Introduction
Le 5 août 2026, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, confirmait au journal Le Monde l’arrestation en Algérie d’Abdelatif Mehdi Laribi, présenté comme l’un des principaux chefs de la DZ Mafia, sur exécution d’un mandat d’arrêt émis par les juges d’instruction marseillais dans le cadre du dossier « Octopus ». Cette interpellation, survenue le 20 juillet 2026, constitue une avancée majeure dans la lutte contre le narcotrafic transnational, tout en mettant en lumière les tensions persistantes entre l’impératif répressif et les limites conventionnelles de la coopération judiciaire internationale.
L’affaire Laribi cristallise en effet plusieurs problématiques fondamentales du droit pénal international contemporain : l’articulation entre mandat d’arrêt national et exécution à l’étranger, la qualification pénale de direction d’organisation criminelle, le principe de non-extradition des nationaux consacré par la convention franco-algérienne de janvier 2019, et les mécanismes alternatifs de coopération dans un contexte de reprise du dialogue judiciaire entre Paris et Alger. Autant de questions qui méritent une analyse juridique rigoureuse, à la lumière des textes applicables et de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
I. Le cadre juridique de la répression de la criminalité organisée transnationale
A. La qualification pénale de direction d’organisation criminelle
Parmi les chefs retenus contre Mehdi Laribi figure la « direction d’un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants », infraction prévue et réprimée par l’article 222-34 du code pénal, qui punit de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants. Cette qualification, la plus lourde du droit pénal français, traduit la volonté du législateur d’appréhender le narcotrafic dans sa dimension systémique et hiérarchisée.
La constitutionnalité de cette incrimination a été récemment confirmée par la chambre criminelle elle-même, qui, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, a dit n’y avoir lieu à renvoi au Conseil constitutionnel dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 26-81.723), énonçant que « les peines prévues par les dispositions contestées, qui s’appliquent aux seules personnes dirigeant ou organisant un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants et que le juge a le devoir de moduler en fonction de la situation soumise à son examen, ne méconnaissent pas les principes de nécessité des peines et d’égalité garantis par la Déclaration de 1789 ». La chambre criminelle a ainsi écarté le grief tiré de l’imprécision des notions de « direction » et d’« organisation », consacrant la légitimité constitutionnelle de l’arsenal répressif anti-stupéfiants.
À cette qualification principale s’ajoute celle d’association de malfaiteurs prévue à l’article 450-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juin 2025. Ce texte définit l’association de malfaiteurs comme « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement » et prévoit, lorsque l’infraction préparée est un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité, une peine de quinze ans de réclusion criminelle. La question du cumul de cette qualification avec celle d’infractions à la législation sur les stupéfiants a donné lieu à une construction jurisprudentielle remarquable de la chambre criminelle.
Dans deux arrêts du 18 juin 2025, la chambre criminelle a en effet précisé les conditions du cumul de qualifications en matière d’association de malfaiteurs et d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Par un arrêt publié au Bulletin (n° 24-84.803), elle énonce que « les délits d’association de malfaiteurs et d’infractions à la législation sur les stupéfiants peuvent être retenus à l’encontre de la même personne relativement aux mêmes faits, dès lors que la caractérisation des éléments constitutifs de l’une de ces infractions n’exclut pas la caractérisation des éléments constitutifs de l’autre, qu’aucune de ces infractions n’est un élément constitutif ou une circonstance aggravante de l’autre et qu’aucune de ces qualifications n’incrimine une modalité particulière de l’action répréhensible sanctionnée par l’autre infraction ». Cette grille d’analyse, fondée sur un triple test négatif, délimite avec précision le périmètre du cumul idéal d’infractions, en conformité avec le principe ne bis in idem.
L’affaire Laribi illustre parfaitement l’application de ces principes : la direction d’un groupement criminel (article 222-34 CP) coexiste avec l’association de malfaiteurs (article 450-1 CP) et le blanchiment, dessinant un faisceau d’incriminations qui permet d’appréhender l’ensemble des facettes de l’activité criminelle organisée, depuis son organisation hiérarchique jusqu’au recyclage de ses produits financiers.
