Un patient mécontent publie sur votre fiche Doctolib ou Google que vous êtes un charlatan, un incompétent ou un arnaqueur qui vole ses patients : faut-il subir cet affichage en espérant qu’il disparaisse avec les avis suivants, ou réagir vite pour obtenir le retrait et préserver votre réputation ? La réponse tient en trois constats. D’abord, un avis qui se borne à dire accueil froid ou attente un peu longue exprime une opinion, alors qu’un texte qui affirme que le médecin a posé un faux diagnostic volontairement, facturé des soins fictifs ou exercé sans compétence impute un fait précis qui porte atteinte à l’honneur et à la considération. Ensuite, la preuve doit être figée avant toute démarche : texte intégral, adresse de la page, date, visibilité publique, fiche concernée et contexte des soins. Enfin, l’action en diffamation obéit à des règles de procédure strictes et à un temps compté : trois mois à partir de la première mise en ligne pour l’action publique et l’action civile découlant de la loi sur la presse.
Ce calendrier resserré explique pourquoi les médecins visés par un avis virulent doivent qualifier le propos, signaler sans tarder auprès des plateformes et préparer en parallèle l’acte de procédure adapté, avec l’aide d’un avocat. Le présent article décrit la méthode complète : distinguer la diffamation, l’injure et la critique licite d’un patient, constituer un dossier probatoire solide sans violer le secret médical, demander le retrait à Doctolib et à Google, saisir le juge en référé ou selon la procédure accélérée au fond, puis assigner en respectant le formalisme de la loi du 29 juillet 1881. Il tient compte des particularités de la profession médicale, notamment le regard de l’Ordre des médecins et l’interdiction de répondre publiquement par des détails couverts par le secret.
Pour replacer ces recours dans l’ensemble des actions liées à la réputation en ligne, consultez également la page de référence sur la diffamation.
I. Avis Doctolib ou Google contre un médecin : diffamation, injure ou critique licite ?
A. Charlatan, incompétent, arnaqueur : quand l’avis publié impute-t-il un fait précis au médecin ?
La qualification commence toujours par une lecture littérale de l’avis, sans se laisser guider par l’émotion que provoque sa lecture. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation en ces termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Trois éléments doivent être réunis : un fait identifiable et vérifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne reconnaissable. Sur Doctolib ou Google, l’identification résulte généralement de la fiche elle-même : nom du praticien, lieu d’exercice, date de consultation. Le fait que l’auteur se cache derrière un pseudonyme ne retire rien à la qualité de personne visée du médecin, qui reste parfaitement désigné par la page sur laquelle l’avis figure.
Un avis qui écrit ce médecin m’a diagnostiqué une maladie imaginaire pour me faire revenir et me facturer des consultations inutiles, il m’a prescrit un traitement dangereux sans m’examiner alors qu’il savait que j’étais allergique ou elle facture des actes qu’elle ne réalise pas, c’est une escroquerie ne se limite pas à exprimer une déception. Il attribue au praticien des comportements précis, contraires à la déontologie et parfois pénalement répréhensibles, qui peuvent être discutés à partir de pièces : compte rendu de consultation, ordonnance, posologie, mentions du dossier médical, facturation, devis, feuilles de soins, échanges de prise de rendez-vous. La Cour de cassation rappelle cette définition dans un arrêt récent : « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-16.762). Cette formulation sert de test : si l’avis affirme un fait que l’on peut vérifier, la qualification de diffamation entre dans le champ des possibles dès lors que le propos est accessible à un public dépassant un cercle privé.
Le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue l’injure en ces termes : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un avis qui se borne à écrire médecin nul, lamentable, à fuir ou honteux sans décrire aucun comportement vérifiable exprime du mépris sans imputer de fait précis. La distinction n’est pas théorique : le texte poursuivi, les moyens de défense envisageables et l’acte de procédure doivent correspondre exactement à la qualification retenue, car une poursuite engagée pour diffamation alors que le propos ne contient aucune imputation de fait s’expose à la relaxe.
