Ce mardi 20 octobre 2026, le Paris Saint-Germain reçoit le FC Barcelone en Ligue des champions et des centaines de milliers de supporters cherchent un maillot de leur club au meilleur prix. Sur les moteurs de recherche, les requêtes sur les maillots à prix cassés explosent à chaque grande soirée européenne, et les sites qui promettent le maillot officiel à moins 60 ou moins 70 pour cent se multiplient. Une partie de ces offres cache des contrefaçons : écusson approximatif, flocage qui se décolle au premier lavage, étiquettes fantaisistes. Le colis reçu n’a alors rien d’une bonne affaire, et l’acheteur se demande s’il peut se faire rembourser, où signaler le vendeur et ce que risque ce dernier. Les réponses existent dans le code de la propriété intellectuelle et dans des décisions très récentes des juridictions françaises, dont un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 novembre 2025 qui condamne un vendeur de textiles contrefaisants. Cet article expose comment reconnaître le faux, pourquoi sa vente constitue une contrefaçon même quand l’acheteur connaissait le prix bas, puis les démarches concrètes : remboursement, signalement et sanctions.
I. Maillot reçu : est-ce une contrefaçon et que dit le droit ?
A. Comment reconnaître un maillot contrefaisant et constituer votre preuve
Le premier indice est presque toujours le prix. Un maillot officiel adulte des grands clubs se vend autour de 90 à 150 euros selon les versions ; une annonce à 19,90 ou 29,90 euros pour un maillot dit officiel de la saison en cours doit alerter. Les contrefacteurs misent sur l’urgence de l’événement : la commande passée la veille du match, avec promesse d’une livraison éclair, laisse peu de temps à la comparaison. Un prix anormalement bas ne suffit pourtant jamais à lui seul à prouver le faux, et il ne prive jamais l’acheteur de ses recours : en droit français, vendre un produit sous une marque contrefaisante reste interdit même si le client se doutait de l’origine douteuse.
L’examen du produit apporte les indices suivants. L’écusson du club thermocollé de travers, aux couleurs légèrement décalées ou aux contours irréguliers, est le signe le plus fréquent. Le flocage du nom et du numéro, trop brillant, mal centré ou qui se fissure dès qu’on étire le tissu, en est un autre. Les étiquettes cousues à l’intérieur trahissent souvent la copie : mentions légales absentes ou rédigées dans un français approximatif, absence du code produit qui figure sur les articles authentiques, hologramme manquant ou grossièrement imité. La qualité du tissu, bien plus fine et moins respirante que l’original, ainsi que des coutures irrégulières au niveau des manches et du col, complètent le tableau. Aucun de ces éléments pris isolément ne tranche, mais leur faisceau, photographié avec soin, constitue un dossier solide.
Dès la réception, photographiez le colis avant ouverture, puis le maillot sous tous les angles : écusson, flocage, étiquettes intérieures et extérieures, coutures, emballage et facture. Conservez des captures d’écran de l’annonce, avec le prix affiché, les mentions vendeur et les promesses du descriptif tel que le caractère officiel affiché. Gardez les échanges de messages avec le vendeur et le récapitulatif de commande. N’expédiez rien en retour avant d’avoir constitué ce dossier : un renvoi précipité vers un vendeur basé à l’étranger fait souvent disparaître la preuve avec le produit. Si le litige porte sur un montant significatif ou si vous envisagez une action en justice, un commissaire de justice peut dresser un procès-verbal de constat des pages du site et de l’examen du produit ; ce constat fige la preuve avant que l’annonce ne soit effacée.
Dans le même temps, vérifiez l’identité du vendeur : mentions légales du site, adresse, numéro d’immatriculation, pays d’expédition réel relevé sur le bordereau du transporteur. Beaucoup de faux sites affichent une adresse française et expédient depuis l’Asie. Cette information servira ensuite pour le signalement à la douane et pour la plainte. Si l’achat est passé par une place de marché connue, conservez aussi le récapitulatif de la transaction affiché dans votre compte client : les plateformes conservent l’historique des annonces et peuvent le produire en cas de procédure.
