Un avis Google qui traite un maçon d’escroc, l’accuse d’avoir abandonné le chantier et d’avoir volé l’acompte détruit en quelques lignes des années de réputation locale. Dans le bâtiment, où chaque contrat se gagne par le bouche-à-oreille et où les clients comparent les notes avant de demander un devis, un tel message affiché en tête du profil d’établissement fait fuir les prospects avant même le premier appel. La réaction la plus fréquente consiste à répondre sous le coup de la colère ou à attendre que l’avis disparaisse seul. Ces deux réflexes aggravent le dossier : une réponse maladroite fige la preuve adverse, tandis que l’attente laisse courir la prescription de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Ce guide explique comment qualifier l’avis, comment obtenir sa suppression rapide et comment engager une action en diffamation sans faute de procédure. Pour le cadre général de la matière, voir notre page diffamation et e-réputation : le présent article traite du cas précis de l’entrepreneur du bâtiment mis en cause sur son profil Google par un client qui dénonce un abandon de chantier.
I. « Maçon escroc, abandon de chantier » sur Google : est-ce une diffamation et comment obtenir la suppression
A. Quand l’avis Google d’un client devient une diffamation punissable et non une simple critique
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, et punit aussi bien la publication directe que la reproduction, même sous forme dubitative ou sans nommer expressément la victime dès lors que les termes employés permettent de l’identifier. Pour un maçon nommément visé par son profil d’établissement Google, l’identification ne pose aucune difficulté : l’avis affiché sous la fiche de l’entreprise désigne sans ambiguïté le professionnel. Un avis publié sur une page Google librement accessible constitue une publication publique, ce qui oriente le dossier vers la diffamation publique envers un particulier, punie d’une amende, plutôt que vers la contravention de diffamation non publique.
Le point décisif tient à la nature des mots employés. Le tribunal judiciaire de Bordeaux, dans un jugement du 18 décembre 2025 rendu à propos d’un avis Google publié contre une clinique vétérinaire, rappelle la méthode : il faut un fait précis, qui puisse donner lieu sans difficulté à un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité ; c’est ce qui sépare la diffamation de l’injure, simple expression outrageante sans imputation d’aucun fait, et du jugement de valeur ou de l’opinion, dont la vérité ne peut pas être prouvée Appliquée au bâtiment, cette grille donne des résultats nets. Le mot « escroc » accolé à un entrepreneur véhicule l’imputation d’une tromperie organisée pour s’approprier l’argent du client, c’est-à-dire un comportement pénalement répréhensible et contraire aux règles morales communément admises. La mention d’un « abandon de chantier » avec une date, un acompte chiffré et des travaux décrits comme jamais réalisés constitue l’imputation d’un fait précis, vérifiable par le contrat, les factures, les constats et les échanges de messages. À l’inverse, un avis qui se borne à écrire « travail décevant, je ne recommande pas » exprime un jugement de valeur qui relève de la libre critique et ne caractérise pas une diffamation.
La même décision bordelaise précise que l’honneur et la considération s’apprécient selon des critères objectifs, à l’aune de la réprobation générale suscitée par l’allégation, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises. Pour un artisan, être présenté comme un escroc qui abandonne les chantiers après encaissement de l’acompte provoque exactement cette réprobation générale : aucun client ne confie ses clés et plusieurs milliers d’euros à un professionnel ainsi décrit. La diffamation, peut aussi passer par des allusions ou des insinuations, et elle s’apprécie en tenant compte à la fois du contenu même des propos et du contexte dans lequel ils s’inscrivent. Un avis assorti d’une note d’un sur cinq, de photos du chantier à l’arrêt et d’appels à « fuir cet escroc » s’apprécie dans ce contexte aggravant. La forme dubitative ne sauve pas l’auteur : présenter comme une simple question l’idée que le maçon serait un escroc qui aurait abandonné le chantier reste punissable dès lors que l’imputation est identifiable.
