Votre ordinateur de travail enregistre peut-être chacune de vos pauses clavier, photographie votre écran plusieurs fois par heure et transforme vos minutes sans souris en retenue sur salaire. Cette situation n’est pas une fiction : une société du secteur immobilier a été sanctionnée en 2024 par la CNIL pour un dispositif de ce type, avec une amende de 40 000 euros. La promesse affichée était respectable, mesurer le temps de travail et la productivité. La réalité constatée par la CNIL était tout autre : des captures d’écran automatiques toutes les 3 à 15 minutes, un compteur d’inactivité susceptible d’amputer la paie et une vidéosurveillance permanente, le tout sans base légale ni information suffisante des salariés.
Si vous êtes concerné, la réponse tient en quelques lignes. Un employeur peut contrôler votre activité, mais seulement avec un dispositif justifié par la nature de votre tâche, proportionné au but recherché et porté préalablement à votre connaissance. Une retenue sur salaire tirée d’un compteur d’inactivité n’est pas une paie au temps réellement travaillé : elle peut être contestée devant le conseil de prud’hommes, et les données issues d’une surveillance abusive peuvent être écartées des débats. En revanche, aucune victoire n’est automatique : le juge met en balance le droit à la preuve et les droits en présence, et c’est à vous d’apporter les premiers éléments de votre demande. Cet article explique, point par point, où passe la frontière et comment agir, à partir de la sanction CNIL du 19 décembre 2024, publiée le 4 février 2025, et des règles que les tribunaux appliquent aujourd’hui.
Première réserve, importante : chaque dispositif est jugé sur son paramétrage concret. Un logiciel de suivi du temps de travail n’est pas illicite par nature ; ce sont la généralisation des captures d’écran, l’absence d’information et l’usage des mesures pour amputer les salaires qui ont fait basculer le cas de 2024. Seconde réserve : les montants et les délais dépendent de votre situation, de votre convention collective et des pièces dont vous disposez. Conservez tout écrit, car c’est sur les pièces que tout se joue.
I. La promesse du logiciel et ce que la CNIL y a trouvé
A. Mesurer le temps de travail et la productivité : ce que le dispositif faisait vraiment
Sur le papier, l’outil vendu aux entreprises est séduisant. En télétravail, l’employeur ne voit plus ses équipes ; un logiciel installé sur chaque poste promet de reconstituer fidèlement la journée : horaires de connexion, temps passé sur chaque application, classement des sites et programmes en « productifs » ou non, et même des photographies automatiques de l’écran, appelées « screencasts », pour vérifier visuellement l’activité. Le discours commercial est celui de l’objectivité : fini les contestations sur les heures, chacun est mesuré à la même aune.
Dans l’entreprise sanctionnée en 2024, ce discours s’était traduit par un paramétrage redoutable, décrit précisément par la CNIL dans son communiqué du 4 février 2025. Le logiciel détectait automatiquement, tout au long de la journée, si le salarié n’effectuait aucune frappe sur le clavier ou mouvement de souris sur une durée paramétrée de 3 à 15 minutes. Ces temps dits « d’inactivité » étaient comptabilisés nominativement et, à défaut d’être justifiés par les salariés ou rattrapés, pouvaient faire l’objet d’une retenue sur salaire. Parallèlement, le logiciel effectuait des captures régulières des écrans des ordinateurs, selon une récurrence fixée individuellement entre 3 et 15 minutes, et classait le temps passé sur des sites jugés non productifs à partir d’une liste établie par la société. Ajoutez à cela deux caméras qui captaient en continu l’image et le son des salariés dans des locaux servant à la fois de lieu de travail et d’espace de pause, consultables en temps réel par les encadrants depuis une application mobile, et vous obtenez un salarié suivi du clavier jusqu’à la machine à café.
Le raisonnement de l’employeur se devine : pas de frappe, pas de travail ; écran photographié, travail vérifié. Mais ce raisonnement confond l’activité du clavier avec le travail réel. Comme l’a relevé la CNIL, les périodes pendant lesquelles le salarié n’utilise pas son ordinateur peuvent également correspondre à du temps de travail effectif dans le cadre de ses missions, par exemple des réunions ou des appels téléphoniques. Un commercial qui négocie au téléphone pendant vingt minutes, un juriste qui relit un dossier papier, un manager en entretien individuel : tous apparaissent « inactifs » aux yeux du logiciel, alors qu’ils travaillent. La mesure est donc fausse à la source, avant même d’être abusive dans son usage. C’est ce décalage entre la promesse affichée, un décompte fiable des heures, et la réalité, un compteur d’activité clavier assimilé à du temps de travail, qui constitue le cœur du problème pour des milliers de salariés équipés d’outils comparables.