Conformément à l’article 242-1 du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, le jugement des crimes commis en bande organisée et du crime d’association de malfaiteurs en vue de commettre de tels crimes relève désormais d’une cour d’assises spécialement composée, sans jury populaire, par application des dispositions de l’article 698-6 du même code. Cette disposition, dont la chambre criminelle a fait application à plusieurs reprises en février 2026 pour désigner les juridictions compétentes en appel (Paris, Lyon, Bouches-du-Rhône), témoigne de l’adaptation de l’architecture judiciaire à la spécificité du contentieux de la criminalité organisée.
B. Le mandat d’arrêt international et le rôle de la juridiction interrégionale spécialisée
Le mandat d’arrêt ayant conduit à l’interpellation de Mehdi Laribi s’inscrit dans le cadre de la vaste enquête « Octopus », conduite par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille. Cette enquête avait déjà donné lieu, en mars 2026, à un important coup de filet mobilisant 900 gendarmes et aboutissant à l’interpellation d’une quarantaine de personnes, dont 26 mises en examen et 15 placées en détention provisoire. Parmi les personnes déjà appréhendées figuraient plusieurs chefs présumés de la DZ Mafia, dont Amine Oualane et Gabriel Ory, soupçonnés de piloter leurs activités criminelles depuis leurs lieux de détention.
La JIRS de Marseille, compétente en matière de criminalité organisée sur le fondement de l’article 706-75 du code de procédure pénale, dispose d’une compétence territoriale élargie et de moyens d’enquête renforcés. L’émission d’un mandat d’arrêt international constitue, dans ce cadre, l’aboutissement d’une coopération policière et judiciaire transnationale destinée à localiser et appréhender les individus en fuite au-delà des frontières nationales.
Le cadre juridique du mandat d’arrêt trouve son fondement dans les articles 122 et suivants du code de procédure pénale pour le mandat d’arrêt national, et dans les conventions bilatérales ou multilatérales d’extradition pour son exécution à l’étranger. La chambre criminelle exerce sur ces procédures un contrôle rigoureux, notamment quant au respect du principe de spécialité de l’extradition, principe cardinal du droit de l’entraide pénale internationale.
Ainsi, dans un arrêt du 16 décembre 2025 (n° 25-86.688), la chambre criminelle a rejeté le moyen pris de la violation du principe de spécialité après avoir constaté, au vu des éléments transmis par le bureau de l’entraide pénale internationale, que les autorités de l’État requis avaient accordé l’extradition sans réserve, le magistrat de liaison ayant informé l’autorité centrale que la remise avait été consentie pour l’ensemble des faits visés. La Cour rappelle ainsi que la charge de la preuve du respect du principe de spécialité repose sur les autorités requérantes et que le contrôle du juge s’exerce au vu des pièces de la procédure, permettant à la chambre criminelle, qui en a le contrôle, de s’assurer de la régularité de la remise.
S’agissant du mandat d’arrêt européen, instrument distinct mais relevant d’une logique comparable, la chambre criminelle a rappelé dans un arrêt du 2 mai 2024 (n° 24-82.116, publié au Bulletin) que « le caractère disproportionné de la peine encourue dans l’État d’émission ne figure pas parmi les motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt décerné en application de l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 », le juge français, juge de l’État d’exécution, n’ayant pas à apprécier une telle disproportion éventuelle. Cette solution, qui s’inscrit dans la logique de confiance mutuelle entre États, contraste avec la marge d’appréciation plus étendue laissée aux États dans le cadre des conventions bilatérales classiques.
L’arrestation de Laribi en Algérie révèle ainsi la dualité des régimes de coopération : d’un côté, le régime du mandat d’arrêt européen ou de l’Accord de commerce et de coopération, fondé sur la reconnaissance mutuelle et la confiance entre États partageant des standards juridiques communs ; de l’autre, le régime conventionnel bilatéral, fondé sur la réciprocité et la souveraineté étatique, qui laisse subsister des obstacles significatifs à l’extradition.
