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Maire traité de corrompu et accusé de détournement sur Facebook ou par tract : faire retirer les propos et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN
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Maire traité de corrompu et accusé de détournement sur Facebook ou par tract : faire retirer les propos et agir en diffamation dans les trois mois

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Un tract anonyme dans les boîtes aux lettres accuse le maire de détourner l’argent de la commune. Sur la page Facebook de l’opposition municipale, un conseiller publie les comptes administratifs et affirme que l’édile s’octroie des frais de représentation somptuaires. Dans les commentaires, un habitant écrit que le maire est corrompu et qu’il vole les personnes âgées de la résidence municipale. Pour un élu local, cette séquence est familière et redoutable : en quelques jours, une imputation lancée en conseil municipal ou sur un réseau social colle à son nom, remonte dans les moteurs de recherche et empoisonne le mandat. La question n’est pas seulement politique, elle est juridique, et le délai pour agir est bref : trois mois à compter de la publication.

Le droit de la presse protège l’élu autrement que le simple particulier. Quand un maire, un adjoint ou un conseiller municipal est mis en cause à raison de son mandat, la diffamation relève d’un régime spécifique, celui des personnes chargées d’un mandat public, avec ses exigences de preuve, ses défenses et ses pièges de procédure. Symétriquement, l’opposant qui dénonce des faits réels dans un débat d’intérêt général dispose de protections solides, à condition de respecter une méthode rigoureuse : base factuelle vérifiée, expression mesurée, absence d’animosité personnelle. Les arrêts récents de la chambre criminelle de la Cour de cassation montrent que tout se joue sur ces détails : en février 2025, la Cour a censuré une cour d’appel qui avait admis la bonne foi d’un conseiller municipal d’opposition alors même qu’il avait dénaturé les intitulés des comptes budgétaires ; en octobre 2019, elle a au contraire cassé une condamnation prononcée contre le directeur d’un site local qui s’appuyait sur des attestations et un trop-perçu reconnu. Cet article explique comment qualifier l’attaque, comment figer les preuves, comment obtenir le retrait des propos et comment conduire la procédure dans le délai de trois mois, devant les juridictions parisiennes comme ailleurs.

I. Traité de corrompu sur Facebook ou par tract : quand l’attaque contre un maire devient une diffamation

Avant de répondre ou d’assigner, il faut qualifier ce qui a été publié. Tout propos désagréable n’est pas une diffamation, et la qualification détermine la peine encourue, la juridiction compétente et les défenses ouvertes à l’auteur. Pour un élu mis en cause à raison de ses fonctions, trois questions commandent l’analyse : le propos impute-t-il un fait précis, a-t-il été rendu public, et vise-t-il l’élu en sa qualité de mandataire public.

A. Corrompu, voleur, détournement : l’imputation d’un fait précis au sens de l’article 29

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Trois éléments ressortent de cette définition : un fait, et non une simple opinion ; un fait précis, susceptible d’être discuté et prouvé ; une atteinte à l’honneur ou à la considération. Affirmer qu’un maire a détourné telle somme, qu’il s’est fait rembourser tels frais indus ou qu’il perçoit illégalement telle indemnité impute des faits précis : les chiffres peuvent être vérifiés, les pièces comptables débattues, la preuve de la vérité rapportée ou non. De tels propos relèvent de la diffamation dès lors qu’ils portent atteinte à l’honneur de l’élu.

À l’inverse, l’invective qui n’articule aucun fait précis relève de l’injure, second alinéa du même texte. Traiter un maire de « mafieux » ou de « corrompu » sans rattacher ces mots à un agissement déterminé s’analyse plutôt en injure qu’en diffamation, avec un régime répressif et procédural distinct. La nuance est décisive en pratique : au printemps 2026, la presse locale a relaté la relaxe d’un internaute poursuivi après avoir traité un maire de « mafieux corrompu » sur Facebook, faute de caractériser l’imputation d’un fait précis. L’élu qui saisit le juge doit donc lire le message litigieux au plus près : dès que l’attaque chiffre, date et attribue — « 220 000 euros annuels de frais », « 50 euros prélevés chaque mois », « détournement de fonds européens » — la diffamation est constituée dans son premier élément, et c’est sur la preuve et la bonne foi que le débat se déplacera.

