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Marin abandonné à bord, salaires impayés : obtenir le rapatriement, la saisie du navire et le paiement

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Maître Hassan KOHEN
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Marin abandonné à bord, salaires impayés : obtenir le rapatriement, la saisie du navire et le paiement

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Le navire est à quai dans un port français. L’armateur ne répond plus, les salaires n’arrivent plus depuis deux mois, le bord ne fournit presque plus de vivres et le billet de retour n’existe pas. Pour le marin resté à bord, la question n’est pas théorique : qui paie les salaires, qui paie le rapatriement, et comment empêcher le navire de repartir avant d’avoir été payé. Le droit maritime donne des réponses précises, à condition d’agir dans le bon ordre et de viser les bons débiteurs.

L’abandon de gens de mer n’est pas un cas isolé. L’Organisation maritime internationale relevait, sur sa page consacrée à l’abandon, 142 nouveaux cas signalés pour la seule année 2023, et 849 cas répertoriés dans la base de données conjointe avec l’Organisation internationale du travail depuis sa création en 2004, concernant 11 968 marins. Ces chiffres montrent que la situation du marin laissé sans salaire et sans rapatriement correspond à un contentieux identifié, documenté et traité par des instruments internationaux que le juge français applique. Cet article explique comment faire reconnaître l’abandon, obtenir le rapatriement, immobiliser le navire par une saisie conservatoire et se faire payer en priorité sur le prix.

I. Faire reconnaître l’abandon et sécuriser le rapatriement

A. L’abandon au sens de la convention du travail maritime : trois situations et une garantie financière

Le premier réflexe consiste à qualifier la situation. En droit français, tout contrat de travail conclu entre un marin et un armateur pour un service à accomplir à bord d’un navire est un contrat d’engagement maritime : « Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire est un contrat d’engagement maritime. » Ce contrat « est établi par écrit » et doit mentionner, parmi ses clauses obligatoires, « le droit du marin à un rapatriement ». Si aucun écrit n’a été signé, le marin n’est pas privé de droits pour autant. La Cour de cassation a jugé le 10 septembre 2025 que « l’absence d’écrit du contrat d’engagement maritime n’entraîne pas la nullité de ce contrat et ne fait pas obstacle à ce qu’un marin devenu inapte à la navigation puisse prétendre aux droits que lui reconnaissent les dispositions du code du travail applicables à sa situation ». Dans cette affaire, un capitaine employé sans contrat écrit après son départ à la retraite, victime d’un malaise à bord en juin 2018 puis déclaré inapte à la profession de marin en octobre 2018, avait été débouté de son rappel de salaire au motif que son contrat verbal était nul ; la chambre sociale a cassé cette décision. L’enseignement vaut pour le marin abandonné : l’armateur ne peut pas se retrancher derrière l’absence d’écrit pour refuser le salaire, le reclassement ou le rapatriement.

La qualification d’abandonné ouvre ensuite l’accès à un dispositif international précis. La convention du travail maritime de 2006, adoptée à Genève et entrée en vigueur le 20 août 2013, que la France a ratifiée puis publiée par le décret n° 2014-615 du 13 juin 2014, organise la protection des gens de mer (décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 portant publication de la convention). Sa norme A2.5.2 définit l’abandon comme la violation de la convention ou du contrat d’engagement par l’armateur, dans trois cas : l’armateur ne prend pas en charge le rapatriement du marin, il le laisse sans entretien ni soutien nécessaires, ou il rompt unilatéralement les liens, notamment en ne versant pas les salaires contractuels pendant au moins deux mois. Deux mois de salaires impayés suffisent donc à caractériser l’abandon, sans attendre davantage. L’entretien et le soutien nécessaires s’entendent d’une nourriture convenable, d’un logement, d’eau potable, du carburant nécessaire à la survie à bord et des soins médicaux nécessaires.