II. Les obstacles et alternatives à l’extradition dans la coopération franco-algérienne
A. Le principe de non-extradition des nationaux dans la convention de 2019
La convention d’extradition franco-algérienne du 25 janvier 2019, entrée en vigueur le 1er mai 2022, constitue le cadre normatif de référence pour la coopération judiciaire entre les deux États en matière d’extradition. Son article 4 pose un principe clair : « L’extradition n’est pas accordée si la personne réclamée a la nationalité de la partie requise ». Cette disposition, classique en droit conventionnel, trouve son fondement dans une conception traditionnelle de la souveraineté étatique qui répugne à livrer ses propres ressortissants à la justice d’un État étranger.
Or, Mehdi Laribi, ressortissant franco-algérien, est considéré comme Algérien par les autorités d’Alger en vertu du principe de primauté de la nationalité de l’État requis, principe constant du droit international de l’extradition. Il ne pourra donc pas être extradé vers la France pour y être jugé, en dépit de la gravité exceptionnelle des faits qui lui sont reprochés et de la peine de réclusion criminelle à perpétuité encourue. Cette situation, qui peut apparaître comme un déni de justice aux yeux de l’opinion publique, est pourtant conforme au droit conventionnel en vigueur entre les deux États.
Le principe de non-extradition des nationaux n’est toutefois pas absolu en droit international. Plusieurs instruments, au premier rang desquels le mandat d’arrêt européen, ont précisément été conçus pour dépasser cet obstacle en substituant à la logique interétatique de l’extradition une logique de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Le mécanisme du mandat d’arrêt européen, régi par les articles 695-11 à 695-51 du code de procédure pénale, repose en effet sur le postulat que les États membres de l’Union européenne partagent des valeurs communes et un niveau de protection équivalent des droits fondamentaux, justifiant la remise de leurs propres nationaux.
La chambre criminelle veille avec constance au respect de ce cadre juridique. Dans un arrêt du 16 juillet 2026 (n° 26-83.852), elle a censuré l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui avait accordé la remise d’une personne réclamée en vertu d’un mandat d’arrêt européen pour des faits de terrorisme, au motif que la notion de « mêmes faits », au sens de l’article 695-22, 2°, du code de procédure pénale, devait être appréciée de manière autonome conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, indépendamment de la qualification retenue dans l’État d’émission. La Cour rappelle ainsi le caractère impératif des motifs de non-exécution du mandat d’arrêt européen, parmi lesquels figure précisément l’existence d’une décision définitive pour les mêmes faits.
La situation de Laribi met en évidence les limites du droit conventionnel classique face à la criminalité organisée transnationale. La DZ Mafia, organisation criminelle structurée dont les ramifications s’étendent de part et d’autre de la Méditerranée, exploite précisément ces interstices juridiques pour assurer l’impunité de ses dirigeants. La France a ainsi formulé une dizaine de demandes d’entraide visant des chefs présumés de l’organisation réfugiés en Algérie, dont l’exécution dépend entièrement de la bonne volonté des autorités algériennes.
B. Les mécanismes alternatifs et la reprise du dialogue judiciaire bilatéral
Face à l’impossibilité d’extrader ses propres nationaux, plusieurs mécanismes juridiques alternatifs permettent néanmoins d’assurer une forme de coopération répressive. Le premier d’entre eux est le principe aut dedere aut judicare (extrader ou poursuivre), qui impose à l’État requis de poursuivre lui-même la personne réclamée lorsqu’il refuse l’extradition en raison de sa nationalité. Ce principe, consacré par de nombreuses conventions internationales, pourrait trouver à s’appliquer en l’espèce : si l’Algérie refuse l’extradition de Laribi, elle devrait en contrepartie le poursuivre sur son territoire pour les faits objets du mandat d’arrêt français.
Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a d’ailleurs salué cette perspective en déclarant sur le réseau social X : « Une cible prioritaire de la justice française dans la lutte contre la drogue et la criminalité organisée a été interpellée en Algérie. Merci aux autorités algériennes pour cette avancée et cette coopération en lien avec le Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) et le parquet de Marseille. » Cette déclaration suggère que des poursuites pourraient être engagées en Algérie, conformément au principe aut dedere aut judicare.
