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Votre marque apparaît dans l’annonce Google d’un concurrent : faire bloquer le texte, prouver la confusion et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Votre marque apparaît dans l’annonce Google d’un concurrent : faire bloquer le texte, prouver la confusion et obtenir réparation en 2026

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Vous tapez le nom de votre marque sur Google et la première annonce affiche le nom d’un concurrent. Pire : votre marque apparaît dans son titre, dans son texte ou dans son adresse affichée, et des clients cliquent chez lui en pensant trouver votre entreprise. Le réflexe consiste à signaler l’annonce à Google, puis à écrire au concurrent. Ces deux gestes restent utiles, mais ils ne suffisent pas quand l’annonce détourne vos commandes pendant des semaines. La question décisive porte sur la confusion : l’internaute comprend-il qu’il s’agit d’un tiers, ou croit-il acheter chez vous. La Cour de cassation a fixé ce test dans l’arrêt Aquarelle du 18 octobre 2023, et il commande toute la stratégie : bloquer le texte litigieux, prouver par un constat qui tient, puis demander l’interdiction et la réparation. Cet article décrit la méthode complète, avec les textes applicables, les preuves exigées à Paris et le chiffrage du préjudice.

Le cas traité ici se distingue de la simple réservation invisible d’un mot-clé. Il vise l’hypothèse où votre signe s’affiche dans l’annonce du concurrent : titre enrichi de votre nom, description qui reprend votre marque, URL à votre nom, ou combinaison des trois. Cette reprise visible change le risque juridique pour l’annonceur, car l’atteinte à la fonction d’indication d’origine devient plus facile à démontrer. Elle change aussi votre méthode de preuve : il faut figer l’écran sponsorisé, l’URL de destination, l’historique de diffusion et la persistance dans le temps. Si vous agissez vite et avec les bonnes pièces, le référé permet d’obtenir l’interdiction sous astreinte, puis le fond permet d’obtenir la réparation. Pour le cadre général de la saisie et de l’action en contrefaçon, la page de référence du cabinet reste la procédure de saisie-contrefaçon, et le dossier voisin sur l’enchère invisible est présenté dans concurrent qui achète votre marque sur Google Ads.

I. Votre marque s’affiche dans l’annonce Google du concurrent : quand pouvez-vous interdire le texte et l’enchère

A. Reprise visible de votre marque dans le titre, le texte ou l’URL : contrefaçon et concurrence déloyale

La marque enregistrée confère un droit de propriété. Le texte applicable dispose : « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés. » Ce droit permet d’agir contre tout usage non autorisé dans la vie des affaires pour des produits ou services couverts par l’enregistrement. La définition légale rappelle que « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. » Quand un concurrent affiche votre signe pour vendre des produits identiques ou similaires, il touche le cœur de cette fonction distinctive.

L’interdiction de principe figure à l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » La reprise de votre marque dans le titre ou la description d’une annonce Google Ads pour des produits identiques entre directement dans ce texte. Le juge n’a pas besoin d’imaginer un détour : le signe est là, à l’écran, dans un message payé pour capter votre clientèle.

Quand votre marque jouit d’une renommée, un second fondement s’ajoute. Le texte dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Une marque connue dans son secteur à Paris et en Île-de-France peut ainsi agir même si le concurrent vend des prestations plus éloignées, dès lors qu’il capte son attractivité ou ternit son image par une annonce agressive.

La violation de ces interdictions constitue une contrefaçon au sens de la loi : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » À côté de la contrefaçon, l’article 1240 du code civil permet de sanctionner la faute concurrentielle distincte : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » En pratique parisienne, les assignations combinent les deux : contrefaçon pour l’usage du signe, concurrence déloyale et parasitisme pour le détournement de clientèle, la publicité trompeuse et la désorganisation de votre réseau de distribution.

Trois configurations reviennent devant le tribunal judiciaire de Paris. Première configuration : votre marque figure dans le titre de l’annonce, par exemple VotreMarque pas cher – livraison 24 h qui renvoie vers le site du concurrent. Le risque de confusion est alors maximal, car l’internaute pressé lit votre nom en premier et clique sans vérifier l’URL. Deuxième configuration : votre marque figure dans la description ou les extensions, par exemple Alternative à VotreMarque ou Compatible VotreMarque. Le débat porte sur la loyauté de la comparaison et sur la taille des caractères : une mention minuscule autre que ne suffit pas si l’ensemble donne l’impression d’un lien officiel. Troisième configuration : votre marque figure dans l’URL affichée ou le chemin, par exemple un nom de domaine générique suivi de /votre-marque. Le juge regarde l’impression d’ensemble sur mobile et sur ordinateur, car la présentation diffère selon l’écran. Dans chaque cas, conservez la capture complète avec la mention Sponsorisé, la requête tapée, la date et l’heure, et l’URL de destination après clic.

