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Médecin signalé à l’Ordre des médecins ou à l’ARS par un patient : se défendre en disciplinaire et agir en dénonciation calomnieuse

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Médecin signalé à l’Ordre des médecins ou à l’ARS par un patient : se défendre en disciplinaire et agir en dénonciation calomnieuse

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Un patient mécontent vient de vous signaler au conseil départemental de l’Ordre des médecins, ou a adressé un courrier à l’agence régionale de santé (ARS) pour dénoncer votre pratique. Le courrier de l’Ordre accuse réception de la plainte et vous convoque en conciliation. L’ARS diligente un contrôle ou transmet le dossier au procureur de la République. Dans les deux cas, le temps disciplinaire s’enclenche, avec ses délais propres, ses sanctions possibles et ses règles de défense. Et lorsque les faits dénoncés sont inexacts, une autre question se pose aussitôt : le patient qui vous a signalé à tort engage-t-il sa responsabilité pénale pour dénonciation calomnieuse ? Cet article décrit la procédure disciplinaire pas à pas, la manière de répondre à l’Ordre sans violer le secret médical, puis les conditions précises de la riposte pénale et de l’action en diffamation lorsque le signalement se double d’avis publics. Sur les actions en diffamation en ligne, notre page d’expertise diffamation présente la méthode générale du cabinet face aux avis et publications hostiles.

I. Un patient vous a signalé à l’Ordre des médecins ou à l’ARS : que risquez-vous et comment vous défendre en disciplinaire ?

La première clarification porte sur l’identité du destinataire du signalement, car l’Ordre des médecins et l’ARS ne font pas le même métier. La plainte adressée au conseil départemental de l’Ordre déclenche une procédure déontologique, instruite par vos pairs, qui peut conduire à une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier ordinal. Le signalement adressé à l’ARS relève de la sécurité des soins : l’agence peut diligenter une inspection, demander des pièces, auditionner l’équipe soignante, puis transmettre ses constatations au procureur de la République ou aux autorités ordinales. Les deux voies peuvent coexister pour les mêmes faits, et chacune obéit à ses propres délais. Pour les praticiens chargés d’un service public, la loi prévoit d’ailleurs que la traduction devant la chambre disciplinaire de première instance, à l’occasion des actes de leur fonction publique, ne peut émaner que d’autorités limitativement énumérées, parmi lesquelles « le ministre chargé de la santé, le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé, le procureur de la République, le conseil national ou le conseil départemental au tableau duquel le praticien est inscrit » (article L. 4124-2 du code de la santé publique). Le patient, lui, saisit le conseil départemental, et c’est cette voie ordinaire qu’il faut détailler.

A. De la plainte ordinale à la chambre disciplinaire : conciliation, délai de six mois et peines encourues

Tout commence par une plainte écrite du patient, adressée au conseil départemental de l’Ordre du lieu d’exercice. La loi organise ensuite une phase de conciliation obligatoire dont le calendrier est écrit noir sur blanc : « Lorsqu’une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l’auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte en vue d’une conciliation » (article L. 4123-2 du code de la santé publique). Ce délai d’un mois court à compter de la date d’enregistrement de la plainte, selon ce même article L. 4123-2, et il impose au praticien de préparer sa défense sans tarder : la convocation arrive vite, et la première impression donnée en conciliation pèse sur la suite.

La conciliation n’est pas une audience de jugement. Elle réunit le patient et le praticien devant un ou plusieurs conciliateurs issus du conseil départemental, avec un objectif simple : vérifier si le litige repose sur un malentendu curable ou sur un manquement déontologique caractérisé. Le praticien avisé s’y présente avec une chronologie précise des soins, son dossier médical tenu à jour et, le plus souvent, assisté d’un avocat. Il s’abstient de tout contact direct avec le patient en dehors de cette enceinte : un message maladroit adressé au plaignant entre la plainte et la conciliation se retourne presque toujours contre son auteur.

En cas d’échec de la conciliation, le dossier bascule vers le contentieux disciplinaire : « En cas d’échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l’avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte, en s’y associant le cas échéant » (article L. 4123-2 du code de la santé publique). Ce délai de trois mois court lui aussi à compter de la date d’enregistrement de la plainte, selon ce même article. Le conseil départemental joint son avis motivé et peut s’associer à la plainte, ce qui transforme un différend individuel en poursuite soutenue par l’institution.

