Votre ordinateur compte vos minutes d’inactivité en observant votre souris et votre clavier, photographie votre écran à intervalles réguliers et classe les sites que vous visitez en « productifs » ou non, pendant que des caméras filment les locaux en continu, image et son compris. La scène n’est pas imaginaire : c’est celle qu’a sanctionnée la Commission nationale de l’informatique et des libertés le 19 décembre 2024, en infligeant 40 000 euros d’amende à une société du secteur immobilier qui cumulait un logiciel de suivi de ses salariés en télétravail et une vidéosurveillance permanente de ses équipes. La réponse courte tient donc en deux phrases : non, votre employeur ne peut pas vous mettre sous surveillance automatisée permanente pour mesurer votre temps de travail ou votre productivité ; mais attention, le salarié qui attaque son licenciement n’a pas gagné d’avance, car le juge peut tout de même accepter une preuve issue d’un dispositif irrégulier si elle est indispensable et proportionnée. Deux décisions récentes, lues intégralement pour cet article, le montrent en sens opposé : le 22 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé un licenciement fondé sur les données d’un logiciel de centre d’appels jamais déclaré aux salariées ; le 3 septembre 2026, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a au contraire écarté des images de vidéosurveillance détournées de leur finalité et jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Réserve liminaire : chaque situation se juge sur ses faits, ses écrits et ses pièces ; ce qui suit expose les règles et les recours, il ne préjuge ni de la décision de la CNIL saisie d’une plainte ni de celle d’un conseil de prud’hommes.
I. La promesse du pilotage : ce que le logiciel et la caméra font vraiment
A. Le compteur d’inactivité, les captures d’écran et l’oeil permanent
Le point de départ est le dossier qui a conduit à la sanction du 19 décembre 2024, publiée par la CNIL le 4 février 2025. Une société du secteur immobilier avait installé sur les ordinateurs de certains de ses salariés, dans le cadre du télétravail, un logiciel de suivi de leur activité ; elle utilisait en parallèle un système de vidéosurveillance dans ses locaux pour prévenir les vols. Saisie de plaintes, la CNIL a contrôlé l’entreprise et constaté qu’elle filmait en permanence ses salariés, et qu’elle mesurait leur temps de travail et évaluait leur performance de manière très précise par le logiciel installé sur leurs ordinateurs. La délibération SAN-2024-021 du 19 décembre 2024 décrit le fonctionnement du programme, nommé TIME DOCTOR : d’un côté, il comptabilisait les temps d’inactivité des salariés à travers leurs mouvements de souris et leur activité sur le clavier, ce que l’éditeur appelle les minutes d’inactivité ; de l’autre, il mesurait la productivité en procédant à des captures régulières des écrans et en comptabilisant le temps passé sur des sites préalablement classés comme productifs ou non par la société. Plus de la moitié des salariés concernés travaillaient avec une version dite silencieuse du logiciel, qu’ils ne pouvaient ni activer ni désactiver pendant les pauses. Et le dispositif servait aussi de balance de paie : les périodes détectées comme inactives étaient présumées non travaillées, et le salarié devait ensuite justifier ses actes, parfois des semaines plus tard — la CNIL relève l’exemple d’un salarié invité à justifier quarante-trois heures au cours du mois précédent, faute de quoi une retenue sur salaire était opérée. Voilà la promesse affichée par ce type d’outil : mesurer objectivement le temps de travail à distance et évaluer équitablement la performance. Voilà le réel : une surveillance automatisée permanente, qui enregistre toute la journée les frappes, les clics et les écrans, et qui fait peser sur le salarié la charge de prouver après coup qu’il travaillait. Le salarié qui découvre un tel système sur son poste n’est pas démuni, et le premier réflexe utile consiste à faire constater les faits — captures de l’icône ou de l’absence d’icône, courriels annonçant le décompte, bulletins de paie avec retenues — puis à demander par écrit à l’employeur la notice d’information du dispositif, comme le permet le cadre décrit par tout cabinet d’avocats en droit social à Paris habitué à ces dossiers.
