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Votre marque copiée par un faux site promo avant le Black Friday : faire fermer, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Votre marque copiée par un faux site promo avant le Black Friday : faire fermer, prouver et obtenir réparation en 2026

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À quelques semaines du Black Friday, un site inconnu reprend votre nom, vos photos et vos prix barrés, et encaisse des commandes que vous ne verrez jamais. Les clientes et clients trompés se retournent ensuite contre vous, publient des avis furieux et saisissent leur banque, pendant que le faux site capte votre trafic et abîme votre réputation. La période est redoutable parce que tout s’accélère : campagnes publicitaires, pics de commandes, équipes débordées, prestataires pressés. Pourtant, le droit des marques donne au titulaire des armes rapides et concrètes, à condition d’agir dans l’ordre utile : constater, faire retirer, bloquer, puis chiffrer et réclamer. Cet article expose la méthode complète, les textes applicables et les décisions récentes qui éclairent chaque étape, pour les marques exploitées depuis Paris et l’Île-de-France comme pour les autres.

I. Faire cesser l’usage de votre marque par le faux site avant le pic des ventes

A. Comment qualifier la copie de votre marque sur un faux site promo ?

Le point de départ tient en une règle simple du article L713-2 du code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Un faux site qui affiche votre nom en en-tête, en nom de domaine approchant, en titre d’annonce ou en fiche produit, pour vendre des produits identiques, entre le plus souvent dans le premier cas, le plus net : signe identique, produits identiques. Le risque de confusion se déduit alors de l’identité elle-même, sans débat byzantin sur les différences de détail.

Quand votre marque jouit d’une large notoriété, un second fondement élargit encore la protection. Aux termes du article L713-3 du code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Le faux site qui surfe sur votre réputation pour attirer des acheteurs de fin d’année, même en vendant des produits un peu différents, peut ainsi être poursuivi pour parasitisme de renommée, en plus de la contrefaçon classique. Cette qualification ouvre la voie à une réparation du préjudice d’image, distinct du simple manque à gagner commercial.

Le texte central sur la sanction civile figure au article L716-4 du code de la propriété intellectuelle : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Chaque usage non autorisé sur le faux site, chaque fiche produit, chaque publicité, chaque nom de domaine qui reprend votre signe engage donc la responsabilité de l’exploitant. La qualification de contrefaçon commande tout le régime de preuve et de réparation qui suit, bien plus protecteur que la seule concurrence déloyale. C’est pourquoi la mise en demeure initiale doit viser expressément la contrefaçon de marque, en citant le numéro d’enregistrement national, européen ou international, les classes visées et les captures datées des pages litigieuses.

La jurisprudence récente confirme que l’usage sur un site internet, y compris par le biais du référencement, suffit à caractériser la contrefaçon. Dans un jugement du 17 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre troisième section, numéro de rôle 23/07575, a retenu que des sociétés titulaires de marques de l’Union européenne étaient fondées à agir contre une société de vente à distance qui utilisait leur signe sur son site internet pour désigner des produits identiques. Le tribunal rappelle que « la caractérisation de la contrefaçon est subordonnée à la démonstration de l’usage du signe litigieux dans la vie des affaires, c’est-à-dire dans le contexte d’une activité commerciale visant à un avantage économique (CJCE, 12 nov. 2002, aff. C-206/01, Arsenal) et non dans le domaine privé, de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque. » (TJ Paris, 17 décembre 2025, RG 23/07575). Un faux site marchand qui propose des produits sous votre nom remplit cette condition par nature, puisqu’il vise directement un avantage économique.

Le dispositif de cette décision illustre la réponse judiciaire possible : « Interdit à la société La Redoute de faire usage du signe “blanc du nil”, sur quelque support que ce soit, pour offrir ou fournir des vêtements ou des services de vente de vêtements, dans un délai de trente jours à compter de la signification de la présente décision, puis sous astreinte de 200 euros par jour de retard qui courra pendant cent quatre-vingts jours » (TJ Paris, 17 décembre 2025, RG 23/07575). Transposée à un faux site de promotions, cette solution signifie une interdiction large, sur tout support, assortie d’une astreinte journalière qui rend la poursuite de l’exploitation coûteuse. Le titulaire obtient ainsi un titre exécutoire qui appuie ensuite les demandes de déréférencement et de blocage auprès des intermédiaires. La condamnation pécuniaire prononcée dans la même affaire, 10 000 euros de dommages et intérêts au profit du titulaire, montre aussi que les juges chiffrent même quand la preuve du volume exact reste imparfaite, à partir des éléments versés aux débats.