Les achats de maillots offerts en cadeau appellent une vigilance redoublée. Quand le maillot est destiné à un enfant, vérifiez en outre les étiquettes de composition et de sécurité : les textiles contrefaisants échappent aux contrôles de conformité des produits officiels et provoquent parfois irritations cutanées et décolorations au lavage. Conservez le ticket de caisse ou la facture au nom de l’acheteur, même si le destinataire du cadeau est une autre personne : c’est l’acheteur qui exercera les démarches de remboursement et de signalement. Avant de commander, consultez les avis déposés sur les plateformes indépendantes et recherchez le nom du site accompagné des termes arnaque ou contrefaçon : les vendeurs de faux accumulent des signalements récurrents que quelques minutes de recherche révèlent. Méfiez-vous aussi des publicités sponsorisées sur les réseaux sociaux qui renvoient vers des boutiques éphémères créées quelques semaines avant les grandes compétitions.
B. Pourquoi la vente d’un faux maillot constitue une contrefaçon de marque
Les noms, écussons et sigles des grands clubs sont déposés comme marques et exploités sous licence pour les maillots officiels. Reproduire ces signes sur un textile vendu en ligne, sans l’autorisation du titulaire, entre dans l’interdiction posée par l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Un maillot qui reprend à l’identique l’écusson d’un club pour désigner un vêtement de sport correspond exactement à cette hypothèse : signe identique, produits identiques, absence d’autorisation.
La protection est encore plus large pour les marques des clubs les plus connus, qui jouissent d’une renommée au sens de l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Autrement dit, même un signe seulement approchant, apposé sur des produits différents, peut être sanctionné quand il parasite la notoriété du club. Et l’article L716-4 du même code tranche la qualification : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. »
Les juridictions appliquent ces textes avec constance aux vêtements de sport et aux textiles. Le 19 novembre 2025, la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris a statué dans une affaire de maillots de bain et de sacs commercialisés sous des marques de textile reproduites sans droit, jugement RG 23/14006 du tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal relève que la société poursuivie « ne conteste pas les faits reprochés ni la matérialité de la contrefaçon », puis retient la contrefaçon par reproduction et par imitation des marques de l’Union européenne en cause, en visant l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 aux termes duquel « L’enregistrement d’une marque de l’Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif », le titulaire étant « habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d’un signe pour des produits ou services » identiques ou similaires. Le dispositif est sévère : interdiction de commercialiser sous astreinte de 200 euros par infraction constatée, communication des circuits d’approvisionnement et des quantités vendues, inventaire des stocks sous contrôle d’un commissaire de justice, destruction des produits contrefaisants aux frais du vendeur, et provisions de 8 000 euros puis 7 000 euros en réparation des préjudices de contrefaçon de marques et de modèles. Ce jugement, rendu dans le textile, est directement transposable aux maillots de football copiés.
La Cour de cassation retient la même sévérité sur le terrain des marques apposées en France. Dans un arrêt du 17 janvier 2018, pourvoi numéro 15-29.276, publié au Bulletin, la chambre commerciale énonce : « Et attendu, d’autre part, qu’il résulte des articles L. 713-2 et L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle que sont interdites, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d’une marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement, ainsi que l’exportation de marchandises présentées sous une marque contrefaisante » La cour ajoute qu’ayant « qu’ayant constaté que la marque avait été apposée en France, territoire sur lequel elle était protégée, la cour d’appel en a exactement déduit, lors même que les produits ainsi marqués étaient destinés à l’exportation vers la Chine, que la contrefaçon était constituée ». Le circuit d’importation depuis l’Asie, classique des faux maillots, n’échappe donc pas à la qualification.
Enfin, le vendeur qui présente son maillot comme officiel alors qu’il s’agit d’une copie s’expose aussi sur le terrain de la protection des consommateurs : l’article L121-1 du code de la consommation dispose que « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites », en visant les pratiques selon laquelle « Une pratique commerciale est déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service ». Afficher la mention officiel pour un produit d’imitation relève typiquement de ce registre et ouvre un second front de signalement, devant la direction de la concurrence et de la répression des fraudes.
