Un marin-cuisinier embarqué pour une saison réclame ses heures supplémentaires. L’armateur ne tient aucun registre des heures à bord. La cour d’appel le déboute. Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation casse : l’employeur qui ne produit pas le registre réglementaire ne peut pas gagner sur la preuve. Un an plus tard, le 16 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Nice déboute un capitaine pour le motif inverse : son décompte comptait tout temps passé en mer comme du travail, ce que le droit maritime ne permet pas. Ces deux décisions encadrent le même litige : comment un marin prouve ses heures quand la mer efface les horaires, et comment l’armateur se défend utilement. L’article expose la règle applicable à bord, le registre obligatoire, la charge de la preuve et les recours concrets, documents à l’appui.
I. Ce que le droit maritime impose à bord : temps de travail et registre des heures
A. Tout temps à bord n’est pas du travail : la définition du temps de travail effectif en mer
Le travail maritime n’échappe pas aux principes directeurs de la durée du travail, et la durée légale reste fixée à 35 heures hebdomadaires. Mais la notion de travail effectif répond à une définition propre au monde embarqué. Aux termes de l’article L. 5544-2 du code des transports : « Est considéré comme temps de travail effectif à bord le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d’un ordre donné, à la disposition du capitaine, hors des locaux qui lui servent d’habitation à bord. » Trois conditions se cumulent donc : un ordre donné, une mise à disposition du capitaine, et un lieu situé hors des locaux d’habitation du marin. Le temps passé dans sa cabine, même en mer, n’est pas du travail effectif.
Cette définition commande le sort des astreintes. Le tribunal judiciaire de Nice, dans son jugement du 16 juillet 2026 (4e chambre civile, RG 24/01225, M. [Z] [V] contre SAS Planète Mer Services), juge qu’il ne peut exister d’astreinte à bord d’un navire en cours de navigation, car l’on n’y trouve que du travail effectif ou du repos. Les astreintes peuvent en revanche exister en escale, lorsque le marin doit rester à bord ou à proximité du navire. Le régime des astreintes du code du travail s’applique d’ailleurs aux marins dans des conditions fixées par voie réglementaire, selon l’article L. 5544-3 du code des transports. Concrètement, un marin qui reste à bord pendant une escale sans consigne du capitaine est en repos, pas en astreinte indemnisable ; s’il doit rester disponible sur ordre, la période se discute comme du temps rémunéré.
L’organisation du travail des gens de mer repose sur des repères chiffrés propres au secteur. Le jugement niçois retient comme repères une organisation sur la base de 8 heures par jour, 48 heures par semaine et 208 heures par mois, avec une durée maximale hebdomadaire de 72 heures par période de 7 jours sauf dérogations. Ces volumes expliquent que les contrats d’engagement stipulent souvent 48 heures hebdomadaires : les heures effectuées au-delà de 35 heures ouvrent droit à majoration, et tout dépassement des plafonds expose l’armateur à des dommages-intérêts pour violation des durées maximales et des repos. Le capitaine qui demande 15 804,61 euros d’heures supplémentaires dans l’affaire niçoise invoquait aussi 10 000 euros de dommages-intérêts pour violation des durées maximales et des repos hebdomadaires : le tribunal a rejeté l’ensemble, faute de preuve d’heures non rémunérées, mais le principe de l’indemnisation d’un préjudice distinct reste ouvert quand le dépassement est établi.
Le mode de rémunération n’exonère pas du décompte. L’article L. 5544-34 du code des transports dispose : « Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire. » Et l’article L. 5553-5 du même code assoit les cotisations sur des salaires forfaitaires par catégorie. Mais le forfait de cotisations Enim ne vaut pas forfait d’heures : un capitaine payé sur la base d’un salaire forfaitaire journalier de catégorie peut toujours réclamer des heures supplémentaires s’il prouve un travail effectif au-delà de la durée contractuelle. Dans l’affaire niçoise, l’armateur soutenait que le salaire versé selon le forfait de catégorie suffisait ; le tribunal a écarté la convention collective invoquée par le salarié tout en examinant les heures supplémentaires au fond, preuve que le forfait n’éteint pas le débat sur les heures.
B. Le registre des heures tenu par le capitaine : l’outil qui décide du procès
À bord, la preuve des horaires repose sur un document réglementaire : le registre des heures. Selon l’article L. 5623-4 du code des transports : « Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer. » Le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer précise le dispositif en son article 18, tel que l’a rappelé la Cour de cassation (chambre sociale, 8 octobre 2025, n° 24-17.726, M. [E] contre SAS Sea Investments, arrêt n° 935 FS-B) : le registre est tenu par le capitaine du navire, visé initialement par l’inspecteur du travail maritime puis au moins une fois par an, présenté ou communiqué à l’inspecteur sur sa demande, et le marin reçoit et émarge la copie du registre qui le concerne, elle-même émargée par le capitaine ou son représentant.
