Vous tapez le nom de votre marque sur Amazon et la page de résultats vous glace : des tote-bags, des tee-shirts ou des accessoires reprennent votre nom à l’identique, vendus moitié moins cher que vos produits, avec des avis clients qui confondent déjà l’original et la copie. Vous signalez les annonces, quelques listings disparaissent, puis d’autres réapparaissent sous un nouveau nom de vendeur. Pendant ce temps, la plateforme encaisse sa commission sur chaque vente litigieuse, stocke parfois les produits dans ses propres entrepôts et les expédie dans ses propres cartons. La question n’est plus seulement de faire retirer une annonce : c’est de savoir si la marketplace elle-même doit répondre de la contrefaçon, interdire les ventes sous astreinte et vous indemniser. La réponse des tribunaux en 2026 est claire et elle change tout pour les titulaires de marques. Le 7 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné plusieurs sociétés du groupe Amazon pour contrefaçon de trois marques verbales, en retenant que la plateforme vendait elle-même des articles reproduisant ces marques à l’identique. Quelques années plus tôt, la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà posé, le 22 décembre 2022, le test qui permet de retenir l’usage propre d’une place de marché. Et le 4 février 2026, la cour d’appel de Paris a porté à 14 000 euros l’indemnisation d’une maison de luxe victime de contrefaçon et de parasitisme. Ce guide explique la marche à suivre complète : prouver que la plateforme vend elle-même, sécuriser votre titre contre l’argument de la déchéance, obtenir le retrait puis l’interdiction sous astreinte, et chiffrer votre réparation au plus juste, avec un éclairage pratique pour Paris et l’Île-de-France où se jugent ces affaires.
I. Faire condamner la marketplace elle-même : l’angle qui change le rapport de force
A. Quand la plateforme vend elle-même vos produits copiés : les preuves qui font condamner
Une marque de produits ou de services se définit d’abord simplement : « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire. » Dès qu’un tiers utilise ce signe dans la vie des affaires sans votre autorisation, la loi verrouille la protection : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Sur une marketplace, la difficulté n’est pas le droit applicable mais la personne à attraper : le vendeur tiers se cache derrière un pseudonyme, change de boutique à chaque signalement et se trouve parfois hors d’Europe, tandis que la plateforme se présente comme un simple intermédiaire technique. Tout l’enjeu consiste à démontrer que la plateforme ne se contente pas d’héberger des annonces et qu’elle fait elle-même usage de votre marque.
Le test décisif vient de la Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, 22 décembre 2022, affaires jointes C-148/21 et C-184/21, dans le litige opposant un fabricant de chaussures de luxe à Amazon. La Cour juge que l’exploitant d’un site de vente en ligne qui intègre une place de marché peut être regardé comme faisant lui-même usage d’un signe identique à une marque de l’Union européenne lorsque des vendeurs tiers y proposent sans le consentement du titulaire des produits revêtus de ce signe, dès lors qu’un utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif établit un lien entre les services de cet exploitant et le signe, par exemple s’il peut avoir l’impression que c’est l’exploitant lui-même qui commercialise les produits en son nom et pour son propre compte (texte officiel de l’arrêt, fiche InfoCuria). La Cour retient comme indices la présentation uniforme des offres sur le site, l’affichage du logo de distributeur de l’exploitant sur l’ensemble des annonces et la fourniture aux vendeurs tiers de services complémentaires comme le stockage et l’expédition de ces produits. Concrètement, chaque fois que la page mélange les offres de la plateforme et celles des tiers sous la même présentation, que le logo de la plateforme figure partout et que la plateforme stocke ou expédie les produits, vous tenez les trois indices que la Cour juge pertinents.