En pratique parisienne, la première heure compte double. Faites établir immédiatement un constat par un commissaire de justice, avec horodatage, adresse URL complète, enregistrement vidéo du parcours d’achat jusqu’au panier, et conservation des en-têtes techniques. Adressez dans la foulée une mise en demeure précise à l’exploitant identifiable, à l’hébergeur et au registrar, en visant les textes et en joignant le constat. Signalez en parallèle les annonces publicitaires qui reprennent votre marque auprès des régies, avec le numéro de marque et les captures. Ces gestes simples figent la preuve et montrent votre diligence, ce que les juges des référés apprécient quand vous demandez ensuite des mesures urgentes. Pour une marque exploitée à Paris, le tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée, peut être saisi selon les règles de compétence particulière en matière de marques, ce qui évite la dispersion procédurale.

B. Quelles mesures rapides pour faire retirer et bloquer le faux site ?

Quand l’exploitant se cache derrière un formulaire anonyme et un hébergement lointain, le référé offre la voie la plus rapide. Le article L716-4-6 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » Le texte ajoute que la juridiction « peut également ordonner toutes mesures urgentes sur requête lorsque les circonstances exigent que ces mesures ne soient pas prises contradictoirement, notamment lorsque tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au demandeur. » À l’approche du Black Friday, l’atteinte imminente se démontre aisément : le faux site est en ligne, les publicités tournent, le pic de trafic arrive, chaque jour de maintien diffuse la confusion.

Le juge des référés peut interdire la poursuite des usages, ordonner le retrait des pages et des annonces, enjoindre à l’hébergeur de retirer les contenus et aux fournisseurs d’accès de bloquer l’accès, et assortir chaque injonction d’une astreinte. Il peut aussi ordonner la suspension du nom de domaine ou son transfert, selon les pièces produites et les pouvoirs des intermédiaires assignés. L’assignation doit viser large : exploitant identifié, hébergeur, registrar, régie publicitaire et, si nécessaire, fournisseurs d’accès. Mieux vaut une assignation complète d’emblée qu’une série de procédures en cascade qui laisse le site migrer de prestataire en prestataire pendant les fêtes. Joignez le constat, le certificat d’enregistrement de marque, la mise en demeure restée sans effet et les preuves du trafic capté.

Le mécanisme de blocage par les intermédiaires est désormais éprouvé devant les tribunaux. Dans une ordonnance du 7 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Lille statuant en référés, numéro de rôle 25/01026, saisi d’une demande de mesures contre un site et un intermédiaire technique, a rappelé le cadre applicable : le tribunal rappelle que la non-comparution du défendeur n’empêche pas qu’il soit statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée. (TJ Lille, référés, 7 octobre 2025, RG 25/01026). La décision précise la méthode de contrôle : « Il revient au juge d’apprécier l’illicéité et la gravité du dommage visé à l’article 6-3 afin de déterminer si les mesures sollicitées de suppression de compte, de suppression de contenus sont nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. » (TJ Lille, référés, 7 octobre 2025, RG 25/01026). Pour le titulaire d’une marque copiée, l’enseignement est direct : documentez l’illicéité par le constat et le titre, démontrez la gravité par le volume de trafic et les plaintes de consommateurs, et proposez des mesures calibrées, limitées aux pages et aux comptes litigieux, pour obtenir le retrait sans vous exposer à une disproportion.

Parallèlement au juge, les signalements extrajudiciaires accélèrent le nettoyage. La plupart des hébergeurs, des registres de noms de domaine, des places de marché et des régies publicitaires disposent de formulaires de signalement pour contrefaçon de marque, qui aboutissent en quelques jours quand le dossier est complet. Un signalement efficace comprend le numéro de marque, le lien vers le registre, les URL exactes des pages contrefaisantes, les captures datées, l’attestation de titularité et la déclaration de bonne foi. Multipliez les canaux : hébergeur du faux site, registrar du nom de domaine, moteur de recherche pour le déréférencement des URL, réseaux sociaux pour les faux comptes promotionnels, et prestataire de paiement si ses coordonnées apparaissent dans les mentions du site. Chaque retrait partiel réduit le trafic capté et prépare le terrain judiciaire, car il prouve que vous avez agi de façon proportionnée avant de saisir le juge.