B. Pourquoi ce montage est disproportionné
La règle de base tient en une phrase du code du travail, l’article L. 1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Tout dispositif de contrôle doit donc passer deux filtres cumulatifs, la justification par la tâche et la proportion au but, et c’est sur le second que les logiciels de scoring échouent. La CNIL rappelle d’abord que les captures d’écran à intervalles réguliers et les enregistreurs de frappe sont regardés comme disproportionnés au regard des intérêts légitimes de l’employeur, sauf circonstances exceptionnelles, et qu’aucune circonstance de ce type n’existait ici : le télétravail ne saurait à lui seul justifier une mise sous surveillance permanente, puisque des moyens moins intrusifs existent, comme une badgeuse électronique, des plannings prévisionnels ou des échanges réguliers avec l’encadrant. Ensuite, et c’est le point que les salariés retiennent le moins, l’inactivité détectée par la souris n’est pas du non-travail : l’article L. 3121-1 du code du travail définit la durée du travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles », ce qui couvre les réunions, les appels téléphoniques, le travail manuel demandé par un responsable ou la simple attente des directives, autant d’activités pendant lesquelles le clavier reste immobile. Déduire du silence de la souris que le salarié ne travaille pas, c’est donc confondre l’outil de mesure et l’objet mesuré, et la CNIL en tire une conséquence très concrète sur la paie : un tel décompte ne constitue pas un système fiable au sens de la loi, qui exige un enregistrement automatique fiable et infalsifiable des heures. Enfin, la sanction vise aussi la vidéosurveillance : filmer en permanence les salariés en captant l’image et le son, au-delà de la prévention des vols affichée, méconnaît la minimisation des données et la limitation des finalités imposées par le règlement européen sur la protection des données, dont les articles 5, 6, 13 et 35 fondent respectivement la licéité, la loyauté, l’information des personnes et l’analyse d’impact que la société sanctionnée avait omises. Le montant de 40 000 euros, prononcé avec publication de la décision sans nommer l’entreprise, signale que l’administration considère ces pratiques comme graves même pratiquées par une société ordinaire, et non par un géant du numérique.
La délibération de 2024 éclaire aussi un angle que les salariés sous-estiment : la conservation et la consultation réelle des données. La société sanctionnée soutenait que les captures d’écran n’étaient pas consultées par les encadrants et que la liste des sites visités ne servait pas à évaluer la productivité ; la CNIL a écarté l’argument en relevant que le dispositif permettait techniquement ces usages et qu’il avait bien servi à mesurer finement l’activité, captures et classements de sites à l’appui. Autrement dit, ce n’est pas l’usage que l’employeur déclare qui compte, mais celui que l’outil rend possible et qu’il a effectivement permis : un logiciel capable de photographier votre écran toutes les quelques minutes et de chronométrer chaque site est un dispositif de surveillance, même si la direction affirme ne regarder que les totaux hebdomadaires. La même logique vaut pour la durée de conservation : des images et des journaux d’activité conservés des mois, voire utilisés l’année suivante pour justifier une sanction, dépassent la finalité affichée de pilotage courant et renforcent la disproportion. C’est pourquoi votre demande écrite doit toujours porter aussi sur les durées de conservation, les personnes habilitées à consulter les captures et les journaux, et l’existence d’une analyse d’impact, ce document que le règlement européen exige avant tout traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes. Une entreprise qui ne peut produire ni analyse d’impact, ni durées, ni liste d’habilitations cumule les manquements, et chacun d’eux pèse ensuite dans l’appréciation du juge prud’homal comme dans celle de la CNIL saisie d’une plainte.
II. Vos leviers : exiger les formes avant le litige, contester la preuve devant le juge
A. L’information préalable, la consultation et vos droits sur vos données
Avant même tout conflit sur une sanction, trois verrous de forme protègent le salarié, et leur absence fragilise durablement l’employeur. Le premier est individuel : l’article L. 1222-4 du code du travail dispose : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance », ce qui interdit les installations clandestines et les versions silencieuses découvertes après coup ; lorsque le logiciel sert aussi à évaluer la performance, l’article L. 1222-3 ajoute que le salarié doit être expressément informé, avant leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d’évaluation mises en oeuvre à son égard, et que ces méthodes doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie. Une information orale vague, donnée au détour d’une réunion, ne satisfait pas cette exigence : la CNIL a écarté l’argument dans l’affaire de 2024, en relevant que les salariés ne pouvaient raisonnablement s’attendre, pour un simple décompte du temps de travail, à une surveillance permanente enregistrant toute la journée leurs frappes et leurs écrans. Le deuxième verrou est collectif : l’article L. 2312-38 du code du travail prévoit que le comité social et économique « est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés ». La Cour de cassation l’a jugé dès le 11 décembre 2019, au sujet d’un outil de traçabilité bancaire déployé sans consultation (Cass. soc., 11 décembre 2019, n° 18-11.792), et la solution vaut pour tout logiciel de contrôle : sans avis préalable du comité, le dispositif est procéduralement vicié, même si l’employeur prétend qu’il ne servait qu’à mesurer le temps. Le troisième verrou tient aux droits que le règlement européen reconnaît à chaque personne fichée : droit d’accéder aux données collectées, d’en demander la rectification ou l’effacement, et de déposer une plainte auprès de la CNIL, qui peut contrôler, mettre en demeure puis sanctionner, comme elle l’a fait pour 40 000 euros en 2024 et pour d’autres systèmes de surveillance automatisée fin 2023. Concrètement, le salarié qui découvre un compteur d’inactivité ou des captures d’écran doit donc commencer par écrire : demander la notice d’information du traitement, les finalités déclarées, la durée de conservation des images et des journaux, l’avis du comité social et économique et la possibilité de désactiver le suivi pendant les pauses. Ces courriers, conservés avec leurs réponses ou leurs absences de réponse, deviennent ensuite les pièces maîtresses du dossier prud’homal : ils établissent le défaut d’information et le détournement de finalité que les juges sanctionnent le plus sévèrement.
