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Liquidation judiciaire et salarié en CDI : salaire, licenciement, indemnités et recours (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des affaires à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Liquidation judiciaire et salarié en CDI : salaire, licenciement, indemnités et recours (2026)

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Lorsqu’un tribunal ouvre la liquidation judiciaire de votre employeur, votre contrat à durée indéterminée ne disparaît pas d’un coup de baguette magique, mais votre salaire, vos congés et votre emploi entrent dans une procédure collective aux règles strictes. Salaires des derniers mois, licenciement prononcé par le liquidateur, indemnités de rupture, garantie des salaires impayés : chaque étape obéit à des textes précis du code du travail et du code de commerce, et les délais courent vite. Cet article explique, dans l’ordre où les événements se produisent, ce que devient le salarié en CDI quand son entreprise est liquidée, qui paie quoi, et quels recours exercer si une somme manque à l’appel. Il est rédigé pour les salariés concernés et leurs proches, à Paris comme ailleurs en France, et s’appuie sur les articles en vigueur au jour de sa rédaction. Pour une situation d’entreprise en difficulté prise sous l’angle de l’employeur ou du dirigeant, un avocat en liquidation judiciaire à Paris peut éclairer la stratégie collective ; les développements qui suivent se concentrent sur vos droits de salarié.

I. Liquidation judiciaire et salarié en CDI : que deviennent le contrat de travail, le salaire et l’emploi ?

A. Le contrat de travail continue-t-il après le jugement qui ouvre la liquidation ?

L’ouverture d’une liquidation judiciaire ne rompt pas, à elle seule, les contrats de travail en cours. Le jugement désigne un liquidateur qui prend les rênes de l’entreprise et procède aux opérations de liquidation en même temps qu’à la vérification des créances, comme le prévoit l’article L. 641-4 du code de commerce. Le liquidateur exerce alors les missions dévolues à l’administrateur et au mandataire judiciaire, ce qui inclut la gestion des contrats en cours et, le cas échéant, les licenciements prononcés en application de la décision d’ouverture. Concrètement, deux scénarios se présentent pour le salarié en CDI. Premier scénario : le tribunal autorise un maintien provisoire de l’activité, par exemple pour achever des chantiers ou écouler des stocks, et une partie des salariés continue de travailler sous l’autorité du liquidateur ; les salaires correspondant à cette période sont payés comme frais de la procédure. Second scénario, le plus fréquent : l’activité cesse immédiatement, et le liquidateur notifie les licenciements dans les semaines qui suivent, selon la procédure décrite dans la seconde partie de cet article. Dans l’intervalle, le salarié reste lié par son contrat : il doit se tenir à la disposition de l’employeur ou du liquidateur, répondre aux convocations et ne pas considérer qu’il est libre de tout engagement. Démissionner sur un coup de tête serait une erreur, car la démission prive le salarié de l’indemnité de licenciement et de l’accompagnement réservé aux salariés licenciés pour motif économique, alors que le licenciement prononcé dans le cadre de la liquidation ouvre des droits précis. Le cadre général de la liquidation est posé par l’article L. 641-1 du code de commerce, qui rend applicables à la liquidation judiciaire les obligations incombant au débiteur et organise la bascule vers cette procédure lorsque le redressement apparaît manifestement impossible. Pour le salarié, l’essentiel à retenir de cette phase tient en trois réflexes : conserver tous les bulletins de paie et le contrat de travail, noter les dates des jugements qui sont affichés et notifiés, et surveiller la désignation du liquidateur, car c’est lui qui deviendra l’interlocuteur pour les salaires, les attestations et les licenciements. Les représentants du personnel, lorsqu’ils existent, doivent être réunis et consultés dans les conditions prévues pour les licenciements économiques en redressement ou liquidation judiciaire, en application de l’article L. 1233-58 du code du travail, qui renvoie aux règles du plan de licenciement et à la consultation du comité social et économique. L’absence d’une telle consultation, quand elle était obligatoire, constitue une irrégularité que le salarié peut faire valoir devant le juge prud’homal. Enfin, le salarié qui retrouve rapidement un emploi n’est pas tenu d’attendre la fin de la procédure pour partir : une fois licencié, il est libre, et les sommes qui lui restent dues suivent le circuit du relevé des créances salariales et de la garantie des salaires, sans qu’il ait besoin de rester disponible.