B. Pourquoi ce paramétrage a valu 40 000 euros d’amende
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a prononcé sa sanction par la délibération SAN-2024-021 du 19 décembre 2024, rendue publique le 4 février 2025, pour un montant de 40 000 euros. Pour comprendre ce montant et, surtout, ce qu’il enseigne à tout salarié surveillé, il faut reprendre les quatre manquements retenus, tels qu’exposés dans le communiqué de la CNIL du 4 février 2025.
Premier manquement : la surveillance elle-même était disproportionnée. Les caméras filmaient en continu des salariés dans des locaux qui leur servaient aussi d’espace de pause, sans circonstance exceptionnelle justifiant la captation du son et des images en continu. La CNIL y a vu une atteinte excessive aux droits des salariés, contraire au principe de minimisation des données. Ce principe figure à l’article 5, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données, qui impose de limiter les données à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire au regard des finalités poursuivies (principe dit de minimisation des données). Filmer et enregistrer en permanence des salariés, y compris pendant leurs pauses, dépasse manifestement ce qui est nécessaire pour prévenir des vols.
Deuxième manquement, le plus instructif pour notre sujet : le logiciel de surveillance des postes. Sur la mesure du temps de travail, la CNIL a jugé que le compteur d’inactivité ne permettait pas un décompte fiable des heures, contrairement à sa finalité annoncée, et que l’atteinte portée aux droits des salariés était en tout état de cause disproportionnée. Sur la mesure de la performance, les captures d’écran régulières ont été qualifiées de surveillance particulièrement intrusive, d’autant qu’elles pouvaient conduire à la captation d’éléments d’ordre privé tels que des courriels personnels, des conversations de messageries instantanées ou des mots de passe confidentiels. Dans les deux cas, la conclusion est identique : ces traitements ne reposaient sur aucune base légale. Or l’article 6, paragraphe 1, du même règlement subordonne toute licéité du traitement au respect d’au moins l’une des conditions qu’il énumère, parmi lesquelles le consentement, la nécessité contractuelle ou les intérêts légitimes de l’employeur, ces derniers ne pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits fondamentaux du salarié. Un intérêt légitime à mesurer le temps de travail existe, mais il ne peut pas justifier n’importe quel moyen : photographier l’écran toutes les trois minutes et amputer le salaire sur un compteur de frappes ne passe pas ce filtre.
Troisième manquement : l’information des salariés était insuffisante. Ni les documents internes, ni les contrats de travail et d’alternance n’informaient par écrit de façon suffisante sur les traitements du logiciel, et l’information orale invoquée par la société ne remplissait pas les conditions d’accessibilité dans le temps exigées. Quatrième manquement : la sécurité des données, avec un compte administrateur partagé permettant de consulter les données de surveillance sans traçabilité individuelle des accès. La sanction de 40 000 euros a été prononcée au regard de la gravité des manquements et pour informer toute personne soumise à de tels dispositifs : c’est ce dernier motif qui doit retenir l’attention du salarié. La CNIL a voulu que cette décision serve de repère public. Encore faut-il traduire ce repère en droits concrets, car la CNIL ne paie pas les salaires amputés et n’annule pas les licenciements : c’est devant le juge du travail que ces questions se règlent.
II. Ce que vous pouvez faire face à un logiciel de surveillance abusif
A. Vérifier la régularité du dispositif et exiger vos droits
Avant de contester quoi que ce soit, il faut établir ce que votre employeur a réellement mis en place. La première question est celle de l’information préalable. L’article L. 1222-4 du code du travail dispose : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. » Concrètement, votre employeur devait vous informer, avant d’activer le logiciel, de son existence, de ce qu’il enregistre et de l’usage qui en sera fait. Une information orale vague en réunion ne suffit pas : dans l’affaire de 2024, la CNIL a écarté l’argument de l’information orale précisément parce qu’elle ne laissait aucune trace vérifiable et ne garantissait pas une information complète dans le temps. Demandez donc par écrit, par exemple par courriel avec accusé de réception, la notice d’information relative au dispositif, les données collectées vous concernant et leur durée de conservation. La réponse, ou l’absence de réponse, constituera votre première pièce.