Le recours auprès de la CNIL mérite un développement propre, car beaucoup de salariés l’ignorent ou le jugent inutile face à un litige individuel. La plainte en ligne permet de signaler un dispositif de surveillance : la Commission peut alors contrôler l’entreprise, prononcer une mise en demeure publique puis, comme en 2024, une sanction pécuniaire avec publication. Cette voie administrative ne vous verse aucune indemnité et ne suspend pas les délais du contentieux prud’homal, mais elle produit deux effets utiles : elle contraint l’employeur à justifier son dispositif devant une autorité indépendante, et la décision qui en résulte, lorsqu’elle constate la disproportion, devient une pièce de poids devant le juge du contrat de travail. Dans l’affaire de 2024, ce sont d’ailleurs des plaintes de salariés qui avaient déclenché le contrôle. Articulez donc les deux voies sans les confondre : d’un côté, la plainte CNIL pour faire cesser ou sanctionner le dispositif ; de l’autre, la contestation individuelle de la retenue sur salaire, de l’avertissement ou du licenciement devant le conseil de prud’hommes, dans les délais de prescription applicables à chaque demande. Et conservez tout : la jurisprudence montre que les salariés qui gagnent sont ceux qui produisent des écrits datés, bulletins de paie avec retenues, courriels annonçant le décompte, captures du logiciel, réponses ou silences de l’employeur, quand ceux qui se contentent d’affirmer l’existence d’une surveillance perdent faute de preuve. La charge de la preuve du temps de travail se partage entre les parties, et le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis des deux côtés : un tableau d’inactivités non corroboré ne vaut pas contre un faisceau de pièces concrètes.
B. Devant le juge : la preuve illicite se discute, elle ne s’écarte plus automatiquement
C’est ici que l’article doit être honnête avec son lecteur, car la jurisprudence récente a resserré l’étau dans les deux sens. Depuis un arrêt d’assemblée plénière du 22 décembre 2023 et un arrêt de la chambre sociale du 8 mars 2023 (Cass. soc., 8 mars 2023, n° 21-17.802), l’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne plus nécessairement son rejet des débats : le juge doit mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve de l’employeur, et n’admettre l’atteinte que si elle est indispensable à l’exercice de ce droit et strictement proportionnée au but poursuivi. L’arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 22-15.793), lu intégralement, en donne la démonstration la plus parlante pour notre sujet : quatre télé-secrétaires d’un centre d’appels contestaient leur licenciement pour faute grave, en soutenant que l’exploitation des données du logiciel de gestion — relevé des appels, temps de traitement, temps d’attente, appels pris ou perdus, salariée par salariée — constituait une surveillance systématique et permanente dont elles n’avaient jamais été informées. La Cour pose d’abord le constat suivant : « L’obtention et la production en justice par l’employeur d’une preuve tirée de l’exploitation de données personnelles issues du logiciel de gestion du centre d’appels pour contrôler et surveiller l’activité des salariées, sans qu’elles en eussent été informées préalablement, constituait une atteinte à leur vie privée », puis elle retient que « le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi », et elle rejette le pourvoi parce que les données ne portaient que sur des communications professionnelles et servaient à défendre l’intérêt légitime de l’employeur au bon fonctionnement de l’entreprise. Moralité provisoire : un logiciel non déclaré peut quand même fonder un licenciement si le juge estime la preuve indispensable et ciblée sur l’activité professionnelle. Mais la médaille a un revers, et c’est l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 3 septembre 2026 (CA Aix-en-Provence, chambre 4-3, 3 septembre 2026, RG n° 21/13756) qui l’illustre : une salariée d’un restaurant avait été licenciée après que son adjoint l’eut observée sur la vidéosurveillance en train d’imprimer des documents dans le bureau des managers, puis suivie jusque sur le parking. La cour confirme le jugement prud’homal qui avait écarté les images et jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec 15 651,20 euros d’indemnités pour douze ans d’ancienneté. Le motif décisif tient en une phrase : « la licéité de la preuve qui résulte de l’exploitation des images dépend aussi de la finalité de cette utilisation par l’employeur ». Les caméras, installées pour