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Traité de mauvais payeur ou de squatteur sur le groupe Facebook de l’immeuble et par affiche dans le hall : retrait, preuve et diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Traité de mauvais payeur ou de squatteur sur le groupe Facebook de l’immeuble et par affiche dans le hall : retrait, preuve et diffamation dans les trois mois

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Un mot affiché dans le hall de votre immeuble vous traite de mauvais payeur, et le même texte circule sur le groupe Facebook des résidents avec votre nom et votre numéro d’appartement. La question n’est pas de savoir si le bailleur est mécontent des loyers, mais si les mots employés imputent un fait précis qui porte atteinte à votre honneur, qui a pu les lire, et quelles preuves subsistent au moment où vous agissez. Un retard de loyer contesté devant le juge n’est pas une autorisation de vous désigner publiquement comme débiteur indélicat, squatteur ou arnaqueur.

La première urgence consiste à figer les deux supports avant tout signalement : photographie datée de l’affiche dans le hall avec son contexte, capture intégrale de la publication Facebook avec l’adresse de la page, le profil de l’auteur, la date et les paramètres de visibilité. La seconde consiste à qualifier chaque support séparément, car une affiche vue par tous les visiteurs et un message posté dans un groupe fermé ne relèvent pas toujours du même régime. La troisième consiste à agir vite : l’action née d’un délit de presse se prescrit par trois mois, et ce délai court dès la première mise en ligne pour les propos diffusés sur internet.

Le présent article décrit la méthode applicable lorsque vous êtes visé comme locataire : qualification des formules les plus fréquentes, publicité du groupe Facebook et de l’affiche, signalement et retrait, preuve par constat, plainte et assignation avec le formalisme exigé à peine de nullité. Pour replacer cette question dans l’ensemble des recours liés à la réputation, consultez également la page de référence sur la diffamation.

I. Affiche dans le hall et message sur le groupe Facebook : comment qualifier les propos qui vous visent comme locataire ?

A. « Mauvais payeur », « squatteur », « arnaqueur » : quand l’imputation d’un fait précis caractérise la diffamation ?

La qualification commence par une lecture littérale des mots affichés ou publiés. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation en ces termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois conditions se dégagent : un fait identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne reconnaissable. Votre nom accompagné de votre numéro d’appartement ou de votre photographie remplit la troisième sans difficulté, et le mot « placards ou affiches » montre que l’affiche du hall entre dans les supports visés par la loi.

Dire d’un locataire qu’il est un « mauvais payeur » n’exprime pas une simple humeur. La formule impute un comportement vérifiable : le non-paiement répété des loyers. Elle se discute par des pièces : quittances, relevés bancaires, commandement de payer, décision du juge des contentieux de la protection, décompte du bailleur. Dire qu’il est un « squatteur » impute l’occupation sans droit ni titre d’un logement, c’est-à-dire une situation juridique précise, distincte du locataire dont le bail est résilié mais qui se maintient dans les lieux dans l’attente d’une décision d’expulsion. Dire qu’il est un « arnaqueur » ou un « escroc » impute la commission d’une tromperie constitutive, dans sa formulation courante, d’une infraction pénale. Chacune de ces formules attribue un fait susceptible d’être débattu par la preuve, ce qui les place sur le terrain de la diffamation plutôt que sur celui du jugement de valeur.

La Cour de cassation l’a rappelé le 25 février 2025 dans un arrêt rendu sur pourvoi n° 23-84.606 et publié au Bulletin : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, d’autre part, il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte ». Un bailleur qui désigne le locataire du troisième étage comme celui qui ne paierait jamais, un vrai squatteur qui arnaquerait tout le monde, ne se protège ni par le ton de la confidence ni par l’absence du patronyme complet, dès lors que les résidents comprennent de qui il s’agit. L’insinuation et la forme interrogative n’effacent pas l’imputation : suggérer qu’un locataire ne paierait pas son loyer depuis des mois en s’interrogeant sur l’origine de ses ressources reste une allégation de fait déguisée.

Le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure par contraste : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter un locataire de « parasite », de « minable » ou de « honte de l’immeuble » peut relever de l’injure, punie par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 d’une amende de 12 000 euros envers un particulier « lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations ». La distinction commande toute la procédure : le texte poursuivi, la défense envisageable et les mentions obligatoires de l’acte introductif doivent correspondre à la qualification retenue. Poursuivre pour injure un propos qui impute un fait précis expose à une requalification manquée, et inversement.