La chambre criminelle applique cette grille avec constance. Dans un arrêt du 15 octobre 2019 rendu à propos d’un directeur de site local qui avait titré « Scandale financier » contre un maire, président du centre communal d’action sociale, la Cour a jugé que les juges du fond avaient « exactement apprécié leur sens et leur portée et en a déduit à bon droit qu’ils contenaient l’imputation de faits précis, susceptibles d’un débat sur la preuve de leur vérité, et contraires à l’honneur ou à la considération de la personne visée » (Cass. crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255). Elle a pris soin de préciser que, pour déterminer le caractère diffamatoire des propos, le juge, « qui ne devait, pour déterminer le caractère diffamatoire des propos poursuivis, prendre en considération ni le sujet d’intérêt général dont ils pouvaient traiter, ni leur éventuelle base factuelle, a exactement apprécié leur sens et leur portée » : l’existence d’un débat d’intérêt général ne fait pas disparaître la diffamation, elle ouvre seulement, le cas échéant, la porte à la bonne foi. Autrement dit, l’élu qui démontre l’imputation d’un fait précis portant atteinte à son honneur franchit la première étape, même si l’auteur prétendait participer au débat public.

Reste la condition de publicité. Une diffamation n’est punissable comme délit de presse que si elle est publique : discours dans un lieu public, écrits distribués ou exposés, et, depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique, « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique » (article 23 de la loi du 29 juillet 1881). Une publication sur une page Facebook accessible à tous, un article sur le site de l’opposition municipale, un tract distribué sur le marché ou affiché en mairie sont publics sans discussion. En revanche, des messages échangés dans un groupe de discussion fermé, à accès restreint et entre personnes unies par une communauté d’intérêts, peuvent relever de la diffamation non publique, simple contravention jugée par le tribunal de police. Pour l’élu, la vérification s’impose dès le premier jour : page publique ou groupe fermé, nombre de membres, conditions d’accès, captures des paramètres de confidentialité. Cette photographie de l’audience conditionne la qualification pénale et la juridiction saisie.

B. Élu visé en raison de son mandat : la protection renforcée de l’article 31

Quand la diffamation vise un maire, un adjoint ou un conseiller municipal à raison de ses fonctions, elle ne relève pas du droit commun de la diffamation envers les particuliers. L’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 punit « de la même peine » que l’article 30, avec en outre une peine de travail d’intérêt général, « la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité », notamment « envers […] un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent ». Le maire qui fait citer l’auteur d’un tract l’accusant de détournement doit donc viser l’article 31, et non l’article 32 qui punit la diffamation envers les particuliers d’une amende de 12 000 euros. L’erreur de visa expose à la nullité, comme on le verra, et affaiblit la portée symbolique de la poursuite : l’article 31 exprime que l’attaque contre l’élu blesse aussi la fonction élective.

La qualité de la personne visée se discute dans les deux sens, et la jurisprudence récente l’illustre des deux côtés. Le 11 mars 2025, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un directeur de site d’information condamné pour diffamation envers la directrice de la communication d’une ville, mise en cause à propos d’une collecte de données personnelles organisée par la municipalité : visée en cette qualité, elle relevait du régime protecteur, et « Dès lors, le moyen sera écarté » avant que la Cour ne prononce : « REJETTE les pourvois » (Cass. crim., 11 mars 2025, n° 23-86.363). Les collaborateurs et agents communaux mis en cause à raison de leurs fonctions bénéficient donc de la même architecture que l’élu lui-même. À l’inverse, la diffamation qui touche la vie privée de l’élu — sa famille, ses mœurs, son patrimoine sans lien avec le mandat — retombe sous l’article 32 : l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 le dit expressément, « La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l’article 32 ci-après ».

Un arrêt plus ancien éclaire le versant adverse, celui de l’élu ou de l’autorité qui diffame. Le 19 juin 2012, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un préfet de région condamné pour avoir, en conférence de presse, suggéré qu’un président de conseil régional s’était rendu coupable de détournement de fonds : « que je sache aucun préfet ou sous-préfet n’a été accusé de détournement de fonds » (Cass. crim., 19 juin 2012, n° 11-84.235). La Cour a rappelé que « les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire », que l’auteur ne peut renverser cette présomption qu’en établissant sa bonne foi selon des critères cumulatifs — but légitime, absence d’animosité personnelle, prudence dans l’expression — et qu’un préfet, « agent de haut rang de l’Etat », tenu à la neutralité de sa mission républicaine, ne pouvait se prévaloir de « l’outrance permise dans le débat politique ». La leçon vaut pour tout élu qui répond à une attaque par une contre-attaque publique : la riposte excessive expose son auteur à la même condamnation, et la qualité officielle aggrave l’exigence de mesure au lieu de l’atténuer.