B. Salaires impayés des 60 derniers jours : quel rang de paiement et quelle garantie ?

La question la plus angoissante pour le salarié est simple : les salaires déjà gagnés mais non versés seront-ils payés, et quand ? Le code du travail répond par un privilège puissant. Lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, les rémunérations de toute nature dues aux salariés pour les soixante derniers jours de travail sont, déduction faite des acomptes déjà perçus, « nonobstant l’existence de toute autre créance privilégiée », payées jusqu’à concurrence d’un plafond mensuel identique pour toutes les catégories de bénéficiaires, en application de l’article L. 3253-2 du code du travail. Autrement dit, les salaires des deux derniers mois passent avant presque toutes les autres créances, y compris celles qui sont en principe privilégiées, dans la limite d’un plafond fixé par voie réglementaire, qui ne peut pas être inférieur à deux fois le plafond retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ce superprivilège couvre les salaires au sens large : salaire de base, heures supplémentaires, primes contractuelles, indemnités de congés payés correspondant à la période, et plus généralement les rémunérations de toute nature dues pour les soixante derniers jours de travail effectif. Les acomptes déjà perçus sont déduits, de sorte que seul le solde restant dû bénéficie de la protection. Au-delà de ces soixante jours, les arriérés plus anciens ne disparaissent pas : ils sont classés parmi les créances garanties par le privilège des salaires, qui figure en deuxième position de l’ordre de répartition de l’actif distribuable, juste après les subsides impayés et avant les frais de justice et les autres créances, conformément à l’article L. 643-8 du code de commerce, qui vise « Les créances garanties par le privilège établi aux articles L. 3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du code du travail ». En pratique, cet ordre de paiement ne suffit pas toujours, car l’actif d’une entreprise liquidée est souvent insuffisant pour désintéresser tout le monde. C’est la raison d’être de l’assurance contre le risque d’impayé des salaires : un régime de garantie, financé par une cotisation patronale et mis en œuvre par les institutions de garantie (le dispositif couramment appelé AGS), avance au salarié les sommes qui lui sont dues lorsque l’employeur en liquidation ne peut pas les payer. Le champ de cette garantie est défini par l’article L. 3253-8 du code du travail, qui couvre les sommes dues aux salariés à la date du jugement d’ouverture de toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenue dans les fenêtres de temps qu’il énumère. Le salarié n’a pas de démarche d’affiliation à accomplir : c’est le mandataire ou le liquidateur qui établit le relevé des créances salariales et saisit l’institution de garantie, laquelle avance les fonds dans la limite des plafonds réglementaires applicables à la date d’exigibilité. Trois conseils pratiques découlent de ce mécanisme. D’abord, vérifier son relevé : le salarié reçoit communication du relevé de ses créances et doit contrôler que chaque élément y figure, y compris les heures supplémentaires, les primes et les soldes de congés, car un oubli à ce stade retarde le paiement. Ensuite, conserver les preuves des sommes réclamées : bulletins de paie, relevés d’heures, contrat de travail, avenants, correspondances sur les primes, car la garantie ne paie que ce qui est établi. Enfin, ne pas confondre la garantie des salaires et l’assurance chômage : la garantie avance les salaires et indemnités dus par l’employeur défaillant, tandis que l’allocation d’aide au retour à l’emploi, versée après inscription auprès de l’opérateur public, prend le relais pour la période de recherche d’emploi, sous conditions d’affiliation et de démarches propres au régime d’assurance chômage. Le salarié licencié dans le cadre de la liquidation doit donc mener deux démarches en parallèle : suivre le paiement de ses créances salariales par le liquidateur et la garantie, et s’inscrire sans tarder comme demandeur d’emploi pour ouvrir ses droits au revenu de remplacement. Lorsqu’une somme garantie reste impayée malgré le relevé, ou lorsque le relevé lui-même est contesté, le salarié dispose d’un recours devant le conseil de prud’hommes, examiné dans la seconde partie, et le jugement prud’homal fixe alors la créance qui sera portée au passif et avancée par la garantie dans la limite de ses plafonds.

