’employeur, de son côté, peut organiser une contre-visite médicale par un médecin de son choix lorsque la convention collective ou la loi l’y autorise en contrepartie du maintien de salaire. Si la contre-visite conclut à l’aptitude, l’employeur peut suspendre le complément de salaire, mais il ne peut pas pour autant licencier pour ce seul motif : la suspension du versement des indemnités complémentaires n’équivaut pas à une faute. La régularité face à la caisse constitue donc le socle de la défense du salarié : un arrêt médicalement justifié, des prescriptions respectées, des contrôles honorés. Sur ce socle, ni les photos de course ni les rapports de détective ne suffisent à construire un licenciement.
Deux erreurs fréquentes doivent être signalées. La première consiste à exercer pendant l’arrêt une activité rémunérée, même occasionnelle, sans en informer la caisse : aide sur un chantier, travail pour un proche, auto-entreprise qui tourne. Cette activité, si elle est découverte, fonde à la fois la reprise des indemnités par la caisse et un licenciement pour faute, car elle caractérise la fraude et le préjudice exigés par la jurisprudence du 26 février 2020. La seconde consiste à refuser ou à esquiver les contrôles : absences répétées lors des visites, déménagement non signalé, convocation ignorée. Le salarié sportif et régulier n’a rien à craindre des contrôles ; le salarié qui travaille au noir pendant son arrêt a tout à en craindre. La frontière passe par la transparence médicale, jamais par le niveau de performance physique.
B. Contester un licenciement lié à l’arrêt maladie : procédure prud’homale et indemnités à Paris et en Île-de-France
Quand l’employeur licencie un salarié en arrêt maladie au motif de son activité sportive, le licenciement doit être jugé comme tout licenciement pour motif personnel : « Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. » (article L. 1232-1 du code du travail). La lettre de licenciement fixe les limites du litige : l’employeur ne pourra pas invoquer devant les juges un autre motif que celui énoncé. Si la lettre vise la participation à une compétition sportive pendant l’arrêt, le débat se concentrera sur la loyauté et le préjudice, terrain où la jurisprudence des 20 février 2019 et 26 février 2020 protège le salarié.
La contestation suit un chemin balisé. Le salarié dispose de douze mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes. La saisine se fait par requête, avec l’exposé des demandes : contestation du bien-fondé du licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et de congés payés si la faute grave est écartée, indemnité de licenciement, rappel de complément de salaire, article 700. La phase de conciliation puis le jugement devant le bureau de jugement permettent de discuter la preuve : recevabilité du rapport de détective au regard de l’article L. 1222-4 et de la balance de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, réalité du préjudice pour l’entreprise, régularité de la procédure disciplinaire avec convocation à l’entretien préalable et respect des délais. Lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité est encadrée par le barème : selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise, avec un plancher et un plafond exprimés en mois de salaire. Dans l’affaire néerlandaise, les 60 000 euros sanctionnaient un licenciement abusif ; en France, un salarié licencié pour avoir couru un marathon sans faute caractérisée obtiendrait l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le rappel des salaires et indemnités éludés, et le remboursement par l’employeur des allocations de chômage versées, dans la limite de six mois.
À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques. Le conseil de prud’hommes compétent est celui du lieu de travail, du lieu de conclusion du contrat ou du domicile du salarié s’il travaille à domicile ; pour un salarié travaillant à Paris, le conseil de prud’hommes de Paris statue en premier ressort, avec appel devant la cour d’appel de Paris, pôle 6, chambre sociale. Les délais de jugement varient mais la procédure de conciliation préalable reste un moment utile pour transiger : beaucoup d’employeurs, confrontés à un dossier où la seule pièce est un rapport de filature, préfèrent négocier plutôt que de plaider l’irrecevabilité de leur preuve. Le salarié prépare son dossier avec méthode : arrêt de travail et prescriptions, attestations du médecin traitant sur l’absence de contre-indication à l’activité physique, justificatifs des contrôles de la caisse honorés, échanges avec l’employeur, lettre de licenciement, bulletins de paie montrant le complément de salaire. Chaque pièce compte double : elle établit la régularité médicale et elle prive l’allégation de déloyauté de tout support. Enfin, si le licenciement est motivé par l’état de santé lui-même, et non par une faute, il encourt la nullité pour discrimination, avec une réparation sans plafond et une possible réintégration. L’employeur qui écrit noir sur blanc qu’il licencie parce que le salarié court alors qu’il est malade prend un risque maximal : il avoue sanctionner un comportement de vie privée sans faute ni préjudice démontrés.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Pendant un arrêt maladie, seule une déloyauté caractérisée peut fonder un licenciement, car « pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté » (Cass. soc., 20 février 2019, n° 17-18.912). Courir un marathon ne constitue pas en soi une telle déloyauté, puisque « l’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté » et que le licenciement exige un préjudice pour l’entreprise (Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-10.017). Une filature par détective privé à l’insu du salarié reste un moyen de preuve fragile, car « une filature organisée par l’employeur pour surveiller l’activité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite » dès lors qu’elle porte une atteinte disproportionnée à la vie privée, surtout pendant la suspension du contrat (CA Montpellier, 11 septembre 2025, n° 22/04012).
Conclusion
Le marathonien de Rotterdam a perdu sa course contre son employeur devant les détectives, puis gagné devant les juges. En droit français, l’issue serait comparable : l’activité sportive pendant un arrêt maladie n’est pas une faute, la filature clandestine est une preuve illicite difficilement sauvable, et le licenciement bâti sur ces seuls fondements est sans cause réelle et sérieuse. La protection a des limites claires que le salarié ne doit jamais franchir : sincérité envers les médecins, respect des prescriptions et des contrôles de la caisse, abstention de toute activité professionnelle non autorisée. Sur ces trois piliers, le salarié sportif reste inattaquable. L’employeur qui soupçonne une fraude dispose d’armes loyales, contre-visite médicale, signalement au contrôle médical, constat d’huissier sur des faits publics, et doit renoncer à la filature secrète qui ruine ses dossiers au lieu de les construire. Avant toute décision, chaque situation s’apprécie à partir de l’arrêt de travail, des prescriptions et de la lettre de licenciement, pièces qui commandent l’ensemble du contentieux prud’homal.