Pour l’élu mis en cause, le raisonnement à tenir en première semaine est donc le suivant : identifier chaque support et son audience, isoler les passages qui imputent des faits précis liés au mandat, viser l’article 31 pour ces passages et réserver l’article 32 aux attaques d’ordre privé, sans mélanger les fondements dans un même acte. Les lecteurs qui souhaitent replacer cette qualification dans l’ensemble du régime applicable trouveront une présentation générale sur la page du cabinet consacrée à la diffamation et à ses recours. Une fois la qualification arrêtée, l’urgence passe à la preuve et au retrait.

II. Faire retirer les propos et faire condamner l’auteur dans les trois mois

Qualifier ne suffit pas : en matière de presse, le temps joue contre la victime. Les contenus restent indexés, les captures circulent, chaque repartage fait courir un nouveau délai mais installe l’imputation dans l’opinion. L’élu doit mener de front deux actions : stopper la diffusion par le retrait et la réponse, puis obtenir la sanction par la citation directe ou la plainte, sans manquer le délai de trois mois ni trébucher sur le formalisme de l’article 53.

A. Preuve, signalement et retrait : les réflexes des premiers jours

La première règle tient en un mot : constater avant de signaler. Un élu qui demande le retrait d’une publication Facebook avant d’en avoir fait constater le contenu par un commissaire de justice prend le risque de voir le message effacé puis son auteur nier les termes exacts poursuivis. Le procès-verbal de constat doit décrire le support, l’URL complète, la date et l’heure de la constatation, les paramètres de publicité de la page, le texte intégral des passages litigieux, les commentaires et les compteurs de partage. Pour un tract papier, conserver plusieurs exemplaires intacts, noter les lieux et dates de distribution, photographier les affiches en situation avec leur environnement, et recueillir des attestations de témoins conformes aux exigences de l’article 202 du code de procédure civile. Pour une vidéo de conseil municipal diffusée en ligne, archiver l’enregistrement complet avec son minutage : sorti de son contexte, un extrait de trente secondes peut imputer ce que l’intervention entière ne disait pas, et l’auteur plaidera le montage.

Le constat dressé, l’élu dispose de trois leviers de retrait, gradués selon la résistance rencontrée. Le premier est le signalement à la plateforme. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, les hébergeurs et plateformes en ligne doivent mettre en place un mécanisme permettant de leur notifier les contenus illicites : l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 impose un dispositif de notification et d’action aisément accessible, et la loi française pour la confiance dans l’économie numérique a été réécrite pour renvoyer à ces catégories européennes de fournisseurs de services d’hébergement et de plateformes en ligne (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Concrètement, le signalement doit identifier précisément l’URL, qualifier l’illicite — diffamation au sens de l’article 29, visant un citoyen chargé d’un mandat public au sens de l’article 31 — et joindre le procès-verbal. Un signalement précis et juridiquement qualifié obtient le retrait plus vite qu’une plainte rédigée en termes vagues, et il crée une trace utile : si la plateforme maintient un contenu manifestement illicite qui lui a été régulièrement notifié, sa responsabilité peut être recherchée.

Le deuxième levier est le référé. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Une diffamation caractérisée contre un maire en exercice, accessible à tous sur un réseau social à quelques mois d’une échéance électorale, constitue typiquement un trouble manifestement illicite justifiant une injonction de retrait sous astreinte, outre la suppression du référencement et la publication de l’ordonnance. Le référé présente un avantage stratégique : il fige judiciairement la qualification des propos et produit une décision rapide, utilisable ensuite au fond. Il ne remplace pas l’action en diffamation et n’interrompt pas par lui-même la prescription de trois mois, de sorte que l’assignation au fond ou la citation directe doit être préparée en parallèle.

Le troisième levier est la réponse. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien », sous peine de 3 750 euros d’amende. Pour la presse locale en ligne qui a relayé les accusations, la demande de réponse s’adresse sans attendre au directeur de la publication : réponse courte, factuelle, limitée à la réfutation des faits imputés, sans invective qui exposerait l’élu à son tour. Sur les réseaux sociaux, où aucun directeur de la publication n’existe, le même réflexe s’impose sous une forme adaptée : publication d’un démenti précis et documenté sur les comptes officiels de la mairie, mise en ligne des pièces qui contredisent l’imputation — délibérations, comptes administratifs, attestations — et courrier recommandé à l’administrateur de la page exigeant le retrait. Un tribunal qui constate que l’élu a répondu avec mesure et pièces à l’appui appréciera d’autant plus sévèrement l’obstination de l’auteur à maintenir des propos démentis.