Le volet pénal et consumériste renforce la pression légitime. La contrefaçon de marque expose son auteur à des sanctions pénales, et les faux sites cumulent souvent tromperie sur l’origine, faux avis et absence de mentions légales. Le article L121-1 du code de la consommation pose que « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » Les faux rabais, les faux stocks et l’usurpation d’identité commerciale caractérisent de telles pratiques, ce qui justifie un signalement sur la plateforme SignalConso de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi qu’une plainte pour les faits les plus graves. Ces démarches n’excluent pas l’action civile en contrefaçon, elles la complètent, et elles produisent des pièces utiles : récépissés de signalement, réponses de l’administration, procès-verbaux éventuels. À Paris, le pôle spécialisé du tribunal judiciaire traite ces dossiers avec une expérience qui sécurise le calendrier, y compris en période de fin d’année.

II. Prouver la contrefaçon et obtenir une réparation qui compte

A. Comment figer la preuve avant que le faux site ne disparaisse ?

Les faux sites ont une espérance de vie courte : le nom de domaine change, les pages se vident, les mentions disparaissent dès la première mise en demeure. Le droit de la preuve en contrefaçon anticipe cette volatilité. Le article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle énonce que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » Le même texte ouvre la saisie-contrefaçon : « toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » Pour un faux site, la description détaillée des pages, des codes sources accessibles, des conditions générales, des parcours de commande et des documents comptables accessibles constitue le cœur de la mesure, avec autorisation de capter les flux et de conserver les supports.

La requête doit être précise et ciblée, car le juge ne donne qu’une mission délimitée. Indiquez les URL, les pages, les mots-clés, les produits concernés, les documents recherchés et les lieux de constat, y compris les locaux parisiens du prestataire quand ils sont identifiés. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 8 novembre 2023, pôle 5 chambre 1, numéro de rôle 21/17805, a fixé la vigilance applicable : « La cour rappelle qu’une saisie-contrefaçon étant une mesure probatoire exorbitante du droit commun, qui permet des investigations exceptionnellement contraignantes pour la partie qui en est l’objet, les pouvoirs dévolus à l’huissier de justice sont strictement délimités par l’ordonnance autorisant la mesure. » (CA Paris, 8 novembre 2023, RG 21/17805). La cour ajoute : « les pouvoirs dévolus à l’huissier de justice sont strictement délimités par l’ordonnance autorisant la mesure. Dans ce cadre, il incombe au juge d’effectuer un contrôle de proportionnalité entre les droits du requérant et ceux de la partie saisie. » (CA Paris, 8 novembre 2023, RG 21/17805). Une mission trop large expose la saisie à la nullité, une mission trop étroite laisse échapper les preuves : faites relire la requête par un praticien de la mesure avant dépôt.

Complétez la saisie par une conservation systématique des traces numériques. Archivez les attestations de commande de clients trompés, les relevés bancaires expurgés montrant les débits vers le faux site, les échanges avec le service client fantôme, les signalements de consommateurs et les captures des publicités avec leurs identifiants de campagne. Demandez au commissaire de justice de consigner les métadonnées, les certificats, les adresses IP visibles et les redirections entre noms de domaine, car ces éléments relient entre eux les faux sites d’un même réseau. Quand le site a déjà disparu, les archives publiques, les caches des moteurs de recherche et les bases de données des noms de domaine permettent encore de reconstituer l’exploitation, à condition de les faire constater sans tarder. Cette discipline probatoire conditionne tout le chiffrage qui suit : sans pièces datées et ordonnées, même la contrefaçon la mieux établie se répare mal.

Le droit d’information complète utilement la saisie. Le article L716-4-9 du code de la propriété intellectuelle permet à la juridiction, « afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur », d’ordonner « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ». Visez les relevés de ventes, les fichiers clients, les factures d’achat de trafic, les contrats avec les prestataires et les relevés du prestataire de paiement. Ces documents révèlent le chiffre d’affaires contrefaisant, les marges, les volumes et les complicités, et ils fondent la demande de dommages et intérêts. En Île-de-France, où transitent de nombreux intermédiaires logistiques et publicitaires, cette mesure touche souvent juste, car les réseaux laissent des traces comptables que les faux exploitants négligent de faire disparaître.