La critique licite occupe une place importante en matière médicale, et le Conseil national de l’Ordre des médecins le reconnaît lui-même : les systèmes d’avis peuvent heurter par leur logique consumériste, mais la seule qualité de médecin ne justifie pas une interdiction de publication d’avis le concernant, la liberté d’expression permettant à chacun d’exprimer une opinion même désagréable. Un avis qui écrit quarante-cinq minutes d’attente en salle bondée, secrétaire désagréable à l’accueil ou je n’ai pas été convaincu par ses explications relate une expérience et porte une appréciation. Une note basse, même sévère, n’est pas illicite par elle-même. Le juge examine le vocabulaire, la base factuelle disponible, la tonalité d’ensemble, la finalité du message et sa diffusion réelle. La critique devient plus fragile juridiquement lorsqu’elle transforme un désaccord thérapeutique en accusation de malhonnêteté volontaire, d’incompétence caractérisée par des faits inventés ou de comportement frauduleux.
La défense de l’auteur, si un procès s’engage, reposera le plus souvent sur la vérité des faits ou sur la bonne foi. La première chambre civile de la Cour de cassation résume ainsi l’état du droit : « Selon l’article 35 de ladite loi, la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée. Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-16.762). Pour le médecin visé, cette formule éclaire la préparation du dossier : face à une accusation de faux diagnostic volontaire, le dossier médical, l’ordonnance et les recommandations suivies montrent si l’auteur disposait d’une base factuelle ou s’il a extrapolé ; face à une accusation de vol ou d’escroquerie, la facturation et les feuilles de soins établissent la réalité des actes facturés. L’animosité personnelle se lit dans les échanges antérieurs, les menaces proférées avant la publication ou la multiplication des avis identiques sur plusieurs plateformes.
Un cas particulier mérite attention : l’avis rédigé par un concurrent déguisé en patient, ou inspiré par lui, pour détourner la patientèle. Lorsque l’auteur n’a jamais consulté et invente une expérience, le praticien peut aussi invoquer la faute civile de droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Cette voie du dénigrement fautif entre concurrents ne remplace pas la loi de 1881 lorsque le propos constitue une diffamation publique, car la victime d’une diffamation ne peut agir au civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et selon ses règles procédurales propres, comme le rappelle la même décision : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression » (Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-16.762). En pratique, le praticien doit donc vérifier si l’auteur a réellement consulté avant de choisir entre l’action en diffamation et l’action en responsabilité pour avis fictif, sans mélanger les fondements dans un même acte.
La publicité du propos se vérifie concrètement. Un avis affiché sur une fiche Doctolib ou Google accessible à tout internaute, indexé par les moteurs de recherche, ne se confond pas avec un message privé adressé au seul praticien. La mention du nom du médecin sur la fiche suffit à caractériser la désignation de la personne visée. Lorsque l’avis figure dans un espace nécessitant une connexion, des captures réalisées depuis un compte neutre et depuis une session non connectée montrent l’étendue réelle de l’audience. Cette documentation de la visibilité conditionne à la fois le signalement auprès des plateformes et la démonstration du caractère public devant le juge.
B. Que conserver comme preuve avant tout signalement : captures, adresse de la page, constat et dossier de soins ?
Le réflexe le plus fréquent consiste à signaler immédiatement l’avis en espérant sa disparition rapide, puis à découvrir que la page a changé, que le texte a été modifié ou que l’auteur a supprimé son compte. Le retrait soulage, mais il peut compliquer la démonstration ultérieure si aucun dossier probatoire n’a été constitué avant. La priorité consiste donc à figer le contenu tel qu’il était visible, avec sa date, son adresse et son contexte, avant toute demande adressée à la plateforme ou à l’auteur.
Le dossier probatoire doit contenir, autant que possible, les éléments suivants. D’abord, une capture intégrale de l’avis avec le texte complet, la note attribuée, le pseudonyme, la photographie éventuelle du profil, le nom de la fiche du praticien et les éléments de la page qui montrent qu’il s’agit bien de votre exercice professionnel. Ensuite, l’adresse exacte de la page et le chemin suivi pour y accéder : recherche par nom, fiche établissement, onglet des avis, tri sélectionné. Puis la date et l’heure du constat, avec le fuseau horaire affiché par l’appareil. Des captures distinctes montrent la visibilité pour un visiteur non connecté et pour un utilisateur connecté, sans créer de faux compte ni usurper une identité. Les échanges liés à la prise de rendez-vous et à la consultation apportent le contexte : date du rendez-vous, motif, annulation éventuelle, messages échangés sur la messagerie de la plateforme. Les demandes de retrait, leurs accusés de réception, les réponses des plateformes et les éventuelles republications sous un autre pseudonyme complètent le dossier. Enfin, les conséquences concrètes doivent être documentées : annulations de rendez-vous, messages de patients inquiets, baisse mesurable de l’activité, signalement ordinal parallèle, temps consacré à la gestion de l’incident.