Deux frontières méritent une attention particulière dans les dossiers du bâtiment. D’abord, la critique des travaux eux-mêmes, par exemple des enduits décrits comme fissurés au bout de deux mois ou un carrelage présenté comme mal jointoyé, jette le discrédit sur les prestations et non directement sur la personne. Lorsqu’une publication jette le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise sans viser directement une personne, elle peut constituer un dénigrement fautif relevant de la responsabilité civile plutôt que de la diffamation ou de l’injure. L’article 1240 du Code civil, en vigueur, dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du Code civil). En pratique, l’avis BTP agressif cumule souvent les deux registres : « escroc, il a abandonné le chantier » vise la personne et fonde la diffamation, tandis que des critiques sur des enduits présentés comme bâclés ou sur une équipe décrite comme incompétente visent les prestations et fonde le dénigrement sur le fondement de l’article 1240. L’assignation a intérêt à viser les deux fondements à titre principal et subsidiaire, pour éviter qu’un tribunal qui écarterait la diffamation sur un passage ne laisse l’artisan sans réparation. Ensuite, la liberté d’expression protège le client qui critique avec mesure sur une base factuelle suffisante : les tribunaux rappellent que des propos adossés à une base factuelle suffisante et exprimés avec mesure relèvent de la libre critique et ne sont pas condamnables, la responsabilité de l’auteur d’une critique constituant une restriction à la liberté d’expression qui s’apprécie strictement Un client qui décrit posément un retard documenté par des lettres recommandées reste dans son droit ; celui qui invente un vol d’acompte et traite l’artisan d’escroc le dépasse.
La Cour de cassation contrôle strictement cette qualification. Dans un arrêt du 1er septembre 2020 (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505), la chambre criminelle examine au cas par cas des textes reproduits en ligne, y compris via un lien hypertexte sur Facebook, pour déterminer si l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur est constituée. L’enseignement vaut pour Google : chaque phrase de l’avis doit être disséquée, car un même message peut mêler un passage diffamatoire imputant le vol d’un acompte de plusieurs milliers d’euros, un passage injurieux multipliant les termes de mépris sans imputer de fait précis et un passage relevant de la libre critique (« je ne ferai plus appel à lui »). L’artisan qui se contente de dénoncer « un avis mensonger » sans isoler les passages précis affaiblit son dossier. La méthode rigoureuse consiste à numéroter chaque extrait, à indiquer pourquoi il impute un fait précis contraire à l’honneur, et à joindre immédiatement la pièce qui le contredit : contrat signé, planning, factures d’achat de matériaux, attestations d’ouvriers, constats d’huissier de justice, procès-verbaux de réception, échanges de messages démontrant que le client a interdit l’accès au chantier ou n’a pas payé les situations intermédiaires.
Un dernier distinguo protège l’artisan contre une erreur de qualification fréquente. Le client qui écrit à l’assurance décennale, au procureur de la République ou à la chambre de métiers pour signaler un abandon de chantier n’est pas nécessairement un diffamateur : la dénonciation adressée à une autorité compétente relève de l’article 226-10 du Code pénal, qui dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (article 226-10 du Code pénal). Publier la même accusation sur Google, visible par des milliers d’internautes, change radicalement la donne : la diffusion publique fait entrer le propos dans le champ de la loi du 29 juillet 1881. L’artisan doit donc vérifier où le propos a été diffusé avant de choisir son fondement : signalement à l’assureur, lettre à l’autorité, message sur le profil Google. Chaque support appelle un régime distinct, et la capture d’écran horodatée de l’avis Google, avec l’URL complète et le caractère public du profil, constitue la première pièce du dossier.
B. Faire supprimer l’avis Google rapidement : signalement, hébergeur et juge des référés à Paris
La suppression rapide de l’avis constitue l’objectif premier de l’artisan, avant même la condamnation de son auteur. Trois voies se combinent, par ordre de rapidité croissante en coût et en contrainte. La première consiste à signaler l’avis à Google via l’outil de signalement du profil d’établissement, en sélectionnant le motif « diffamation » ou « contenu mensonger », puis en joignant les pièces qui démontrent l’inexactitude : contrat, preuves de présence sur le chantier, constats. Google retire une partie des avis manifestement contraires à ses règles, mais son contrôle reste sommaire et aléatoire : dans l’affaire bordelaise précitée, la défenderesse soutenait que le maintien de l’avis par Google prouvait son caractère licite, argument que le tribunal n’a pas retenu comme déterminant. Un refus de Google n’éteint aucun droit et ne préjuge pas de l’analyse du juge. L’artisan doit donc signaler sans délai, conserver la copie du signalement et la réponse de la plateforme, puis engager sans attendre la voie suivante s’il n’obtient pas le retrait sous quelques jours.
