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Marchandise bloquée au port sans connaissement original : obtenir le bon à délivrer contre garantie proportionnée et contester les surestaries

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Marchandise bloquée au port sans connaissement original : obtenir le bon à délivrer contre garantie proportionnée et contester les surestaries

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Votre conteneur est déchargé depuis des semaines, la marchandise est là, à quelques centaines de mètres, et pourtant le terminal refuse de vous la remettre. Le motif est toujours le même : aucun original du connaissement n’a été présenté, et le transporteur subordonne la délivrance à une lettre de garantie contre-garantie par une banque à hauteur de 150 % de la valeur, immobilisée pendant six ans. Pendant ce temps, les frais de stockage et les surestaries s’accumulent chaque jour, la douane menace de placer la marchandise en dépôt d’office puis de la vendre aux enchères, et le transporteur annonce à son tour exercer son privilège pour vendre la cargaison faute de paiement. La valeur en jeu se compte en dizaines de milliers d’euros, et chaque semaine d’attente aggrave l’addition.

Cette situation n’a rien d’exceptionnel : elle survient chaque fois que les originaux du connaissement se perdent entre l’expéditeur, la partie notifiée et le destinataire, ou lorsque la banque qui les détenait dans le cadre d’un crédit documentaire tarde à les restituer. Une ordonnance de référé rendue par le tribunal des activités économiques du Havre le 2 octobre 2026, rendue au début du mois d’octobre 2026, montre comment un destinataire a obtenu la délivrance contre une garantie ramenée à 110 % de la valeur sur deux ans, fait interdire toute vente sous astreinte et fait rejeter une provision de 29 129 euros de frais réclamée par le transporteur. Comprendre pourquoi le transporteur est fondé à exiger un original, où s’arrête son droit et comment le juge des référés rétablit la proportion, c’est se donner les moyens de récupérer sa marchandise sans se laisser imposer des conditions exorbitantes.

I. Sans l’original du connaissement, le transporteur retient la marchandise — et le droit le lui permet

A. Le connaissement est un titre représentatif : pas d’original, pas de délivrance

Le contrat de transport maritime est matérialisé par un document particulier, le connaissement, dont le régime figure aux articles L. 5422-2 et suivants du code des transports. Ces dispositions s’appliquent, selon l’article L. 5422-2 du code des transports, aux rapports entre tous les intéressés au transport en l’absence de charte-partie, ainsi qu’aux connaissements émis en exécution d’une charte-partie dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs. Autrement dit, dès qu’un connaissement circule entre un chargeur, un transporteur et un destinataire tiers, ce chapitre du code gouverne leurs droits respectifs.

Aux termes de l’article L. 5422-3 du code des transports, le transporteur ou son représentant délivre au chargeur, sur sa demande, un écrit dénommé connaissement, et « Ce document vaut présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur des marchandises, telles qu’elles y sont décrites ». Le connaissement joue donc trois rôles à la fois : il prouve le contrat de transport, il constate la prise en charge de la marchandise telle que décrite, et surtout il représente la marchandise elle-même. Celui qui détient un original est présumé avoir droit à la livraison, et le transporteur qui livrerait à une personne incapable de présenter un original prendrait le risque de livrer à la mauvaise personne, puis de devoir indemniser le véritable ayant droit qui se présenterait ensuite muni du titre.

C’est pour ce motif que les connaissements sont encore émis en plusieurs originaux, traditionnellement trois, et que le transporteur exige la restitution d’un original contre remise de la marchandise. La pratique admet un tempérament : lorsque l’original est perdu ou bloqué dans un circuit bancaire, le transporteur peut accepter de livrer contre une lettre de garantie, dite letter of indemnity, par laquelle le destinataire s’engage à le couvrir contre toute réclamation ultérieure d’un porteur du titre, souvent avec la contre-garantie d’une banque. Dans l’affaire jugée au Havre à l’automne 2026, le connaissement avait été émis en trois originaux, ces originaux avaient été réceptionnés par la partie notifiée mais n’étaient jamais parvenus au transporteur ni à son agent, et c’est cette absence qui fondait le refus de délivrer. Le juge des référés l’a rappelé sans détour : sans présentation d’un original, le transporteur retient légitimement la marchandise, car il doit rester couvert contre le risque qu’un tiers porteur du titre en réclame ensuite la délivrance (TAE du Havre, réf., 2 octobre 2026, n° 2026R00052).

Le chargeur, de son côté, porte une responsabilité propre sur le contenu du titre. Selon l’article L. 5422-4 du code des transports, « Le chargeur est garant de l’exactitude des mentions relatives à la marchandise inscrites sur le connaissement conformément à ses déclarations », et toute inexactitude commise par lui engage sa responsabilité à l’égard du transporteur. Vérifier dès l’émission la désignation exacte du destinataire, de la partie à notifier et du lieu de livraison évite bien des blocages ultérieurs : un connaissement nominatif désignant un destinataire dénommé réduit le risque de réclamation concurrente, tandis qu’un connaissement à ordre, transmissible par endossement, expose davantage le transporteur et justifie de sa part des garanties plus lourdes.