La deuxième question est celle de la consultation des représentants du personnel. L’article L. 2312-38 du code du travail prévoit que « Le comité est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés. » Si votre entreprise est dotée d’un comité social et économique et que le logiciel a été déployé sans cette consultation, c’est une irrégularité supplémentaire, que les élus peuvent attester. Même sans CSE, l’exigence de proportionnalité subsiste dans tous les cas. L’article L. 1121-1 du code du travail pose le principe général : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Un logiciel qui photographie votre écran toutes les trois minutes pour mesurer votre productivité échoue manifestement à ce test, comme la CNIL l’a jugé en 2024. En revanche, un simple enregistrement de vos horaires de connexion, déclaré et proportionné, peut parfaitement le passer : ne contestez pas l’outil en bloc, contestez son paramétrage excessif, captures systématiques, listes de sites « non productifs » définies unilatéralement, compteur d’inactivité adossé à la paie.
La troisième démarche consiste à exercer vos droits sur vos données. Vous pouvez demander l’accès à l’ensemble des données collectées sur vous : relevés d’inactivité, captures d’écran, historiques de navigation classés. Cette demande, fondée sur le droit d’accès, a un double intérêt : elle vous révèle l’ampleur réelle de la surveillance et elle fournit des preuves écrites de son caractère intrusif, par exemple des captures contenant vos messages personnels ou vos mots de passe. Si l’employeur refuse ou répond de façon incomplète, vous pouvez saisir la CNIL d’une plainte en ligne, en joignant vos demandes restées sans réponse. La plainte à la CNIL ne vous fait pas récupérer votre salaire, mais elle crée un constat officiel et fait peser sur l’employeur un risque de sanction qui change souvent le rapport de force dans une négociation. Pour être accompagné dans ces démarches, de la demande écrite à la plainte, il est utile de consulter un avocat en droit du travail à Paris habitué des dossiers de surveillance des salariés, qui vérifiera la régularité du dispositif au regard de votre situation concrète.
Un point de vigilance mérite d’être signalé aux salariés itinérants et aux techniciens : la même logique de proportionnalité s’applique aux traceurs GPS des véhicules de fonction. La Cour de cassation juge que l’utilisation d’un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, et qu’elle n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail (Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 17-14.631). Si votre employeur cumule logiciel espion sur le poste et géolocalisation permanente du véhicule, chacun de ces dispositifs doit passer séparément le test de la proportionnalité et de l’information préalable.
B. Contester la retenue sur salaire, le licenciement et le sort des preuves
Le point le plus douloureux du dispositif de 2024 était la retenue sur salaire. Des minutes d’inactivité détectées par le logiciel, non justifiées ni rattrapées, pouvaient être déduites de la paie. Or une telle pratique heurte deux interdits du code du travail. D’abord, l’article L. 1331-2 du code du travail dispose : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. » Amputer le salaire parce que le clavier est resté silencieux pendant dix minutes, c’est infliger une sanction pécuniaire déguisée en mesure de paie, surtout quand l’inactivité mesurée correspondait en réalité à du travail, réunions, appels, lecture de dossiers. Ensuite, le salaire est dû pour le temps de travail effectif, que l’article L. 3121-1 du code du travail définit comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Un salarié en télétravail, joignable et occupé à ses missions sans toucher son clavier, est à la disposition de son employeur : ses minutes sont du temps de travail effectif et doivent être payées. L’employeur ne peut opérer une retenue que pour un temps d’absence avéré, pas sur la foi d’un compteur de frappes dont la CNIL elle-même a constaté qu’il ne permettait pas un décompte fiable des heures.
Pour obtenir le rappel de salaire, la procédure est celle de toute demande prud’homale, avec un atout spécifique. L’article L. 3171-4 du code du travail prévoit qu’« En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. » Vous devez donc apporter vos propres éléments : relevés de vos appels professionnels passés pendant les plages dites inactives, attestations de collègues sur les réunions, courriels horodatés, agenda. C’est ensuite à l’employeur de justifier ses décomptes, et un décompte fondé sur un logiciel jugé non fiable par la CNIL le place en mauvaise posture. Le même texte ajoute : « Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. » Un compteur qui confond réunion téléphonique et paresse n’est ni fiable ni propre à justifier une retenue.