Une simple capture recadrée sur la phrase la plus choquante suffit rarement lorsque l’auteur conteste le contexte ou prétend que son message a été tronqué. Elle ne montre ni l’adresse de la page, ni la date, ni le public concerné, ni l’intégralité du texte. Pour un enjeu sérieux, un constat réalisé par un commissaire de justice permet de décrire le parcours d’accès, l’état de la page, les mentions visibles et les conditions de consultation. Le constat ne tranche pas la qualification de diffamation ; il fige ce qui était accessible à un moment donné. Les organismes d’assurance des praticiens, à l’image de la MACSF, recommandent d’ailleurs que les captures d’écran produites à l’appui d’un signalement soient réalisées et authentifiées par un commissaire de justice, et que les passages considérés comme potentiellement diffamatoires ou injurieux soient clairement indiqués.
Le secret médical impose une discipline particulière au praticien visé. Répondre publiquement à l’avis en dévoilant le motif de consultation, le diagnostic, le traitement ou les antécédents du patient exposerait le médecin à une plainte ordinale et à une action en responsabilité, même si l’avis est mensonger. Le droit au respect de la vie privée protège aussi les patients : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé » (article 9 du code civil). Concrètement, le praticien ne publie aucune réponse circonstanciée contenant des informations médicales, même pour se disculper. Une réponse neutre et brève, du type rappel du respect du secret et invitation à un échange par un canal confidentiel, suffit lorsque la plateforme l’exige pour le référencement. Le dossier médical complet reste réservé au juge et, le cas échéant, à l’instance ordinale, avec les précautions de confidentialité qui s’imposent.
Les fichiers originaux doivent être conservés en UTF-8, sans réécriture destinée à corriger les fautes de l’auteur. Les captures, les exportations de conversations et les accusés de réception restent archivés séparément des copies annotées. Une annotation utile porte sur la date, l’adresse de la page et le lien avec la consultation ; elle ne remplace jamais le document original. Si l’avis est ensuite retiré, la date du retrait et la réponse de la plateforme doivent aussi être conservées, car elles établissent la durée d’exposition et peuvent nourrir la demande d’indemnisation.
II. Faire supprimer un avis diffamatoire sur Doctolib et Google : signalement, juge et trois mois ?
A. Signaler à Doctolib et à Google puis saisir le juge en référé : dans quel ordre procéder ?
La première démarche consiste à utiliser les dispositifs de signalement mis à disposition par chaque plateforme, en décrivant précisément le contenu et le motif. Doctolib propose un formulaire de signalement des avis contraires à ses règles de publication, notamment les propos injurieux, diffamatoires ou sans rapport avec une expérience de soins. Google propose un mécanisme comparable pour les contributions qui enfreignent ses règles relatives aux faux avis, aux conflits d’intérêts ou aux contenus illicites. Dans les deux cas, le praticien désigne l’avis par son adresse, cite le passage exact, explique en quoi le texte impute un fait précis portant atteinte à son honneur et joint les premières pièces : capture datée, preuve de l’absence de consultation lorsque l’auteur n’est pas un patient, éléments montrant le caractère mensonger de l’affirmation. Un signalement précis et documenté obtient plus souvent un réexamen qu’une plainte rédigée sous le coup de la colère.
Lorsque le signalement n’aboutit pas, ou lorsque l’avis cause un préjudice grave et actuel, le praticien peut demander au juge d’ordonner le retrait. Deux voies judiciaires rapides existent. D’une part, le référé de droit commun permet au président du tribunal judiciaire de faire cesser un trouble manifestement illicite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). D’autre part, la procédure accélérée au fond prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet de saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir des mesures de retrait et de prévention de la réapparition des contenus. La première chambre civile décrit ce dispositif en ces termes : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-22.386). Cette même décision admet que le juge puisse enjoindre à l’hébergeur de supprimer des contenus identiques à un contenu déjà jugé illicite et de bloquer l’accès à ces contenus, quel que soit l’auteur de la nouvelle mise en ligne, ainsi que de supprimer des contenus équivalents sous conditions strictes encadrées par le droit européen.