Un point de méthode mérite d’être souligné : ne jamais répondre à une imputation précise par une contre-imputation non vérifiée. L’arrêt du 19 juin 2012 cité plus haut montre qu’un préfet a été définitivement condamné pour avoir suggéré un détournement de fonds en conférence de presse, sa haute fonction lui imposant mesure et retenue plutôt que de l’en dispenser. Un maire qui, en conseil municipal ou sur sa page officielle, traiterait son opposant de menteur ou d’escroc sans preuve s’expose à une citation en retour, et les deux procédures se neutraliseront politiquement même si elles prospèrent juridiquement. La réponse de l’élu doit rester défensive, documentée et mesurée : c’est aussi une condition de sa crédibilité devant le tribunal.

B. Réponse, vérité, bonne foi et citation : gagner sans se faire annuler pour nullité ou prescription

Une fois la diffusion stoppée ou contenue, vient la phase répressive, et avec elle les deux causes les plus fréquentes d’échec des plaintes en diffamation : la nullité de la citation et la prescription de trois mois. Autant dire que la rédaction de l’acte introductif et le calendrier valent la moitié du procès.

La nullité d’abord. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque mot compte : la citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer leur support et leur date, qualifier — diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public — et viser les textes applicables, articles 23, 29 alinéa premier, 31 et 53. Si elle est délivrée à la requête de l’élu, elle doit contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction et être notifiée au ministère public comme au prévenu. L’imprécision sur les propos, l’oubli du texte applicable ou le défaut de notification au parquet entraînent l’annulation pure et simple, sans examen du fond. La Cour de cassation ne transige pas, et un acte annulé après l’expiration du délai de trois mois ne peut généralement plus être régularisé : la prescription a couru pendant la procédure nulle.

La prescription ensuite. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus, et non trois mois francs : tout acte de procédure — citation directe, plainte avec constitution de partie civile, réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées — doit intervenir dans ce délai à compter de chaque publication. Sur internet, la règle se dédouble. D’une part, le point de départ se fixe en principe à la première mise à disposition du public. D’autre part, toute republication fait courir un nouveau délai : le 7 février 2017, la chambre criminelle a posé qu’« il résulte de ce texte que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription », précisant qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction » (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Chaque repartage d’un post Facebook accusant le maire, chaque republication du tract sur un nouveau support, ouvre donc un nouveau délai de trois mois propre à cet acte, à condition de le constater et de le viser distinctement dans la poursuite. En pratique parisienne et francilienne, les citations en diffamation visant des élus sont portées devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre correctionnelle est la juridiction spécialisée de la presse : l’élection de domicile à Paris et la notification au parquet de Paris s’imposent alors, et le formalisme de l’article 53 y est contrôlé avec une rigueur particulière.

Face à la citation, l’auteur poursuivi dispose de deux défenses, et l’élu doit les anticiper dès la rédaction de sa plainte. La première est l’exception de vérité. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre […] toutes les personnes énumérées dans l’article 31 ». Pour un maire mis en cause sur sa gestion, la vérité est donc recevable en principe : l’opposant peut entreprendre de prouver le détournement. Mais cette preuve est enfermée dans un formalisme strict : l’article 55 impose au prévenu qui veut prouver la vérité de signifier, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », les faits articulés dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures de ses témoins. Passé ce délai de dix jours, il est déchu du droit de faire la preuve de la vérité. L’élu qui cite doit donc vérifier, dix jours après la signification, si une offre de preuve a été régulièrement signifiée : en son absence, la défense de vérité est fermée et le débat se concentre sur la bonne foi.

