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Livret A depuis la Belgique et assurance-vie du non-résident : ouverture, fiscalité et succession en France

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Livret A depuis la Belgique et assurance-vie du non-résident : ouverture, fiscalité et succession en France

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En Belgique, la question de l’épargne placée en France ne s’est jamais posée avec autant d’insistance qu’en ce mois d’octobre 2026. Le relevé Google Trends du 21 octobre 2026 montre que la requête « épargne » se maintient au niveau 2 000+ recherches en Belgique avec une progression de 1 000 %, encore active à l’heure de la collecte, et les suggestions de recherche belges qui l’accompagnent citent « livret a belgique », « livret a france » et « livret a france taux » ; du côté de l’assurance, les internautes tapent « assurance vie non résident fiscal » et « fiscalité assurance vie non résident ». Le même jour, un contenu à caractère commercial publié par BFM affirme que les livrets « n’ont plus la cote » et vante des placements alternatifs, ce qui entretient la confusion : faut-il fermer son épargne réglementée, peut-on ouvrir un livret A ou une assurance-vie de l’autre côté de la frontière, et que reste-t-il à payer au décès ? Pour un résident belge, frontalier ou non, qui place ou hérite en France, la réponse se construit en deux temps. D’abord le livret A : le droit français l’ouvre aux personnes physiques sans condition de nationalité dans le texte, mais l’unicité est absolue, le plafond est fixé au centime près et le cumul se paie. Ensuite l’assurance-vie : les rachats d’un non-résident supportent un prélèvement français obligatoire et libératoire, tandis que le capital transmis au décès échappe à la succession civile mais entre dans le champ de deux fiscalités distinctes, avec un contrôle strict des primes exagérées par la Cour de cassation.

I. Le livret A détenu depuis la Belgique : qui peut l’ouvrir, dans quelles limites et pour quelle fiscalité

A. Ouvrir un livret A en résidant en Belgique : l’unicité, le plafond et l’interdit du cumul

Le point de départ est limpide. « Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l’article 206 du code général des impôts, aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires », dispose l’article L. 221-3 du code monétaire et financier. Aucun mot de ce texte n’exige la nationalité française ni le domicile fiscal en France : la catégorie d’ouverture est celle des « personnes physiques », point final. La comparaison avec le livret de développement durable et solidaire éclaire cette rédaction. « Le livret de développement durable et solidaire est ouvert par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France dans les établissements et organismes autorisés à recevoir des dépôts », prévoit l’article L. 221-27 du même code, avant d’ajouter : « Il ne peut être ouvert qu’un livret par contribuable ou un livret pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune. » Quand le législateur veut réserver un produit aux domiciliés fiscaux français, il l’écrit noir sur blanc ; pour le livret A, il ne l’a pas écrit. Un résident belge peut donc, en droit, ouvrir un livret A auprès d’un établissement français habilité, à condition de respecter les deux verrous qui protègent le produit : l’unicité et le plafond.

L’unicité ne souffre aucune exception pour les particuliers. « Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul livret A ou d’un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 », poursuit l’article L. 221-3 du code monétaire et financier. Le Belge qui détient déjà un livret A ouvert pendant d’anciennes années d’études ou de travail en France ne peut pas en ouvrir un second, même dans une autre banque et même en l’ayant oublié. La sanction est dissuasive : « les personnes physiques qui ont sciemment ouvert un livret A en contravention des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 221-3 du code monétaire et financier sont passibles d’une amende fiscale égale à 2 % de l’encours du livret surnuméraire », selon l’article 1739 A du code général des impôts, qui précise : « L’amende n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 €. » L’administration commente ce dispositif dans le même sens, en rappelant que l’ouverture interdite expose non seulement à l’amende mais aussi à l’imposition des intérêts indûment exonérés, comme le précise le BOFIP sur les sanctions du cumul. Avant toute ouverture, le résident belge vérifie donc qu’aucun livret A n’existe déjà à son nom, y compris un livret ouvert pendant sa minorité par ses parents : l’oubli ne protège pas, seule l’absence de cumul protège.