B. Quelles réparations réclamer pour une marque pillée en pleine saison ?

Une fois la contrefaçon établie, la réparation dépasse le simple remboursement des ventes perdues. La juridiction peut interdire la poursuite des actes sous astreinte, ordonner le retrait et la destruction des supports contrefaisants, prescrire la publication du jugement sur le site du condamné ou dans la presse, et allouer des dommages et intérêts qui prennent en compte les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris l’économie d’investissements intellectuels et promotionnels. Pour un faux site actif pendant la saison des promotions, trois postes dominent : la marge perdue sur les ventes détournées, l’atteinte à l’image mesurée par les avis négatifs et les demandes de remboursement, et les coûts de dépollution, constats, signalements, déréférencement et communication corrective. Chiffrez chaque poste avec des pièces : comptabilité comparative des saisons précédentes, paniers moyens, taux de conversion, extractions d’avis, relevés du service après-vente et factures des prestataires mobilisés.

Le volet pénal pèse aussi dans la stratégie civile. Le article L335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle, pour le droit d’auteur voisin des visuels pillés, que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Les faux sites reprennent très souvent vos photographies, vos packshots et vos textes, ce qui ajoute une contrefaçon de droits d’auteur à la contrefaçon de marque, avec son régime propre de saisie prévu au article L332-1 du code de la propriété intellectuelle : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Quand le faux site diffuse aussi des vidéos ou des musiques protégées, le article L336-2 du code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, d’ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin » à l’encontre des intermédiaires. Cette superposition de fondements renforce les demandes de blocage et élargit l’assiette de la réparation, car le pillage des visuels cause un préjudice distinct de l’usurpation du nom.

La publication judiciaire et le déréférencement durable complètent l’indemnisation. Demandez la publication du dispositif sur la page d’accueil du site condamné quand il subsiste, ainsi que la communication du jugement aux intermédiaires pour verrouiller le blocage. Sollicitez le retrait définitif des annonces publicitaires fondées sur votre marque et l’interdiction de tout réenregistrement de noms de domaine reprenant votre signe à des fins de confusion, sous astreinte par infraction constatée. Pour les réseaux de faux sites, demandez l’extension des mesures aux noms de domaine jumeaux identifiés par les mêmes coordonnées techniques, afin d’éviter le jeu du chat et de la souris pendant les fêtes. Ces mesures, parce qu’elles sont dissuasives et visibles, valent souvent autant que les dommages et intérêts pour une marque qui vit de la confiance.

Le maillage avec vos autres protections décuple l’effet du jugement. Si vous avez déjà fait reconnaître vos droits sur vos contenus, rappelez-le au juge et aux intermédiaires : voyez par exemple les démarches de saisie-contrefaçon par commissaire de justice, délais, nullité et mainlevée, qui détaillent la méthode probatoire applicable aux faux sites comme aux autres contrefaçons. Cette continuité entre vos actions montre une défense cohérente de votre portefeuille et accélère l’exécution, car les prestataires reconnaissent des décisions fondées sur des constats réguliers. Conservez chaque décision, chaque ordonnance et chaque preuve d’exécution dans un dossier unique par saison commerciale : à la prochaine attaque, le juge constatera la récidive et vos demandes d’astreinte renforcée gagneront en force.

À Paris et en Île-de-France, anticipez aussi le calendrier judiciaire de fin d’année. Les référés restent accessibles pendant les fêtes pour l’urgence avérée, mais les délais de signification et d’exécution par des prestataires étrangers peuvent s’allonger. Provisionnez les frais de traduction, de signification internationale et d’exécution forcée, et mandatez tôt un commissaire de justice disponible pour les constats de réitération. Vérifiez vos propres campagnes : pendant que vous poursuivez le faux site, sécurisez vos annonces officielles, vos extensions de nom de domaine en .fr et .com, et vos mentions légales, afin que les consommateurs distinguent sans effort le vrai du faux. Cette hygiène réduit le risque de confusion future et démontre votre exploitation sérieuse, utile si l’adversaire tente une riposte en déchéance.

Conclusion

Un faux site qui copie votre marque en période de promotions ne se combat ni par le seul signalement ni par la seule plainte : la réponse efficace combine le constat immédiat, la mise en demeure ciblée, le référé contre l’exploitant et les intermédiaires, la saisie-contrefaçon bien délimitée, le droit d’information sur les réseaux de distribution, puis l’interdiction sous astreinte, la publication et une réparation chiffrée poste par poste. Les textes et les décisions récentes donnent à cette chaîne une assise solide, du rappel de l’usage dans la vie des affaires à l’exigence de mesures nécessaires et proportionnées, jusqu’au contrôle strict des missions de saisie. Constituez dès maintenant le dossier de preuves, saisissez vite la juridiction compétente et verrouillez l’exécution avant le pic des commandes : c’est à ce prix que votre marque traversera le Black Friday sans laisser des inconnus encaisser à votre place.

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