II. Licenciement, indemnités et recours du salarié en CDI après une liquidation judiciaire

A. Licenciement prononcé par le liquidateur : procédure, délais de 15 et 21 jours et indemnités

Quand la poursuite de l’activité s’avère impossible, le liquidateur procède aux licenciements en application de la décision qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, comme le rappelle l’article L. 641-4 du code de commerce. Ces licenciements ont un caractère économique : ils résultent non du comportement du salarié, mais de la disparition de l’entreprise. La procédure applicable dépend de l’ampleur des licenciements envisagés et de l’effectif de l’entreprise, avec la consultation des représentants du personnel organisée par l’article L. 1233-58 du code du travail, qui impose à l’employeur, à l’administrateur ou au liquidateur qui envisage des licenciements économiques de mettre en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues par les textes et de réunir et consulter le comité social et économique selon les règles applicables au nombre de licenciements et à la taille de l’entreprise. Concrètement, le liquidateur convoque les représentants du personnel, leur communique les renseignements sur le projet et les mesures sociales, recueille leur avis, puis notifie les licenciements par lettres individuelles. Dans les entreprises de plus petite taille ou pour des licenciements de moins de dix salariés, la procédure est allégée mais l’exigence d’information et de consultation demeure, et son non-respect ouvre droit à réparation. Le point le plus important pour le salarié tient aux délais, car la garantie des salaires ne couvre les créances de rupture que si la rupture intervient dans les fenêtres légales. L’article L. 3253-8 du code du travail prévoit que sont couvertes les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant « Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation », ainsi que, lorsque le tribunal a autorisé un maintien provisoire de l’activité, celles qui résultent d’une rupture intervenue pendant ce maintien et dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré, suivant la fin de ce maintien. Le salarié doit donc vérifier la date du jugement et la date de notification de son licenciement : si le liquidateur licencie au-delà de ces délais, les indemnités de rupture risquent de sortir du champ de la garantie, même si elles restent dues par la procédure et peuvent être inscrites au passif. En pratique, les liquidateurs connaissent ces délais et licencient dans les temps, mais un retard ou une situation particulière, comme un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité, peut créer un décalage qu’il faut traiter au cas par cas avec le liquidateur. Quant au contenu des droits, le salarié en CDI licencié dans ce cadre a droit, comme tout salarié licencié, au solde de ses salaires, à l’indemnité compensatrice des congés payés non pris, au paiement du préavis ou à l’indemnité compensatrice de préavis lorsque le préavis ne peut pas être exécuté, et, sous condition d’ancienneté, à l’indemnité de licenciement. Sur ce dernier point, l’article L. 1234-9 du code du travail dispose : « Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. » Le taux et les modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire, en fonction de la rémunération brute antérieure à la rupture, avec des montants minimaux par année d’ancienneté et une prise en compte des périodes de travail effectif. Le salarié qui compte moins de huit mois d’ancienneté ne perçoit pas cette indemnité légale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, mais conserve les autres éléments : salaires, congés, préavis et, le cas échéant, l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence si le contrat en contient une et qu’elle n’est pas levée. L’attestation destinée à l’assurance chômage doit être remise par le liquidateur, et le salarié doit vérifier qu’elle mentionne les bons montants et le bon motif de rupture, car toute erreur retarde l’ouverture des droits au revenu de remplacement. Si l’attestation n’est pas remise, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes en référé pour l’obtenir sous astreinte, sans attendre la clôture de la procédure collective. Enfin, le salarié protégé, comme la salariée enceinte, le représentant du personnel ou le salarié en accident du travail, bénéficie de protections renforcées qui s’appliquent aussi en liquidation : le liquidateur doit solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de licencier un salarié protégé, et le juge administratif contrôle la régularité de cette autorisation, ce qui peut conduire à des contentieux spécifiques dont les délais et les effets sur la garantie des salaires doivent être examinés avec attention.