II. Maillot contrefait : remboursement, signalement et sanctions en 2026
A. Les réflexes immédiats : vendeur, plateforme, banque et signalements
La première démarche consiste à écrire au vendeur pour exiger le remboursement, en joignant les photographies et en rappelant que le produit livré n’est pas le produit officiel annoncé. Cette mise en demeure écrite, envoyée par un moyen qui en conserve la preuve, sert deux objectifs : obtenir le remboursement sans procédure et dater le refus si le vendeur ne répond pas ou s’y oppose. Quand le vendeur propose un simple avoir ou un renvoi à vos frais vers l’étranger, sachez que vous n’êtes tenu d’accepter ni l’un ni l’autre comme seule issue : un produit contrefaisant ne correspond pas à la commande d’un article officiel, et le différend porte sur la nature même de l’objet livré. Mentionnez dans votre courrier que vous vous réservez le signalement aux autorités et gardez-en copie.
Si l’achat est passé sur une place de marché, actionnez en parallèle son mécanisme de litige : contestation de la conformité de l’article, demande de remboursement au titre de la garantie de la plateforme, demande de retrait de l’annonce. Les grandes plateformes disposent d’équipes dédiées aux signalements de contrefaçon et retirent les annonces documentées ; votre dossier photographique y sera décisif. Vérifiez aussi le mode de paiement utilisé : un règlement par carte bancaire ouvre, en cas d’inexécution ou de non-conformité caractérisée, la possibilité de contester l’opération auprès de votre banque dans le cadre des procédures de remboursement des réseaux de cartes. Rassemblez pour votre conseiller le récapitulatif de commande, la preuve du paiement, les photographies du produit et la copie de la mise en demeure restée sans effet. Pour un virement ou un paiement en espèces, cette voie n’existe pas, ce qui rend d’autant plus important le signalement aux autorités.
Le signalement administratif est la démarche qui protège les autres acheteurs et qui fait cesser l’activité du vendeur. La plateforme SignalConso de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes reçoit les signalements des consommateurs et les transmet aux enquêteurs ; un dossier avec captures d’écran, facture et photographies y est traité efficacement. Lorsque le colis vient de l’étranger, la douane est l’interlocuteur naturel : l’article L716-8 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « l’administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d’une marque enregistrée ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon », avec information du procureur de la République ; et l’article L716-8-1 du même code ajoute que « l’administration des douanes peut, dans le cadre de ses contrôles, retenir une marchandise susceptible de porter atteinte à une marque enregistrée », même sans demande préalable du titulaire, avec notification au titulaire et au procureur. Concrètement, le service Infos Douane Service recueille les informations des particuliers sur les flux suspects, et les colis interceptés alimentent les enquêtes qui remontent jusqu’aux vendeurs.
Le dépôt de plainte complète le dispositif. Rendez-vous au commissariat ou utilisez la pré-plainte en ligne pour des faits de tromperie et de vente de marchandises contrefaisantes, en apportant l’ensemble du dossier : annonce, facture, photographies, échanges avec le vendeur, bordereau d’expédition. La plainte vise le vendeur, même établi à l’étranger : l’infraction est consommée en France dès lors que la marchandise y est offerte à la vente et livrée. Si plusieurs acheteurs du même site se manifestent, les plaintes se rejoignent et facilitent l’identification du réseau. Alertez également le club ou l’équipementier par leurs formulaires de signalement anti-contrefaçon : les titulaires de marques alimentent leurs propres actions et déposent les demandes de retenue en douane qui bloquent les stocks du vendeur.
Quand le vendeur cesse de répondre ou que le site disparaît après votre commande, ne renoncez pas : les autres voies subsistent. La contestation du paiement par carte auprès de votre banque reste ouverte sur la base du dossier conservé, et la plateforme de la place de marché, lorsqu’elle a encaissé la transaction, demeure un interlocuteur pour le remboursement. Le signalement sur SignalConso reste utile même contre un site fermé, car les enquêteurs croisent les signalements pour identifier les réseaux qui rouvrent sous un autre nom de domaine. Conservez le produit contrefaisant et son emballage : ils pourront être examinés dans le cadre d’une enquête ou d’un constat, et leur destruction prématurée priverait la procédure d’une pièce matérielle. Si un nouveau site aux mêmes visuels réapparaît, signalez-le en rappelant la référence du premier signalement.