Le tribunal judiciaire de Paris a appliqué cette logique jusqu’au bout le 7 mai 2026, dans un jugement de sa 3e chambre 1re section, RG 23/12918, qui oppose une célèbre librairie parisienne aux sociétés du groupe Amazon et que la presse spécialisée a relaté comme l’affaire de la librairie Shakespeare and Company contre Amazon. Le tribunal relève d’abord le rôle exact de chaque société : l’opérateur de la place de marché qui permet à tout vendeur tiers de lister ses produits, la société de support administratif et marketing, la société chargée du référencement, la holding, et surtout la société qui assure depuis 2015 un service de vente de produits personnalisés en impression à la demande (« merch on demand »)
, service qui permet de concevoir des articles tels que des vêtements et de les vendre directement sur les boutiques d’Amazon sans avoir à gérer ni les stocks, ni la logistique, moyennant les seuls coûts de fabrication et frais d’Amazon
. Autrement dit, pour les articles en cause, Amazon ne se bornait pas à héberger : elle fabriquait à la demande et vendait directement sur ses boutiques. Le tribunal en tire une conséquence procédurale immédiate : face à l’indétermination des sociétés impliquées dans ce service et à l’incertitude sur le rôle exact de chacune, il refuse de mettre hors de cause la moindre co-défenderesse avant l’examen au fond de chaque acte litigieux. Pour le titulaire, la leçon est directe : assignez largement toutes les entités du groupe qui participent à la chaîne de vente et laissez au tribunal le soin de trier, au lieu de viser une seule société qui se dira simple prestataire technique.
Le rappel méthodologique du jugement mérite d’être connu par cœur, car il structure toute action : le titulaire d’une marque ne peut interdire l’usage par un tiers d’un signe identique ou similaire que si cinq conditions sont remplies : premièrement, cet usage doit avoir lieu dans la vie des affaires ; deuxièmement, il doit être fait sans autorisation du titulaire ; troisièmement, il doit être fait à titre de marque ; quatrièmement, il doit concerner des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; cinquièmement, il doit porter atteinte ou être susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits ou services, en raison d’un risque de confusion dans l’esprit du public
. Chacune de vos pièces doit nourrir l’une de ces cinq conditions : captures montrant la vente, absence d’autorisation, usage du signe en tête d’annonce, identité des produits, avis clients démontrant la confusion.
La preuve se construit donc en trois couches. Première couche, la vitrine : faites constater par un commissaire de justice les pages de résultats, les fiches produits, les prix, les mentions « vendu par » et « expédié par », le logo de la plateforme sur chaque annonce, les stocks affichés et les avis clients qui mentionnent votre marque. Deuxième couche, l’achat test : commandez les produits litigieux, conservez le colis, le bon de livraison, la facture et l’emballage, puis faites comparer l’article reçu avec vos produits authentiques, point par point, avec photographies. Troisième couche, la chaîne logistique : relevez tout ce qui montre que la plateforme stocke, expédie ou fabrique, comme le programme d’impression à la demande décrit par le tribunal parisien. Ces trois couches répondent d’avance à la défense classique de l’hébergeur passif et installent le débat sur le terrain de l’usage propre, là où la plateforme perd.
B. Votre marque est-elle assez exploitée pour agir : le piège de la déchéance
Avant d’assigner, vérifiez votre propre armure, car la réplique standard des plateformes consiste à demander reconventionnellement la déchéance de vos marques pour défaut d’usage sérieux. La règle figure à l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle : « Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans. » Dans l’affaire parisienne du 7 mai 2026, les sociétés Amazon avaient précisément conclu à la déchéance des trois marques pour les produits de la classe 25 depuis plusieurs années. Le tribunal a rejeté cette demande, et la manière dont la librairie s’en est sortie dessine la check-list du titulaire : elle versait dès l’assignation des extraits de son site internet démontrant qu’elle vendait tee-shirts, vêtements et tote-bags reproduisant ses marques, soit directement soit via la reproduction du dessin de sa devanture sur laquelle figure sa marque, elle produisait ses extraits comptables de ventes, complétés d’une extraction de son logiciel de vente réalisée par commissaire de justice, ainsi qu’une reproduction visuelle des produits cités dans ce logiciel. Retenez la méthode : prouver l’usage par le lieu, la durée, l’importance et la nature, avec des pièces justificatives variées comme des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies et des annonces, ainsi que des déclarations écrites.
Deux garde-fous juridiques protègent le titulaire qui exploite réellement sa marque. D’abord, l’usage n’a pas besoin d’être massif : Il n’est pas nécessaire que l’usage d’une marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux et, même minime, il peut être suffisant pour recevoir cette qualification à condition qu’il soit considéré comme justifié, dans le secteur économique concerné, pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou services protégés par la marque (Com., 16 février 2022, pourvoi n° 19-20.562)
. Une maison qui vend chaque année ses produits dérivés dans sa boutique remplit cette condition sans avoir besoin de chiffres spectaculaires. Ensuite, la partie poursuivie en contrefaçon ne peut pas demander la déchéance à tout-va : elle n’a intérêt à agir que pour les produits objets du litige, ici les tote-bags, tee-shirts et sweats, et non pour l’ensemble des produits protégés par vos enregistrements. Si la plateforme élargit sa demande reconventionnelle au-delà des produits litigieux ou aux services que vous n’opposez pas, cette demande est irrecevable, comme l’a jugé le tribunal parisien pour les services non opposés et pour les marques dont la déchéance était demandée hors litige.