Cette qualification n’est pas seulement déclarative : chaque État partie veille à ce qu’un dispositif de garantie financière soit en place pour les navires battant son pavillon, sous forme d’assurance, de régime de sécurité sociale, de fonds national ou de dispositif équivalent. L’assistance couvre les salaires et prestations en suspens dus au marin, dans la limite de quatre mois de salaire et de quatre mois pour les autres prestations, ainsi que les dépenses raisonnables du marin, y compris les frais de rapatriement, et ses besoins essentiels depuis l’abandon jusqu’à son arrivée à domicile. Surtout, l’assistance du garant est accordée sans retard, sur la demande justifiée du marin ou de son représentant désigné. Le marin abandonné dispose donc d’un accès direct au garant, sans devoir d’abord obtenir un jugement contre l’armateur. En pratique, la première preuve à réunir est le certificat ou la preuve documentaire de cette garantie : une copie doit être affichée bien en vue dans un endroit accessible aux gens de mer. Photographier ce document, relever le nom du prestataire de garantie et conserver tout échange avec l’armateur forment le socle du dossier. Lorsque le certificat est absent ou inaccessible, le signalement du cas sur la base de données conjointe OMI-OIT des abandons et l’alerte de l’État du port permettent de faire pression et de laisser une trace datée.

B. Le rapatriement en droit français : un droit au choix du marin, payé par l’employeur

Le droit français détaille le contenu et le financement du rapatriement. Le rapatriement comprend la restitution au marin de ses documents, puis « Le transport jusqu’à la destination qui peut être, au choix du marin » : « Le lieu d’engagement du marin ou son port d’embarquement », le lieu stipulé par la convention ou l’accord collectif, « le lieu de résidence du marin », ou tout autre lieu convenu entre les parties. S’y ajoutent le logement et la nourriture depuis le départ du navire jusqu’à l’arrivée à la destination choisie. Le marin choisit donc sa destination parmi ces options, et l’employeur ne peut pas lui imposer un retour au lieu le moins coûteux.

Sur le financement, la règle est claire : « les frais de rapatriement sont mis à la charge de l’employeur. Aucune avance ne peut être exigée du marin en vue de son rapatriement ». Deux exceptions seulement sont prévues par la loi : les frais du marin débarqué pour faute grave ou à la suite d’une blessure ou d’une maladie contractée dans des conditions fautives restent à sa charge, mais l’employeur doit en faire l’avance ; et les frais du marin débarqué à la demande de l’autorité judiciaire ou administrative sont à la charge de l’État. Hors ces deux cas, tout armateur qui demande au marin d’avancer son billet ou qui retient ses documents pour le contraindre à payer méconnaît la loi. La restitution des documents fait partie intégrante du rapatriement, de sorte que la rétention du livret professionnel, du passeport ou de la pièce d’identité des gens de mer ne peut pas servir de moyen de pression.

Pendant l’attente du rapatriement, le marin conserve son droit à la nourriture ou à l’indemnité compensatrice pendant toute la durée du contrat d’engagement maritime. L’armateur qui cesse tout avitaillement commet une faute distincte du non-paiement des salaires et aggrave le dossier d’abandon au sens de la convention du travail maritime. Chaque jour sans vivres, sans eau ou sans soins doit être consigné : relevés de cambuse, photographies datées, attestations des autres membres de l’équipage, messages adressés à l’armateur restés sans réponse. Lorsque l’armateur reste sourd, le marin ne doit pas rester seul face au navire. L’État du port peut être alerté : ses inspecteurs contrôlent les conditions de vie et de travail à bord dans le cadre du contrôle des navires par l’État du port, et un rapport d’inspection défavorable immobilise le navire indépendamment de toute saisie privée. Parallèlement, le cas d’abandon peut être signalé dans la base de données conjointe de l’OMI et de l’OIT, qui enregistre chaque situation et suit sa résolution : ce signalement international, daté et accessible, rend l’abandon visible des États du pavillon et fait pression sur l’armateur comme sur son garant financier. Les organisations syndicales de marins et leurs inspecteurs constituent un troisième appui, notamment pour vérifier l’existence et le montant de la garantie financière et pour accompagner la demande d’assistance. Ces démarches parallèles ne remplacent ni la mise en demeure de l’armateur ni l’action en justice, mais elles créent des constats extérieurs que ni l’armateur ni le garant ne pourront ignorer.