Devant la chambre disciplinaire de première instance, le praticien dispose d’un garde-fou temporel précieux : « La chambre disciplinaire de première instance doit statuer dans les six mois du dépôt de la plainte » (article L. 4124-1 du code de la santé publique). Ce délai de six mois court à compter du dépôt de la plainte, selon ce même article L. 4124-1, et son dépassement autorise le président de la chambre disciplinaire nationale à transmettre la plainte à une autre chambre. En pratique parisienne et francilienne, le médecin exerce devant la chambre disciplinaire d’Île-de-France, qui « siège auprès du conseil régional ou interrégional », selon l’article L. 4124-7 du code de la santé publique, et elle est « présidée par un membre en fonction ou honoraire du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel », selon ce même article L. 4124-7. La présence d’un magistrat administratif à la présidence donne à l’audience un tour juridictionnel marqué : les moyens de défense doivent être écrits, articulés et accompagnés de pièces numérotées, comme devant un tribunal.

L’échelle des sanctions explique pourquoi aucun praticien ne devrait traiter une plainte ordinale à la légère : « Les peines disciplinaires que la chambre disciplinaire de première instance peut appliquer sont les suivantes : 1° L’avertissement ; 2° Le blâme » (article L. 4124-6 du code de la santé publique), puis, par gravité croissante, l’interdiction d’exercer des fonctions conférées ou rétribuées par l’État et les collectivités, l’interdiction temporaire d’exercer dans la limite de trois années, avec ou sans sursis, et enfin la radiation du tableau de l’Ordre, selon ce même article L. 4124-6. L’avertissement et le blâme comportent en outre la privation du droit de siéger dans les instances ordinales pendant trois ans. Une sanction disciplinaire, même clémente en apparence, laisse une trace que les assureurs, les établissements et les futurs partenaires peuvent découvrir.

La défense disciplinaire efficace repose sur trois réflexes. D’abord, reconstituer le dossier de soins complet et horodaté : comptes rendus, prescriptions, courriers de liaison, traçabilité des rendez-vous. Ensuite, faire vérifier chaque pièce par un regard extérieur avant production, car une pièce mal choisie nourrit la plainte au lieu de l’éteindre. Enfin, garder en toute circonstance la mesure dans l’expression écrite adressée à l’Ordre : la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu’« il résulte de ce texte », l’article R. 4127-44 du code de la santé publique, qu’il « impose au médecin de faire preuve de prudence et de circonspection » (Crim., 4 novembre 2025, pourvoi n° 25-82.520). Un mémoire agressif, qui accuse le patient en retour sans preuve, fournit à la chambre un motif de sanction disciplinaire sur un plateau.

B. Répondre à l’Ordre sans violer le secret médical : la ligne de crête du praticien mis en cause

Le piège le plus redoutable de la défense disciplinaire tient au secret médical. Pour se justifier, le praticien est tenté de produire le dossier du patient plaignant, de raconter la consultation dans le détail, de révéler des antécédents ou des comportements gênants. Or le secret couvre très large : toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, et « Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel », selon l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. Le non-respect de cette interdiction expose à une sanction pénale directe : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article 226-13 du code pénal).

La Cour de cassation verrouille le raisonnement d’un côté souvent ignoré des praticiens : le secret médical n’appartient pas au médecin. Dans une affaire où deux praticiens et leur société d’exercice s’étaient constitués parties civiles après la divulgation de documents médicaux par une salariée, la chambre criminelle énonce qu’« il résulte de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique que toute personne prise en charge par un professionnel participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant », puis en déduit qu’« Il s’ensuit que le secret médical étant un droit propre au patient, son médecin n’est pas recevable à se constituer partie civile du chef de violation du secret professionnel, dans l’intérêt de celui-ci » (Crim., 13 octobre 2020, pourvoi n° 19-87.341). Le même arrêt ajoute que « ne peut être qu’indirect, pour un médecin ou la société dans le cadre de laquelle il exerce ses fonctions, le préjudice résultant de l’atteinte que porterait à sa réputation la violation du secret professionnel par une salariée de cette société », selon ce même arrêt du 13 octobre 2020. Autrement dit, le médecin ne dispose pas du secret comme d’une arme : il en est le gardien, même lorsqu’il est mis en cause, et c’est le patient qui en est le bénéficiaire.

