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Votre marque est copiée sur Amazon ou une marketplace : faire retirer l’annonce, identifier le vendeur et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Votre marque est copiée sur Amazon ou une marketplace : faire retirer l’annonce, identifier le vendeur et obtenir réparation en 2026

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Le 28 mai 2026, la Commission européenne a infligé à la marketplace Temu une amende de 200 millions d’euros au titre du règlement sur les services numériques : la plateforme n’avait pas correctement identifié, analysé et évalué les risques systémiques de mise en vente de produits illicites, et les acheteurs européens risquaient très concrètement de tomber sur des articles illégaux. Trois semaines plus tôt, le 7 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris jugeait que les sociétés Amazon avaient commis des actes de contrefaçon des marques de la librairie parisienne Shakespeare and Company en vendant, via leur service d’impression à la demande, des tee-shirts, sweats et tote-bags qui les reproduisaient à l’identique. Deux ans plus tôt, la même juridiction avait déjà condamné des sociétés du même groupe à verser 290 754 euros à la marque de montres Cluse pour des contrefaçons vendues sur ses plateformes européennes. Ces décisions dessinent une méthode claire pour tout titulaire de marque qui découvre ses produits copiés sur une marketplace : d’abord faire retirer l’annonce et identifier qui vend vraiment, ensuite prouver la contrefaçon au fond, répondre à l’attaque en déchéance et chiffrer la réparation. Précision importante dès l’ouverture : l’amende infligée à Temu sanctionne un manquement aux obligations d’évaluation des risques du règlement sur les services numériques, pas une contrefaçon jugée ; et hors des condamnations prononcées par les jugements cités dans cet article, aucune responsabilité d’une plateforme ou d’un vendeur ne peut être tenue pour établie. Seul le juge tranche, au vu des preuves de chaque dossier.

I. Faire retirer l’annonce copiant votre marque et identifier le vendeur qui se cache derrière la marketplace

A. Comment signaler la contrefaçon et obtenir le retrait rapide de l’annonce sur la marketplace ?

Le premier réflexe consiste à figer la preuve avant tout signalement. Dans l’affaire Shakespeare and Company, la librairie s’appuyait sur deux procès-verbaux de constat sur internet des 13 et 20 avril 2023, complétés par un constat d’achat en ligne du 26 avril 2023 : les constats montraient les annonces du site amazon.fr, le constat d’achat prouvait la livraison effective de sweats et de tee-shirts reproduisant le signe litigieux. Faites établir ces actes par un commissaire de justice, avec captures complètes du titre de l’annonce, du descriptif, des étapes de la commande et de la facture, et conservez le produit livré. La rigueur de ces actes est décisive : dans l’affaire Cluse, le tribunal a annulé deux procès-verbaux de constat d’huissier du 24 juillet 2018, et la marque n’a gagné que grâce au reste de son dossier. Un constat annulé, ce sont des mois de procédure et des frais perdus.

La loi vous donne ensuite un moyen de preuve taillé pour le commerce en ligne. Aux termes de l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle, « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » La Cour de cassation applique ce texte aux ventes en ligne : le 6 décembre 2023, dans un litige opposant la société Puma, titulaire de marques figuratives constituées d’une bande courbe, à un distributeur, elle a appliqué l’article L. 716-7, devenu l’article L. 716-4-7, relatif à la saisie-contrefaçon, validant ce mode de preuve (Cass. com., 6 déc. 2023, n° 22-11.071). Concrètement, demandez au président du tribunal judiciaire une ordonnance autorisant la description ou la saisie des pages, des stocks et des documents comptables du vendeur : c’est l’arme qui permet de chiffrer les quantités avant qu’elles ne disparaissent.

En parallèle, utilisez les canaux de signalement de la plateforme et mettez en demeure par écrit. La librairie parisienne avait, par lettre du 19 juillet 2023, mis en demeure les sociétés Amazon de retirer trois annonces, et la plateforme avait répondu le 28 juillet 2023 avoir fait supprimer sept articles. Ce retrait partiel n’a pourtant pas clos le litige : la librairie a assigné le 4 septembre 2023 et obtenu gain de cause en 2026. Retenez la leçon : le retrait volontaire ne vaut ni reconnaissance de la contrefaçon, ni réparation du préjudice déjà subi, et il ne dispense pas d’agir en justice si les ventes ont été significatives. Le règlement sur les services numériques renforce votre position à ce stade, puisqu’il impose aux plateformes des mécanismes de signalement et de retrait des contenus illicites : un signalement précis, avec références de vos marques et liens des annonces, suivi d’une mise en demeure, constitue le dossier de départ de toute action.