La seconde défense est la bonne foi, et c’est là que les procès politiques se gagnent ou se perdent. Faute de pouvoir prouver la vérité, l’auteur peut être renvoyé des poursuites s’il établit qu’il poursuivait un but légitime — informer les administrés — sans animosité personnelle, avec prudence dans l’expression et sur la base d’une enquête sérieuse. Ces critères sont cumulatifs, et les deux arrêts de 2019 et 2025 en donnent le mode d’emploi aux élus. Dans l’affaire du 25 février 2025, un conseiller municipal d’opposition avait publié sur la page Facebook de son groupe deux articles imputant au maire 220 000 euros annuels de frais de déplacement et de mission, en reproduisant des extraits des comptes budgétaires : la cour d’appel l’avait relaxé au bénéfice de la bonne foi, estimant les chiffres adossés à une réalité budgétaire. La chambre criminelle a cassé : « ayant constaté, à juste titre, que le prévenu avait dénaturé les informations publiées, et notamment les intitulés exacts des comptes budgétaires, ce qui ne pouvait qu’être volontaire, alors qu’il était conseiller municipal, avait accès au budget de la commune et participait à son vote, elle ne pouvait, sans se contredire, lui reconnaître le bénéfice de la bonne foi » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.563). Pour l’élu demandeur, l’enseignement est direct : démontrer que l’auteur connaissait les documents, y avait accès et les a dénaturés fait échec à la bonne foi, même dans un débat politique où la liberté d’expression est pourtant appréciée largement. À l’inverse, dans l’affaire du 15 octobre 2019, la condamnation du directeur du site local a été annulée parce que les juges avaient écarté la bonne foi sans analyser les pièces — attestations de résidents se plaignant d’augmentations inexpliquées, abstention du maire de répondre à leurs réclamations, reconnaissance d’un trop-perçu par l’avocat de la commune — qui constituaient une base factuelle permettant à un simple particulier de s’interroger publiquement. L’élu doit donc s’attendre à ce que le tribunal examine ses propres pièces : s’il détenait les justificatifs et refusait de les produire, la bonne foi de son contradicteur s’en trouvera renforcée.

Deux frontières doivent encore être tracées pour éviter les fausses manœuvres. D’abord, quand l’opposant ne se contente pas de publier mais adresse un signalement au préfet, au procureur de la République ou à la chambre régionale des comptes en imputant au maire des faits qu’il sait inexacts, ce n’est plus la diffamation qui s’applique en premier lieu mais la dénonciation calomnieuse : l’article 226-10 du code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », adressée notamment « à un officier de justice ou de police » ou « à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ». L’élu qui reçoit copie d’un tel signalement doit le conserver précieusement : la fausseté du fait dénoncé, une fois établie par un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe, ouvre une voie répressive distincte, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, qui ne connaît ni le formalisme de l’article 53 ni la prescription de trois mois de la loi de 1881. Ensuite, quand la presse maintient en ligne, après une relaxe ou un non-lieu, des articles présentant l’élu comme coupable, l’action peut se fonder sur l’atteinte à la présomption d’innocence : la première chambre civile a jugé que « les abus de la liberté d’expression qui portent atteinte à la présomption d’innocence peuvent être réparés sur le seul fondement de l’article 9-1 du code civil », sans le formalisme de la loi de 1881, tout en rappelant que l’article 65-1 instaure pour ces actions « un délai de prescription particulier » d’ordre public qui impose « d’introduire l’instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés » (Cass. 1re civ., 8 novembre 2017, n° 16-23.779). Trois mois là aussi : en matière d’atteinte à la réputation d’un élu, aucun calendrier ne pardonne l’attente.

Conclusion

Traité de corrompu sur Facebook, accusé de détournement par tract ou mis en cause sur les comptes de la commune, un maire ne doit ni ignorer l’attaque ni y répondre par l’invective. La méthode qui ressort de la jurisprudence est exigeante mais lisible : qualifier chaque passage en isolant les faits précis, viser l’article 31 pour les imputations liées au mandat, faire constater les publications par commissaire de justice avant tout signalement, exiger le retrait auprès des plateformes puis du juge des référés, répondre publiquement avec mesure et pièces à l’appui, puis citer dans les trois mois en respectant au mot près le formalisme de l’article 53. L’auteur qui a dénaturé des documents qu’il connaissait ne pourra se retrancher derrière la bonne foi, comme l’a rappelé la Cour de cassation en février 2025 ; celui qui s’appuyait sur une base factuelle sérieuse dans un débat d’intérêt général restera protégé, comme elle l’a jugé en octobre 2019. Entre ces deux pôles, tout l’art du procès de presse consiste à établir, pièces en main, de quel côté se trouve la vérité des faits et la loyauté du débat. Pour un élu parisien ou francilien comme pour un maire rural, le réflexe premier reste le même : constater, dater, conserver, puis agir vite, car passé trois mois révolus, même l’imputation la plus mensongère devient judiciairement inattaquable sur le fondement de la loi de 1881.

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