Enfin, le transporteur ne peut pas s’affranchir par avance de ses obligations par une clause du connaissement. L’article L. 5422-15 du code des transports déclare nulle et de nul effet toute clause ayant directement ou indirectement pour objet ou pour effet de soustraire le transporteur à la responsabilité définie par la loi, de renverser la charge de la preuve qui lui incombe, de limiter sa responsabilité en dessous du plafond légal ou de lui céder le bénéfice d’une assurance de la marchandise. Les clauses de privilège et de vente de la marchandise insérées dans les conditions générales, telles que celles invoquées dans l’affaire havraise pour menacer d’une vente dans un délai de dix jours ouvrés, doivent donc être lues avec prudence : elles n’ont d’effet que dans la mesure où elles restent compatibles avec ces prohibitions et où elles sont opposables au destinataire, point sur lequel le juge des référés s’est montré exigeant, comme on le verra.

B. Livrer n’est pas décharger : la marchandise reste sous la garde du transporteur jusqu’à la remise à l’ayant droit

Beaucoup de destinataires imaginent que le transport s’achève au déchargement du conteneur sur le quai. La Cour de cassation a fixé une définition plus protectrice. Dans un arrêt du 24 mai 2023 rendu dans un litige opposant un armement mondial à un commissionnaire et à des assureurs facultés, après déchargement d’un conteneur de parfums dans un port sud-américain et constat de 23 palettes manquantes sur 44 à l’ouverture, la chambre commerciale retient que la livraison, qui met fin à l’exécution du contrat de transport, correspond à la remise matérielle de la marchandise à l’ayant droit placé en mesure d’en prendre possession et d’en vérifier l’état (Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-15.151). Tant que le destinataire n’a pas été mis en mesure d’appréhender la marchandise et d’en vérifier l’état, le transport continue et la présomption de responsabilité du transporteur demeure.

La même décision ajoute que la simple remise de la marchandise à une entreprise portuaire en situation de monopole pour la manutention ne vaut pas à elle seule livraison, sauf clause contraire (Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-15.151). Autrement dit, le dépôt du conteneur sur un terminal, fût-il exploité par un manutentionnaire en situation de monopole, ne libère pas le transporteur : il faut que le destinataire ait eu la possibilité matérielle de prendre possession, de sortir la marchandise de l’aire où elle est entreposée et d’assortir son acceptation de réserves après vérification. Lorsque les parties ont convenu d’une clause de livraison à l’ouverture du conteneur, dite clause CY, c’est à cette ouverture contradictoire, scellés d’origine constatés, que la livraison s’accomplit et que la garde passe du transporteur au destinataire.

Cette analyse commande directement le régime des réserves. Selon l’article R. 5422-24 du code des transports, « le réceptionnaire doit adresser ses réserves écrites au transporteur ou à son représentant au port de déchargement, au plus tard au moment de la livraison, faute de quoi les marchandises sont présumées, sauf preuve contraire, avoir été reçues par lui telles qu’elles sont décrites dans le connaissement », et s’il s’agit de pertes ou de dommages non apparents, cette notification peut être valablement faite dans les trois jours de la livraison, jours fériés non compris, cette règle étant lue dans la décision du 2 octobre 2026 comme le cadre procédural de la réception. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 9 avril 2026 rendu entre commissionnaires, manutentionnaires et chargeurs de produits de luxe après la disparition de marchandises sous la garde d’un manutentionnaire, a pour sa part rappelé que la forclusion de l’article L. 133-3 du code de commerce ne s’applique pas en droit maritime, en application de l’article L. 133-5 du même code (CA Paris, pôle 5, ch. 5, 9 avril 2026, n° 22/18989). Le destinataire maritime ne se voit donc pas opposer la forclusion du transport terrestre, mais il reste soumis à la présomption de réception conforme s’il ne réserve pas par écrit : réserver au moment de la prise en charge, puis dans les trois jours pour les dommages non apparents, demeure le réflexe qui conditionne tout recours ultérieur contre le transporteur.

Pendant toute la période qui précède cette livraison ainsi définie, le transporteur répond de la marchandise. L’article L. 5422-12 du code des transports dispose que « Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison », sauf à prouver que ces pertes ou dommages proviennent d’une des causes exonératoires énumérées par le texte, parmi lesquelles l’innavigabilité sans manquement à l’obligation de mise en navigabilité, l’incendie, l’événement non imputable au transporteur, les grèves, le vice propre ou encore les fautes nautiques et de gestion du navire dans les conditions légales. Sa responsabilité reste en outre enfermée dans les plafonds issus de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 modifiée, auxquels renvoie l’article L. 5422-13 du code des transports, sauf déclaration de valeur acceptée et insérée au connaissement ou faute inexcusable. Concrètement, si des palettes manquent à l’ouverture du conteneur ou si des colis sont avariés avant la remise à l’ayant droit, c’est au transporteur de démontrer une cause d’exonération, et non au destinataire de prouver la faute du transporteur.