Ces pièces serviront deux fois : devant le garant financier pour obtenir l’assistance rapide, et devant le juge pour chiffrer les préjudices.

Le cas du marin malade ou blessé mérite une attention particulière. L’arrêt de la chambre sociale du 10 septembre 2025 déjà cité rappelle que le médecin des gens de mer se substitue au médecin du travail et qu’en cas d’inaptitude constatée par lui, les obligations de reclassement de l’employeur prévues par le code du travail s’appliquent au marin. Un armateur qui refuse d’engager la procédure de reclassement et qui interrompt le paiement des salaires après une inaptitude s’expose à un rappel de salaire. Pour le marin abandonné et malade, cela signifie qu’il faut faire constater l’état de santé par le médecin des gens de mer, adresser à l’employeur une demande écrite de reclassement et de reprise du paiement des salaires, puis saisir le conseil de prud’hommes compétent en cas de refus. La demande écrite et l’avis médical datés conditionnent la suite du contentieux.

Reste la question du tribunal. Le litige salarial du marin relève du conseil de prud’hommes, et la jurisprudence admet notamment la saisine de celui du lieu où l’engagement a été contracté, par exemple un port français d’embarquement. Mais lorsque le navire est immobilisé dans un port français, la saisie conservatoire pratiquée sur place donne aussi compétence aux juridictions françaises pour statuer au fond dans les conditions de la convention de Bruxelles de 1952, comme on le verra. Le marin qui a sa résidence habituelle en France dispose ainsi de plusieurs portes d’entrée devant le juge français, et le choix entre elles dépend de l’urgence : le rapatriement et la garantie financière pour l’immédiat, la saisie du navire pour empêcher le départ, puis l’action au fond pour le paiement intégral. Présenter son dossier au cabinet pour le droit maritime dès les premiers impayés permet d’articuler ces trois voies sans en perdre aucune.

II. Se faire payer : saisie conservatoire du navire et privilège sur le prix

A. Immobiliser le navire avec une simple créance salariale alléguée

Le navire est le gage du marin impayé, et le droit maritime permet de l’immobiliser vite. En droit interne, « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire ». Lorsque le navire bat pavillon étranger ou que le litige présente un élément international, la convention internationale de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer s’applique, et son régime est encore plus favorable au créancier salarial. Les salaires de l’équipage et les sommes liées au contrat de travail figurent au nombre des créances maritimes qui autorisent la saisie du navire auquel la créance se rapporte.

La Cour de cassation a fixé le niveau d’exigence au stade de l’autorisation. Dans un arrêt du 13 septembre 2023, elle juge qu’« Il résulte des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer que la simple allégation par le saisissant de l’existence, à son profit, de l’une des créances maritimes visées à l’article 1er, 1 de ce traité suffit à fonder son droit de saisir le navire auquel cette créance se rapporte ». Dans cette affaire, une salariée avait obtenu du juge de l’exécution l’autorisation de saisir à titre conservatoire un yacht à la suite de la rupture de son contrat de travail, et l’armateur contestait la saisie en soutenant qu’il fallait démontrer la vraisemblance de la créance. La Cour a rejeté cette exigence : au stade de l’autorisation, affirmer une créance maritime se rapportant au navire suffit, sans démonstration complète du bien-fondé. La même décision précise l’étendue de la créance salariale saisissable : relèvent de la nature maritime, au sens de l’article 1er, 1, m de la convention, « des dommages et intérêts liés à la rupture anticipée et abusive du contrat de travail, un solde de congés payés, une prime de précarité », ainsi que l’indemnité pour absence de visite médicale d’embauche et l’indemnité forfaitaire de travail dissimulé. Le marin peut donc saisir pour l’ensemble de ses chefs de préjudice salariaux, et pas seulement pour le salaire net affiché sur le bulletin.