Ce registre joue un double rôle. D’abord, il protège le repos : chaque marin reçoit et signe la copie qui le concerne, ce qui permet de contrôler les durées maximales et les repos effectifs. Ensuite, il règle le procès des heures supplémentaires : l’employeur qui tient ce registre dispose de l’élément de nature à justifier les horaires réalisés ; celui qui ne le tient pas se présente devant le juge les mains vides. Dans l’affaire Sea Investments, le marin-cuisinier engagé du 5 mai au 30 septembre 2019 produisait un décompte précis, jour par jour, du 6 mai au 26 juillet 2019. L’armateur, a constaté la Cour, ne justifiait ni de la tenue du registre prévu par l’article 18 précité, ni d’aucun autre élément permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par le marin. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait néanmoins débouté le salarié au motif qu’il n’apportait aucun élément probant à l’appui de son tableau chiffré. La Cour de cassation censure ce raisonnement : dès lors que le décompte du salarié est suffisamment précis pour permettre un débat utile, l’absence totale d’éléments patronaux — et d’abord l’absence du registre — interdit de rejeter la demande. Elle retient une inversion de la charge de la preuve et la violation des textes visés, puis casse partiellement l’arrêt en ce qu’il rejette les demandes de paiement d’heures supplémentaires et d’indemnité pour travail dissimulé, avec renvoi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence autrement composée. Le registre n’est donc pas une formalité : c’est l’instrument de contrôle des heures dont l’employeur répond devant le juge.
Pour le marin, la leçon pratique est directe. Dès l’embarquement, exiger la copie émargée du registre le concernant, la conserver à chaque rotation, et noter chaque jour les heures de travail et de repos avec les ordres reçus. En cas de refus de remise, écrire à l’armateur et saisir l’inspecteur du travail maritime, destinataire naturel du contrôle du registre. Pour l’armateur, tenir le registre à jour, le faire viser, remettre les copies contre émargement et archiver les tableaux de quart : c’est le seul moyen de répondre utilement à une réclamation ultérieure. Les échanges WhatsApp parcellaires, les plannings « base ou sortie mer » non détaillés et les mentions « off » ambiguës n’ont, dans l’affaire niçoise, rien prouvé ni d’un côté ni de l’autre. Le registre Emargé reste la pièce maîtresse, complétée au besoin par les journaux de bord, les tableaux de quart et les relevés de présence en escale.
II. Prouver ses heures et agir : décompte, charge de la preuve et recours du marin
A. Qui prouve quoi : décompte précis du marin, réponse documentée de l’armateur
En cas de litige sur les heures supplémentaires, le droit commun s’applique à bord avec une coloration maritime. L’article L. 3171-4 du code du travail dispose : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. » Le salarié doit d’abord présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre ; l’employeur qui contrôle les heures doit ensuite produire ses propres éléments, au premier rang desquels le registre du bord.
L’arrêt du 8 octobre 2025 sanctionne l’inversion de cette charge. La cour d’appel avait constaté que le décompte du marin-cuisinier était assez précis pour engager utilement la discussion sur les heures revendiquées, puis l’avait débouté faute d’éléments probants joints à ce tableau, alors que l’armateur ne produisait rien. Les textes visés sont l’article 1353 du code civil, l’article L. 5623-4 du code des transports et l’article 18 du décret du 31 mars 2005. Un décompte précis non étayé ne suffit donc pas à lui seul, mais il suffit à obliger l’employeur à répondre documents à l’appui ; si l’employeur ne répond rien, le juge ne peut pas débouter le marin.
Le jugement niçois du 16 juillet 2026 montre l’autre versant : un décompte ne vaut que s’il distingue le travail effectif du simple embarquement. Le capitaine produisait pour chaque contrat des plannings avec colonnes « travail ou repos », « base ou sortie mer » et horaires matin et après-midi. Le tribunal écarte ce décompte : certaines mentions associent des horaires fixes à des journées sans planning identifiable, le salarié a systématiquement renseigné des horaires pour des périodes où il se trouvait en mer, alors que tout temps passé en mer ne constitue pas nécessairement du travail effectif, et la seule présence à bord ne renseigne ni sur la durée quotidienne ni sur la durée hebdomadaire du travail accompli. Les captures WhatsApp « parcellaires » mentionnant des jours « off » ne permettaient pas davantage de retenir des astreintes. Moralité : le marin doit détailler les ordres reçus, les tâches accomplies, les heures de début et de fin hors locaux d’habitation, et distinguer navigation, escale, repos et disponibilité sur ordre. Un tableau qui convertit chaque jour embarqué en journée de travail sera écarté ; un relevé qui rattache chaque heure à un ordre du capitaine et à un poste hors cabine peut emporter la conviction, surtout si le registre patronal fait défaut.