L’arrêt Aquarelle éclaire ces situations même quand il rejette le pourvoi. La Cour de cassation rappelle le test européen applicable à toute annonce déclenchée par votre marque : « l’annonce ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui ci ou, au contraire, d’un tiers » (Cass. com., 18 oct. 2023, n° 20-20.055, Aquarelle). Quand votre nom s’étale dans le texte adverse, ce test joue en votre faveur, car l’internaute moyen associe spontanément le nom affiché à l’origine des produits. Le concurrent ne peut pas se retrancher derrière l’argument de l’enchère technique : il a choisi d’exposer votre signe aux yeux du public.

B. Enchère invisible et code source : le test de l’internaute moyen qui décide tout à Paris

Beaucoup de litiges portent sur l’hypothèse inverse : le concurrent réserve votre marque comme mot-clé sans l’afficher dans son annonce. Son texte reste générique, par exemple Livraison de fleurs en 24 h – siteExemple.fr, mais il apparaît en premier quand on tape votre nom. La Cour de cassation juge que cette pratique n’est pas illicite en soi. Elle valide l’approche de la cour d’appel de Paris quand celle-ci constate que l’annonce utilise des termes courants, affiche clairement le nom du site tiers et se trouve immédiatement suivie de votre annonce officielle. La formule retenue mérite d’être citée : l’arrêt retient que ces précisions permettent à l’internaute moyen d’être éclairé sur l’identité du site tiers (Cass. com., 18 oct. 2023, n° 20-20.055, Aquarelle). Autrement dit, transparence complète et absence de signe dans le texte peuvent sauver l’annonceur.

Ce raisonnement ne protège pas les annonces ambiguës. Si le nom de domaine du concurrent est lui-même générique, si le texte ne permet pas de comprendre qu’il s’agit d’un autre opérateur, ou si la présentation sur mobile tronque l’identifiant de l’annonceur, le doute profite au titulaire. La Cour insiste sur une appréciation au cas par cas, écran par écran. Vous devez donc documenter la version mobile et la version ordinateur, avec et sans connexion à votre compte, en navigation privée et en géolocalisation Paris, car l’ordre des annonces et leur habillage varient. Un concurrent qui diffuse pendant des semaines une annonce générique juste au-dessus de votre annonce officielle, avec un nom de domaine passe-partout, entretient une confusion que le juge sanctionne dès lors que la preuve montre que l’internaute ne pouvait pas identifier facilement l’origine réelle.

Le code source ajoute une couche souvent ignorée. Des marques découvrent que leur nom figure dans les balises, les contenus cachés ou les pages de destination du concurrent pour remonter en référencement naturel sur leur nom. La Cour de cassation pose une règle claire : « Le titulaire de la marque peut interdire l’utilisation d’un signe par un tiers dans le code-source de son site internet, même s’il n’est pas visible aux yeux du public, dès lors qu’il propose comme résultat à la recherche d’un internaute une alternative par rapport aux produits ou services du titulaire de la marque et qu’il ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par le référencement naturel proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers. » (Cass. com., 18 oct. 2023, n° 20-20.055). Faites constater le code source par commissaire de justice, avec le chemin complet, l’horodatage et la correspondance entre la requête sur votre marque et l’apparition du site adverse en résultats naturels. Cette pièce pèse lourd quand l’annonce payante a déjà été modifiée.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux se joue devant le tribunal judiciaire de Paris, qui concentre une part majeure des affaires de marques. Les juges parisiens examinent la position de l’annonce, la mention Sponsorisé, la lisibilité du nom de l’annonceur, la proximité des produits et la durée de diffusion. Ils distinguent l’usage à titre de marque, qui désigne l’origine des produits, du simple emploi technique. Les pièces locales renforcent votre dossier : boutique à Paris dont la clientèle cherche votre nom, avis clients qui disent j’ai cliqué sur la première annonce en pensant que c’était vous, baisse datée des appels entrants pendant la campagne adverse, captures géolocalisées à Paris, Lyon et Lille pour montrer la diffusion nationale depuis un litige parisien. Plus votre démonstration colle au parcours réel d’un client francilien pressé sur téléphone, plus le test de l’internaute moyen bascule en votre faveur.