Concrètement, la défense devant le conseil départemental puis devant la chambre disciplinaire s’organise pièce par pièce, avec l’avocat, en posant pour chaque document la même question : cette production révèle-t-elle une information couverte par le secret, et sa divulgation est-elle strictement nécessaire à la réfutation du grief ? Lorsque le patient a lui-même décrit sa pathologie dans sa plainte, le praticien peut répondre sur ce terrain sans élargir la divulgation au-delà de ce que le plaignant a exposé. Lorsque la défense exigerait de révéler des éléments que le patient n’a pas rendus publics, la voie prudente consiste à solliciter son accord écrit ou à demander à l’instance disciplinaire des modalités de production restreintes, plutôt que de verser le dossier en bloc. Les attestations de confrères, les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé, les données de la littérature et la chronologie administrative des soins permettent souvent de démontrer le respect des règles de l’art sans dévoiler l’intimité du patient. Et si le praticien souhaite répondre publiquement à des avis en ligne qui doublent la plainte ordinale, la même réserve s’impose : aucune donnée de santé identifiable ne doit figurer dans une réponse postée sur Google ou Doctolib, car une réponse publique fautive ajouterait une violation du secret à un dossier disciplinaire déjà ouvert.

Le praticien parisien ou francilien gagne enfin à traiter la procédure ordinale comme une procédure juridictionnelle à part entière : mémoire en défense structuré, bordereau de pièces, respect des convocations, présence à l’audience. La chambre disciplinaire d’Île-de-France statue vite, le délai légal de six mois rappelé plus haut s’appliquant à elle comme aux autres chambres, et une défense improvisée y coûte plus cher qu’une défense préparée. La décision disciplinaire, qu’elle prononce un classement, un avertissement ou une sanction plus lourde, conditionne en outre toute la suite : c’est elle qui fournira, le cas échéant, le socle de la riposte contre un signalement mensonger.

II. Le signalement est mensonger : quand la dénonciation calomnieuse et la diffamation prennent le relais ?

Une plainte ordinale rejetée, un contrôle de l’ARS qui ne relève aucun manquement, un signalement qui invente une faute jamais commise : le praticien blanchi n’est pas tenu d’en rester là. Le droit pénal offre une riposte ciblée contre l’auteur d’une dénonciation mensongère adressée à une autorité, et le droit de la presse prend le relais lorsque le patient a doublé son signalement d’avis publics sur Google, Doctolib ou les réseaux sociaux. Les deux actions obéissent à des conditions strictes et à des délais impitoyables, à commencer par le délai de trois mois propre aux infractions de presse.

A. La dénonciation calomnieuse contre le patient : une riposte pénale aux conditions verrouillées

La dénonciation calomnieuse est définie par le code pénal dans des termes qu’il faut lire intégralement avant d’agir : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du code pénal). Le signalement d’un patient au conseil départemental de l’Ordre, qui instruit la plainte et peut la transmettre à la chambre disciplinaire, ou à l’ARS, qui peut contrôler l’activité et saisir le procureur de la République, entre dans la figure de la dénonciation adressée à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite, au sens de ce même article 226-10. Le fait dénoncé doit être de nature à entraîner des sanctions disciplinaires, ce qui est le cas d’un manquement déontologique allégué, et le dénonciateur doit avoir su le fait totalement ou partiellement inexact au moment où il l’a dénoncé.

La démonstration de la fausseté obéit à une hiérarchie probatoire que le même article 226-10 organise : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée » (article 226-10 du code pénal). La décision disciplinaire définitive qui écarte les faits — classement sans suite devenu définitif, rejet de la plainte par la chambre disciplinaire — joue ici le rôle probatoire central : elle établit la fausseté sans débat. À défaut d’une telle décision, « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci », selon ce même article 226-10, ce qui rend l’issue plus incertaine. Le calendrier pratique en découle : sauf urgence particulière, le praticien a intérêt à laisser la procédure ordinale aller à son terme définitif avant de déposer plainte en dénonciation calomnieuse, afin de se présenter devant le procureur avec une décision d’innocence en main plutôt qu’avec une simple affirmation.

La Cour de cassation vient de préciser avec fermeté le régime de cette infraction dans une affaire où un médecin avait multiplié les signalements auprès du juge des enfants et du procureur de la République. Elle pose que « il résulte de ce texte », l’article 226-10 du code pénal, qu’« il importe peu que la dénonciation n’ait pour objet qu’un fait inconnu jusque-là ou qu’elle précède l’exercice des poursuites, le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable » (Crim., 4 novembre 2025, pourvoi n° 25-82.520). Trois adjectifs, trois conditions cumulatives : spontanée, calomnieuse, préjudiciable. Le même arrêt juge indifférentes à la caractérisation du délit les circonstances tenant au fait que l’auteur n’aurait pas été seul à signaler, que ses signalements n’auraient pas déclenché la procédure ou qu’ils n’auraient pas été déterminants dans ses suites. Transposé au patient qui signale son médecin, cet enseignement signifie que le praticien n’a pas à démontrer que le signalement a provoqué la sanction : il suffit que la dénonciation ait été spontanée, mensongère et de nature à nuire.