Le choix entre ces voies dépend de la situation. Le référé convient lorsque l’illicéité apparaît avec évidence et que l’urgence commande un retrait rapide : avis imputant une escroquerie, une faute grave inventée ou un comportement pénalement répréhensible, page massivement consultée, patientèle détournée. La procédure accélérée au fond convient lorsque le praticien veut obtenir, outre le retrait, des mesures de prévention de la réapparition et la communication des données d’identification de l’auteur anonyme. Dans les deux cas, l’assignation doit désigner précisément chaque passage contesté, expliquer la qualification retenue pour chacun et produire le constat. Une demande globale de suppression de tous les avis négatifs sans distinction entre critique licite et propos illicite s’expose au rejet, car le juge met en balance la liberté d’expression et la protection de la réputation.
L’identification de l’auteur anonyme suit un circuit dédié. Le praticien demande d’abord à la plateforme la communication des données d’identification et de connexion, puis, en cas de refus ou de réponse incomplète, sollicite du juge qu’il ordonne cette communication. La décision rendue le 26 février 2025 dans l’affaire des vidéos mentionne une demande de « communiquer les données complètes d’identification et de connexion » de la chaîne litigieuse (Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-16.762). Pour un avis Doctolib ou Google, la demande porte sur les éléments détenus par la plateforme : adresse de courrier électronique, coordonnées de vérification du compte, adresse IP et horodatage, historique du compte. Le praticien ne doit pas tenter d’identifier l’auteur par des moyens détournés, comme un faux rendez-vous destiné à piéger un patient : ces procédés fragilisent la procédure et exposent à des griefs déontologiques.
La sanction pénale de la diffamation publique envers un particulier demeure une amende, car « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). La plainte pénale n’est pas le seul horizon : beaucoup de praticiens obtiennent le résultat recherché, à savoir le retrait et l’arrêt des publications, par la voie civile du retrait, sans attendre l’issue d’une poursuite pénale soumise à des conditions de forme rigoureuses. Lorsque l’avis contient aussi une dénonciation mensongère adressée à l’Ordre, à l’agence régionale de santé ou à l’employeur du praticien, un autre texte peut entrer en jeu : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du code pénal). Cette hypothèse vise la lettre de dénonciation mensongère, distincte de l’avis public, et suppose la démonstration du caractère sciemment inexact des faits dénoncés.
B. Agir à Paris dans les trois mois : quelle juridiction saisir, quel acte rédiger et quelles mentions y porter ?
À Paris, le praticien qui exerce dans la capitale ou en Île-de-France et dont la fiche est consultée par une patientèle francilienne saisit le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil, selon la voie choisie : référé, procédure accélérée au fond ou assignation au fond en diffamation. La compétence territoriale s’apprécie au regard du lieu de diffusion du contenu et du domicile des parties, et la juridiction parisienne concentre une pratique nourrie du contentieux de la presse en ligne. Les pièces à préparer suivent la logique du dossier probatoire déjà constitué : constat du commissaire de justice, captures datées, adresse des pages, échanges avec les plateformes, preuve de la qualité de médecin et, lorsque l’auteur est identifié, éléments établissant qu’il a ou non consulté. Le canal procédural retenu doit rester cohérent avec l’objectif : obtenir vite le retrait par le juge des référés ou de la procédure accélérée, puis, si une réparation est recherchée, engager l’action au fond selon les formes de la loi sur la presse.
L’assignation en diffamation obéit à un formalisme rigoureux, sanctionné par la nullité. Lorsque la citation est délivrée à la requête du plaignant, la loi exige des mentions précises : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). L’acte doit en outre articuler et qualifier avec exactitude les faits incriminés, viser le texte de loi applicable et reproduire les passages poursuivis, afin que le défendeur sache précisément ce qui lui est reproché et puisse préparer sa défense. Une citation qui viserait globalement l’avis du 12 mars sans reproduire les phrases contestées, ou qui mélangerait diffamation et injure sans les distinguer, prêterait le flanc à une exception de nullité. La Cour de cassation veille strictement à ce formalisme, protecteur de la liberté d’expression et des droits de la défense.