Le tableau de décision tient en quatre questions. L’annonce reprend-elle votre signe à l’écran. L’annonceur est-il clairement identifié comme un tiers. L’internaute peut-il accéder directement à votre site officiel juste en dessous. Le concurrent propose-t-il une alternative en entretenant le doute sur un lien officiel. Si les réponses montrent une reprise visible, une identification floue et un détour durable, l’interdiction devient accessible en référé, avec un argumentaire distinct du dossier général sur l’enchère. C’est précisément ce sous-angle resserré qui justifie une action autonome quand un premier article a déjà traité l’enchère invisible : ici, le signe s’affiche, la confusion se prouve à l’écran, et la mesure demandée porte d’abord sur le texte de l’annonce.

II. Faire retirer l’annonce, prouver par un constat qui tient et chiffrer la réparation à Paris

A. Retrait rapide, mise en demeure, signalement Google et référé devant le tribunal judiciaire de Paris

Agissez dans les premières heures sans détruire vos preuves. Ne cliquez pas frénétiquement sur l’annonce adverse, car des clics répétés faussent les statistiques et peuvent être reprochés. Photographiez l’écran complet avec la requête, la mention sponsorisée, le texte, l’URL affichée et l’URL de destination après un seul clic de test documenté. Relevez les jours et heures d’apparition, les variantes du texte, les extensions d’appel ou de lieu, et la page d’atterrissage. Identifiez l’annonceur via les mentions légales de son site, son numéro RCS, sa marque déposée à l’INPI et son compte publicitaire quand la transparence des annonces le permet. Cette première fixation, même simple, prépare le constat du commissaire de justice et évite que le concurrent prétende à une diffusion brève ou accidentelle.

Le signalement auprès de Google pour atteinte à la marque reste utile, mais il ne remplace pas l’action contre l’annonceur. Utilisez la procédure de réclamation pour marque de Google Ads, en visant précisément l’usage dans le texte de l’annonce, distinct de la simple réservation du mot-clé. Joignez votre titre de propriété : numéro de marque française ou de l’Union européenne, classes visées, extrait de registre, preuve d’exploitation en France. Décrivez la reprise litigieuse : titre, description, URL, captures datées, requête déclencheuse. Google peut restreindre l’utilisation du terme dans le texte des annonces pour la zone visée, mais l’annonceur peut reformuler et relancer une variante. Conservez chaque échange avec la plateforme, car il prouve votre diligence et la persistance du trouble si le concurrent contourne le retrait.

Adressez ensuite une mise en demeure dense et datée. Visez le texte exact de l’annonce, les dates de constat, les numéros de marques et les classes, le fondement principal en contrefaçon et le fondement complémentaire en concurrence déloyale. Demandez l’arrêt immédiat de toute reprise de votre signe dans les textes, titres, descriptions, URL et extensions, la suppression du signe dans le code source et les pages de destination, l’engagement de ne pas réserver à nouveau votre marque sans garanties de transparence, et la communication des données de diffusion : période, requêtes, impressions, clics, coût, pages de destination. Fixez un délai bref de quarante-huit à soixante-douze heures pour un premier retrait, tout en annonçant le référé. Envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception et par courriel avec accusé de lecture aux adresses de contact, au dirigeant et au conseil quand il est connu. Une mise en demeure précise augmente les chances d’un retrait sans procédure et crédibilise la demande d’astreinte si le juge doit intervenir.

Le référé constitue l’outil central quand la campagne détourne vos clients chaque jour. Le texte applicable prévoit : « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » Vous pouvez demander l’interdiction de toute reprise de votre marque dans les annonces, le retrait des textes litigieux sous astreinte par jour de retard, la publication du jugement, la remise d’informations sur la campagne et une provision quand le préjudice n’est pas sérieusement contestable. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris exige des preuves raisonnablement accessibles qui rendent vraisemblable l’atteinte : titres de marques, constats, captures certifiées, échanges avec Google, attestations de clients trompés. Prévoyez l’assignation en référé avec un dossier ordonné, des pièces numérotées et un tableau de correspondance entre chaque annonce et chaque pièce.