Reste la question de la mauvaise foi, qui est le véritable champ de bataille. Le praticien dénoncé doit établir que le patient savait le fait inexact, et non qu’il s’est simplement trompé de bonne foi sur un diagnostic ou un geste technique. L’arrêt du 4 novembre 2025 éclaire ce point par un détour disciplinaire : la chambre de l’instruction ne pouvait affirmer l’absence de mauvaise foi tout en relevant que l’auteur des signalements avait été sanctionné disciplinairement pour ses appréciations péremptoires, contraires aux exigences de prudence et de circonspection, car « l’article R. 4127-44 du code de la santé publique impose au médecin de faire preuve de prudence et de circonspection » (Crim., 4 novembre 2025, pourvoi n° 25-82.520, reprenant l’article R. 4127-44 du code de la santé publique). Pour le praticien victime d’un signalement mensonger, le miroir est parlant : les exagérations manifestes du patient, les accusations contredites par les pièces médicales objectives, les versions successives et contradictoires du récit sont autant d’indices de la connaissance de l’inexactitude. À l’inverse, le patient qui relate sincèrement un ressenti douloureux, même s’il se trompe sur la technique médicale, ne commet pas une dénonciation calomnieuse : l’erreur de bonne foi n’est pas le mensonge.

Deux mises en garde ferment ce chapitre. D’abord, la plainte en dénonciation calomnieuse déposée à la légère, avant toute décision établissant la fausseté, expose le praticien à un classement sans suite qui aggravera le conflit avec le patient au lieu de le solder. Ensuite, le praticien ne doit jamais répondre au signalement par un contre-signalement mensonger à l’encontre du patient : fabriquer à son tour un fait inexact pour obtenir une sanction inverserait les rôles et ferait du médecin l’auteur d’une dénonciation calomnieuse, punie des mêmes cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende prévus par l’article 226-10 déjà cité.

B. Quand le patient double son signalement d’avis publics : diffamation, prescription de trois mois et formalisme de la citation

Le patient qui signale son médecin à l’Ordre se contente rarement de la voie institutionnelle : il poste souvent, dans le même temps, un avis sur Google ou Doctolib qui traite le praticien de charlatan, d’escroc, de voleur ou d’incompétent notoire. Ces écrits relèvent d’un autre régime, celui de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique à tout propos public, y compris en ligne. La définition légale tient en une phrase qu’il faut confronter mot à mot à l’avis litigieux : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Traiter un médecin d’escroc impute un fait précis, l’escroquerie, de nature à porter atteinte à son honneur professionnel : c’est une diffamation. Le traiter de charlatan impute pareillement un fait, l’exercice trompeur de la médecine, et relève de la même qualification. En revanche, le simple mécontentement — un avis qui juge l’accueil froid ou l’attente trop longue sans imputer aucun fait — ne constitue qu’un jugement de valeur : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure », selon ce même article 29. La frontière entre les deux se joue sur la présence d’un fait précis et vérifiable, et c’est elle qui détermine la peine encourue comme la défense opposable.

Le caractère public de l’avis ne fait guère débat lorsqu’il est posté sur une fiche Google ou sur Doctolib : la loi vise notamment les propos diffusés « par tout moyen de communication au public par voie électronique » (article 23 de la loi du 29 juillet 1881), et un avis accessible à tout internaute remplit cette condition. La diffamation commise dans ces conditions envers un particulier, ce qu’est le médecin exerçant en libéral, « sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Le praticien parisien agit devant le tribunal judiciaire de Paris lorsque l’auteur est identifiable et domicilié dans le ressort ou que le dommage y est subi, et le délai pour agir est le même partout en France : trois mois.

Ce délai de trois mois est le couperet de toute la matière. La loi dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Ce délai de trois mois révolus court à compter du jour de la commission du délit ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite, selon ce même article 65. Avant l’engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », selon ce même article 65, et ces réquisitions doivent articuler et qualifier les faits à peine de nullité. Concrètement, le praticien qui découvre un avis diffamatoire ne doit pas laisser passer trois mois en se contentant du signalement à la plateforme : sans citation délivrée, sans plainte avec constitution de partie civile suivie d’actes, sans réquisitions d’enquête régulières, l’action s’éteint, et avec elle toute demande de dommages-intérêts fondée sur la loi de 1881.