Préparez donc votre dossier de titularité avant toute mise en demeure : certificats d’enregistrement français et de l’Union européenne avec leur historique de renouvellement, preuves d’usage sérieux classe par classe pour les cinq dernières années, licences éventuellement consenties, et, si votre marque jouit d’une renommée, les pièces qui l’établissent, car la renommée ouvre un chef de protection supplémentaire. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » La cour d’appel de Paris, pôle 5 chambre 1, 4 février 2026, RG 24/05681, a retenu exactement ce fondement contre deux sociétés qui commercialisaient des vêtements portant atteinte à deux marques de l’Union européenne d’une maison de luxe, en retenant à la fois l’atteinte à la renommée et des actes de parasitisme. Si votre nom est connu du public, plaidez la renommée en plus de la contrefaçon classique : elle permet d’atteindre des produits non similaires et nourrit le préjudice moral.
Un dernier point de vigilance concerne le périmètre de vos enregistrements. Vérifiez que les produits copiés sur la marketplace correspondent bien aux libellés de vos classes, en français comme en marque de l’Union européenne, et que vos droits sont en vigueur au jour de l’assignation. Si un dépôt est ancien et n’a jamais été exploité pour certaines classes, envisagez de resserrer vos demandes aux produits réellement exploités plutôt que d’offrir à la plateforme une déchéance partielle qui ternirait votre victoire. L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle rappelle l’enjeu : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » Chaque interdiction violée est une contrefaçon distincte qui engage la responsabilité civile de son auteur : visez juste, prouvez l’usage sérieux, et la plateforme ne pourra pas retourner l’action contre vous.
II. Retrait, interdiction et chiffrage : la méthode pas à pas
A. Mise en demeure, signalement puis assignation : l’ordre qui fait payer
La chronologie gagnante comporte cinq temps et chacun laisse une trace écrite. Premier temps, figez les preuves avant tout contact : constat de commissaire de justice sur les annonces, achats tests avec conservation complète du colis et de la facture, relevé d’identité des vendeurs tiers et captures des mentions logistiques. Dans l’affaire parisienne, la librairie avait adressé dès le 19 juillet 2023 une lettre mettant les sociétés Amazon en demeure de retirer trois listings présents sur la boutique Amazon.fr qui porteraient atteinte à leurs droits
, et la plateforme avait répondu le 28 juillet 2023 avoir fait supprimer sept articles de sa boutique
. Cette séquence illustre deux vérités : une mise en demeure précise et datée fait bouger la plateforme, mais le retrait partiel ne règle rien quand les annonces repoussent. Conservez chaque échange : ils prouveront ensuite que la plateforme connaissait l’atteinte et qu’elle a choisi de ne traiter qu’une partie du problème.
Deuxième temps, signalez en parallèle par tous les canaux de la plateforme : formulaire de signalement contrefaçon, programme de protection des marques quand vous y êtes inscrit, et notification détaillée identifiant chaque annonce par son URL, chaque droit par son numéro d’enregistrement et chaque produit par sa classe. La plateforme annonce elle-même l’extension continue de son programme de retrait des produits contrefaits, ce qui prouve qu’elle dispose des moyens techniques d’agir vite quand le signalement est précis. Un signalement vague ou global se perd dans la file ; un signalement tableau, annonce par annonce et droit par droit, crée une connaissance datée que le tribunal retiendra contre l’opérateur s’il laisse les ventes se poursuivre.
Troisième temps, identifiez tous les vendeurs et remontez la chaîne : l’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services. » Demandez au juge d’ordonner à la plateforme de révéler l’identité des vendeurs tiers, leurs coordonnées, leurs volumes de vente et l’origine des stocks. Ce droit d’information transforme la plateforme, qui se dit ignorante, en source de vos preuves contre les vendeurs, et son refus éventuel pèse lourd dans l’appréciation de sa propre responsabilité.