Le procès de presse organise ensuite un calendrier de défense favorable au défendeur, que le praticien demandeur doit anticiper. La personne poursuivie qui entend prouver la vérité des faits ou sa bonne foi dispose d’un temps propre après la signification de l’acte : « la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-16.762). La loi précise les diligences attendues dans ce temps de dix jours après la signification, qui court à compter de la signification de la citation (article 55 de la loi du 29 juillet 1881) : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881), et notamment : « 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). Pour le médecin demandeur, cette architecture signifie qu’un auteur d’avis qui produit des pièces médicales, des ordonnances ou des témoignages circonstanciés dans ce temps imparti peut voir sa bonne foi admise, tandis qu’un auteur qui se borne à répéter son opinion sans base factuelle s’expose à la condamnation.
Le temps de l’action constitue le point le plus redoutable du contentieux. La loi dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Ce temps de trois mois révolus, qui court à compter du jour de la commission des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite (article 65 de la loi du 29 juillet 1881), impose au praticien de ne pas laisser passer les semaines en échanges informels avec la plateforme. Chaque jour compte, car une assignation délivrée après l’expiration de ce temps de trois mois révolus prévu par la loi (article 65 de la loi du 29 juillet 1881) voit l’action déclarée éteinte.
Pour un avis publié sur internet, les décisions consultées fixent le point de départ de ce temps de trois mois au jour de la première mise à disposition du public. La chambre criminelle juge en effet que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Les décisions consultées précisent qu’une simple modification du nom du titulaire de la page, sans nouvelle mise en ligne des propos, ne fait pas courir un nouveau temps de trois mois (Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Les décisions consultées ne tranchent pas, en revanche, la question de savoir si chaque republication à l’identique par le même auteur sur une autre plateforme fait naître un temps distinct ; face à cette incertitude, le praticien prudent traite chaque mise en ligne comme un fait propre et agit sans attendre sur chacune. Le constat du commissaire de justice qui établit la date de première visibilité prend ici toute son importance, car c’est de cette date que se calcule le temps imparti par la loi (article 65 de la loi du 29 juillet 1881).
À Paris, les points d’attention pratiques du ressort tiennent à la densité du contentieux et à l’exigence des formations dédiées. Le tribunal judiciaire de Paris attend des assignations en matière de presse des visas exacts, des passages reproduits sans réécriture et des demandes distinguant le retrait, la publication du jugement, les dommages et intérêts et l’astreinte. L’assignation à jour fixe, lorsqu’elle est autorisée, suppose une autorisation préalable et une date d’audience fixée par le tribunal ; à défaut, l’assignation à date suit le circuit ordinaire des mises en état. Le praticien joint à son dossier parisien la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre, utile pour établir sa qualité et l’atteinte à sa considération professionnelle, ainsi que les échanges avec le conseil départemental de l’Ordre si un signalement disciplinaire a été formé en parallèle. La procédure disciplinaire ordinale et l’action judiciaire suivent des voies distinctes : l’une protège la déontologie de la profession, l’autre sanctionne l’atteinte à l’honneur et ordonne le retrait.
Conclusion
Le médecin traité de charlatan, d’incompétent ou d’arnaqueur sur Doctolib ou Google dispose d’un arsenal gradué, à condition de respecter l’ordre des opérations : figer la preuve avant tout signalement, qualifier chaque passage en diffamation, injure ou critique licite, signaler précisément auprès des plateformes, demander au juge le retrait et l’identification de l’auteur, puis assigner selon le formalisme de la loi du 29 juillet 1881. La définition de la diffamation donnée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la peine prévue par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, les mentions exigées par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le temps de dix jours après la signification organisé par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 et le temps de trois mois révolus prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 forment un ensemble indissociable que le praticien doit manier sans improvisation. Les décisions récentes de la première chambre civile et de la chambre criminelle, relatives au retrait des contenus en ligne, à la bonne foi et au calcul du temps imparti pour agir sur internet (Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-22.386 ; Civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-16.762 ; Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920), confirment que le retrait rapide et l’action bien qualifiée restent les deux leviers efficaces. Le silence gardé sur les informations couvertes par le secret médical, la précision du dossier et la rapidité de l’action conditionnent le succès : un avis mensonger documenté tôt se retire et se répare, un dossier approximatif présenté tardivement s’éteint.