protéger le coffre-fort et connues du personnel, avaient été détournées pour surveiller une salariée que rien ne permettait de suspecter, et la surveillance avait même précédé le constat de la faute : l’atteinte n’était donc ni nécessaire ni proportionnée, et le droit à la preuve ne pouvait la sauver. Pour le salarié visé par un licenciement adossé à des captures d’écran, des journaux d’inactivité ou des images, la stratégie contentieuse en découle directement : contester d’abord la finalité affichée contre l’usage réel, puis le défaut d’information et de consultation, puis le caractère indispensable de la mesure, en démontrant que l’employeur disposait d’autres moyens — entretiens, badgeuse, plannings — pour établir les mêmes faits. Lorsque ces trois critiques convergent, comme dans l’affaire aixoise, la preuve tombe et le licenciement perd sa cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à l’indemnité encadrée par l’article L. 1235-3 du code du travail. Et lorsque le dossier doit aller au contentieux, le salarié qui décide de saisir les prud’hommes a intérêt à joindre dès la requête ses demandes écrites d’information restées sans réponse, ses bulletins de paie amputés et la chronologie du dispositif, car ce sont ces pièces qui permettent au juge de mesurer la disproportion au lieu de se contenter des tableaux de productivité de l’employeur.
Deux précisions complètent le tableau contentieux et évitent les faux espoirs. D’abord, l’information préalable n’est pas une baguette magique : dans l’arrêt du 22 janvier 2025, les salariées n’avaient pas été informées et la Cour a quand même validé la preuve, parce qu’elle ne portait que sur des communications professionnelles et qu’elle était indispensable à la démonstration des griefs. Ne misez donc jamais tout sur le seul défaut d’information : cumulez-le avec la critique de la finalité, qui est l’argument qui a fait gagner l’affaire aixoise de 2026, et avec la démonstration que l’employeur disposait d’alternatives moins intrusives. Ensuite, méfiez-vous des données techniques que l’employeur collecte sans vous en parler : la Cour de cassation juge depuis le 25 novembre 2020 que les adresses IP et les journaux de connexion permettant d’identifier indirectement un salarié sont des données personnelles soumises aux mêmes garanties (Cass. soc., 25 novembre 2020, n° 17-19.523), et elle exige depuis le 10 novembre 2021 une information préalable des salariés avant tout traitement de leurs données (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.263). Ces solutions élargissent le périmètre de ce que vous pouvez contester : fichiers de journalisation, historiques de connexion, relevés d’outil collaboratif, tout ce qui permet de vous identifier relève du même régime. En pratique, demandez la liste exhaustive des traitements vous concernant, y compris ceux que l’employeur présente comme purement techniques, et faites constater par huissier ou par écrits ce que le logiciel enregistre réellement : c’est sur cet écart entre le discours de pilotage et la réalité de la captation que se gagnent ces dossiers.
Conclusion
Le logiciel qui compte vos silences de souris et photographie votre écran n’est pas un simple outil de gestion : aux yeux de la CNIL, c’est une surveillance automatisée permanente, disproportionnée pour mesurer le temps de travail, et l’amende de 40 000 euros du 19 décembre 2024 le rappelle avec un montant et une publication qui marquent. Mais la sanction administrative ne fait pas le procès prud’homal à votre place : depuis 2023, le juge civil met en balance votre vie privée et le droit à la preuve de l’employeur, et il a validé en janvier 2025 des données professionnelles ciblées quand elles étaient indispensables, avant d’écarter en septembre 2026 des images détournées de leur finalité de sécurité. Retenez la méthode en quatre gestes : faites constater le dispositif tel qu’il fonctionne vraiment, exigez par écrit l’information, l’avis du comité et les durées de conservation, vérifiez si vos pauses et vos usages personnels sont aussi enregistrés, et contestez toute retenue assise sur des minutes d’inactivité en rappelant que la disponibilité à l’employeur, non l’agitation de la souris, définit votre temps de travail effectif. Aucune de ces démarches ne garantit le retrait du logiciel ni le gain du procès, et seule l’analyse de vos écrits et de vos pièces permet de trancher ; mais un salarié qui documente tôt la disproportion aborde la négociation comme le contentieux avec les meilleurs atouts que le droit actuel lui offre.