Le plafond, lui, est une limite de versements et non une limite de solde. « Le plafond prévu à l’article L. 221-4 est fixé à 22 950 euros pour les personnes physiques et à 76 500 euros pour les associations et pour les syndicats de copropriétaires mentionnés au premier alinéa de l’article L. 221-3 », fixe l’article R. 221-2 du code monétaire et financier. Le même article ajoute aussitôt : « La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond. » Concrètement, un résident belge ne peut pas verser plus de 22 950 euros, mais les intérêts qui s’ajoutent chaque année font mécaniquement grimper le solde affiché au-delà, sans constituer une infraction. Les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture relèvent d’un décret en Conseil d’État, en application de l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, ce qui signifie que la banque française applique une procédure documentée : pièce d’identité, justificatif de domicile belge, et contrôle d’unicité avant l’ouverture. Le frontalier qui travaille en France mais réside en Belgique suit exactement le même régime : c’est la résidence fiscale belge, et non le lieu de travail, qui caractérise sa situation de non-résident au regard de l’impôt français.

B. Intérêts exonérés en France, vigilance côté belge, et sort du livret dans la succession

Sur le plan fiscal français, le livret A reste imbattable pour un non-résident comme pour un résident. « Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets A, ainsi que ceux des sommes inscrites sur les comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 », n’entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global, selon le 7° de l’article 157 du code général des impôts. L’administration en tire la conséquence directe pour les livrets A, dont les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, comme l’énonce le BOFIP sur les revenus des livrets. Mieux encore pour le résident belge, la doctrine administrative admet que les intérêts des comptes de dépôt versés à des personnes physiques non domiciliées fiscalement en France ne sont en principe pas imposables, et que ces intérêts du livret A comptent parmi les revenus expressément dispensés de déclaration, selon le BOFIP sur les obligations des intermédiaires financiers. En France, donc, le Belge ne paie rien sur ces intérêts et n’a rien de particulier à déclarer à ce titre. La prudence commande en revanche de ne pas s’arrêter à la frontière : ces intérêts, exonérés en France, restent en principe à déclarer en Belgique selon les règles belges et la convention fiscale franco-belge, et la banque française transmet les informations dans le cadre de l’échange automatique entre administrations. L’exonération française n’est pas une dispense belge.

Au décès du titulaire, le livret A suit le sort ordinaire de l’épargne : il entre dans l’actif successoral et se partage entre les héritiers selon les règles civiles applicables. Côté fiscal français, la résidence belge du défunt ne met pas les biens français à l’abri. L’article 750 ter du code général des impôts soumet aux droits de mutation à titre gratuit les biens situés en France lorsque le défunt n’avait pas son domicile fiscal en France, de sorte que le solde du livret A ouvert dans une banque française entre dans l’assiette taxable en France dans cette configuration. Les héritiers, qu’ils résident en Belgique ou en France, doivent ensuite déposer la déclaration de succession dans les délais que l’article 641 du code général des impôts fixe sans détour : « Les délais pour l’enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires ou légataires ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; D’une année, dans tous les autres cas. » Pour le résident belge décédé en Belgique, le délai est donc d’une année à compter du jour du décès, et ce délai court de la même façon pour le livret A que pour tout autre bien français. Passé ce délai, les intérêts de retard et les pénalités s’ajoutent aux droits, sans que la banque puisse débloquer les fonds avant justification du règlement fiscal : anticiper le calendrier avec les pièces belges, acte de décès et certificat d’hérédité, évite le blocage du dossier.

II. L’assurance-vie française du résident belge : fiscalité des rachats et sort du capital au décès

A. Rachats et fiscalité des gains quand le domicile fiscal est en Belgique

Le régime des rachats distingue radicalement le résident français du non-résident, et c’est là que les suggestions « assurance vie non résident fiscal » et « fiscalité assurance vie non résident » trouvent leur réponse. Quand le bénéficiaire des produits n’a pas son domicile fiscal en France, le législateur a prévu un prélèvement obligatoire à la source, sans option pour le barème progressif. « Les prélèvements mentionnés aux 1 et 2 du II sont obligatoirement applicables aux produits et gains de cession de bons ou contrats mentionnés au I, aux taux prévus aux a à d du 1 du même II ou, pour les produits ou gains attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, au taux prévu au a du 2 de ce même II, lorsque ceux-ci bénéficient à des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal ou qui ne sont pas établies en France », dispose le II bis de l’article 125-0 A du code général des impôts. L’assureur français prélève donc directement, au moment du rachat total ou partiel, et le résident belge n’a pas à reporter ces gains dans une déclaration française. Ce prélèvement est en outre libératoire : « Les prélèvements mentionnés au premier alinéa du présent II bis libèrent les revenus auxquels ils s’appliquent de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices. » Une fois prélevé, l’impôt français est définitivement réglé, ce qui ne dispense pas, là encore, d’examiner l’imposition en Belgique et l’imputation éventuelle prévue par la convention fiscale.