En pratique, la requête est présentée au juge de l’exécution du lieu où se trouve le navire, avec le contrat d’engagement ou tout commencement de preuve de la relation de travail, le décompte des salaires et indemnités réclamés, et les pièces de l’abandon. L’ordonnance autorise la saisie, qui est ensuite pratiquée par huissier et immobilise le navire : plus de départ, plus d’exploitation commerciale tant que la situation n’est pas réglée. L’armateur peut demander la rétractation de l’ordonnance ou la mainlevée de la saisie, mais il devra alors fournir une caution ou une garantie suffisante dont le juge fixe la nature et le montant à défaut d’accord. Dans l’affaire du yacht, la mainlevée a été accordée contre une garantie bancaire de 28 774 euros correspondant à la créance alléguée. Pour le marin, cette garantie de substitution est une première victoire : même si le navire repart, une somme est cantonnée et répondra de sa créance.

La mainlevée contre garantie mérite d’être comprise comme une étape et non comme une défaite. La convention de Bruxelles prévoit que le juge accorde la mainlevée lorsqu’une caution ou une garantie suffisante est fournie et qu’à défaut d’accord entre les parties, il en fixe lui-même la nature et le montant. Le marin a donc intérêt à discuter ce montant avec précision : il doit correspondre à l’ensemble de la créance alléguée, salaires, congés, primes et indemnités de rupture compris, et non au seul salaire net du dernier mois. Dans l’affaire du yacht jugée en 2023, la mainlevée avait été accordée contre une garantie bancaire de 28 774 euros, somme que la cour d’appel avait fixée en retenant une créance salariale entendue largement. Si le montant proposé par l’armateur est dérisoire, le marin doit produire son décompte détaillé et demander au juge de relever la garantie à hauteur de la créance alléguée. Une fois la garantie cantonnée, elle répond du paiement comme le navire lui-même : le marin peut laisser le navire repartir sans perdre son gage, puis plaider au fond avec une créance sécurisée.

Un point décisif doit être connu avant de saisir : la mainlevée contre garantie ne fait pas perdre au marin le bénéfice de la procédure. La chambre sociale l’a jugé le 26 octobre 2022 dans une affaire où un marin avait fait saisir conservatoirement un navire en garantie d’une créance de salaires et indemnités de 310 000 euros, avant que la saisie soit levée contre séquestre. La cour d’appel considérait que la compétence des juridictions françaises avait cessé avec la mainlevée ; la Cour de cassation a censuré cette analyse : « il résulte des articles 5 et 7, § 1, de cette convention que la mainlevée de la saisie d’un navire moyennant la constitution d’une garantie n’a pas pour effet de remettre en cause la compétence des tribunaux de l’État dans lequel la saisie du navire a été opérée pour statuer sur le fond du procès ». La cassation a été prononcée sans renvoi et l’affaire s’est poursuivie au fond devant le conseil de prud’hommes de Nice, juridiction de la résidence habituelle du marin. Autrement dit, saisir en France, même si la saisie est ensuite levée contre garantie, ancre le contentieux devant le juge français du fond. C’est un levier considérable face à un armateur étranger qui espérait plaider loin du port de saisie.

B. Être payé en priorité sur le prix et activer les autres débiteurs

Obtenir un jugement ne suffit pas toujours contre un armateur insolvable ou volatilisé : encore faut-il être payé avant les autres créanciers. Le code des transports classe les créances de l’équipage parmi les créances privilégiées sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance et sur leurs accessoires : « Sont privilégiés sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage », et au troisième rang de cette liste figurent « Les créances nées du contrat des gens de mer et de toutes personnes employées à bord ». Seuls les frais de justice exposés pour parvenir à la vente et à la distribution du prix, ainsi que les droits de port, taxes, frais de pilotage, de garde et de conservation depuis l’entrée dans le dernier port, priment les salaires de l’équipage. Concrètement, si le navire est vendu aux enchères, le marin est payé avant l’hypothèque maritime, avant le fournisseur de soutes et avant la plupart des créanciers commerciaux. Et si le débiteur ne paie pas volontairement après condamnation, la vente forcée du navire « a lieu aux enchères publiques, à l’audience du juge », ce qui transforme l’immobilisation conservatoire en paiement effectif sur le prix.