Au-delà de ce principe, la coopération judiciaire bilatérale peut emprunter d’autres voies : commissions rogatoires internationales, demandes d’entraide judiciaire, échanges d’informations et de renseignements, ou encore gel et confiscation des avoirs criminels. La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme, 2000) et la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants (Convention de Vienne, 1988) fournissent un socle multilatéral à ces mécanismes de coopération.
L’arrestation de Mehdi Laribi intervient dans un contexte diplomatique particulièrement favorable, marqué par la reprise du dialogue judiciaire entre Paris et Alger après plus de deux années de rupture consécutive à la crise diplomatique de juillet 2024. Les visites successives à Alger du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, les 16 et 17 février 2026, puis du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le 18 mai 2026 — lequel s’est longuement entretenu avec le président Abdelmadjid Tebboune —, ont jeté les bases d’une relance de la coopération bilatérale. La visite à Paris du ministre de l’intérieur algérien le 2 juin 2026, suivie de celle d’une délégation de magistrats algériens le 8 juin, confirme cette dynamique.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les exigences procédurales applicables à l’entraide pénale internationale. Dans un arrêt du 18 novembre 2025 (n° 25-85.814), elle a jugé que l’absence de transmission formelle de la décision d’extradition par les autorités émiriennes n’entachait pas la régularité de la procédure dès lors que le bureau de l’entraide pénale internationale, autorité centrale compétente, avait attesté que la remise avait été accordée sans réserve. Cette solution pragmatique, qui privilégie la substance sur la forme, illustre la volonté de la Cour de ne pas entraver inutilement les procédures de coopération internationale.
S’agissant spécifiquement du respect des droits de la défense dans le cadre des procédures d’extradition, la chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 3 septembre 2025, l’obligation pour l’État membre requis d’informer les autorités compétentes de l’État membre dont la personne réclamée a la nationalité de l’ensemble des éléments de droit et de fait communiqués par l’État tiers requérant, conformément au principe de coopération loyale consacré par les articles 18 et 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette exigence, bien que spécifique au droit de l’Union, irrigue plus largement le contentieux de l’extradition et rappelle que la remise d’une personne à un État étranger ne saurait s’opérer en méconnaissance des droits fondamentaux de la personne réclamée.
La coopération pénale internationale en matière de lutte contre le narcotrafic connaît ainsi une tension fondamentale entre l’efficacité répressive et le respect des garanties procédurales. L’affaire Laribi, par son ampleur et sa dimension transnationale, illustre cette dialectique : d’un côté, l’arrestation d’un chef présumé de la DZ Mafia constitue une avancée incontestable dans le démantèlement des réseaux criminels transnationaux ; de l’autre, l’impossibilité de l’extrader vers la France révèle les limites d’un droit conventionnel encore largement tributaire des souverainetés étatiques.
Conclusion
L’arrestation de Mehdi Laribi en Algérie sur exécution d’un mandat d’arrêt français marque une étape significative dans la coopération judiciaire franco-algérienne en matière de lutte contre le narcotrafic. Elle démontre que le dialogue retrouvé entre Paris et Alger produit des résultats concrets, tout en rappelant les obstacles juridiques persistants, au premier rang desquels le principe de non-extradition des nationaux.
Cette affaire illustre plus largement les défis auxquels est confronté le droit pénal international face à la criminalité organisée transnationale : nécessité d’adapter les instruments de coopération aux réalités des réseaux criminels contemporains, exigence de respect des droits fondamentaux dans les procédures d’extradition et d’entraide, et recherche d’un équilibre entre souveraineté étatique et efficacité répressive. La jurisprudence de la chambre criminelle, par sa rigueur et sa constance, fournit un cadre d’analyse précieux pour appréhender ces enjeux, qu’il s’agisse de la qualification des infractions, du contrôle du principe de spécialité ou de l’application du principe ne bis in idem.
L’enjeu, à terme, est celui de la construction d’un espace judiciaire euro-méditerranéen qui, à l’image du mandat d’arrêt européen, permette de dépasser les rigidités du droit conventionnel classique pour assurer une réponse pénale effective à la criminalité organisée. Dans l’attente, c’est par la voie diplomatique et la coopération bilatérale que progresse, pas à pas, la lutte contre les organisations criminelles qui exploitent les failles de la souveraineté étatique.