Quand la plateforme tarde à retirer, le référé contre l’hébergeur reste ouvert. Le 27 mars 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée dans l’affaire opposant la société Olivo, victime depuis mars 2021 d’annonces frauduleuses usurpant son identité sur leboncoin.fr, à la société LBC France, hébergeur du site, assignée en référé pour obtenir la cessation de la diffusion d’annonces reprenant sa dénomination sociale, son RCS et son IBAN (Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-21.586). Et le 26 février 2025, la première chambre civile a statué dans le litige opposant Nintendo, qui fabrique des consoles et des jeux vidéo tels que Pokémon dont elle invoque être co-titulaire des droits d’auteur et pour lesquels elle détient plusieurs marques, à la société Dstorage, qui propose des services de stockage utilisables par tout internaute depuis le site 1fichier.com (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-15.966). Dans la même veine, le 15 janvier 2025, la chambre commerciale a rendu un arrêt sur le fondement de l’article 6, I, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans le litige opposant cette même société Dstorage à la Société générale (Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-14.625). Ces arrêts confirment que les intermédiaires techniques répondent de leur inaction une fois informés : notifiez avec précision, conservez la preuve de la notification et de son horodatage, puis saisissez le juge des référés si l’annonce reste en ligne.

B. Qui assigner quand la marketplace noie le vendeur dans un groupe de sociétés : vendeur tiers, Amazon vendeur et filiales ?

La difficulté commence quand vous cherchez le responsable : la boutique affiche un nom de vendeur tiers, les conditions générales renvoient à une cascade de sociétés, et chacune se déclare étrangère au litige. Dans l’affaire jugée le 7 mai 2026, les sociétés Amazon demandaient la mise hors de cause de quatre d’entre elles, au motif que les faits relevaient de la seule société Amazon dédiée à la logistique, que la première n’était qu’une gestionnaire technique de publicité, la deuxième l’opératrice de la place de marché, la troisième un prestataire de support et la dernière la simple holding du groupe. Le tribunal a écarté l’ensemble de ces demandes, et sa motivation mérite d’être lue par tout titulaire de marque : face à l’indétermination des sociétés impliquées dans le service d’impression à la demande et à l’incertitude sur leurs rôles respectifs, que la simple description de leur objet social ne suffisait pas à lever, le tribunal a refusé toute mise hors de cause, même partielle, et annoncé qu’il examinerait la responsabilité de chaque société pour chacun des actes reprochés. Le tribunal relevait que les documents contractuels désignaient un ensemble indéfini de sociétés, que le contrat du programme se présentait comme conclu entre une entité Amazon, agissant avec l’ensemble de ses sociétés affiliées, et l’utilisateur, et que la page de présentation du service mentionnait comme titulaire des droits la société mère ou ses filiales (TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 7 mai 2026, RG 23/12918). La stratégie procédurale qui en découle est simple : assignez largement toutes les entités identifiables du groupe et laissez le tribunal trancher les rôles, au lieu de parier seul sur la bonne cible.

La loi vous aide à exiger l’identification de votre adversaire. Le même jugement rappelle que l’article 6, III-1, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose aux personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public, pour les personnes morales, leur dénomination, leur siège, leur téléphone et, pour les entreprises immatriculées, leur numéro d’inscription, leur capital et l’adresse du siège. Le tribunal précise que ce dispositif vise à identifier l’éditeur du site, responsable de son contenu, et qu’à défaut d’éditeur identifiable, le titulaire du nom de domaine, présumé exploitant, peut voir sa responsabilité engagée envers les tiers. Si la marketplace refuse de vous communiquer l’identité du vendeur tiers, demandez au juge d’ordonner cette communication : sans vendeur identifié, le chiffrage et l’exécution d’une condamnation restent illusoires.

Distinguez ensuite deux situations que les jugements parisiens traitent différemment. Quand la plateforme vend elle-même, directement ou via un service intégré comme l’impression à la demande, elle répond comme un vendeur : dans l’affaire du 7 mai 2026, la société Amazon dédiée à la logistique assurait depuis 2015 un service permettant de concevoir des vêtements et de les vendre directement sur les boutiques Amazon sans gérer ni stocks ni logistique, et le tribunal a jugé que les sociétés du groupe avaient commis des actes de contrefaçon en vendant les produits litigieux. Quand ce sont des vendeurs tiers qui proposent les produits, la plateforme peut voir sa responsabilité engagée à un autre titre : dans ses affaires jointes C-148/21 et C-184/21 du 22 décembre 2022, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles l’exploitant d’une place de marché fait lui-même usage d’un signe identique à une marque et engage sa responsabilité directe de contrefaçon. Dans l’affaire Cluse, jugée le 30 mai 2024, les sociétés Amazon se présentaient comme vendant pour les boutiques européennes soit par des vendeurs tiers, soit directement, et le tribunal a condamné les entités impliquées dans la vente directe à 290 754 euros pour contrefaçon, tout en mettant hors de cause les sociétés cantonnées au support et à la place de marché (TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mai 2024, RG 21/06232). Pour votre dossier, collectez donc les preuves du rôle exact de chaque acteur : mentions « vendu par » et « expédié par », factures, conditions du programme de vente, et captures du parcours de commande.