Le contentieux croise souvent la question de l’affiliation sociale et du travail dissimulé. Dans l’affaire Sea Investments, l’armateur, société française, n’avait pas affilié le marin à l’Enim et lui avait imposé une assurance privée Generali dont les primes étaient déduites du salaire, sans bulletin de paie ni déclaration préalable à l’embauche. Selon l’article L. 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé le fait de se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche (article L. 1221-10) ou à la délivrance d’un bulletin de paie mentionnant les heures réelles. Et selon l’article L. 8223-1, le salarié a droit en cas de rupture à « une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ». La Cour de cassation a aussi censuré la cour d’appel pour dénaturation : les juges avaient estimé que le simple fait pour l’employeur d’avoir déclaré le salarié auprès d’un organisme de sécurité sociale étranger ne suffisait pas à établir la volonté d’évincer le droit national, alors que l’employeur ne prétendait même pas avoir affilié le salarié à l’étranger et invoquait seulement une assurance privée. Pour un marin payé sans bulletin, sans déclaration Enim et avec une assurance privée prélevée sur le salaire, l’action en travail dissimulé accompagne donc utilement la demande d’heures supplémentaires, avec remise des bulletins, du certificat de travail et de l’attestation d’assurance chômage. La Cour a également censuré les juges d’appel pour dénaturation, ceux-ci ayant raisonné à partir d’une déclaration du salarié auprès d’un organisme de sécurité sociale étranger que l’employeur n’avait jamais accomplie et qu’aucune partie ne soutenait.
B. Où et comment agir : conciliation, juge, inspecteur et pièces du dossier
Tout différend né du contrat d’engagement maritime suit un chemin procédural propre. Le parcours procédural est fixé par l’article L. 5542-48 du code des transports : « Tout différend qui peut s’élever à l’occasion de la formation, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail entre l’employeur et le marin est porté devant le juge judiciaire. Cette instance est précédée d’une tentative de conciliation devant l’autorité compétente de l’Etat. » Dans l’affaire niçoise, le capitaine avait saisi le directeur départemental des territoires et de la mer aux fins de conciliation le 18 octobre 2023, soldée par un procès-verbal de non-conciliation du 21 novembre 2023, avant d’assigner le 15 mars 2024. La conciliation n’est pas une option : l’assignation doit viser le procès-verbal de non-conciliation, sous peine d’irrecevabilité. En pratique parisienne, le marin dont l’armateur a son siège en Île-de-France saisit la direction des territoires et de la mer compétente pour la conciliation, puis le conseil de prud’hommes de Paris ou le pôle social du tribunal judiciaire selon la nature des demandes, en visant les bons fondements : rappel d’heures supplémentaires, congés payés afférents, dommages-intérêts pour dépassement des durées maximales, indemnité de travail dissimulé, remise de documents.
Le dossier se prépare dès le débarquement. Côté marin : contrat d’engagement, avenants, bulletins de paie, copies émargées du registre des heures, tableaux de quart, journal de bord personnel, ordres écrits du capitaine, relevés d’heures quotidiens détaillés, messages organisant le service, attestations de collègues embarqués, certificat médical en cas d’épuisement, et décompte global articulant chaque heure avec un ordre et un lieu hors habitation. Côté armateur : registre des heures tenu et visé, copies émargées remises, tableaux de quart, feuilles d’escale, preuves des repos accordés, et tout élément de comptabilisation du temps de travail. L’employeur qui n’a rien tenu ne pourra pas se contenter de critiquer le décompte adverse, comme l’a appris la société Sea Investments. Le marin dont le décompte assimile embarquement et travail ne pourra pas non plus l’emporter, comme l’a appris le capitaine niçois.