Deux tempéraments protègent le non-résident contre une taxation excessive en France. D’abord, lorsque les produits bénéficient à une personne domiciliée dans un État ou territoire non coopératif, le taux grimpe à 75 % quelle que soit la durée du contrat, en application du même II bis de l’article 125-0 A du code général des impôts : la Belgique n’est pas concernée par cette majoration, mais la règle illustre que le domicile fiscal affiché doit être réel et documenté. Ensuite, le texte ouvre une voie de réclamation pour obtenir le taux réduit de droit commun : « Toutefois, lorsque le bénéficiaire mentionné au même premier alinéa est une personne physique qui a son domicile fiscal dans un Etat ou territoire autre que ceux mentionnés au deuxième alinéa, il peut demander, par voie de réclamation présentée conformément aux dispositions de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales , le bénéfice du taux mentionné au premier alinéa du 2° du B du 1 de l’article 200 A du présent code dans les conditions prévues par ce même 2°. » Le résident belge qui estime avoir supporté un prélèvement supérieur à ce taux peut donc réclamer, pièces de résidence à l’appui. C’est aussi le sens de la suggestion « rachat assurance vie non résident formulaire 5000 » : pour faire valoir la convention fiscale applicable et obtenir une réduction ou une exonération de retenue à la source, l’administration française exige une attestation de résidence, le formulaire n° 5000 (CERFA n° 12816) visé par les services fiscaux de l’État de résidence étant l’instrument de cette preuve pour les revenus de source française, comme le décrit le BOFIP sur les modalités conventionnelles. Avant tout rachat important, le résident belge demande donc à son assureur français quel justificatif de résidence produire et à quel moment, car une attestation manquante au jour du versement se traduit par le prélèvement plein, qu’il faudra ensuite contester par réclamation au lieu de l’éviter.

B. Transmettre le capital au décès : hors succession civile, mais 757 B, 990 I et primes exagérées

Le succès de l’assurance-vie tient à sa déconnexion de la succession civile. « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré », rappelle l’article L. 132-12 du code des assurances, et « Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. » Le corollaire suit immédiatement : « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant », selon l’article L. 132-13 du code des assurances, qui ajoute aussitôt la limite : « Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. » Les héritiers belges d’un souscripteur ne peuvent donc pas exiger le rapport du capital, mais ils peuvent attaquer les primes elles-mêmes si leur montant détonne. Pour la clause bénéficiaire, la précision paie : quand la désignation est floue ou que le bénéficiaire prédécède, le sort du capital se complique, et la méthode pour sécuriser la clause est détaillée dans notre analyse de ce que devient le capital d’assurance-vie si la clause bénéficiaire est floue ou si le bénéficiaire décède.