La diffamation commise envers un particulier par un moyen public est punie, selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, « d’une amende de 12 000 euros ». Reste à déterminer si l’affiche du hall et le message Facebook constituent bien un moyen public, car tout l’édifice procédural en dépend.

B. Groupe Facebook ouvert aux résidents et affiche visible des visiteurs : la publicité se joue sur la communauté d’intérêts

La publicité est l’aiguillage principal du dossier. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise notamment les écrits « exposés dans des lieux ou réunions publics », « soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public » et la diffusion « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Le groupe Facebook de l’immeuble relève de ce dernier moyen, l’affiche du hall du régime des placards et affiches. Mais la publicité n’est caractérisée que si les personnes qui ont eu accès au message ne forment pas un groupement lié par une communauté d’intérêts.

Le tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre de la presse, l’a jugé le 7 février 2024 dans un dossier de propos tenus sur Facebook (RG 22/12242) : la publicité suppose que les personnes ayant eu accès au message ne forment pas un groupement lié par une communauté d’intérêts, et un écrit non confidentiel diffusé à des destinataires sans lien de cette nature caractérise la publicité de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881. Dans cette affaire, le compte était accessible à tous, ce que des constats d’huissier établissaient, et le tribunal a écarté l’argument tiré de la maladresse informatique et de l’intention de réserver les messages au cercle familial, dès lors que la publicité s’appréciait objectivement et qu’il appartenait à l’utilisateur de restreindre l’accès au réseau qu’il avait lui-même choisi. L’appréciation est donc objective : ce qui compte, c’est qui pouvait effectivement lire, pas qui devait lire selon l’auteur.

Appliquée à l’immeuble, cette grille donne des résultats contrastés qu’il faut examiner support par support. Un groupe Facebook intitulé « Résidents de la résidence des Lilas » qui compte deux cents membres, où chacun peut inviter un voisin, où les publications sont visibles sans modération préalable et parfois relayées par captures d’écran hors du groupe, réunit des personnes qui partagent un lieu de vie mais pas une communauté d’intérêts au sens de la loi de 1881 : elles ne sont liées ni par une activité commune ni par une confidentialité organisée. La publicité a alors de fortes chances d’être retenue. À l’inverse, un petit groupe de cinq proches échangeant des messages confidentiels sur une brouille de voisinage, avec des paramètres restreignant l’accès et une consigne de discrétion, peut faire écarter la publicité. Entre ces pôles, tout est affaire de preuve : nombre de membres, règles du groupe, paramètres de confidentialité, possibilité d’inviter des tiers, diffusion effective hors du groupe.

L’affiche apposée dans le hall appelle le même examen. Un hall d’immeuble parisien est traversé par les résidents, leurs visiteurs, les livreurs, les artisans, le gardien et les agents d’entretien : des personnes qui ne forment pas entre elles un groupement uni par une communauté d’intérêts. Une affiche qui désigne un locataire par son nom et son étage, lisible par quiconque franchit la porte, s’analyse comme un placard exposé au regard du public. La photographie de l’affiche en place, avec son environnement visible et la date du constat, devient la pièce centrale du dossier. Si l’affichage est retiré avant le constat, les photographies prises par des voisins, les attestations décrivant le texte et l’emplacement, et la capture du message Facebook qui le reproduit prennent le relais, avec une force probante moindre qu’il faudra compenser par leur concordance.

Lorsque la publicité n’est pas établie, le dossier ne s’effondre pas, il change de fondement. L’article R621-1 du code pénal dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Le message adressé à deux ou trois personnes unies par une communauté d’intérêts, ou l’affiche placée dans un lieu strictement privé, relève de cette contravention. La peine est sans commune mesure avec le délit de presse, mais la qualification de contravention évite la prescription de trois mois et le formalisme de l’article 53 : elle se poursuit devant le tribunal de police dans les délais de droit commun. Qualifier trop vite en public un propos confidentiel, ou renoncer à agir parce que le propos semble privé, sont les deux erreurs symétriques à éviter.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se traite devant le tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre pour la presse au civil comme au pénal, avec des constats réalisés par un commissaire de justice du ressort : description du parcours d’accès au groupe Facebook, état des paramètres de visibilité, photographie de l’affiche replacée dans le hall, inventaire des personnes susceptibles de l’avoir vue. La proximité du tribunal spécialisé et des études de constats permet d’agir en quelques jours, ce que le délai de trois mois rend souvent nécessaire.