B. Garantie des salaires, relevé des créances et contestation : comment le salarié se fait payer

Une fois le licenciement notifié, le salarié entre dans la phase du paiement effectif, qui repose sur le relevé des créances salariales établi par le liquidateur. À la différence des autres créanciers, qui doivent déclarer leurs créances au mandataire dans les délais fixés par décret, les salariés sont dispensés de cette déclaration : l’article L. 622-24 du code de commerce impose la déclaration « à l’exception des salariés », ce qui signifie que le salarié n’a pas à adresser lui-même une déclaration de créance et ne peut pas être sanctionné par la forclusion pour ne pas l’avoir fait. C’est le liquidateur qui recense les sommes dues à chaque salarié, établit le relevé et le transmet à l’institution de garantie, laquelle avance les sommes dans la limite des plafonds applicables. Le salarié doit néanmoins rester vigilant, car le relevé peut comporter des erreurs ou des oublis : heures supplémentaires non comptées, primes contractuelles écartées, rappel de salaire contesté, indemnité de non-concurrence ignorée, solde de congés calculé sur une base erronée. Le relevé est porté à la connaissance du salarié, qui dispose d’un délai pour le contester : la contestation est portée devant le conseil de prud’hommes, seul compétent pour trancher les litiges nés du contrat de travail, y compris lorsque l’employeur est en liquidation. Le jugement prud’homal fixe alors le montant de la créance salariale, et cette décision s’impose à la procédure : la somme est inscrite au passif et l’institution de garantie l’avance dans la limite de ses plafonds. Lorsque le montant réclamé dépasse les plafonds de garantie, l’excédent reste inscrit comme créance dans la procédure et sera payé, en tout ou partie, selon le rang du privilège des salaires dans la répartition de l’actif, en application de l’article L. 643-8 du code de commerce : les créances salariales privilégiées sont payées après les subsides impayés et avant les frais de justice et les autres créances, mais après épuisement de l’actif, le solde peut rester impayé si la liquidation ne produit pas assez. C’est pourquoi il est essentiel de distinguer trois étages de protection : le superprivilège des soixante derniers jours, payé en priorité sur l’actif disponible ; l’avance de l’institution de garantie, qui paie vite mais dans la limite de ses plafonds ; et le privilège général des salaires pour le surplus, qui dépend du produit de la réalisation des actifs. Le salarié doit aussi connaître les délais de prescription applicables à ses réclamations : les actions en paiement de salaires se prescrivent par trois ans en principe, et l’ouverture de la liquidation n’interdit pas d’agir, puisque le conseil de prud’hommes reste compétent pour fixer les créances salariales, le jugement de liquidation n’ayant pas pour effet de dessaisir le juge du contrat de travail de ce contentieux. En pratique, la démarche se déroule ainsi : vérifier le relevé communiqué par le liquidateur, signaler immédiatement par écrit toute omission, saisir le conseil de prud’hommes en cas de désaccord persistant, et suivre le versement de l’avance par l’institution de garantie en conservant chaque justificatif. Le salarié qui a perçu l’avance de la garantie et qui obtient ensuite une régularisation devant les prud’hommes voit le complément avancé dans la même limite des plafonds, l’institution de garantie étant subrogée dans ses droits contre la procédure pour les sommes avancées. Deux erreurs fréquentes doivent être évitées. La première consiste à attendre la clôture de la liquidation pour agir : les délais de contestation du relevé et les délais de la garantie courent pendant la procédure, et l’attente fait perdre des droits. La seconde consiste à négliger l’inscription comme demandeur d’emploi : l’avance de garantie et les indemnités de rupture ne remplacent pas le revenu de remplacement versé pendant la recherche d’emploi, et les deux circuits sont indépendants. Le salarié qui cumule un nouveau salaire et des rappels de l’ancienne procédure doit déclarer sa situation à chaque organisme, car les sommes avancées au titre des créances salariales et les allocations perçues obéissent à des règles de cumul distinctes. Enfin, lorsque le licenciement lui-même est contesté, par exemple pour non-respect de la procédure de consultation ou pour motif discriminatoire, le conseil de prud’hommes peut allouer des dommages et intérêts qui constituent eux aussi des créances salariales portées au passif, dans la limite des plafonds de garantie applicables à leur fait générateur.

Conclusion

La liquidation judiciaire de l’employeur ne fait pas disparaître les droits du salarié en CDI : le contrat se poursuit jusqu’au licenciement prononcé par le liquidateur, les salaires des soixante derniers jours bénéficient d’un paiement prioritaire sur presque toutes les autres créances, l’institution de garantie avance les sommes dues dans la limite de ses plafonds, et l’indemnité de licenciement est due dès huit mois d’ancienneté. Les délais commandent tout : licenciement dans les quinze ou vingt et un jours du jugement pour rester dans le champ de la garantie, vérification immédiate du relevé des créances, contestation rapide devant le conseil de prud’hommes en cas d’oubli, et inscription sans tarder comme demandeur d’emploi. Le salarié dispensé de déclarer sa créance n’est pas dispensé de vigilance : c’est en contrôlant chaque ligne du relevé, en conservant chaque preuve et en agissant dans les temps qu’il transforme des droits théoriques en paiements effectifs. Face à une liquidation, l’ordre des priorités tient donc en quatre gestes : garder les documents, noter les dates, vérifier le relevé et saisir le juge en cas de désaccord, pendant que la procédure collective suit son cours.

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