B. Les sanctions du vendeur et la réparation : du pénal au civil, à Paris comme ailleurs
Le vendeur d’un faux maillot s’expose d’abord à des sanctions pénales lourdes. L’article L716-9 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », et prévoit que « Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne […], les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » La vente sur internet entre dans l’aggravation liée au réseau de communication au public en ligne. De son côté, l’article L716-10 du même code punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende « le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », avec la même aggravation à sept ans et 750 000 euros en cas de commission en ligne ou en bande organisée. La récidive ou le lien contractuel avec la partie lésée double encore les peines encourues. L’acheteur de bonne foi qui porte plainte n’est pas la cible de ces textes : ce sont la détention sans motif légitime en vue du commerce, l’offre à la vente et la vente qui sont visées, pas le supporter qui s’est fait tromper.
Sur le terrain civil, le titulaire de la marque et, dans certaines configurations, l’acheteur trompé peuvent agir. La mesure la plus redoutée des contrefacteurs est la saisie-contrefaçon : l’article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle énonce que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers […] en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » Les stocks du vendeur, ses documents comptables et ses circuits d’approvisionnement peuvent ainsi être saisis avant même le procès au fond, comme l’illustre le jugement parisien de 2025 qui ordonne la communication des fournisseurs, des quantités vendues et des factures. Pour comprendre le déroulé concret de cette procédure, voyez la procédure de saisie-contrefaçon expliquée étape par étape.
La réparation suit des règles favorables à la partie lésée. L’article L716-4-10 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon », en permettant à la juridiction d’allouer « à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée […] une somme forfaitaire […] supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus ». Et l’article L716-4-11 du même code ajoute : « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », avec publicité possible du jugement dans la presse ou en ligne. Le jugement parisien du 19 novembre 2025 applique exactement ce schéma : rappel des circuits, destruction sous contrôle de commissaire de justice et provisions indemnitaires.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux dispose d’un cadre procédural rodé. Le tribunal judiciaire de Paris, avec sa troisième chambre spécialisée en propriété intellectuelle, concentre une part majeure des affaires de contrefaçon de marques et statue régulièrement sur les saisies et les interdictions sous astreinte, comme en témoigne le jugement de 2025 cité plus haut. Les douanes de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, première porte d’entrée des colis venus d’Asie, pratiquent quotidiennement les retenues de marchandises suspectes, et le pôle économique et financier parisien traite les réseaux organisés. Pour un acheteur francilien, cela signifie des interlocuteurs identifiés : juridiction parisienne pour l’action civile, services douaniers aéroportuaires pour le signalement des flux, commissariat ou pré-plainte en ligne pour la plainte. Les preuves constituées dès la réception, photographies et captures à l’appui, circulent ensuite entre ces acteurs et fondent à la fois le remboursement, le blocage du vendeur et, le cas échéant, sa condamnation.
Conclusion
Un maillot de football vendu sous la marque d’un club sans l’autorisation de son titulaire est une contrefaçon, même affiché à prix cassé la veille d’une grande soirée européenne, et l’acheteur trompé n’est jamais dépourvu de recours. Photographier et conserver chaque preuve dès la réception, exiger le remboursement par écrit, actionner la garantie de la plateforme et le réseau bancaire, signaler sur SignalConso et auprès de la douane, déposer plainte : chaque démarche renforce les autres et fait converger les pressions vers le vendeur. Derrière ces réflexes, le droit aligne des sanctions dissuasives, jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende pour la vente en ligne en bande organisée, et des réparations civiles calibrées sur le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur, avec rappel et destruction des stocks. La jurisprudence parisienne de 2025 montre que les tribunaux appliquent ces mesures sans hésiter dans le textile. À l’approche des grands matchs, le réflexe le plus rentable reste la vigilance avant l’achat : boutique officielle du club, revendeurs agréés et prix cohérent avec le marché écartent l’essentiel des faux.