À Paris et en Île-de-France, portez ces demandes devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre traite le contentieux des marques et a rendu les deux jugements cités. Faites instrumenter vos constats et constats d’achat par un commissaire de justice du ressort, exigez l’horodatage et la traçabilité complète du parcours d’achat, et préparez dès l’assignation la liste des entités du groupe avec leurs rôles supposés : l’opacité du montage, documentée pièces à l’appui, joue en votre faveur sur la mise hors de cause.

II. Gagner au fond : prouver la contrefaçon à l’identique, répondre à la déchéance et chiffrer la réparation

A. Comment prouver que l’annonce de la marketplace contrefait votre marque à l’identique ?

Le droit des marques interdit l’usage non autorisé dans la vie des affaires. Aux termes de l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Et l’article L. 716-4 du même code ajoute : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » Pour une marque de l’Union européenne, l’article L. 717-1 dispose que « Constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur la violation des interdictions prévues aux articles 9, 10, 13 et 15 du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne. » Le tribunal parisien rappelle les cinq conditions dégagées par la Cour de justice : le titulaire d’une marque ne peut interdire l’usage d’un signe par un tiers que si cinq conditions sont réunies : un usage dans la vie des affaires, sans son autorisation, à titre de marque, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux couverts par l’enregistrement, et une atteinte réelle ou potentielle aux fonctions de la marque, notamment à sa fonction essentielle de garantie d’origine, en raison d’un risque de confusion du public.

Sur une marketplace, l’usage à titre de marque se prouve par l’accumulation des emplacements du signe : dans l’affaire du 7 mai 2026, le signe figurait à l’identique dans le titre des annonces, dans la marque affichée au-dessus du titre, dans le descriptif, à toutes les étapes de la commande et sur la facture, et le tribunal a retenu que la place du signe, apposé sur le devant des produits eux-mêmes ainsi que dans le titre et le descriptif des annonces, démontrait qu’il garantissait l’origine des produits, ce qui caractérisait un usage à titre de marque. Produisez vos certificats d’enregistrement et de renouvellement : la librairie justifiait de ses marques verbales françaises n° 3504646 et n° 41084146 et de sa marque de l’Union européenne n° 013147831 par des extraits de la base marques de l’INPI. Dans l’affaire Cluse, la marque agissait sur trois marques de l’Union européenne « Cluse » visant notamment les montres, et le tribunal a condamné les vendeuses à 290 754 euros pour contrefaçon, plus 15 000 euros au titre de la concurrence déloyale connexe, ordonné à l’opératrice de supprimer les offres sur cinq plateformes européennes sous astreinte de 150 euros par infraction, et ordonné l’envoi des stocks aux fins de destruction. Vos pièces doivent donc couvrir chaque maillon : titularité en règle, captures des annonces, preuve d’achat, facture, et démonstration que le signe désigne l’origine des produits aux yeux du consommateur.

Ne misez pas tout sur le droit d’auteur du visuel : la librairie invoquait aussi un dessin de sa façade, créé sur commande en 2019 et cédé par l’illustrateur, dont elle détaillait les choix créatifs, de l’abandon des couleurs emblématiques à la mise en valeur des lignes foisonnantes de livres. Le tribunal a rejeté ce volet : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », rappelle l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, et les dessins figurent parmi les oeuvres protégeables puisque l’article L. 112-2 vise « Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie », mais encore faut-il démontrer l’originalité, c’est-à-dire l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Le tribunal a relevé une technique du trait pur largement répandue chez les illustrateurs, une illustration antérieure de la même devanture diffusée dès 2013, et un sujet imposé par la commande, pour conclure que le dessin ne portait pas cette empreinte. La marque verbale, elle, a suffi à emporter la condamnation. Pour agir en contrefaçon de droit d’auteur sur des visuels pillés, l’article L. 332-1 ouvre l’action à « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause », avec saisie sur ordonnance : explicitez par écrit, pièce par pièce, les choix personnels de l’auteur qui distinguent l’oeuvre de tout ce qui existait avant elle.