II. Faire retirer l’affiche et le message, puis agir en justice avant l’expiration du délai de trois mois

A. Signaler au réseau social, faire constater par commissaire de justice et demander le retrait en référé

Le retrait et l’indemnisation obéissent à des logiques distinctes qu’il faut mener de front. Le retrait vise à stopper la diffusion et se demande au besoin en urgence ; l’indemnisation suppose une action au fond ou une constitution de partie civile, enfermée dans le délai de trois mois. Confondre les deux conduit soit à laisser l’affiche en place pendant que la procédure indemnitaire avance, soit à obtenir le retrait sans conserver aucune preuve du préjudice subi.

Pour la publication Facebook, le signalement passe par le mécanisme de notification que le règlement sur les services numériques impose aux hébergeurs. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, dit Digital Services Act, consultable sur le texte de l’article 16 du règlement sur les services numériques, oblige les fournisseurs de services d’hébergement à mettre en place un dispositif permettant à toute personne de notifier la présence d’un contenu qu’elle estime illicite, par des moyens électroniques simples d’accès. La notification doit expliquer en quoi le contenu est illicite, indiquer son adresse exacte, identifier son auteur et confirmer la sincérité de la démarche ; l’hébergeur accuse réception puis informe l’auteur du signalement de la décision prise. En pratique, le formulaire de signalement de Facebook doit être renseigné avec le texte exact du message, son adresse, la qualification de diffamation et les pièces qui établissent l’inexactitude des faits imputés, par exemple les quittances de loyer lorsque le message affirme un impayé. La loi française accompagne ce dispositif : l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version issue de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, renvoie désormais largement aux définitions du règlement européen et rappelle que les hébergeurs concourent à la lutte contre la diffusion des contenus illicites. Chaque signalement, chaque accusé de réception et chaque réponse de la plateforme doivent être conservés avec leurs dates.

Pour l’affiche du hall, le destinataire du retrait est l’auteur de l’affichage, souvent le bailleur ou le syndic qui l’a apposée ou laissé apposer. Une mise en demeure écrite, décrivant le texte exact, son emplacement, les dates d’apposition constatées et la qualification de diffamation, impose à son destinataire de choisir entre le retrait et l’assomption du maintien. Adressée au syndic de copropriété, elle rappelle que les parties communes ne sont pas un panneau d’affichage des griefs de gestion locative : un appel de charges impayé se recouvre par commandement de payer et assignation, pas par voie d’affiche. La mise en demeure ne suspend pas le délai de presse ; elle prépare le référé et documente la mauvaise foi du maintien.

La preuve se fige par constat de commissaire de justice : parcours d’accès au groupe Facebook depuis un compte neutre, paramètres de visibilité, liste des membres visibles, texte intégral du message, commentaires et partages, adresse exacte de la page ; pour l’affiche, photographie en place avec le hall reconnaissable, dimensions, hauteur, mentions manuscrites ou imprimées, et description des allées et venues pendant le constat. L’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner avant tout procès les mesures d’instruction légalement admissibles « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Ce texte prend toute sa valeur lorsque l’auteur est masqué derrière un pseudonyme, lorsque l’affiche risque d’être décollée ou lorsque les données d’identification détenues par la plateforme risquent de disparaître : le juge peut ordonner la conservation des éléments nécessaires à l’identification.

Le retrait judiciaire s’obtient en référé. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Une affiche qui désigne nommément un locataire comme mauvais payeur dans un lieu de passage, ou un message accessible à deux cents résidents qui l’accuse d’arnaque, caractérise un trouble dont la cessation peut être ordonnée : dépose de l’affiche, suppression du message, interdiction de republication sous astreinte. Le tribunal judiciaire de Paris l’illustre dans le jugement du 7 février 2024 déjà cité (RG 22/12242) : après avoir retenu la diffamation publique pour des messages Facebook imputant des détournements et des escroqueries, il a ordonné le retrait des propos diffamatoires et injurieux sous quinze jours à compter de la signification, condamné l’auteur à 800 euros de réparation du préjudice moral et alloué 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile. Le retrait, l’indemnisation modeste mais réelle, et les frais irrépétibles forment le triptyque habituel de ce contentieux au civil.

B. Porter plainte et assigner sans rater la prescription ni le formalisme de l’article 53

L’action née d’un délit de presse obéit à un formalisme et à un délai qui ne pardonnent pas l’improvisation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », l’ensemble étant prescrit « à peine de nullité de la poursuite ». Concrètement, l’assignation ou la citation doit reproduire le texte exact de l’affiche et du message, dire s’il s’agit de diffamation ou d’injure, viser l’article 29 et l’article 32 ou 33 applicables, élire domicile à Paris si le tribunal judiciaire de Paris est saisi, et être dénoncée au parquet. Une erreur de visa, une qualification flottante ou l’oubli de la dénonciation au ministère public fait tomber la poursuite avant tout examen du fond, et le délai de trois mois ne laisse souvent aucune possibilité de recommencer.