Le marin abandonné ne doit pas pour autant limiter son action à l’armateur. Trois débiteurs ou payeurs complémentaires existent. D’abord le garant financier de la convention du travail maritime, accessible directement et sans délai sur demande justifiée, dans la limite de quatre mois de salaires et prestations : c’est la voie la plus rapide pour les sommes récentes. Ensuite l’assureur du navire ou le club de protection et d’indemnisation, lorsque la couverture souscrite répond des créances d’équipage. Enfin, selon les circonstances, l’affréteur ou le propriétaire non exploitant, dont la responsabilité peut être recherchée quand ils se sont comportés comme employeur de fait ou quand le contrat les désigne. L’articulation de ces recours exige de vérifier chaque document : contrat d’engagement, avenants, bulletins de paie, convention collective applicable, certificat de garantie financière affiché à bord, échanges avec l’armateur, le propriétaire et l’affréteur. Plus le dossier identifie tôt tous les débiteurs possibles, moins l’insolvabilité de l’un d’eux est fatale.

La preuve, en la matière, se construit à bord et au jour le jour. Le dossier utile comprend le contrat d’engagement ou, à défaut, toute preuve de l’embarquement effectif sous l’autorité de l’armateur, les décomptes de salaires et d’heures, les relevés bancaires montrant l’arrêt des versements, la photographie du certificat de garantie financière, le journal des vivres et des soins, les attestations de l’équipage, les messages de demande de rapatriement et de salaire restés sans réponse, l’avis du médecin des gens de mer en cas de maladie ou d’inaptitude, et le procès-verbal de saisie conservatoire. L’arrêt du 10 septembre 2025 montre que l’embarquement effectif sous l’autorité de l’armateur suffit à établir la relation de travail même sans écrit ; les arrêts sur la saisie montrent qu’une créance maritime simplement alléguée, dès lors qu’elle se rapporte au navire, suffit à l’immobiliser. Le marin qui documente l’abandon dès les premiers impayés se place donc exactement sur le terrain où la jurisprudence lui est favorable.

La rapidité reste le facteur décisif. Tant que le navire est au port, la saisie conservatoire est possible ; une fois le navire reparti, il faut le poursuivre de port en port avec des coûts et des aléas accrus. Dès deux mois de salaires impayés ou dès que l’avitaillement cesse, le marin ou son représentant doit faire constater la situation, adresser une mise en demeure écrite à l’armateur, saisir le garant financier et présenter une requête en saisie conservatoire au juge du port. Ces démarches peuvent être menées en parallèle : elles ne se neutralisent pas, elles se renforcent.

Conclusion

Le marin laissé à bord sans salaire et sans rapatriement n’est pas sans recours : la convention du travail maritime qualifie l’abandon dès deux mois de salaires impayés, le code des transports met le rapatriement à la charge de l’employeur au choix du marin, la convention de Bruxelles de 1952 permet d’immobiliser le navire sur simple allégation d’une créance salariale, et les créances des gens de mer sont payées en priorité sur le prix du navire. La Cour de cassation a consolidé chacun de ces leviers entre 2022 et 2025 : compétence du juge français maintenue malgré la mainlevée contre garantie, saisie autorisée sur simple allégation pour l’ensemble des chefs de préjudice salariaux, et droits du marin inapte préservés malgré l’absence de contrat écrit. Le marin qui photographie le certificat de garantie, chiffre ses salaires, fait constater l’avitaillement et saisit le juge du port avant le départ du navire réunit toutes les conditions pour être rapatrié puis payé. Pour articuler ces démarches dans le bon ordre et devant la bonne juridiction, l’appui d’un avocat pratiquant le droit maritime est déterminant : exposez votre situation depuis la page du cabinet afin qu’un dossier de saisie et de rapatriement soit préparé sans attendre.

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