B. Comment répondre à la déchéance soulevée par la marketplace et obtenir interdiction, astreinte et dommages-intérêts ?

Attendez-vous à une riposte classique : la plateforme demandera reconventionnellement la déchéance de votre marque pour défaut d’usage sérieux. Dans l’affaire du 7 mai 2026, les sociétés Amazon demandaient la déchéance des trois marques pour les produits des classes 18, 22 et 25, au motif qu’enregistrées entre 2007 et 2014, elles n’auraient fait l’objet d’aucune exploitation démontrée. Le tribunal a rejeté cette demande reconventionnelle et l’a déclarée irrecevable pour les services que la librairie n’opposait pas. Le cadre légal applicable figure à l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle : « Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans. » La preuve de l’exploitation incombe au titulaire et peut être apportée par tous moyens (article L. 716-3-1), et la déchéance prend effet à la date de la demande (article L. 716-3). Le jugement précise que pour une marque de l’Union européenne, pour une marque de l’Union européenne, la période de cinq ans sans usage s’apprécie à la date d’introduction de la demande reconventionnelle en déchéance, selon la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2020 opposant Husqvarna à Lidl, que l’usage doit être établi produit par produit et service par service, pour chacun de ceux couverts par l’enregistrement et visés par la demande, selon la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2013, et qu’il doit s’agir d’un usage conforme à la fonction d’origine de la marque, à l’exclusion des usages purement symboliques dont le seul objet serait de conserver les droits conférés par la marque, selon la Cour de justice dans son arrêt Ansul du 11 mars 2003. La librairie l’a emporté en produisant dès l’assignation des extraits de son site démontrant la vente de tee-shirts, de vêtements et de tote-bags sous ses marques, puis des extraits comptables et une extraction de son logiciel de vente réalisée par commissaire de justice. Si vous êtes vous-même assigné en contrefaçon alors que la marque adverse semble inexploitée, la déchéance peut inverser le rapport de force : la méthode complète de cette défense est exposée dans notre analyse répondre par la déchéance quand la marque adverse semble inexploitée.

Le chiffrage de la réparation se joue sur les preuves de l’ampleur des ventes. La librairie réclamait 500 000 euros et n’a obtenu que 3 000 euros : le tribunal a relevé que ses extraits de logiciel montraient une baisse des ventes entre 2023 et 2024 sans établir la durée de la contrefaçon, que les constats de 2023 ne suffisaient pas sur ce point, et que le préjudice moral invoqué restait allégué sans pièces, de sorte que la réparation a été limitée à 3 000 euros, le tribunal retenant pour l’essentiel la banalisation des marques résultant de la contrefaçon, faute de preuves sur la durée des faits et sur le préjudice moral allégué au-delà des conséquences économiques. À l’inverse, la marque Cluse, qui documentait ses droits et l’atteinte, a obtenu 290 754 euros. Constituez donc un chiffrage complet : quantités vendues, prix, marge, durée de présence des annonces, baisse de vos propres ventes, frais de constats et de traduction, et trouble lié à la banalisation de la marque. Le tribunal parisien a en outre interdit aux sociétés condamnées d’utiliser le signe sur les produits visés sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, pendant 90 jours à compter d’un délai de huit jours après la signification, avec exécution provisoire de droit, tout en refusant la publication judiciaire demandée faute de préjudice démontré à ce titre. Les sociétés perdantes ont enfin été condamnées aux dépens et à 15 000 euros de frais irrépétibles incluant constats et traductions.

Pour un litige porté à Paris, anticipez le calendrier et les pièces : assignez devant le tribunal judiciaire de Paris avec titularité INPI et renouvellements, constats et constat d’achat par commissaire de justice, captures du parcours de commande et factures, extraits comptables et extraction certifiée de votre logiciel de ventes, mise en demeure et réponse de la plateforme, et tableau des entités du groupe avec leurs rôles. Demandez l’interdiction sous astreinte, la suppression des annonces sur l’ensemble des plateformes européennes concernées, la destruction ou la remise des stocks, et des dommages-intérêts adossés à chaque poste de préjudice documenté.

Conclusion

La contrefaçon de marque sur une marketplace se combat en deux temps : retrait rapide des annonces et identification du vendeur, puis preuve de l’atteinte à l’identique et chiffrage précis de la réparation. Les jugements parisiens de 2024 et 2026 montrent que les plateformes répondent de leurs ventes directes comme un vendeur, que l’opacité d’un groupe ne suffit pas à mettre ses filiales hors de cause, et que la déchéance reconventionnelle échoue face à un usage sérieux documenté. Ils montrent aussi l’exigence des juges sur la preuve : constats rigoureux, durée et volumes établis, préjudice moral justifié. Deux réserves ferment cet article : à la date de rédaction, l’amende de 200 millions d’euros infligée à Temu sanctionne des manquements aux obligations d’évaluation des risques du règlement sur les services numériques, sans qu’aucune contrefaçon de marque n’ait été jugée dans cette procédure et sans qu’aucune responsabilité d’un vendeur déterminé puisse en être déduite ; et hors des condamnations prononcées par les décisions citées, les conditions générales et les contrats des marketplaces priment pour les relations entre vendeurs et plateformes. Sur chaque dossier, seul le juge décide, au vu des marques invoquées et des preuves versées aux débats.

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