La deuxième voie vise l’hébergeur en qualité de responsable du stockage. La Cour de cassation a précisé le mécanisme dans un arrêt du 26 février 2025 (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). Dans cette affaire, le demandeur, « ayant constaté, sur la page Twitter » litigieuse « la mise en ligne des propos suivants », « a notifié à la société Twitter International Unlimited Company (TIUC) une demande de retrait de cette publication au visa de l’article 6-I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ». La Cour vise ensuite « l’article 6-I, 7 et 8 de la LCEN, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 » et rappelle que ce texte transpose la directive sur le commerce électronique. L’enseignement pour l’artisan est direct : la notification à l’hébergeur doit identifier précisément l’avis, son URL exacte, les passages contestés et les raisons pour lesquelles ils sont manifestement illicites, pièces à l’appui. Une notification vague qui se borne à écrire « cet avis me nuit, retirez-le » n’oblige pas l’hébergeur et expose l’artisan à un refus motivé par le caractère non manifeste de l’illicéité. Une notification précise qui démontre, contrat et constats à l’appui, que l’imputation de vol d’acompte est matériellement fausse, place au contraire l’hébergeur devant ses responsabilités. Depuis le règlement européen sur les services numériques, les plateformes établies en Europe disposent en outre de mécanismes de notification et d’action que l’artisan peut activer en parallèle du signalement Google : chaque canal doit être documenté, car le juge appréciera la diligence de chacun.
La troisième voie, la plus efficace quand l’avis persiste, est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du Code de procédure civile dispose que le président « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du Code de procédure civile). Ce texte ajoute : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Un avis Google qui traite un maçon d’escroc et appelle à le boycotter, visible par tout prospect qui recherche son nom, caractérise un trouble manifestement illicite qui se renouvelle à chaque affichage. Le juge des référés peut ordonner la suppression de l’avis sous astreinte, voire ordonner à l’auteur identifié de publier la décision, et accorder une provision sur le préjudice. La demande doit démontrer l’évidence de l’illicite : extraits numérotés, qualification au regard de l’article 29, pièces qui établissent la fausseté manifeste. Plus l’illicéité est démontrée simplement, plus le référé est adapté. Si le dossier suppose un long débat sur la vérité des faits, par exemple un litige technique sur la conformité des travaux qui divise les experts, le juge des référés pourra renvoyer au fond et l’artisan devra assumer la voie plus longue de l’assignation en diffamation, sans pour autant renoncer à la suppression.
À Paris et en Île-de-France, où se concentre une part massive des recherches d’artisans du bâtiment, le contentieux suit un circuit rodé. L’assignation en référé se porte devant le président du tribunal judiciaire de Paris, et l’action en diffamation au fond relève de la 17e chambre, civile ou correctionnelle selon la voie choisie. Les délais pratiques parisiens imposent une discipline stricte : constat d’huissier dans les quarante-huit heures suivant la découverte de l’avis, signalement Google le même jour, notification à l’hébergeur sous huitaine avec dossier probant, assignation en référé dans les deux à trois semaines si l’avis demeure. Les pièces à préparer suivent un ordre immuable : capture complète et horodatée de l’avis et du profil, contrat de travaux et avenants, calendrier et comptes rendus de chantier, factures de matériaux, relevés de paiement des acomptes et situations, correspondances avec le client, attestations des compagnons et du maître d’œuvre, constats d’huissier établissant l’avancement réel et, le cas échéant, l’interdiction d’accès opposée par le client. La juridiction parisienne, habituée aux dossiers de presse et d’internet, sanctionne les demandes approximatives : un artisan qui assigne sans constat, sans URL exacte et sans ventilation des passages perd des semaines. Celui qui présente un dossier ordonné obtient plus vite la suppression et crédibilise la suite au fond.