Les situations de crise ouvrent des voies complémentaires. Lorsque le marin demande la résiliation judiciaire de son contrat pour inexécution des obligations de l’employeur, l’article L. 5542-39 du code des transports permet à l’inspecteur du travail de l’autoriser à débarquer immédiatement « lorsque sa présence prolongée à bord serait susceptible d’entraîner des conséquences graves pour le salarié ». Épuisement avéré, enchaînement de quarts sans repos, accident lié à la fatigue : le débarquement autorisé préserve la santé et fige la situation avant le procès. L’inspecteur du travail maritime contrôle aussi le registre des heures et les conditions d’affiliation : le signaler par écrit, avec copies des demandes restées sans réponse, alimente le dossier prud’homal. Et lorsque le litige porte sur l’identification du véritable employeur — société d’armement, affréteur, société de portage ou de mise à disposition comme dans l’affaire niçoise — l’analyse de la page d’expertise en droit maritime du cabinet et des situations de salaire impayé à bord avec plusieurs débiteurs possibles aide à diriger l’action contre le bon défendeur avant l’expiration des délais.
Reste la question des délais et de l’articulation avec la sécurité sociale des marins. Les rappels de salaire se prescrivent par trois ans, l’indemnité de travail dissimulé suit la rupture, et les cotisations Enim impayées relèvent du recouvrement social : agir tôt permet de cumuler utilement rappel d’heures, congés payés afférents, indemnité forfaitaire et remise de documents, comme le demandait le marin-cuisinier, ou au contraire de voir ses demandes rejetées une à une, comme le capitaine niçois dont les tableaux ne distinguaient pas le travail du repos. La conciliation devant l’autorité de l’État fige les positions ; l’assignation précise les chefs ; le registre, ou son absence, fait le reste. Un marin méthodique qui conserve ses copies émargées et détaille ses heures par ordre du capitaine aborde le procès dans la position la plus forte que le droit maritime lui offre.
Un point mérite une attention particulière : le chiffrage des congés payés afférents et des majorations. Dans les deux affaires, les marins réclamaient des congés payés calculés au dixième sur chaque rappel, soit 3 233,41 euros pour 32 334,16 euros de rappels dans le dossier niçois, outre 1 580,46 euros sur les heures supplémentaires revendiquées. Le juge vérifie chaque ligne : taux horaire de base, majorations de 25 % puis de 50 % au-delà des seuils, repos compensateurs éventuellement acquis, et périodes d’activité partielle où les bulletins mentionnent des jours chômés qui ne sont pas du travail effectif. Un décompte qui mélange jours chômés indemnisés au titre du chômage partiel et heures supplémentaires discrédite l’ensemble, comme le tribunal l’a relevé pour la période d’activité partielle du capitaine. Séparer strictement les périodes — embarquement effectif, escale avec consignes, chômage partiel, congés, arrêt de travail — conditionne la crédibilité du total réclamé et évite que quelques lignes approximatives n’entraînent le rejet de demandes par ailleurs fondées.
Le marin doit aussi distinguer deux chefs de préjudice que les juges traitent séparément : le rappel de salaire brut, assorti des congés payés afférents, et l’indemnisation du préjudice né de la violation des durées maximales et des repos, qui suppose de démontrer une fatigue avérée, un repos supprimé ou un risque caractérisé. Dans le dossier niçois, les 10 000 euros demandés à ce titre ont été rejetés avec le surplus, faute d’heures établies ; dans d’autres configurations, un dépassement documenté par le registre lui-même — semaines à plus de 72 heures, repos hebdomadaires escamotés pendant plusieurs rotations — fonde des dommages-intérêts distincts du simple rappel. Constituer un tableau par semaine, avec totaux journaliers et hebdomadaires, met en lumière ces dépassements et donne au juge une base chiffrée pour chaque chef de demande, au lieu d’un total global invérifiable.
Conclusion
Deux procès récents résument le régime des heures supplémentaires des marins. Le marin-cuisinier de l’arrêt du 8 octobre 2025 gagne en cassation parce que son décompte précis obligeait l’armateur à produire le registre des heures, que l’armateur ne tenait pas. Le capitaine débouté le 16 juillet 2026 perd parce que son décompte convertissait tout temps embarqué en temps de travail, sans rattacher les heures à des ordres du capitaine hors des locaux d’habitation. Entre ces deux pôles, la méthode tient en quatre gestes : exiger et conserver la copie émargée du registre, noter chaque heure avec l’ordre correspondant, saisir la conciliation devant l’autorité de l’État avant le juge, et articuler rappels de salaire, congés payés, indemnité de travail dissimulé et remise de documents. Le registre du capitaine reste la pièce qui décide : celui qui le tient peut répondre, celui qui l’exige peut prouver, celui qui l’ignore subit le débat. En pratique, le marin qui débarque avec ses copies émargées, ses tableaux de quart et un décompte rattachant chaque heure à un ordre du capitaine négocie ou plaide en position de force, tandis que l’armateur qui archive le registre visé et les feuilles d’escale désamorce la plupart des réclamations avant tout procès.