Que se passe-t-il si l’employeur va plus loin et vous licencie en s’appuyant sur les relevés du logiciel, par exemple pour insuffisance professionnelle démontrée par vos « heures improductives » ? Deux lignes de défense se combinent. D’une part, le motif lui-même est fragile : une insuffisance établie par un instrument de mesure dont l’autorité de régulation a constaté l’absence de fiabilité peine à constituer une cause réelle et sérieuse. D’autre part, le mode de preuve peut être écarté. La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui, constatant qu’un salarié travaillant seul était soumis à la surveillance constante d’une caméra, avait écarté les enregistrements ainsi obtenus au motif que le dispositif portait atteinte à la vie personnelle de l’intéressé et restait disproportionné par rapport au but de sécurité invoqué par l’employeur (Cass. soc., 23 juin 2021, n° 19-13.856). Le raisonnement vaut pour les captures d’écran et les relevés d’inactivité : un dispositif attentatoire à la vie personnelle et disproportionné produit des preuves inopposables au salarié. Si vous êtes dans cette situation et que vous envisagez de contester son licenciement fondé sur des relevés logiciels, faites vérifier sans attendre la régularité du dispositif, car elle commande directement le sort des preuves adverses.
Attention toutefois à ne pas inverser l’excès : l’irrégularité du dispositif adverse ne vous dispense pas de prouver votre propre demande. L’article 9 du code de procédure civile rappelle qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Et le sort des preuves irrégulières n’est pas mécanique. Depuis les arrêts d’assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale porte atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve avec les droits contraires, sachant que le droit à la preuve peut autoriser la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits seulement si cette production est indispensable à son exercice et si l’atteinte reste strictement proportionnée au but poursuivi (Cass., ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). La chambre sociale applique la même grille : l’irrégularité d’un moyen de preuve n’entraîne pas systématiquement son rejet des débats : le juge doit mettre en balance le respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve, ce dernier pouvant justifier la production d’éléments attentatoires à la vie personnelle uniquement si cette production est indispensable à l’exercice de ce droit et si l’atteinte est strictement proportionnée au but poursuivi (Cass. soc., 8 mars 2023, n° 21-17.802). Concrètement, si votre employeur produit vos captures d’écran pour justifier votre licenciement, demandez expressément au juge d’écarter ces pièces en démontrant le caractère systématique et disproportionné de la captation ; et de votre côté, privilégiez toujours des preuves loyales, écrits, attestations, relevés d’activité que vous avez constitués vous-même, plutôt que des enregistrements clandestins dont la recevabilité dépendra de cette même balance.
Reste la question de l’information préalable comme moyen autonome. La Cour de cassation a cassé des décisions qui admettaient des preuves issues d’un dispositif non porté préalablement à la connaissance des salariés, au visa de l’obligation d’information sur le responsable du traitement, les finalités, les destinataires et les droits d’accès, de rectification et d’opposition (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.263). Vérifiez donc vos documents d’embauche, avenants télétravail et chartes informatiques : si le logiciel n’y figure nulle part et qu’aucune notice ne vous a été remise, ce silence de l’employeur est un argument à part entière, cumulable avec la disproportion du dispositif.
Conclusion
Le logiciel qui photographie votre écran et compte vos silences de clavier n’est pas un simple outil de gestion : paramétré comme dans l’affaire sanctionnée en 2024, c’est une surveillance abusive qui prive le salarié de sa vie privée au travail et de son salaire au temps réellement travaillé. La frontière tracée par la CNIL et les tribunaux est claire dans son principe : informer préalablement, consulter les représentants du personnel, choisir le moyen le moins intrusif, ne jamais transformer une mesure d’activité en retenue sur paie. Elle reste casuistique dans son application : chaque dispositif se juge sur son paramétrage, chaque preuve sur la balance des droits en présence, chaque rappel de salaire sur les pièces produites de part et d’autre.
Si vous découvrez un tel logiciel sur votre poste, procédez avec méthode : demandez par écrit la notice d’information et l’accès à vos données, interrogez vos élus sur la consultation du CSE, conservez tout bulletin de paie comportant une retenue et tout écrit décrivant le dispositif, et constituez vos propres preuves d’activité pendant les plages déclarées inactives. N’effacez rien, ne piratez rien, ne diffusez pas les captures de vos collègues. Et si la retenue est déjà passée en paie ou si un licenciement se profile, ne laissez pas les délais courir : la contestation de la régularité du dispositif conditionne le rappel de salaire comme le sort du licenciement.