Deux précautions complètent utilement la stratégie de retrait. D’abord, répondre publiquement à l’avis avec mesure et sans insulte : une réponse factuelle, datée, qui indique que l’entreprise conteste formellement l’imputation, qu’elle a saisi la justice et qu’elle tient les pièces à disposition, rassure les prospects pendant la procédure et évite que le silence ne soit interprété comme un aveu. Toute réponse injurieuse ou menaçante de l’artisan serait exploitée par l’adversaire et pourrait fonder une action reconventionnelle. Ensuite, préserver les données d’identification de l’auteur : pseudonyme exact, URL de l’avis, date et heure de publication, réponses éventuelles. Si l’auteur est anonyme, l’identification passe par une action contre l’hébergeur aux fins de communication des données de connexion, dans le respect des textes sur la conservation des données. Sans auteur identifié, la suppression reste possible en référé contre l’hébergeur, mais la condamnation personnelle et l’indemnisation supposent cette identification. L’artisan qui sécurise ces éléments dès le premier jour se donne les moyens des deux objectifs : faire disparaître l’avis et faire condamner son auteur.
II. Avis Google diffamatoire d’un client du BTP : comment agir en justice dans les trois mois sans faute de procédure
A. Agir dans les trois mois à compter de la première mise en ligne et interrompre la prescription utilement
La prescription de trois mois constitue le piège majeur des dossiers de diffamation en ligne. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile dans un délai de trois mois à compter de la publication, délai bref qui s’explique par la volonté du législateur de purger vite les conflits de presse. Sur internet, la question du point de départ a nourri un contentieux abondant, tranché par la Cour de cassation : pour les poursuites engagées à raison d’un message diffusé sur internet, le point de départ se fixe à la première mise à disposition du public. La chambre criminelle l’exprime en ces termes dans un arrêt du 11 juin 2024 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, des vidéos publiées sur une page Facebook les 9 août et 16 décembre 2021 avaient donné lieu à une citation du 7 avril 2022 ; la Cour approuve les juges qui retiennent la prescription, dès lors que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ».
Transposée à l’avis Google contre un maçon, la règle est implacable. Le délai court à compter du jour où l’avis est apparu sur le profil, même si l’artisan ne le découvre que des semaines plus tard en consultant ses notifications. Ni la modification ultérieure du pseudonyme de l’auteur, ni une retouche mineure de l’avis, ni sa remontée par des réponses ne créent une nouvelle publication. Seule une republication substantielle, par exemple un nouvel avis distinct reprenant l’imputation après suppression du premier, fait courir un nouveau délai pour ce second message. L’artisan qui attend deux mois en espérant un retrait spontané, puis qui mandate un conseil au début du troisième mois, se place en zone de danger procédural : la rédaction d’une citation conforme à l’article 53 exige plusieurs jours de travail, et le moindre retard dans la signification fait encourir la prescription. La discipline consiste à dater précisément la première apparition de l’avis dès sa découverte, par constat d’huissier qui mentionne la date de publication affichée par Google, puis à compter trois mois jour pour jour. Toute hésitation doit profiter à l’action rapide : mieux vaut assigner tôt avec un dossier solide que parfaire le dossier après l’expiration du délai.
L’interruption du délai obéit à des formes strictes. Seul un acte de poursuite ou d’instruction régulier, émanant de la partie poursuivante ou du ministère public, interrompt la prescription : citation directe, réquisitoire introductif, plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction, procès-verbal d’audition sur commission rogatoire. Ni la lettre de mise en demeure, ni le signalement à Google, ni la notification à l’hébergeur, ni la main courante, ni la plainte simple au commissariat n’interrompent le délai. L’artisan qui multiplie les démarches amiables pendant deux mois sans faire délivrer d’acte de poursuite reste exposé à la prescription. En pratique parisienne, la voie la plus sûre pour l’artisan est la citation directe devant le tribunal correctionnel ou l’assignation devant la 17e chambre civile, signifiée par commissaire de justice avant l’expiration des trois mois. L’acte doit viser chaque passage poursuivi et chaque texte applicable, faute de quoi la nullité fondée sur l’article 53 anéantira l’interruption. Un acte nul n’interrompt rien : la prescription continue de courir et le second acte, délivré après le délai, sera déclaré irrecevable. D’où l’enchaînement impératif : constat immédiat, citation rédigée avec soin, signification dans le délai, puis seulement exploitation du temps gagné pour la notification à l’hébergeur et le référé suppression.