II. Faire cesser le blocage : le référé obtient la délivrance contre une garantie proportionnée et gèle les ventes

A. L’ordonnance du Havre du 2 octobre 2026 : 110 % sur deux ans au lieu de 150 % sur six ans, vente interdite, bon à délivrer sous astreinte

Les faits soumis au tribunal des activités économiques du Havre illustrent le scénario classique du blocage. Un lot de textiles d’une valeur CIF de 85 552,60 euros, acheminé dans un conteneur sous connaissement désignant un destinataire français dénommé, est arrivé au port de décharge aux alentours du 20 juin 2026. Aucun des trois originaux n’ayant été présenté, l’agent du transporteur a subordonné la délivrance à une lettre de garantie contre-garantie par une banque à hauteur de 150 % de la valeur CIF, pour six années. À l’expiration du délai de dépôt temporaire, la marchandise relevait du dépôt d’office douanier avec un risque de vente aux enchères, tandis que le transporteur chiffrait 13 040 euros de stockage et 16 089 euros de surestaries et annonçait exercer son privilège pour vendre la cargaison dans un délai de dix jours ouvrés. Le destinataire a assigné en référé à bref délai et sollicité la délivrance contre une garantie proportionnée fixée par le juge.

Sur la recevabilité, l’agent local contestait sa qualité en soutenant que seul le transporteur établi à l’étranger, désigné au connaissement, pouvait être assigné. Le juge a écarté la fin de non-recevoir en relevant que l’agent, dans son établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés du Havre, avait lui-même fixé les conditions de délivrance, chiffré les frais, annoncé la vente et déplacé matériellement le conteneur vers un autre terminal sécurisé. L’enseignement est net : on assigne utilement au Havre celui qui détient et déplace la marchandise et qui maîtrise le bon à délivrer, sans que la qualité de transporteur contractuel, indifférente à l’office du juge des référés, fasse obstacle à une mesure de remise en état dirigée contre l’auteur du trouble. Face à un dispositif de cette nature, l’accompagnement d’un avocat en transport maritime permet de diriger l’assignation contre la bonne entité, de chiffrer la garantie proportionnée à proposer et de documenter le dommage imminent devant le président statuant en référé.

Sur le fond, l’ordonnance admet l’urgence et le dommage imminent : échéance douanière datée au 2 octobre 2026 avec vente aux enchères à la clef, menace écrite de vente émanant du transporteur lui-même, frais journaliers cumulatifs. Or, selon l’article 873 du code de procédure civile, le président peut, même en présence d’une contestation sérieuse, « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le juge ordonne en conséquence à l’agent du transporteur de s’abstenir de toute mesure de destruction, de vente, d’abandon ou de disposition du conteneur et de son contenu, par exercice du privilège, vente amiable ou aux enchères ou voie du dépôt d’office, sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée à compter de la signification. Il ordonne également la délivrance du bon à délivrer et la mise à disposition de la marchandise, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 48 heures après notification et justification de la garantie, et autorise l’exécution au seul vu de la minute compte tenu du risque imminent de transfert vers une vente.

Le point central reste la garantie. Le juge rappelle que la protection du transporteur contre le risque d’un tiers porteur est légitime dans son principe, que le destinataire ne contestait d’ailleurs pas, mais juge qu’une garantie de 150 % de la valeur CIF immobilisée pendant six ans excède ce que justifie ce risque et paralyserait indûment l’activité du destinataire, en rappelant que les contrats s’exécutent de bonne foi, exigence posée par l’article 1104 du code civil selon lequel « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » (TAE du Havre, réf., 2 octobre 2026, n° 2026R00052). Pesant le caractère nominatif et non négociable du connaissement, qui désignait un destinataire unique dénommé, et l’attestation de l’expéditeur sur la perte de l’original et l’absence de litige de paiement, il calibre lui-même une garantie bancaire à hauteur de 110 % de la valeur CIF, soit 94 108 euros, immobilisée pour deux ans : une couverture jugée suffisante pour le risque du transporteur sans étouffer la trésorerie du destinataire (TAE du Havre, réf., 2 octobre 2026, n° 2026R00052). La méthode est transposable : démontrer le caractère nominatif du titre, établir l’absence de réclamation concurrente crédible par une attestation de l’expéditeur, chiffrer la valeur réelle et proposer une quotité et une durée resserrées permettent au juge de substituer une garantie proportionnée à l’exigence du transporteur, sans remettre en cause le principe d’une protection.