Quatrième temps, assignez au fond devant la juridiction compétente, en visant à la fois les vendeurs identifiés et les sociétés de la plateforme impliquées dans la vente. Pour Paris et l’Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, concentre ce contentieux des marques et statue dans des délais adaptés aux affaires de contrefaçon en ligne, avec une 1re section qui a rendu le jugement Amazon du 7 mai 2026 et une 2e section qui a condamné le 11 septembre 2026 des annonceurs pour des faits commis via une plateforme de réservation en ligne. Faites établir vos constats par un commissaire de justice exerçant à Paris ou en Île-de-France, habitué aux constats sur internet et aux achats tests avec livraison suivie, car la qualité du procès-verbal conditionne l’interdiction. Demandez au tribunal l’interdiction de poursuivre les actes sous astreinte, la liquidation réservée, et l’exécution provisoire de plein droit, de sorte que la plateforme doive cesser dès la signification au lieu d’attendre des années d’appel. En parallèle, la voie pénale reste ouverte : l’article L. 716-9 punit de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait, en vue de vendre ou d’offrir à la vente des marchandises présentées sous une marque contrefaisante, d’importer, d’exporter, de produire industriellement ou de donner des instructions en ce sens, avec des peines portées à sept ans et 750 000 euros quand les faits sont commis sur un réseau de communication au public en ligne, tandis que l’article L. 716-10 punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende la détention sans motif légitime, l’importation, l’offre à la vente ou la vente de marchandises sous marque contrefaisante, là aussi aggravées en ligne jusqu’à sept ans et 750 000 euros. Un dépôt de plainte bien documenté, adossé à vos constats civils, accélère souvent la fin des réassorts litigieux. Si vos créations comportent aussi une dimension de droit d’auteur, comme des visuels ou des photographies, la procédure de saisie-contrefaçon décrite dans notre guide de référence permet de faire décrire ou saisir les produits suspects avant qu’ils ne disparaissent des entrepôts. Et si vous êtes de l’autre côté du miroir, vendeur régulier suspendu après un signalement, notre article sur le compte vendeur Amazon suspendu pour contrefaçon expose la défense symétrique.
Cinquième temps, ne relâchez pas l’exécution : surveillez la réapparition des annonces sous de nouveaux pseudonymes, faites constater chaque récidive et demandez la liquidation de l’astreinte. Le jugement parisien réserve expressément la liquidation de l’astreinte au tribunal, ce qui signifie que chaque infraction constatée après le délai de huit jours suivant la signification se convertit en argent. Programmez des contrôles mensuels pendant toute la durée de l’astreinte, ici 90 jours, avec un commissaire de justice, et centralisez les constats pour la phase de liquidation. Une interdiction bien liquidée rapporte souvent davantage que les dommages-intérêts initiaux.
B. Combien obtenir : dommages-intérêts, astreinte et frais
Le chiffrage se construit sur quatre colonnes : le préjudice économique, le préjudice moral, l’astreinte et les frais irrépétibles. Le jugement parisien du 7 mai 2026 donne l’étalon récent : 3 000 euros de dommages-intérêts à titre de dommages-intérêts en réparation de la contrefaçon des marques n°3504646, n°41084146 et n°013147831
, une interdiction d’utiliser ou de reproduire le signe sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée courant à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la signification du présent jugement, pendant une durée de 90 jours
, et la somme de 15.000 euros, comprenant les frais de traduction et de constats, au titre de l’article 700 du code de procédure civile
. Trois enseignements s’en dégagent. D’abord, même avec des dommages-intérêts modérés, l’addition devient sérieuse quand l’article 700 rembourse vos constats et traductions : conservez toutes les factures de commissaire de justice, de traduction et de conseil. Ensuite, l’astreinte journalière par infraction, avec liquidation réservée, est l’arme qui force la plateforme à nettoyer durablement son catalogue au lieu de supprimer sept articles pour la forme. Enfin, le tribunal déboute les demandes mal calibrées : il a rejeté dans cette affaire les demandes fondées sur le droit d’auteur faute de preuve de la titularité de l’œuvre et de son originalité, ainsi que les demandes de destruction des produits et de publication judiciaire. Ne demandez la destruction et la publication que si vous les justifiez précisément ; concentrez vos conclusions sur l’interdiction sous astreinte, les dommages-intérêts et le remboursement de vos frais, qui sont accordés quasi systématiquement en cas de contrefaçon établie.