La reproduction de l’avis sur d’autres supports mérite un traitement distinct. La Cour de cassation a eu à connaître, dans l’arrêt du 1er septembre 2020 précité (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505), d’un communiqué mis en ligne sur un site puis repris sur un site tiers et relayé par un lien Facebook, avec une plainte visant « le seul texte » initial « mais en ce qu’il avait été reproduit ultérieurement sur divers sites ». Chaque reproduction distincte peut fonder une poursuite propre avec son propre point de départ, à condition de viser dans l’acte chaque publication et sa date. Pour l’artisan, cela signifie que si l’avis Google est copié sur des forums de consommateurs, des groupes Facebook de quartier ou des pages d’arnaques présumées, chaque reprise doit être constatée séparément et visée dans la citation avec sa date propre. À défaut, le tribunal ne pourra statuer que sur l’avis Google initial et les reproductions persisteront. Le dossier complet comprend donc un tableau des publications : URL exacte, date de première apparition, captures, passages poursuivis pour chacune. Ce tableau, annexé à la citation, sécurise l’interruption pour chaque message et évite l’écueil d’une poursuite qui laisserait survivre les copies les plus visibles.
B. Rédiger une citation qui survit à l’article 53, repousser la bonne foi et chiffrer le préjudice de l’artisan
L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose, à peine de nullité, un formalisme que les juridictions appliquent avec une rigueur constante. La Cour de cassation en rappelle la substance dans un arrêt du 3 novembre 2020 : « Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue. La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre. » (Cass. crim., 3 nov. 2020, n° 19-87.463). Dans cette affaire, des parties civiles avaient fait citer le directeur d’une publication pour trente-trois passages d’articles de presse ; les juges du fond avaient annulé la citation, et la Cour valide partiellement l’annulation là où les motifs de l’acte présentaient certains passages comme visant une seule personne tandis que le dispositif les poursuivait contre deux, « ce qui créait une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue de la poursuite ». L’enseignement pour l’artisan est concret : la citation doit reproduire exactement chaque passage poursuivi entre guillemets, indiquer pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation ou comme injure, viser l’article 29 et l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), et articuler les motifs et le dispositif sans discordance. Toute divergence entre l’exposé des faits et le dispositif, toute qualification floue, toute omission du texte de peine expose à une nullité qui, combinée à la prescription de trois mois, devient définitive : le temps de faire rejuger la nullité, le délai est expiré et l’action est éteinte.
La défense de l’auteur consistera presque toujours à invoquer la bonne foi : le client affirmera qu’il croyait sincèrement avoir été volé, qu’il poursuivait un but légitime d’information des consommateurs, qu’il s’est exprimé avec prudence et qu’il disposait d’une base factuelle. Les tribunaux apprécient ces quatre critères cumulativement et strictement. Le but légitime fait défaut quand l’avis appelle au boycott, multiplie les injures et reste affiché après démonstration de sa fausseté. La prudence fait défaut quand l’auteur affirme comme certains des faits qu’il n’a pas vérifiés, emploie le terme d’escroc réservé à la fraude pénale et refuse de retirer après réception des pièces contraires. La base factuelle fait défaut quand le client est incapable de produire le contrat, les preuves de paiement ou le moindre constat, tandis que l’artisan produit le dossier complet du chantier. L’absence d’animosité personnelle, quatrième critère, est rarement établie dans les dossiers où l’avis suit un différend financier âpre. Pour contrer l’offre de preuve de l’adversaire, l’artisan doit notifier en défense, dans les délais de la loi de 1881, ses propres pièces de vérité contraire : l’offre de preuve du prévenu, qui doit être signifiée dans les dix jours de la citation avec les pièces à l’appui, est elle-même enfermée dans un formalisme strict que le conseil de l’artisan vérifiera ligne par ligne. Un artisan qui démontre, pièces à l’appui, que l’acompte a été intégralement employé en matériaux et main-d’œuvre, que le chantier a avancé conformément au planning jusqu’à l’interruption imputable au client, et que les désordres allégués n’existent pas, prive la bonne foi de toute base.