B. Surestaries et stockage : une provision refusée quand l’opposabilité et le montant sont sérieusement discutés

Le second enseignement de l’ordonnance concerne les frais. Le transporteur réclamait à titre reconventionnel une provision de 29 129 euros au titre du stockage et des surestaries, en soutenant que ses tarifs publics, figurant dans ses conditions générales et communiqués à plusieurs reprises, justifiaient une condamnation immédiate. Le juge rejette la demande en rappelant le texte applicable : selon le même article 873 du code de procédure civile, « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ». Or le destinataire, tiers au contrat de transport conclu entre l’expéditeur et le transporteur, contestait l’opposabilité de conditions générales tarifaires qu’il n’avait jamais acceptées, ainsi que le principe et le montant de frais nés d’une immobilisation à laquelle le refus de délivrer contre garantie proportionnée avait contribué. La seule production de factures et l’affirmation du caractère public des tarifs ne suffisent pas, aux yeux du juge, à caractériser avec l’évidence requise en référé une obligation non sérieusement contestable, et ces questions relèvent du juge du fond.

Cette solution ne signifie pas que les surestaries s’effacent : elle signifie qu’elles ne peuvent pas servir de verrou pour conditionner la délivrance au stade du référé lorsqu’elles sont sérieusement discutées, et que le transporteur devra en débattre au fond, pièces et tarifs opposables à l’appui. Pour le destinataire, la conduite à tenir se déduit de la décision. D’abord, ne jamais laisser la contestation des frais au stade oral : demander par écrit le décompte détaillé et justifié des surestaries, du stockage et du magasinage, identifier la clause du connaissement ou des conditions générales invoquée, et tracer les mises en demeure proposant une garantie proportionnée, afin d’établir que l’immobilisation prolongée ne résulte pas de sa seule inertie. Ensuite, constituer dès la délivrance la preuve de l’état de la marchandise : exiger l’ouverture contradictoire du conteneur en présence du représentant du transporteur, vérifier les scellés et leur numéro face au connaissement, photographier les palettes et les colis, faire constater tout manquant ou avarie par un expert ou un huissier, et adresser ses réserves écrites au transporteur ou à son représentant au port de déchargement au plus tard au moment de la livraison, puis dans les trois jours pour les dommages non apparents, conformément à l’article R. 5422-24 du code des transports. Enfin, conserver chaque échange avec la douane sur le dépôt temporaire et le dépôt d’office, car ces pièces établissent le dommage imminent qui ouvre la voie du référé et justifie l’exécution sur minute.

Lorsque la marchandise a été livrée à une personne qui n’avait pas qualité à la recevoir, ou lorsque le transporteur prétend s’être libéré par une remise au manutentionnaire, la définition prétorienne de la livraison reprend toute son importance : il appartient au transporteur de démontrer que l’ayant droit a été mis en mesure de prendre possession et de vérifier, et la simple remise à l’entreprise portuaire ne suffit pas, sauf clause contraire, comme l’a jugé la Cour de cassation le 24 mai 2023. Le cas inverse, celui d’une marchandise déjà remise sans présentation d’aucun original, relève d’un autre contentieux, celui du porteur dépossédé contre le transporteur qui a livré sans titre, présenté dans l’article consacré à la livraison sans titre et au recours du porteur. Symétriquement, le destinataire qui reçoit contre garantie sans présenter l’original reste exposé, pendant la durée de la garantie, à l’action d’un porteur qui surgirait muni du titre : d’où l’intérêt de limiter la durée et le montant de l’engagement, de faire attester l’expéditeur de l’absence de circulation du titre, et de vérifier que la garantie souscrite couvre exactement le risque de double réclamation sans excéder la valeur réelle majorée d’une marge raisonnable. Si votre conteneur est bloqué dans des circonstances comparables, avec une garantie exigée qui paralyse votre trésorerie et des frais qui s’accumulent, vous pouvez exposer votre situation au cabinet en transmettant le connaissement, les échanges avec l’agent et le décompte des frais, afin de préparer une assignation en référé ciblée.

En définitive, la marchandise bloquée faute d’original n’est pas une fatalité : le transporteur retient légitimement la cargaison tant qu’il n’est pas couvert, mais il ne fixe pas seul et sans contrôle le prix de sa couverture. Le juge des référés du port de déchargement, saisi à bref délai, fait interdire la vente, ordonne le bon à délivrer contre une garantie qu’il calibre lui-même et renvoie la facture contestée au juge du fond. Encore faut-il agir avant la vente douanière, assigner la bonne entité, proposer une garantie chiffrée et documenter chaque réserve : c’est à ces conditions que le conteneur, immobilisé depuis des semaines, reprend la route vers son destinataire.

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