Sur le plan fiscal, deux régimes se partagent le capital selon l’âge du souscripteur au versement des primes. Pour les primes versées après soixante-dix ans, « Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l’assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans », en application du I de l’article 757 B du code général des impôts, dont le II ajoute : « L’ensemble des sommes, rentes ou valeurs visées au I dues à raison du ou des contrats conclus sur la tête d’un même assuré fait l’objet d’un abattement global de 30 500 €. » Pour les autres versements, le prélèvement de l’article 990 I du code général des impôts s’applique après un abattement fixe de 152 500 euros par bénéficiaire, au taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros de part taxable et de 31,25 % au-delà. La dimension franco-belge se joue dans les conditions de domicile : « Le bénéficiaire est assujetti au prélèvement prévu au premier alinéa dès lors qu’il a, au moment du décès, son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B et qu’il l’a eu pendant au moins six années au cours des dix années précédant le décès ou dès lors que l’assuré a, au moment du décès, son domicile fiscal en France au sens du même article 4 B. » Autrement dit, le bénéficiaire résidant en Belgique d’un assuré domicilié en France entre dans le prélèvement, tandis que le bénéficiaire belge d’un assuré lui-même domicilié en Belgique, sans attache fiscale française, n’y entre pas. L’administration confirme cette lecture : le lieu de résidence du souscripteur au jour de l’adhésion ou celui du domicile du bénéficiaire au jour du reversement sont sans incidence, seul le domicile fiscal au jour du décès compte, comme le précise le BOFIP sur le prélèvement assurance-vie. Le prélèvement est dû par le bénéficiaire mais versé par l’assureur, et « Le prélèvement prévu au I est dû par le bénéficiaire et versé au comptable public compétent par les organismes d’assurance et assimilés ou, dans le cas prévu au I ter, par la Caisse des dépôts et consignations, dans les quinze jours qui suivent la fin du mois au cours duquel les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par eux ont été versées aux bénéficiaires à titre gratuit », ce qui impose aux héritiers belges de produire rapidement l’attestation sur l’honneur des abattements déjà utilisés : « Le bénéficiaire doit produire auprès des organismes d’assurance et assimilés une attestation sur l’honneur indiquant le montant des abattements déjà appliqués aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d’un ou plusieurs organismes d’assurance et assimilés à raison du décès du même assuré. »

Le contrôle des primes manifestement exagérées reste l’arme des héritiers réservataires, et la Cour de cassation en a fixé le mode d’emploi dans deux arrêts de référence. Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la deuxième chambre civile juge : « Selon ce texte, les primes versées par le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur, un tel caractère s’appréciant au moment du versement, au regard de l’âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ainsi que de l’utilité du contrat pour celui-ci », comme le motive l’arrêt n° 23-19.110 de la deuxième chambre civile du 19 décembre 2024, qui casse une décision d’appel ayant retenu un critère étranger à ce test, l’atteinte à la réserve héréditaire. L’espèce concernait un contrat de 274 800 euros souscrit par une femme de 83 ans au profit d’une association, et la Cour rappelle que l’utilité du contrat pour la souscriptrice compte autant que son montant. Plus ancien mais toujours appliqué, l’arrêt n° 95-15.674 de la première chambre civile du 1er juillet 1997 avait validé la réintégration de primes représentant plus du tiers de l’actif d’une souscriptrice de 84 ans, dont le second versement était intervenu à la sortie de l’hôpital, quatre jours avant son décès, sans utilité pour elle, la Cour relevant « que cette appréciation du caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés de Gabrielle X… et de l’étendue de cet excès, est souveraine ». Pour un résident belge qui alimente massivement un contrat français au crépuscule de sa vie au profit d’un tiers, le risque de réintégration se mesure donc à ces trois curseurs : l’âge et l’état de santé au jour de chaque versement, la proportion des primes dans le patrimoine global, et l’utilité réelle du placement pour le souscripteur lui-même.

Conclusion

Le résident belge n’est pas un épargnant de seconde zone en France : le livret A lui est ouvert dans les mêmes conditions qu’aux résidents pour l’ouverture, l’unicité et le plafond de 22 950 euros, avec des intérêts exonérés d’impôt sur le revenu en France, tandis que l’assurance-vie française lui offre un cadre de transmission puissant, hors succession civile, sous réserve des prélèvements des articles 757 B et 990 I et du contrôle des primes exagérées. La contrepartie de cette ouverture est une discipline en trois points : ne jamais détenir deux livrets A, documenter son domicile fiscal belge avant chaque rachat pour sécuriser le taux du prélèvement et la convention applicable, et calibrer les versements sur contrat d’assurance-vie à ses facultés réelles, âge, patrimoine et utilité compris. Côté belge, chaque produit français reste à déclarer selon les règles belges, et chaque succession comportant un bien français reste soumise au délai d’un an de l’article 641 quand le décès survient hors de France métropolitaine. C’est à ce prix, vérification pièce par pièce plutôt qu’à coups de slogans sur la fin des livrets, que l’épargne transfrontalière rapporte sans se retourner contre son titulaire ou ses héritiers.

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