Ce délai résulte de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le texte précise qu’« avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et que « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Une simple main courante ou un signalement à la plateforme n’interrompt pas ce délai : seule une réquisition du parquet aux fins d’enquête, une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction, une citation directe ou une assignation civile fondée sur l’infraction de presse fait courir un nouveau délai. Le calcul part du jour de la commission des faits, c’est-à-dire de l’apposition de l’affiche ou de la mise en ligne du message.

Pour les propos diffusés sur internet, la Cour de cassation a fixé le point de départ dans un arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, publié au Bulletin : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, la modification du seul nom de la page Facebook postérieurement à la diffusion ne constituait pas une nouvelle mise en ligne susceptible de faire courir un nouveau délai. Transposé au groupe de l’immeuble, ce principe signifie que le délai de trois mois court dès la première publication du message, même si des commentaires ultérieurs relancent la discussion, même si l’affiche du hall reprend le même texte quelques jours plus tard. Chaque support nouveau peut en revanche constituer un acte de publication distinct : l’affiche apposée le 10 et le message posté le 15 ouvrent chacun leur propre délai, qu’il faut calculer séparément au lieu de globaliser le dossier.

Face à la poursuite, l’auteur invoque presque toujours sa bonne foi, et le plus souvent la vérité des impayés. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Le bailleur qui prouve un arriéré de loyer par un décompte certifié et une décision de justice peut donc échapper à la condamnation pour le passage relatif aux impayés, mais cette preuve ne couvre que le fait précis établi : elle ne justifie ni le mot « squatteur » si le bail subsiste, ni le mot « arnaqueur » sans élément de tromperie, ni l’affichage dans le hall alors qu’une voie de recouvrement existait. Surtout, la preuve de la vérité n’épuise pas le débat sur la bonne foi, qui suppose un but légitime d’information, une enquête sérieuse, l’absence d’animosité personnelle et une prudence dans l’expression.

La chambre criminelle a durci l’examen de ce moyen dans un arrêt du 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763, ayant donné lieu à cassation : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement » les critères d’absence d’animosité et de prudence. Dénoncer un locataire dans le hall et sur Facebook poursuit rarement un débat d’intérêt général : le recouvrement des loyers dispose de ses propres voies, et l’humiliation publique d’un débiteur désigné n’informe personne. De son côté, la première chambre civile, le 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt qui retenait la bonne foi d’une journaliste, illustrant que ce fait justificatif profite à celui qui dénonce avec une base factuelle vérifiée dans un cadre d’information légitime, non à celui qui règle un litige locatif par voie d’affiche.

Deux prolongements méritent d’être signalés. D’abord, le locataire faussement accusé qui saisit les autorités doit lui-même rester exact : l’article 226-10 du code pénal punit « de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », lorsqu’elle est adressée à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou à l’employeur de la personne dénoncée. Une plainte qui invente des menaces du bailleur pour alourdir le dossier expose son auteur à des poursuites en retour. Ensuite, lorsque la qualification pénale de presse échoue ou que le délai est dépassé, l’article 1240 du code civil demeure : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’affiche mensongère et le message humiliant, même prescrits au pénal, peuvent fonder une action civile en réparation du préjudice moral et des conséquences locatives, par exemple le refus de renouvellement d’un autre bail après la diffusion des captures d’écran.

Conclusion

Le locataire désigné comme mauvais payeur, squatteur ou arnaqueur sur le groupe Facebook de l’immeuble et par affiche dans le hall dispose d’un arsenal complet, à condition de respecter l’ordre des opérations : figer les deux supports par constat avant tout signalement, qualifier séparément le message et l’affiche au regard de la publicité et de la communauté d’intérêts, notifier à la plateforme et mettre en demeure l’auteur de l’affichage, puis agir en retrait et en réparation sans laisser passer trois mois depuis le premier acte de publication. La jurisprudence parisienne montre que des messages Facebook accessibles à tous caractérisent la publicité de manière objective, que le retrait peut être ordonné sous délai et que le préjudice moral donne lieu à indemnisation. Elle montre aussi que le formalisme de l’article 53 et le point de départ de la prescription ne pardonnent pas : un dossier solide sur le fond se perd par un visa inexact ou par une plainte déposée trois mois et un jour après la mise en ligne. Documenter tôt, qualifier juste et assigner dans le délai, tels sont les trois réflexes qui transforment une humiliation subie dans son propre immeuble en une action gagnable devant le juge.

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