Le préjudice moral et l’atteinte à la renommée gonflent sensiblement l’addition quand votre nom est connu. La cour d’appel de Paris, 4 février 2026, RG 24/05681, l’illustre : elle condamne in solidum les sociétés FRANCONDIS et FATINO STYLE à payer à la société LOUIS VUITTON MALLETIER la somme de 14 000 € (10 000 € pour le préjudice économique et 4 000 € pour le préjudice moral) à titre de dommages-intérêts en réparation des actes de contrefaçon
, après avoir retenu la contrefaçon de deux marques de l’Union européenne par atteinte à leur renommée ainsi que des actes de parasitisme, tout en ajoutant 4 000 euros au titre des frais d’appel. Si votre marque jouit d’une renommée, chiffrez distinctement le préjudice économique, pertes de ventes et banalisation, et le préjudice moral, dilution de l’image et atteinte au luxe ou au prestige, en vous appuyant sur vos investissements publicitaires, vos prix de vente et vos chiffres de notoriété. Le parasitisme, fondé sur la responsabilité civile de droit commun, permet en outre d’atteindre les comportements qui profitent indûment de vos efforts sans constituer une contrefaçon au sens strict : l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Les plateformes de réservation et de services obéissent à la même logique, ce qui élargit votre arsenal quand la copie de votre marque sert à vendre autre chose que vos produits. Le 11 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, RG 25/04978, a condamné deux sociétés à payer à un groupe d’hôtellerie et de résidences 10 000 euros de dommages-intérêts au titre de la contrefaçon de marque et du parasitisme du fait de l’annonce de location, sur booking.com
, de leur appartement dans une résidence exploitée sous la marque, en retenant aussi l’usage de dix-neuf photographies du titulaire. Le tribunal leur a enjoint de cesser tout usage du terme et des photographies pour offrir cet appartement à la location, passé quinze jours après la signification, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, qui courra jusqu’à un maximum de 30 000 euros, une infraction étant constituée chaque jour pour chaque site Internet où le signe ou au moins une photographie est utilisé en violation de l’interdiction
. Cette décision toute fraîche enseigne deux réflexes transposables aux marketplaces : recensez aussi vos visuels copiés, chaque photographie reprise compte comme une infraction distincte, et faites définir l’infraction par jour et par site, ce qui fait grimper mécaniquement le plafond de l’astreinte quand le contrefacteur multiplie les annonces.
Pour chiffrer sans vous tromper, rassemblez les pièces que les tribunaux rémunèrent : marges perdues sur les ventes détournées, baisse de prix imposée par la concurrence déloyale des copies, coût des constats et des achats tests, frais de signalement et de traduction, investissements publicitaires dilués, et sondages ou avis clients établissant la confusion. Demandez au tribunal de distinguer dans le dispositif le préjudice économique et le préjudice moral, comme l’a fait la cour d’appel de Paris dans l’affaire de la maison de luxe, car cette ventilation facilite l’exécution et l’appel éventuel. Sollicitez une astreinte par infraction constatée plutôt qu’une astreinte globale, avec un délai de mise en conformité court après la signification, huit à quinze jours selon les décisions citées, et une durée suffisante pour couvrir les récidives. Et n’oubliez pas l’article 700 : dans l’affaire Amazon, 15 000 euros ont été alloués au titre des frais incluant constats et traductions, ce qui montre qu’un dossier de preuves coûteux mais solide se rembourse presque intégralement quand la contrefaçon est établie.
Conclusion
Quand votre marque est copiée sur une marketplace, ne vous contentez pas de signaler des annonces une par une : visez la plateforme elle-même dès lors qu’elle stocke, expédie, fabrique à la demande ou présente les offres sous son propre logo, car la Cour de justice de l’Union européenne et le tribunal judiciaire de Paris retiennent alors un usage propre qui engage sa responsabilité de contrefacteur. Sécurisez votre titre en réunissant dès aujourd’hui les preuves d’usage sérieux de vos marques, adressez une mise en demeure précise et datée, signalez méthodiquement chaque annonce, puis assignez au fond en demandant l’interdiction sous astreinte, des dommages-intérêts ventilés entre préjudice économique et préjudice moral, et le remboursement de vos constats. Les décisions de 2026 montrent que cette méthode paie : condamnation de la plateforme, interdiction sous astreinte de 500 à 1 000 euros par infraction, indemnisations de 3 000 à 14 000 euros selon la renommée, et frais de procédure largement récupérés. Chaque semaine de ventes contrefaisantes ancre la confusion et efface des preuves : faites constater maintenant, puis agissez.