La preuve par tous moyens reste le principe, mais le constat du commissaire de justice fait la différence. La loi dispose : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » Le même article organise la saisie-contrefaçon sur ordonnance, avec description détaillée ou saisie réelle des produits, documents, matériels et instruments. Pour un litige Google Ads, le triptyque efficace combine un constat Internet dressé selon les normes en vigueur, une saisie-contrefaçon ciblée sur les documents publicitaires quand les volumes financiers sont importants, et une demande de production d’informations sur l’origine et les réseaux de diffusion. Sur ce dernier point, le texte prévoit que « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur », ou par toute personne intervenue dans la diffusion litigieuse. Visez les relevés Google Ads, les rapports d’impressions et de clics sur votre marque, les coûts engagés par le concurrent, les taux de conversion et les pages de destination successives.

Un constat qui tient à Paris respecte cinq exigences. L’huissier, devenu commissaire de justice, décrit son matériel, son navigateur, son adresse IP, l’absence de cache orienté et les conditions de navigation. Il filme ou capture la saisie de votre marque comme requête, l’affichage de l’annonce litigieuse avec la mention sponsorisée, le survol qui révèle l’URL réelle, le clic documenté et la page d’arrivée avec son URL complète. Il répète l’opération en navigation privée, sur mobile et sur ordinateur, à deux dates distinctes, avec une géolocalisation traçable à Paris. Il annexe le code source quand votre signe y figure, avec la recherche plein texte du terme. Il dresse l’inventaire des pièces et certifie l’horodatage. Les captures personnelles restent recevables, mais elles ne remplacent pas ce constat quand le concurrent conteste l’authenticité, la date ou la zone de diffusion. Pour l’articulation avec la saisie et le fond, suivez la procédure de saisie-contrefaçon et préparez l’assignation au fond dans le délai réglementaire si des mesures avant dire droit ont été ordonnées.

B. Chiffrer le détournement, obtenir l’interdiction durable et éviter la récidive

Le chiffrage décide de l’issue économique du litige. Les juges indemnisent le manque à gagner, la perte de marge sur les ventes détournées, la hausse de votre propre coût par clic pour rester visible sur votre nom, et l’atteinte à la valeur de la marque quand l’annonce dégrade votre image ou banalise votre signe. Constituez un dossier comptable simple : chiffre d’affaires et marge sur les produits concernés avant, pendant et après la campagne adverse ; volume de clics et de conversions sur votre propre campagne de marque ; coût par clic et coût par acquisition sur votre nom pendant la période litigieuse ; part des appels et devis perdus quand les prospects disent avoir cliqué sur la première annonce. Ajoutez les données Google Ads de votre compte, les rapports de votre agence, les attestations de clients qui se sont trompés, et les échanges où le concurrent a refusé de retirer son texte. Un tableau mensuel clair vaut mieux qu’une affirmation générale sur la perte de visibilité.

La méthode de calcul la plus solide croise trois approches. Première approche : les clics captés. Estimez les impressions de l’annonce adverse sur votre marque, son taux de clic et la part de ces visiteurs qui auraient acheté chez vous au vu de votre taux de conversion habituel. Appliquez votre panier moyen et votre marge pour obtenir le manque à gagner. Deuxième approche : le surcoût défensif. Calculez la hausse de vos enchères sur votre propre marque rendue nécessaire pour rester au-dessus du concurrent, avec factures Google Ads et rapports d’enchères. Troisième approche : la redevance qui aurait été due. Évaluez ce qu’une licence d’usage de votre marque comme support publicitaire aurait coûté, au regard de votre notoriété et des tarifs pratiqués dans votre secteur. Le juge choisit parmi ces bases selon les pièces, et il peut ordonner une expertise quand les montants sont contestés. Demandez aussi la restitution des bénéfices réalisés par le contrefacteur grâce à l’usage litigieux, car l’économie indûment réalisée éclaire le préjudice.

Au fond, sollicitez un dispositif complet : interdiction de reproduire votre marque dans tout texte d’annonce, titre, description, URL, extension et page de destination ; interdiction de réserver votre marque sans mention claire et non ambiguë de l’absence de lien avec votre entreprise ; astreinte par infraction constatée et par jour de retard ; retrait des contenus et du code source litigieux ; publication judiciaire ; dommages et intérêts ; remboursement des frais de constat, de saisie et d’expertise ; indemnité de procédure. Prévoyez une clause de récidive : toute nouvelle annonce qui reprend votre signe dans des conditions créant le même risque de confusion caractérise une violation de l’interdiction, sans qu’il soit besoin de prouver à nouveau l’intégralité du préjudice. Cette rédaction évite que le concurrent relance une variante à une lettre près après le jugement.