Sur internet, le point de départ de ce délai obéit à une règle fixée par la Cour de cassation dans des termes que le praticien doit connaître par cœur : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920). Le même arrêt précise que le simple changement du nom de la page hébergeant les propos, intervenu après leur première diffusion, ne constitue pas une nouvelle mise en ligne susceptible de faire courir un nouveau délai. Le praticien doit donc dater avec précision la première mise en ligne de l’avis, par constat d’huissier, et calculer ses trois mois à partir de cette date, sans se rassurer du maintien actuel de l’avis en ligne.

Le même arrêt du 11 juin 2024 comporte toutefois une ouverture utile lorsque l’avis est relayé : la Cour juge par ailleurs que l’insertion d’un lien hypertexte qui renvoie directement à un écrit mis en ligne par un tiers sur un site distinct « constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite » (Crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505). Ainsi, lorsque le patient republie son avis sur plusieurs plateformes, le partage sur un forum ou le renvoie par un lien sur les réseaux sociaux, chaque reproduction peut faire courir un nouveau délai de trois mois, à condition de le démontrer pièce par pièce. La Cour exige en contrepartie un examen concret du contexte du lien : les juges doivent vérifier si l’auteur du lien a approuvé le contenu, s’il savait qu’il était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi, faute de quoi la condamnation est cassée, selon ce même arrêt du 1er septembre 2020. Le praticien fera donc constater chaque republication séparément, avec sa date propre, plutôt que de traiter l’ensemble comme un bloc indistinct.

Reste à agir dans les formes, car la procédure de presse ne pardonne pas l’improvisation. La citation délivrée à l’auteur de l’avis doit satisfaire à une exigence légale sanctionnée par la nullité : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881), et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite », selon ce même article 53. Chaque avis poursuivi doit être reproduit exactement, qualifié — diffamation ou injure, publique ou non publique — et rattaché à son texte d’incrimination, l’article 29 et l’article 32 ou 33 selon le cas. L’oubli d’un avis, la confusion entre deux publications ou l’absence du texte applicable font tomber la poursuite avant tout débat au fond.

Face à la citation, l’auteur de l’avis dispose de deux lignes de défense classiques, que le praticien doit anticiper. La première est l’exception de vérité, mais elle est enfermée dans des cas limitativement énumérés : « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués », les administrations et les personnes énumérées par la loi (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Le patient qui traite son médecin d’escroc ne pourra donc se retrancher derrière la vérité du fait que dans les hypothèses ouvertes par ce texte, et le praticien vérifiera avec son avocat si l’exception est recevable avant de s’y préparer. La seconde défense est la bonne foi, dont la Cour de cassation rappelle les quatre critères cumulatifs : les juges vérifient si l’auteur « s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », puis recherchent « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Civ. 1re, 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497). L’avis vengeur, rédigé sous le coup de la colère, sans vérification et dans des termes excessifs, remplit rarement ces conditions. Et l’auteur ne pourra pas se rattraper après coup : « la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d’attestations rapportant des faits antérieurs et établissant que le prévenu en avait connaissance au moment de cette diffusion » (Crim., 3 novembre 2020, pourvoi n° 19-84.700).

En parallèle de l’action au fond, le praticien peut demander au juge des référés la suppression de l’avis : le président du tribunal judiciaire peut prescrire en référé « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). L’assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Paris, pour un praticien francilien, permet d’obtenir le retrait provisoire de l’avis en quelques semaines, sans attendre l’issue de la procédure disciplinaire ni celle du procès en diffamation. L’indemnisation définitive du préjudice moral et professionnel relève ensuite du droit commun de la responsabilité : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil), et le praticien chiffrera sa perte de patientèle, son temps de défense et l’atteinte à sa réputation avec des pièces comptables et ordinales.

Conclusion

Le médecin signalé à l’Ordre ou à l’ARS par un patient joue sur trois tableaux qui ne se confondent pas. La défense disciplinaire se gagne dans le premier mois, entre la convocation en conciliation et la transmission à la chambre disciplinaire, en répondant avec mesure et sans jamais livrer le secret du patient pour se disculper. La riposte en dénonciation calomnieuse se prépare dans l’ombre de la procédure ordinale et se déclenche sur une décision définitive établissant la fausseté des faits, lorsque la dénonciation a été spontanée, mensongère et préjudiciable. L’action contre les avis publics, enfin, se joue contre la montre du délai de trois mois, avec une citation rédigée au cordeau et des constats qui datent chaque publication. Manquer la conciliation, divulguer le dossier pour se défendre ou laisser prescrire l’avis sont les trois fautes qui transforment un dossier gagnable en dossier perdu.

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