Le chiffrage du préjudice conditionne l’intérêt économique de l’action. Le préjudice d’un maçon diffamé sur Google se décompose en quatre postes. Le préjudice moral et d’image résulte de l’atteinte à l’honneur professionnel : être désigné comme escroc devant des milliers d’internautes justifie des dommages et intérêts qui sanctionnent la faute et reconnaissent la souffrance. Le préjudice commercial se mesure par la perte de contrats : baisse des demandes de devis attestée par le registre des appels et des courriels, résiliations de clients qui citent l’avis, chute de la note moyenne du profil documentée par captures successives, coût des campagnes de communication rendues nécessaires pour restaurer la réputation. L’artisan doit produire un tableau comparatif des devis signés avant et après la publication, les attestations des prospects perdus et, si possible, une expertise comptable. Le coût des mesures de suppression et de constat, huissier, frais de référé, frais de déréférencement, constitue un préjudice matériel indemnisable sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Enfin, la publication judiciaire de la décision, ordonnée par le tribunal aux frais du condamné sur son propre site ou sur le support de diffusion, répare en nature. Les tribunaux indemnisent d’autant plus largement que le dossier est documenté : un artisan qui réclame 30 000 euros sans pièce sera ramené à une somme symbolique, tandis que celui qui justifie chaque poste obtient une réparation substantielle, outre l’article 700.
Deux actions complémentaires méritent d’être évoquées pour verrouiller le dossier. D’une part, le droit de réponse sur internet permet à la personne nommée dans un service de communication au public en ligne d’exiger la publication de sa réponse. La Cour de cassation en a précisé le régime dans un arrêt du 28 janvier 2026 (Cass. 1re civ., 28 janv. 2026, n° 24-22.240), où une association, visée par un article de presse en ligne, avait assigné le directeur de la publication après refus de publier sa réponse. Sans remplacer l’action en diffamation, le droit de réponse offre une voie rapide pour faire figurer la version de l’artisan à côté de l’article ou du message qui le met en cause, notamment quand un site ou un forum relaie l’avis Google. D’autre part, la voie pénale de la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 reste ouverte si le client a adressé aux autorités, assureur, procureur ou chambre de métiers, une dénonciation mensongère d’escroquerie : la fausseté pourra résulter d’une décision de relaxe ou d’un classement démontrant l’inexactitude. L’articulation entre ces voies exige une coordination rigoureuse : le pénal ne suspend pas automatiquement le civil de la presse, et chaque procédure obéit à ses propres délais. Le conseil de l’artisan choisira l’ordre des actions en fonction de l’urgence : référé suppression d’abord, citation en diffamation dans les trois mois ensuite, droit de réponse et dénonciation calomnieuse en accompagnement si les conditions sont réunies.
Conclusion
Le maçon traité d’escroc et accusé d’abandon de chantier sur Google ne doit ni répondre dans la précipitation ni laisser le temps effacer l’avis. La méthode tient en quatre réflexes : constater par huissier dès la découverte, qualifier chaque passage au regard de l’article 29 en distinguant diffamation, injure et dénigrement, notifier précisément à Google et à l’hébergeur puis saisir le juge des référés si l’avis persiste, et faire délivrer avant trois mois une citation conforme à l’article 53 qui vise chaque publication et interrompt la prescription à compter de la première mise en ligne. Les décisions citées montrent que les tribunaux protègent la critique mesurée fondée sur des faits, mais sanctionnent l’imputation mensongère de vol et d’abandon qui ruine la considération d’un artisan. Un dossier BTP ordonné, contrat, planning, factures, constats et tableau des publications, transforme un avis dévastateur en une action gagnable : suppression sous astreinte, condamnation de l’auteur et indemnisation du préjudice commercial. La rapidité et la précision procédurale font toute la différence entre une réputation restaurée et une action prescrite.