Les erreurs qui font échouer les dossiers reviennent sans cesse. Attendre trois mois avant de faire constater, puis découvrir que l’historique Google Ads adverse a été purgé ou que les textes ont changé. Se contenter de captures téléphone sans la mention sponsorisée, sans la requête et sans l’URL de destination, que le tribunal écarte comme inauthentiques. Signaler uniquement à Google sans assigner l’annonceur, puis constater que la campagne repart sous un autre compte. Viser la réservation du mot-clé en général sans viser le texte précis qui reprend votre marque, ce qui affaiblit le test de confusion. Oublier le code source et les pages de destination, alors que la Cour de cassation admet leur rôle dans l’appréciation globale. Négliger la dimension parisienne : ne pas montrer que la confusion s’est produite à Paris, devant la juridiction saisie, avec des clients, des devis et des appels localisés. Chacune de ces fautes se corrige si vous reprenez la méthode dans l’ordre : figer, signaler, mettre en demeure, saisir le juge avec un constat régulier.

Le cas particulier de l’ancien franchisé, de l’ancien distributeur ou de l’ex-partenaire mérite une vigilance accrue. Après la rupture, certains continuent d’acheter votre marque et d’afficher votre nom dans leurs annonces pour conserver le flux d’appels, en ajoutant parfois ancien partenaire en petits caractères. Le contrat de franchise ou de distribution, le préavis, la restitution des signes et l’obligation de déréférencement deviennent des pièces centrales, en plus du droit des marques. Faites constater la persistance après la date d’effet de la rupture, relisez les clauses de non-usage post-contractuel et les pénalités contractuelles, et combinez l’action en contrefaçon avec l’action contractuelle. Le juge parisien sanctionne durement la captation prolongée quand le professionnel connaissait parfaitement la valeur de votre signe pour avoir vécu de votre réseau.

Sur le plan pratique francilien, structurez votre dossier parisien autour de la juridiction compétente, des délais réels et des pièces à préparer. Le tribunal judiciaire de Paris connaît des actions en contrefaçon de marque quand les faits de diffusion nationale sont accessibles depuis Paris et que le préjudice s’y matérialise. Les constats doivent mentionner Paris comme lieu de connexion, avec des vérifications complémentaires en Île-de-France quand votre clientèle s’y concentre. Les délais varient selon l’encombrement : comptez quelques semaines pour une audience de référé, plusieurs mois pour un jugement au fond, avec des mesures d’urgence possibles sur requête quand tout retard causerait un préjudice irréparable. Préparez un canal procédural gradué : signalement Google et mise en demeure immédiats, référé pour l’interdiction et la provision, fond pour la réparation intégrale et la publication. Les points d’attention du ressort parisien portent sur la qualité des constats Internet, la démonstration écran par écran sur mobile, et la cohérence entre vos marques invoquées, vos classes et vos produits réellement vendus.

Conclusion

Quand votre marque s’affiche dans l’annonce Google d’un concurrent, ne traitez pas le litige comme un simple paramétrage publicitaire. La reprise visible de votre signe dans le titre, le texte ou l’URL fait basculer l’analyse vers la contrefaçon et la concurrence déloyale, avec le test de l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif comme juge de paix. L’arrêt Aquarelle du 18 octobre 2023 fixe la méthode : transparence totale et identification claire du tiers peuvent sauver une enchère invisible, mais l’affichage de votre nom aux yeux du public entretient une confusion que le tribunal sanctionne dès lors que la preuve montre l’écran tel que le client l’a vu. Figez la preuve par un constat régulier à Paris, signalez à Google sans vous y limiter, mettez en demeure sur le texte précis, puis demandez en référé l’interdiction sous astreinte et la production des données de diffusion. Chiffrez ensuite le détournement par les clics captés, le surcoût défensif et la redevance éludée, et faites interdire durablement toute reprise ambiguë, y compris dans le code source et les pages de destination. Les dossiers qui gagnent sont ceux qui montrent, écran par écran, qu’un client pressé ne pouvait pas comprendre qu’il cliquait chez un tiers.

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